Qui peut bénéficier d’un remboursement de l’orthodontie par l’Assurance maladie pour un appareil dentaire ?
Radiographies, appareillage, gouttière, prothèses et implants dentaires : les soins buccaux dentaires ne sont pas remboursés de la même manière si vous décidez de vous faire soigner avant 16 ans ou à l’âge adulte.
Comment se faire rembourser l’orthodontie pour adulte ?
Ne pas avoir porté d’appareil dentaire enfant ou ado, pouvoir s’offrir un appareil invisible et non des bagues en métal, changer la forme de sa mâchoire en rectifiant l’alignement de ses dents, vouloir corriger des défauts que l’on a laissés de côté quelques années… Une belle dentition favorise en plus de cela la mastication, la digestion… et la prononciation, permettant ainsi d’améliorer la confiance en soi. Qu'elles soient plutôt médicales ou esthétiques, nous avons tous de bonnes raisons de vouloir consulter un orthodontiste à l’âge adulte. Avec le temps, les traitements orthodontiques pour adultes se sont d’ailleurs fortement développés.
Il faut cependant savoir que l’Assurance maladie ne prend jamais en charge les frais de remboursement en orthodontie pour un adulte. Certaines complémentaires santé proposent ce type de garantie, comme le remboursement d’un appareil dentaire ou d’autres soins en orthodontie. C’est le cas de la mutuelle santé Groupama.
Appareil dentaire et adolescents
Votre enfant a besoin d’un appareil dentaire et vous vous demandez quel en sera le prix ? S’il a moins de 16 ans, pas d’inquiétude côté budget et remboursement des soins d’orthodontie, l’Assurance maladie les prend en charge de façon partielle. Les mutuelles dentaires peuvent compléter le remboursement de l’appareil dentaire sous réserve d’avoir l’accord préalable de l’Assurance maladie et de commencer les soins avant les 16 ans de l’enfant.
Concrètement, le remboursement des frais d’orthodontie, du détartrage ou des traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sera de :
70 % si les actes ont un tarif inférieur à 120 €,
100 % pour les actes dont le tarif est supérieur à 120 €.
Le remboursement des frais d’orthodontie se fait sur la base du tarif de responsabilité égal à 193,50 € par semestre, dans la limite de 6 semestres. Somme intéressante a priori, mais souvent bien inférieure au prix des soins réellement pratiqués puisque les tarifs sont libres.
Remboursement des frais d’orthodontie : vos démarches
Participation forfaitaire, dépassements d’honoraires, taux de remboursement, tarifs fixes ou honoraires libres : comment est fixé le prix des soins et comment savoirs ce qui est remboursé ou non ?
Comparez les tarifs des praticiens
Les professionnels de santé pratiquent des tarifs libres, notamment en ce qui concerne le prix de l’appareil dentaire, mais doivent fixer leurs honoraires « avec tact et mesure » et vous informer avant le début du traitement au moyen d’un devis. En clair, contactez plusieurs chirurgiens-dentistes ou médecins stomatologistes pour faire établir plusieurs devis et comparez-les. C’est simple, puisque qu’un devis est obligatoirement établi par écrit. Il comporte :
la description du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,
le montant des honoraires,
le montant du remboursement par la Sécurité sociale de l’orthodontie (si les soins concernent un enfant),
et les suppléments éventuels.
Assuré Groupama
Les frais d'orthodontie pour les moins de 16 ans, sont pris en charge jusqu’à 774 € de remboursement par semestre. Et pour un adulte, jusqu’à 600 € par an.
Pour un remboursement d’orthodontie de la Sécurité sociale : faites une demande d’entente préalable
Après avoir choisi votre praticien, vous devez remplir une demande d’entente préalable avec lui et l’envoyer à l’Assurance maladie pour être remboursé de vos soins d’orthodontie. Pas de réponse dans les 15 jours ? Votre demande est acceptée. En cas de refus, vous recevez une notification vous expliquant les motifs. Une fois l’accord obtenu, commencez les soins de votre enfant dans les 6 mois. Si vous « oubliez », vous ne serez pas remboursé !
