Peut-on avoir deux mutuelles santé ?

L’essentiel

• Il n’y a pas de restriction légale concernant le nombre de contrats d’assurance mutuelle santé. Il est tout à fait possible d’en avoir deux.
• Vous pouvez cumuler deux contrats à titre individuel, ou encore une mutuelle d’entreprise obligatoire et une assurance mutuelle santé individuelle.
• Les couvertures des deux assurances mutuelles santé se complètent, dans la limite du montant réel des dépenses de santé.
• La télétransmission avec l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA) ne peut être activée que pour une seule des assurances mutuelles santé.
• Souscrire une couverture adaptée auprès d’un assureur santé est souvent plus avantageux que cumuler des contrats auprès d’assureurs différents.

Peut-on avoir deux mutuelles ou complémentaires santé ? Est-ce légal ?

Le Code de la sécurité sociale, et la réglementation en général, n’impose pas de restriction concernant le nombre de contrats d’assurance mutuelle santé. À la question : "peut-on avoir 2 mutuelles santé ou complémentaires santé ?", la réponse est donc affirmative.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de souscrire des contrats de complémentaire santé auprès du même assureur ou de deux assureurs différents. Vous pouvez être affilié à deux contrats à titre individuel, ou encore à une mutuelle d’entreprise obligatoire et une assurance mutuelle santé individuelle.

Dans quels cas se retrouve-t-on avec deux contrats de mutuelle santé ?

Les situations les plus courantes pouvant vous amener à avoir deux contrats d’assurance mutuelle santé sont les suivantes :

• Nouvellement embauché, vous devenez adhérent à la mutuelle santé obligatoire de votre entreprise, sans pour autant résilier votre ancien contrat santé individuel ;
• Vous êtes à la fois couvert par la mutuelle santé collective de votre entreprise et par la mutuelle collective familiale de votre conjoint en tant qu’ayant droit ;
• Vous profitez du rattachement à la mutuelle santé de votre conjoint, tout en conservant votre propre contrat santé individuel ;
• Vous avez une assurance mutuelle santé individuelle ou collective dont les garanties sont limitées, et vous prenez un deuxième contrat pour améliorer votre couverture santé ou celle de votre famille.

Comment fonctionnent les remboursements avec deux mutuelles santé ?

Lors de soins médicaux, les couvertures des deux assurances mutuelles santé se complètent pour réduire ou annuler le reste à charge. En d’autres termes, votre deuxième complémentaire vous permet d’obtenir le remboursement de la part des frais médicaux qui n’ont pas été pris en charge par votre premier contrat d’assurance mutuelle santé, dans la limite des garanties souscrites.

Le montant cumulé des versements de vos deux complémentaires santé, et éventuellement du remboursement de la Sécurité sociale ou de la MSA, ne peut toutefois pas dépasser le montant réel de vos dépenses de santé.

Pour illustrer cette situation, prenons l’exemple d’un remboursement dentaire avec deux assurances mutuelles santé :

• Vous vous faites poser une couronne sur une molaire pour un coût total de 500€ ;
• Les frais remboursés par le régime obligatoire en France métropolitaine hors régime local d’Alsace-Moselle sont de 72€⁽¹⁾ ;
• Votre assurance mutuelle santé principale vous rembourse le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires à hauteur de 300€. Il vous reste 128€ à régler ;
• Le niveau de garantie de votre deuxième assurance mutuelle santé prévoit un remboursement maximum de 200€ pour les couronnes dentaires. Toutefois, elle ne vous verse que 128€, soit votre reste à charge après intervention de l’Assurance maladie obligatoire et de votre première complémentaire santé.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la double couverture santé ?

Disposer de deux contrats complémentaires vous permet de bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé, sans reste à charge, ou avec un reste à charge très modéré. Avoir deux assurances mutuelles santé permet une augmentation des remboursements pour l’optique, les implants dentaires ou encore l’hospitalisation.

