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Le remboursement des frais de transport en ALD : comment en bénéficier ?

Vous devez effectuer certains déplacements en lien avec votre ALD (Affection de longue durée) ? Vous devez passer des examens, vous rendre à des consultations médicales ou réaliser des soins ? Les frais de transport liés à l’ALD sont pris en charge dans la limite du barème de remboursement de la Sécurité sociale. Découvrez les modalités entourant ces dispositions.

Remboursement frais de transport ALD

ALD : quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport ?


Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge d’ALD dans le cadre de déplacements liés à vos soins de santé, sous certaines conditions.


Vous devez disposer d’une attestation de droits justifiant que vous êtes atteint d’une ALD. Comme cette prise en charge est valable durant une période définie, pensez à vérifier sa validité. Le cas échéant, contactez votre Assurance maladie pour vous renseigner sur les démarches à entreprendre dans le cadre du renouvellement de votre ALD.


Pour que vos frais de transport soient remboursés par la CPAM, ils doivent avoir un lien avec l’ALD : sortie d’hospitalisation, transports longue distance vers des centres de soins, déplacements suite à une convocation médicale, frais de transports sanitaires pour vous rendre aux séances de radiothérapie ou de chimiothérapie...


Vous êtes atteint d’incapacités ou de déficiences telles que définies par le Référentiel de prescription médicale des transports : vous avez besoin d’une aide humaine ou technique au déplacement, l’accompagnement d’une tierce personne est nécessaire pour la transmission des informations utiles à l’équipe soignante...


Dans certains cas, vous devez disposer de l’accord de l’Assurance maladie. Votre médecin traitant doit vous délivrer une prescription médicale de transport justifiant la nécessité d’un transport sanitaire.

À savoir

La prise en charge des ALD comporte divers avantages, comme le remboursement des frais de transport. Si vous bénéficiez du tiers payant, vous n’avez pas à avancer les frais des dépenses de santé en lien avec votre affection de longue durée. Vous pouvez vous adresser à votre mutuelle santé ou à votre médecin traitant pour vous renseigner sur les modalités entourant la prise en charge.

Quelles démarches pour bénéficier d’une prise en charge des frais de transport en cas d’ALD ?


En cas d’Affection de longue durée, certaines démarches sont requises.

  • Au niveau de votre médecin : il doit établir une prescription médicale indiquant le mode de transport médicalisé adapté à votre état de santé. Les solutions les moins onéreuses doivent également être envisagées : véhicule personnel, transport en commun ou transport individuel conventionné (taxi, VSL ou véhicule sanitaire léger, ambulance)...

  • Au niveau de l’Assurance Maladie : dans certains cas, une demande d’accord préalable auprès de cet organisme est nécessaire. Pour obtenir le remboursement ou la prise en charge du transport médicalisé, la demande doit obligatoirement être validée par la Caisse d’assurance maladie.


À savoir

Vous souhaitez savoir si vous êtes en ALD ? Les détails de votre prise en charge sont visibles dans la rubrique « Informations » de votre compte Ameli. Vous pourrez également télécharger votre attestation à partir de cet emplacement.

Quels modes de transport utiliser pour se faire rembourser ?

Pour être remboursé, vous pouvez avoir recours à différentes solutions de transport :

  • votre véhicule personnel

  • des transports en commun

  • une ambulance, un transport en VSL ou un taxi conventionné.

Gardez à l’esprit qu’il est essentiel de bénéficier de l’accord de votre médecin et de l’Assurance Maladie pour pouvoir bénéficier du remboursement.

ALD : quel est le montant du remboursement des frais de transport ?


Le taux de remboursement des frais de transport est variable selon que l’ALD est exonérante ou non. Il est de 100 % en cas d’ALD exonérante et de 65 % pour une ALD non exonérante.


Une ALD est dite exonérante lorsque la personne est atteinte d’une maladie grave exigeant un traitement coûteux, et évoluant sur une durée de plus de 6 mois. Le patient bénéficie d’une prise en charge maximum de ses frais de santé relatifs à son ALD.


Une ALD est non exonérante lorsque la maladie ne nécessite pas de soins coûteux. Dans ce cas, l’Assurance maladie rembourse les frais de santé en lien avec l’ALD au taux habituel.


Les diverses bases de remboursement selon les moyens de transport :

  • Pour un véhicule particulier : la base de remboursement est calculée en fonction du tarif kilométrique et en se référant au trajet le plus court. Le distancier en vigueur est le site ViaMichelin.fr.

  • Pour des transports en commun : le remboursement se fait sur la base des avances de frais engagés pour un déplacement en métro, en autobus ou en autocar, ou pour un billet SNCF de 2e classe pour le patient et son accompagnateur le cas échéant. Cette modalité ne concerne pas les abonnements de transport.

  • Cas des ambulances, VSL ou taxi conventionné : le transporteur doit avoir une convention avec votre Caisse primaire d’assurance maladie. Le remboursement des frais de transport s’effectue sur la base du barème de remboursement des frais médicaux de la Sécurité sociale. Une franchise médicale de 2 € est déduite par trajet.


Assuré Groupama

Vous avez avancé des frais de transport pour aller à votre rendez-vous médical dans le cadre d’une ALD ? Renseignez-vous auprès de votre mutuelle afin de connaître les possibilités de remboursement du ticket modérateur par votre complémentaire santé.

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Contenu publié le 22/08/2022