La Sécurité sociale rembourse l’orthodontie par semestre. Ce n’est donc que tous les 6 mois que vous serez remboursé. Notez que de leur côté, les mutuelles proposent des couvertures au semestre ou à l’année. Sachez ainsi que vous ne pourrez pas percevoir vos remboursements avant la fin de la période définie (semestre ou année). En effet, vous ne pouvez pas être remboursé pour un traitement n’ayant pas encore été effectué.
Comment calculer le remboursement de votre mutuelle pour l’orthodontie ?
Pour combler l’écart entre le prix des soins d’orthodontie et le remboursement de la Sécurité sociale, les complémentaires santé peuvent proposer des offres très intéressantes.
Certaines offrent des « remboursements de l’orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale » de 500 %. Par exemple, pour un remboursement de la sécu de 193,50 €, vous recevrez 774 € de votre mutuelle, soit quatre fois le montant reçu par l’Assurance maladie.
Si la mutuelle offre des « remboursements pris en charge par la Sécurité sociale » de 100 %, cela veut dire que votre mutuelle ne vous versera rien : vous toucherez simplement la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Pour un traitement de 696,17 €, votre reste à charge sera donc de 502,67 € (soit 696,17 - 193,50).
Pour le même traitement d’orthodontie et les mêmes tarifs de BRSS, dans le cas d’une prise en charge à hauteur de 150 %, votre reste à charge sera lui de 405,92 € (soit 696,17 - 193,5 x 1,5).
Faites attention aux plafonds imposés par certains contrats. Si la durée de traitement de votre enfant est de plus d’un an et que le contrat présente un plafond de 1000 € par an pour ses soins d’orthodontie, il ne sera pas forcément intéressant de bénéficier d’un remboursement de 750 € par semestre.
Pensez à comparer les différentes offres entre elles et à bien prendre la date de la première consultation, mais aussi celle de la fin du traitement afin d’être couvert au mieux.
Découvrez le montant de la prise en charge Groupama de votre appareil dentaire
À savoir
À partir de ces devis, rapprochez-vous de votre assurance complémentaire santé pour estimer quel sera votre reste à charge après son intervention et pour suivre vos remboursements de santé. Avec votre application Groupama & moi vous avez la possibilité de prendre en photo votre devis et de l’envoyer via votre téléphone mobile.
Assuré Groupama
Avec Groupama Santé Active, vous bénéficiez d’un remboursement partiel de soins dentaires non couverts par le régime obligatoire, comme les implants. Groupama rembourse les implants dentaires jusqu'à 650 € (dans le réseau partenaire) et 600 € (hors réseau partenaire), niveau 5 sur votre forfait, par an et par bénéficiaire.
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Santé
Mutuelle santé
Découvrir l'offrePour de solides remboursements de vos frais de santé, même de certaines dépenses de soins non prises en charge par la sécurité sociale (médecine douce, implants dentaires…).
Santé
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Découvrir l'offreAppréciez les avantages d’une garantie dentaire incluse dans le contrat de la mutuelle santé Groupama (par exemple, certains actes ou soins dentaires qui ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire peuvent être remboursés par le contrat).
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Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
La participation forfaitaire de 1 € s’applique quel que soit le médecin consulté si vous avez plus de 18 ans. La garantie détartrage approfondi est proposée exclusivement aux assurés de plus de 55 ans. Les remboursements liés au panier 100% santé sont définis réglementairement et limités aux prix limite de vente ou honoraires limite de facturation. Les cas de figure visés en dentaire (couronne) prennent en compte du matériau et de l’emplacement de la dent permettant de positionner l’exemple dans le panier 100% santé ou hors panier 100% santé. En optique, verres sélectionnés par Sévéane y compris l’anti-reflet et l’anti-salissures hors traitements supplémentaires et dans la limite des plafonds prévus par la réglementation. Les exemples sont calculés sur la base des taux de remboursement du régime général de la Sécurité sociale (hors accès depuis l'espace client).
Pour plus de détails sur les conditions et limites de garanties du contrat, merci de vous rapprocher de votre conseiller Groupama.
Aucune information personnelle n’est collectée, les données saisies dans le simulateur santé ne sont pas enregistrées.
Les données ne constituent pas un engagement contractuel de la part de Groupama.
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