L’inconvénient avec deux assurances mutuelles santé, c’est qu’il faut régler deux cotisations, dont les montants peuvent annuler le bénéfice offert par la prise en charge supplémentaire. Souscrire une complémentaire santé individuelle en plus d’une mutuelle santé d’entreprise, lorsque la mutuelle obligatoire offre des garanties insuffisantes, peut cependant s’avérer intéressant. En effet, la cotisation du contrat collectif est réduite.

L’impossibilité de procéder à un double rattachement d’assurances mutuelles santé auprès de la Sécurité sociale ou de la MSA est un autre désavantage. Vous êtes automatiquement remboursé pour les dépenses couvertes par l’assurance mutuelle santé rattachée à votre dossier de télétransmission. Pour obtenir les versements de votre second assureur, il vous sera nécessaire de lui transmettre les décomptes du régime obligatoire et les relevés de prestations de la première mutuelle santé.

Cumul de deux assurances mutuelles santé

La souscription d’une couverture santé adaptée auprès d’un seul assureur santé est généralement plus avantageuse pour les assurés que signer deux contrats complémentaires auprès d’assureurs différents. Cela évite une double cotisation et simplifie les démarches de remboursement.

Vous pouvez demander à votre assureur principal un ajustement de vos garanties, ou choisir de changer de mutuelle santé au profit d’un contrat plus en adéquation avec vos besoins.

Quelle différence entre surcomplémentaire et deuxième mutuelle santé ?

En plus d’une assurance mutuelle santé, qu’elle soit collective ou individuelle, vous pouvez souscrire une surcomplémentaire santé. Comment ça marche ? Vos remboursements de frais de santé s’organisent sur 3 niveaux : en premier, le remboursement du régime obligatoire, en second niveau, le complément de la mutuelle santé et en troisième niveau, le remboursement de la surcomplémentaire qui peut venir s’ajouter.

Prendre une surcomplémentaire peut être intéressant dès lors que vous avez de grosses dépenses prévues dans le cadre optique, dentaire ou hospitalier. Une surcomplémentaire non responsable pourra vous permettre de bénéficier de remboursements renforcés sur ces postes. Vos cotisations pourront toutefois être plus élevées qu’avec un contrat santé responsable.

Si vous avez deux contrats de mutuelle santé, la deuxième assurance santé joue le rôle de surcomplémentaire en complétant la couverture de votre mutuelle santé principale.

FAQ – Questions fréquentes sur le cumul de mutuelles santé

Peut-on avoir deux mutuelles santé individuelles ?

Vous pouvez tout à fait avoir deux contrats d’assurance mutuelle santé à titre individuel en même temps. Aucune réglementation ne l’interdit.

Peut-on avoir trois mutuelles santé à la fois ?

Rien ne vous empêche d’être affilié à trois assurances mutuelles santé. Vous pouvez, par exemple, être couvert par la mutuelle santé collective de votre entreprise, par le contrat collectif de l’employeur de votre conjoint et par un contrat individuel.

Peut-on avoir la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) et une mutuelle santé ?

Il est possible de cumuler la Complémentaire santé solidaire (CSS), si vous y êtes éligible, et un autre contrat de mutuelle santé individuel ou collectif. Un seul contrat santé pourra toutefois être rattaché à votre caisse du régime obligatoire, la CSS étant prioritaire.

Est-ce rentable d’avoir deux complémentaires santé ?

En souscrivant deux assurances mutuelles santé, vous avez deux cotisations à régler. Avoir deux contrats peut parfois vous permettre de bénéficier d’un meilleur remboursement. Cependant, la "surcotisation" peut aussi annuler le bénéfice de la couverture supplémentaire, selon les montants de cotisation et de remboursement. Chaque cas est à étudier.

Peut-on se faire rembourser deux fois par deux mutuelles santé ?

Avec deux assurances mutuelles santé, les couvertures se complètent, mais ne font pas doublon. Lors de soins médicaux, le deuxième contrat santé couvre en tout ou partie le reste à charge laissé par la première mutuelle santé. Le remboursement se fait, dans tous les cas, dans la limite des garanties souscrites. Il ne peut excéder, au total et en incluant le remboursement du régime obligatoire, le montant réel des dépenses de santé.