Quel est le prix d’un appareil dentaire ?

Le prix des appareils dentaires est libre. Il dépend du type d’appareil et de la durée du traitement, mais également de la localisation et de la réputation du chirurgien-dentiste ou de l’orthodontiste. En règle générale, l’orthodontie est plus chère à Paris. Le traitement peut durer de quelques mois à deux ans, ou plus.

Quel est le remboursement des appareils dentaires par l’Assurance maladie ?

Le remboursement d’un appareil dentaire par l’Assurance maladie (Sécurité sociale, MSA...) dépend de l’âge du patient.

Pour les moins de 16 ans

Votre enfant a besoin d’un appareil dentaire, et il a moins de 16 ans ? À cet âge, la Sécurité sociale assure un remboursement de l’orthodontie. La prise en charge se fait à hauteur de 60 ou 100 % du tarif de base, pendant 6 semestres au maximum, et à condition :

• D’avoir obtenu l’accord préalable de la caisse d’Assurance maladie ;

• De commencer les soins dans les 6 mois suivant l’obtention de l’accord et avant les 16 ans de l’enfant.
  

Pour les plus de 16 ans

Pour un adolescent de plus de 16 ans ou un adulte, l’Assurance maladie obligatoire ne prend en charge les frais d’orthodontie qu’à titre exceptionnel. Le remboursement de l’appareil dentaire se limite à un semestre de traitement. L’accord de la CPAM doit être obtenu au préalable, et le traitement doit précéder une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires.

Remboursement de l’orthodontie par l’Assurance maladie

Les soins orthodontiques sont remboursés à hauteur de 60 % pour les actes dont le montant est inférieur à 120 €, et à 100 % pour ceux dont le coût dépasse 120 €, sur la base de remboursement. Les tarifs des traitements d'orthodontie sont fixés librement. Notez aussi que la participation forfaitaire à 2 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste. Vous pouvez vous reporter au tableau⁽¹⁾ ci-dessous pour connaître le montant de pris en charge des soins orthodontiques.

*Le montant pris en charge ne prend pas en compte la participation forfaitaire de 2 €, qui peut être appliquée si le traitement est effectué par un médecin stomatologiste.

Quel est le remboursement de l’orthodontie par la mutuelle santé ?

Quand ils sont remboursés par la Sécurité sociale : les frais d’orthodontie sont également couverts par la mutuelle santé. Votre assurance complémentaire vous remboursera le ticket modérateur, et éventuellement les dépassements d’honoraires si votre contrat le prévoit.

Quand ils ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale : les frais d'orthodonties pourront être pris en charge par votre complémentaire santé si votre contrat inclut une couverture des soins d’orthodontie non remboursés par le régime obligatoire. Cette couverture prend habituellement la forme d’un versement forfaitaire annuel.

Calculer le montant du remboursement de votre mutuelle santé

Pour combler l’écart entre le prix des soins d’orthodontie et le remboursement de la Sécurité sociale, les complémentaires santé peuvent proposer des offres très intéressantes.

• Prise en charge à hauteur de 400 % : certaines mutuelles dentaires octroient des « remboursements de l’orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale » atteignant 400 %. Par exemple, le montant remboursé pourra aller jusqu’à 774 € par semestre (part de la sécu de 193,50 € incluse), soit quatre fois le montant couvert par l’Assurance maladie.

• Prise en charge à hauteur de 100 % : si la complémentaire santé offre un « remboursement de l’orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale » de 100 %, seule la base de remboursement de la Sécurité sociale est couverte. L’ensemble des dépassements d’honoraires restera à régler par vos soins. Pour un traitement de 696,17 € par semestre, par exemple, votre reste à charge sera de 502,67 € (soit 696,17 - 193,50).

• Prise en charge à hauteur de 200 % : pour le même appareil dentaire, dans le cas d’une prise en charge à hauteur de 200 %, votre reste à charge sera de 309,17 € par semestre (soit 696,17 - 193,5 x 2).

Comment être remboursé pour un appareil dentaire ?

Voici les modalités à connaître afin d’être bien remboursé pour votre appareil dentaire, ou celui de votre enfant.

Comparer les devis de différents praticiens

Même s’ils pratiquent des honoraires libres, les orthodontistes et chirurgiens-dentistes sont tenus de fixer leurs tarifs « avec tact et mesure », et de vous informer avant le début du traitement au moyen d’un devis. N’hésitez pas à contacter plusieurs praticiens pour faire établir plusieurs devis, et comparez-les.

Le devis est obligatoirement établi par écrit et comporte :

• La description du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;

• Le montant des honoraires ;

• Le montant du remboursement par la Sécurité sociale (le cas échéant) ;

• Les suppléments éventuels.
  

Faire une demande d’entente préalable

Après avoir choisi votre praticien, il vous faudra remplir avec lui une demande d’entente préalable et l’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie. Pas de réponse dans les 15 jours ? Votre demande est acceptée. En cas de refus, vous recevrez une notification vous expliquant les motifs. Une fois l’accord obtenu, commencez les soins dans les 6 mois pour être remboursé.

Le remboursement par la mutuelle santé

Le remboursement de l’orthodontie par les complémentaires santé est généralement soumis à la présentation du devis dentaire et de la note d’honoraires établie par l’orthodontiste. Des justificatifs additionnels pourront être demandés.

Pour vous assurer de la couverture et du montant de remboursement de votre mutuelle, pensez à effectuer une demande de prise en charge avant le début du traitement.

FAQ - Vos questions sur le remboursement de l’orthodontie

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur le remboursement des appareils dentaires et de l’orthodontie.

Comment se faire rembourser l’orthodontie pour adulte ?

L’orthodontie pour adulte n’est remboursée que dans de rares cas, à raison d’un semestre de soins au maximum, lorsque le traitement est préalable à une opération des maxillaires. Pour bénéficier d’une prise en charge, les assurés doivent obtenir l’accord de leur CPAM. Il leur est nécessaire de fournir une lettre du chirurgien responsable de l’intervention, détaillant les raisons qui motivent le traitement orthodontique.

Comment savoir ce que ma mutuelle santé rembourse pour un appareil dentaire ?

Vous trouverez les modalités de remboursement vous concernant dans votre contrat d’assurance santé et/ou sur votre grille tarifaire. Votre assureur peut mettre à disposition un simulateur de remboursement, qui vous aidera à évaluer votre prise en charge.

Les consultations chez l’orthodontiste sont-elles remboursées ?

Dans le cas d’un traitement d’orthodontie pris en charge par la Sécurité sociale, les consultations de suivi et de surveillance sont remboursées à 60 % par l’Assurance maladie, dans la limite de 2 séances par semestre.