Particuliers - Conseils Santé - Changer de mutuelle - Bloc Texte Paragraphe - Qui me couvre pendant mon changement de mutuelle ? | À tout moment après un an de souscription. | À l’échéance annuelle. | Avant la première échéance en cas de changement de situation, d’adhésion à une mutuelle obligatoire ou d’augmentation des cotisations. |
|---|---|---|---|
Comment changer de mutuelle ? | Souscrire un contrat auprès d’un nouvel assureur, qui prend en charge la résiliation du contrat précédent. | Résilier vous-même votre contrat. Souscrire un nouveau contrat. | Résilier votre contrat. Souscrire un nouveau contrat. |
Les préavis et délais pour changer de mutuelle | La résiliation du précédent contrat est effective après un mois. | Un préavis, généralement de deux mois, est à respecter pour la résiliation du contrat en cours. | Des préavis et délais de justification spécifiques sont à respecter pour chaque situation. Vous pourrez les trouver dans votre contrat. |
Sommaire
Pour quelles raisons vouloir changer de mutuelle santé ?
Diverses raisons peuvent vous amener à vouloir changer de mutuelle santé. Cela peut être pour obtenir un tarif plus avantageux, bénéficier de garanties supplémentaires ou profiter d’un service client plus efficace. Vous pouvez également chercher à adapter votre contrat à de nouveaux besoins ou à une nouvelle situation. Par exemple, après un mariage ou l’arrivée d’un enfant, vous pouvez souhaiter regrouper l’ensemble des membres de votre famille sous un même contrat, appelé mutuelle familiale.
À savoir
La mutuelle familiale est utile pour couvrir efficacement les dépenses de santé de tout votre foyer. En outre, un tel contrat vous permettra souvent de profiter de cotisations réduites.
Quand peut-on changer de mutuelle ?
Auparavant, vous n’aviez l’opportunité de changer de mutuelle qu’une fois par an. Vous deviez attendre la date d’échéance de votre contrat, et respecter un délai de préavis de deux mois pour pouvoir résilier celui-ci et changer d’assureur.
Le changement de mutuelle est dorénavant beaucoup plus simple. Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez changer de complémentaire à tout moment, à condition d’avoir dépassé un an d’ancienneté avec votre précédente mutuelle. Le changement se fait sans frais ni justificatif.
Il est également envisageable de profiter de l’échéance annuelle de votre contrat pour changer de mutuelle. Dans certaines situations, il est possible de changer de mutuelle santé même avant la fin de la première année de souscription. Par exemple, lors :
D’un déménagement ;
D’un changement de situation matrimoniale, familiale ou professionnelle (ex. : divorce ou départ à la retraite) ;
D’une augmentation injustifiée des cotisations ;
De la souscription obligatoire à la mutuelle d’entreprise en partie financée par votre employeur.
Quelles sont les démarches et quels sont les délais pour changer de mutuelle ?
Découvrez les étapes à suivre et les délais pour changer de mutuelle santé en cours d’année ou encore dans le cadre d’une résiliation à l’échéance.
Comment changer de mutuelle en cours d’année ?
Pour résilier une mutuelle santé et changer d’assureur en cours d’année, après la première année de souscription, la démarche est simple.
Étape 1 : souscrivez un contrat auprès d’un nouvel assureur, en lui précisant que vous avez déjà une mutuelle en cours que vous souhaitez résilier.
Étape 2 : votre nouvel assureur se charge de la demande de résiliation auprès de l’ancien assureur.
Étape 3 : votre changement de mutuelle est effectif un mois après que l’ancien assureur a été notifié de la résiliation du contrat. Pensez à vérifier que votre nouvel assureur a bien informé votre régime obligatoire (Sécurité sociale ou MSA) du changement de mutuelle afin de maintenir la transmission des remboursements entre les deux organismes.
À savoir
N’hésitez pas à demander un devis pour votre mutuelle santé afin de comparer les offres avant d’arrêter votre choix sur un nouvel assureur.
Comment changer de mutuelle à l’échéance ?
Étape 1 : pour résilier votre mutuelle à son échéance annuelle, envoyez une lettre de résiliation à l’assureur que vous souhaitez quitter à l’aide d’un courrier recommandé avec accusé de réception, d’un courrier simple ou encore d’un e-mail ou d’un envoi recommandé électronique. Il vous faudra respecter le préavis indiqué dans votre contrat (généralement deux mois).
Étape 2 : souscrivez un contrat chez un nouvel assureur.
Comment changer de mutuelle avant la première échéance ?
Pour résilier votre mutuelle dans les cas de résiliation anticipée cités plus haut, vous devrez fournir les justificatifs adéquats et respecter certains délais.
Par exemple, si vous venez à bénéficier d’un contrat d’entreprise à adhésion obligatoire, vous devez fournir un justificatif de l’entreprise ou une attestation du nouvel assureur dans les 30 jours qui suivent l’entrée en vigueur du contrat d’entreprise.
Changer de mutuelle d’entreprise, est-ce possible ?
Le changement de contrat de mutuelle santé collective dans une entreprise peut uniquement être décidé par l’employeur. Le salarié doit obligatoirement adhérer au contrat souscrit par l’entreprise, sauf dans certains cas particuliers. Il est possible de renoncer à la mutuelle d’entreprise et de bénéficier d’une autre mutuelle si :
Vous êtes déjà couvert par la mutuelle collective de votre conjoint, et l’adhésion de la famille y est obligatoire (vous restez alors couvert par cette mutuelle) ;
Vous êtes en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission de moins de 3 mois (vous pouvez choisir votre mutuelle individuelle) ;
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C) ;
Etc.
La retraite : est-ce le moment de changer de mutuelle ?
Lors du départ à la retraite, une mutuelle reste nécessaire pour que vous puissiez être parfaitement protégé. Toutefois, vos besoins et votre budget évoluent, d’où l’importance de privilégier une mutuelle senior plutôt qu’une mutuelle familiale ou l’ancienne mutuelle d’entreprise.
Les salariés bénéficient d’une mutuelle collective souscrite par l’employeur, qui s’acquitte de 50 % ou plus des cotisations. À la retraite, vous pouvez conserver votre mutuelle collective. Néanmoins, l’entreprise ne paie plus sa part de la cotisation, et vous devez débourser plus d’argent. De plus, l’assureur peut demander une majoration des cotisations jusqu’à 50 %.
Par ailleurs, une mutuelle senior se révélera mieux adaptée à votre situation qu’une mutuelle familiale. En effet, les remboursements pour enfants deviennent inutiles, tandis que d’autres éléments méritent une meilleure prise en charge, comme l’optique, l’audition ou les soins dentaires.
À savoir
Afin de trouver une bonne mutuelle pour seniors et retraités, les avis et comparateurs peuvent s’avérer utiles.
Qui me couvre pendant mon changement de mutuelle ?
Pendant la période qui précède la rupture effective du premier contrat, c’est votre mutuelle en place qui continue d’assurer votre prise en charge. Afin d’éviter tout litige, il est nécessaire de conserver toutes les pièces relatives à vos contrats et votre demande de résiliation.
Le changement de mutuelle en résumé
Voici un tableau récapitulatif du changement de mutuelle.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.
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