Peut-on garder la mutuelle de son ex-conjoint après un divorce ?

Quand deux personnes sont mariées, il est courant qu’elles se regroupent sur un même contrat de mutuelle, dont elles partagent les garanties. Il est alors question de « mutuelle familiale ». Ce type de complémentaire est notamment avantageux pour les facilités de gestion et de suivi des remboursements qu’il procure. Il peut s’agir d’une mutuelle santé souscrite individuellement ou d’une mutuelle obligatoire ouverte aux membres de la famille du signataire.

Dans le cadre d’une complémentaire familiale, l’un des époux est titulaire du contrat et le deuxième y est rattaché en tant qu’ayant droit. Le titulaire et le partenaire ayant droit doivent forcément avoir un lien conjugal ou être unis au sein d’un couple (pacsé ou éventuellement en union libre). Dans le cas de parents divorcés ou de parents séparés, le maintien des deux ex-conjoints sur la mutuelle santé familiale n’est donc plus possible.

Quel est exactement l’impact du divorce sur le contrat santé ?

Concernant la mutuelle santé et le divorce, deux situations peuvent se présenter, en fonction de l’assureur et des dispositions prévues au contrat.

Le contrat de complémentaire santé est résilié

Les assureurs peuvent prévoir une résiliation automatique du contrat de mutuelle familiale une fois le divorce prononcé.

L’affiliation de l’ex-conjoint ayant droit est invalidée

Les compagnies d’assurance peuvent également permettre le maintien du contrat au profit du titulaire, avec une radiation de l’ex-conjoint ayant droit. La cotisation est alors ajustée en conséquence.

Mutuelle santé et divorce : quelles sont les formalités à réaliser ?

Après le prononcé du divorce, il est nécessaire d’informer votre assureur du changement de votre statut marital. Votre conseiller vous demandera de lui transmettre certains justificatifs, comme une copie du jugement ou de l’acte de divorce dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. Vous trouverez des informations sur les modalités et les délais à respecter pour prévenir votre assureur dans votre contrat.

Pourquoi la souscription d’une nouvelle mutuelle après un divorce est-elle recommandée ?

Vous vous retrouvez sans mutuelle santé après la procédure de divorce, parce que le contrat familial a été résilié ou suite à la révocation de votre statut d’ayant droit sur l’assurance de votre ex-mari ou ex-femme ? Il est recommandé de souscrire rapidement un nouveau contrat complémentaire. Cela vous permettra de profiter d’un remboursement optimal de vos frais médicaux, notamment si vous devez recevoir des soins coûteux non programmés.

Pensez à choisir une mutuelle adaptée à vos besoins, offrant par exemple un remboursement maximal des dépassements d’honoraires et de l’hospitalisation, une bonne couverture en dentaire et en optique, ou encore la prise en charge des médecines douces. Si vous vous remettez en couple, vous pourrez demander le rattachement de votre nouveau conjoint ou partenaire à votre nouveau contrat.

Peut-on changer de mutuelle à l’occasion d’un divorce ?

Un divorce peut constituer, selon les cas, un motif de résiliation de mutuelle.

Changer de mutuelle individuelle après un divorce

Vous restez titulaire de votre ancienne mutuelle individuelle après la radiation de votre ex-conjoint, mais les garanties ne vous conviennent plus ? Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat afin de changer de mutuelle, auprès du même assureur ou non.

Si vous n’êtes pas titulaire de la mutuelle familiale individuelle mais que vous y êtes attaché, les garanties du contrat cessent pour vous à la date à laquelle la décision de divorce ou de séparation de corps devient définitive. Vous pourrez alors changer de mutuelle à partir de cette date.

Mutuelle collective obligatoire et divorce

Dans le cas de la mutuelle obligatoire pour les salariés d’une entreprise, vous ne pourrez pas, en tant que titulaire, changer vos garanties et résilier votre contrat. Vous pourrez simplement changer de structure de cotisation.

Que devient la mutuelle des enfants en cas de divorce ?

Vous pouvez choisir différentes options pour assurer la continuité de la couverture complémentaire de vos enfants après le divorce. Vous vous demandez peut-être qui paye la mutuelle pour les enfants en cas de divorce ? Normalement, celui qui reçoit la pension alimentaire est censé prendre en charge cette dépense. Après, dans le cadre d’une garde alternée, c’est chacun des deux qui peut payer dès lors que chaque parent a rattaché ses enfants dans sa mutuelle.

Le rattachement des enfants au contrat de l’un des parents

Vous pouvez rattacher les enfants à votre mutuelle ou à celle de votre ex-conjoint uniquement. Les frais engagés pour les soins des enfants seront alors remboursés au parent titulaire du contrat sur lequel ils sont ayants droit. Si l’autre parent séparé règle des dépenses médicales, il devra s’arranger avec le parent titulaire pour qu’il lui reverse le remboursement.

Il est préférable d’affilier vos enfants à la mutuelle présentant la meilleure couverture pour eux. Les garanties à privilégier sont, par exemple : une bonne prise en charge de l’orthodontie, un remboursement des vaccins hors nomenclature ou encore le versement d’un forfait « lit et repas d’accompagnant » en cas de séjour à l’hôpital.

Le rattachement des enfants aux contrats des deux parents

Pour faciliter la gestion des dépenses médicales, notamment en cas de garde alternée, il peut être préférable que chacun des parents séparés rattache les enfants à sa propre complémentaire. Lors d’une consultation au bénéfice des enfants, les remboursements seront effectués sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.