.

Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, Groupama Assurances Mutuelles recueille des informations pour en mesurer l’audience, améliorer votre expérience et vous présenter des offres personnalisées. Avec votre accord, nous les utiliserons à des fins de suivi statistique intersites, de recoupement avec nos bases de données internes, de publicité ciblée, de campagnes Marketing et permettre le partage de contenu vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur "Gérer mes cookies" en bas de chaque page.

Remboursement d’un appareil dentaire : quelle prise en charge ?

Contenu mis à jour le 23/05/2024 - Partager l'article
twitter-pictofacebook-picto

Le dentiste conseille à votre enfant le port d’un appareil dentaire pour rectifier sa dentition ? Vous envisagez de recourir à l’orthodontie à l’âge adulte, pour retrouver des dents droites et un beau sourire ? Prix du traitement, remboursement de l’appareil dentaire par l’Assurance maladie, prise en charge de la mutuelle santé : retrouvez toutes les informations à connaître.

Appareil dentaire

Quel est le prix d’un appareil dentaire ?


Le prix des appareils dentaires est libre. Il dépend du type d’appareil et de la durée du traitement, mais également de la localisation et de la réputation du chirurgien-dentiste ou de l’orthodontiste. En règle générale, l’orthodontie est plus chère à Paris. Le traitement peut durer de quelques mois à deux ans, ou plus.

Type d’appareil

Coût moyen par semestre de traitement

Appareil avec bagues en métal

750 €

Appareil avec bagues en céramique

De 850 à 1 000 €

Appareil orthodontique lingual

De 1 000 à 1 500 €


À savoir

Il existe également des gouttières dentaires orthodontiques, qui peuvent être indiquées chez l’adulte. Leur prix est moins élevé que celui des appareils classiques, mais elles ne permettent pas le traitement de tous les défauts.

Quel est le remboursement des appareils dentaires par l’Assurance maladie ?


Le remboursement d’un appareil dentaire par l’Assurance maladie (Sécurité sociale, MSA...) dépend de l’âge du patient.

Pour les moins de 16 ans


Votre enfant a besoin d’un appareil dentaire, et il a moins de 16 ans ? À cet âge, la Sécurité sociale assure un remboursement de l’orthodontie. La prise en charge se fait à hauteur de 60 ou 100 % du tarif de base, pendant 6 semestres au maximum, et à condition :

  • D’avoir obtenu l’accord préalable de la caisse d’Assurance maladie ;

  • De commencer les soins dans les 6 mois suivant l’obtention de l’accord et avant les 16 ans de l’enfant.

Pour les plus de 16 ans


Pour un adolescent de plus de 16 ans ou un adulte, l’Assurance maladie obligatoire ne prend en charge les frais d’orthodontie qu’à titre exceptionnel. Le remboursement de l’appareil dentaire se limite à un semestre de traitement. L’accord de la CPAM doit être obtenu au préalable, et le traitement doit précéder une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires.

À savoir

En plus d’être esthétique, une belle dentition favorise la mastication, la digestion ou encore la prononciation, permettant ainsi d’améliorer la confiance en soi. C’est pourquoi l’orthodontie peut être bénéfique à l’âge adulte, face à des défauts qui n’ont pas été traités pendant l’enfance ou qui se sont accentués. Les traitements orthodontiques pour adultes sont d’ailleurs fortement développés aujourd’hui.

Tableau de remboursement de l’orthodontie par l’Assurance maladie



Base de remboursement

Taux de remboursement

Montant pris en charge

Traitement (par semestre)

193,50 €

100 %

193,50 €

Consultation de suivi (2 maximum par semestre)

10,75 €

60 %

6,45 €



Quel est le remboursement de l’orthodontie par la mutuelle santé ?


Quand ils sont remboursés par la Sécurité sociale, les frais d’orthodontie sont également couverts par la mutuelle santé. Votre assurance complémentaire vous remboursera le ticket modérateur, et éventuellement les dépassements d’honoraires si votre contrat le prévoit.


Le remboursement d’un appareil dentaire non pris en charge par la Sécurité sociale, quant à lui, pourra être assuré par votre complémentaire santé si votre contrat inclut une couverture des soins d’orthodontie non remboursés par le régime obligatoire. Cette couverture prend habituellement la forme d’un versement forfaitaire annuel.

À savoir

Même lorsque le remboursement de l’orthodontie est proposé par l’Assurance maladie, le reste à charge pour le patient peut être conséquent. En effet, la base de remboursement de la Sécurité sociale est très basse par rapport au coût réel d’un traitement orthodontique. Pour bénéficier d’une prise en charge optimale, il est important de disposer d’une bonne mutuelle dentaire. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller et à demander un devis pour bien connaître votre couverture.

Calculer le montant du remboursement de votre mutuelle santé


Pour combler l’écart entre le prix des soins d’orthodontie et le remboursement de la Sécurité sociale, les complémentaires santé peuvent proposer des offres très intéressantes.

  • Certaines mutuelles dentaires octroient des « remboursements de l’orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale » atteignant 400 %. Par exemple, le montant remboursé pourra aller jusqu’à 774 € par semestre (part de la sécu de 193,50 € incluse), soit quatre fois le montant couvert par l’Assurance maladie.

  • Si la complémentaire santé offre un « remboursement de l’orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale » de 100 %, seule la base de remboursement de la Sécurité sociale est couverte. L’ensemble des dépassements d’honoraires restera à régler par vos soins. Pour un traitement de 696,17 € par semestre, par exemple, votre reste à charge sera de 502,67 € (soit 696,17 - 193,50).

  • Pour le même appareil dentaire, dans le cas d’une prise en charge à hauteur de 200 %, votre reste à charge sera de 309,17 € par semestre (soit 696,17 - 193,5 x 2).

Comment être remboursé pour un appareil dentaire ?


Voici les modalités à connaître afin d’être bien remboursé pour votre appareil dentaire, ou celui de votre enfant.

Comparer les devis de différents praticiens


Même s’ils pratiquent des honoraires libres, les orthodontistes et chirurgiens-dentistes sont tenus de fixer leurs tarifs « avec tact et mesure », et de vous informer avant le début du traitement au moyen d’un devis. N’hésitez pas à contacter plusieurs praticiens pour faire établir plusieurs devis, et comparez-les.


Le devis est obligatoirement établi par écrit et comporte :

  • La description du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;

  • Le montant des honoraires ;

  • Le montant du remboursement par la Sécurité sociale (le cas échéant) ;

  • Les suppléments éventuels.

Faire une demande d’entente préalable


Après avoir choisi votre praticien, il vous faudra remplir avec lui une demande d’entente préalable et l’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie. Pas de réponse dans les 15 jours ? Votre demande est acceptée. En cas de refus, vous recevrez une notification vous expliquant les motifs. Une fois l’accord obtenu, commencez les soins dans les 6 mois pour être remboursé.

Le remboursement par la mutuelle santé


Le remboursement de l’orthodontie par les complémentaires santé est généralement soumis à la présentation du devis dentaire et de la note d’honoraires établie par l’orthodontiste. Des justificatifs additionnels pourront être demandés.


Pour vous assurer de la couverture et du montant de remboursement de votre mutuelle, pensez à effectuer une demande de prise en charge avant le début du traitement.


FAQ - Vos questions sur le remboursement de l’orthodontie


Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur le remboursement des appareils dentaires et de l’orthodontie.

Comment se faire rembourser l’orthodontie pour adulte ?


L’orthodontie pour adulte n’est remboursée que dans de rares cas, à raison d’un semestre de soins au maximum, lorsque le traitement est préalable à une opération des maxillaires. Pour bénéficier d’une prise en charge, les assurés doivent obtenir l’accord de leur CPAM. Il leur est nécessaire de fournir une lettre du chirurgien responsable de l’intervention, détaillant les raisons qui motivent le traitement orthodontique.

Comment savoir ce que ma mutuelle santé rembourse pour un appareil dentaire ?


Vous trouverez les modalités de remboursement vous concernant dans votre contrat d’assurance santé et/ou sur votre grille tarifaire. Votre assureur peut mettre à disposition un simulateur de remboursement, qui vous aidera à évaluer votre prise en charge.

Les consultations chez l’orthodontiste sont-elles remboursées ?


Dans le cas d’un traitement d’orthodontie pris en charge par la Sécurité sociale, les consultations de suivi et de surveillance sont remboursées à 60 % par l’Assurance maladie, dans la limite de 2 séances par semestre.

Assuré Groupama

Avec Groupama Santé Active, les frais d’orthodontie pour les moins de 16 ans sont pris en charge jusqu’à 774 € par semestre. Vous pouvez également bénéficier d’un remboursement des soins dentaires et orthodontiques non couverts par le régime obligatoire, atteignant 600 € par an pour les appareils dentaires.


Effectuez votre demande de prise en charge en toute facilité : grâce à l’application Groupama & moi, vous avez la possibilité de prendre en photo votre devis et de l’envoyer via votre téléphone mobile.

Découvrez le montant de la prise en charge Groupama de votre appareil dentaire

Votre régime d'assurance maladie

Motif de dépense

Simulez votre tarif mutuelle santé gratuitement en 3 minutes

100€ offerts(1)

Découvrez nos offres complémentaires
  • Cerise téléconsultation rebond

    Santé

    Mutuelle santé

    Pour de solides remboursements de vos frais de santé, même de certaines dépenses de soins non prises en charge par la sécurité sociale (médecine douce, implants dentaires…)

    Découvrir l'offre
  • ACPS médical rebond

    Santé

    Mutuelle dentaire

    Appréciez les avantages d’une garantie dentaire incluse dans le contrat de la mutuelle santé Groupama (par exemple, certains actes ou soins dentaires qui ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire peuvent être remboursés par le contrat).

    Découvrir l'offre

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Réduction tarifaire proposée sous réserve de la souscription, en 2024, de deux nouveaux contrats : 100€ offerts sur la cotisation de la première année d'un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Sénior sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 200€. Au minimum deux contrats différents souscrits pour bénéficier de l'offre. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat. Chaque contrat peut être souscrit séparément. Voir conditions en agences.

La participation forfaitaire de 2 € s’applique quel que soit le médecin consulté si vous avez plus de 18 ans. La garantie détartrage approfondi est proposée exclusivement aux assurés de plus de 55 ans. Les remboursements liés au panier 100% santé sont définis réglementairement et limités aux prix limite de vente ou honoraires limite de facturation. Les cas de figure visés en dentaire (couronne) prennent en compte du matériau et de l’emplacement de la dent permettant de positionner l’exemple dans le panier 100% santé ou hors panier 100% santé. En optique, verres sélectionnés par Sévéane y compris l’anti-reflet et l’anti-salissures hors traitements supplémentaires et dans la limite des plafonds prévus par la réglementation. Les exemples sont calculés sur la base des taux de remboursement du régime général de la Sécurité sociale (hors accès depuis l'espace client).

Pour plus de détails sur les conditions et limites de garanties du contrat, merci de vous rapprocher de votre conseiller Groupama.

Aucune information personnelle n’est collectée, les données saisies dans le simulateur santé ne sont pas enregistrées.

Les données ne constituent pas un engagement contractuel de la part de Groupama.

bot placeholder

Aide et contact

Je réponds à vos questions

bot bot placeholder when teaser