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Renouvellement de l’ALD si la maladie n’est pas guérie
L’expiration de votre période d’Affection Longue Durée (ALD) est pour bientôt ? Si votre état de santé justifie toujours la réalisation de soins et traitements spécifiques, votre médecin traitant doit effectuer le renouvellement de votre prise en charge.
Cette reconduction n’est soumise à aucune limite d’âge et reste possible autant de fois que nécessaire, selon l’évolution de votre affection. Comme prévu par les dispositions entourant l’ALD, vous continuerez à bénéficier du remboursement de vos frais de transport dans le cadre de votre parcours de soins : traitements, consultations médicales, remboursements de forfait hospitalier...
À savoir
Vous bénéficiez d’une ALD non exonérante nécessitant des soins spécifiques ? En cas d’hospitalisation ou de dépassements d’honoraires, contactez votre mutuelle santé afin de vous informer des frais de soins pris en charge.
Renouvellement de l’ALD si la maladie est guérie
Comment se passe le renouvellement d’une prise en charge ALD en cas de guérison ? Lorsqu’une maladie de longue durée se stabilise à la fin du protocole de soins et qu’elle n’exige plus de traitement, des suivis peuvent être encore utiles.
La mise en place d’un suivi post-ALD permet d’assurer la continuité des soins et la réalisation des examens de contrôle (biologie ou imagerie) nécessaires. Le renouvellement de la prise en charge de l’ALD sera accordé par l’Assurance maladie après concertation avec le médecin traitant. Ce dernier peut également faire une demande de reconduction de votre période d’ALD. Vous continuerez ainsi à bénéficier d’un accompagnement des actes et prestations et autres frais de santé en lien avec votre protocole de soins.
Comment utiliser votre attestation de suivi post-ALD ? Si vous avez besoin de réaliser des examens dans le cadre d’un contrôle ou de vous rendre à une convocation médicale pour des soins spécifiques, vous devez présenter l’attestation délivrée par l’Assurance maladie. Cette notification de suivi post-ALD peut être renouvelée tant que votre état de santé l’exige.
Le renouvellement d’ALD : automatique ou à la demande
Le renouvellement d’ALD se fait soit automatiquement, soit à l’initiative de votre médecin traitant.
Le renouvellement d’ALD automatique
Depuis 2018, plusieurs affections invalidantes ou maladies graves inscrites sur la liste des ALD à renouvellement automatique sont reconduites à l’initiative de l’Assurance maladie, trois mois avant expiration de la période. Par la suite, les assurés reçoivent une notification confirmant la prise en charge médicale. Cette démarche permet d’éviter le risque d’oubli de renouvellement d’ALD, une situation qui peut entraîner des ruptures de droits.
La liste des maladies en ALD renouvelées automatiquement comprend 17 affections, dont les maladies d’Alzheimer et de Parkinson, la sclérose en plaques, le diabète de type 1 et 2 ou encore l’insuffisance cardiaque...
Le renouvellement d’ALD à la demande
La reconduction des affections de longue durée qui ne sont pas prolongées automatiquement par la Sécurité sociale reste à l’initiative du médecin traitant (accident vasculaire cérébral invalidant, hypertension artérielle sévère, scoliose idiopathique structurale évolutive, affections psychiatriques de longue durée, maladies chroniques actives du foie et cirrhoses…). Le professionnel de santé utilise à cet effet le protocole de soins électronique (PSE) sur amelipro. Le médecin-conseil de l’assurance maladie dispose de 15 jours pour donner son accord. Ce délai peut être de 2 mois au maximum en cas de réalisation d’actes médicaux ou d’examens complémentaires.
En pratique
Comment savoir si vous êtes en ALD, ou si votre prise en charge est arrivée à expiration ? Les dates de début et de fin de l’ALD sont précisées sur votre attestation. Vous pouvez télécharger ce document sur votre compte ameli.
Dans tous les cas, vous pouvez poser la question à votre médecin traitant au cours d’une consultation. Il pourra consulter directement l’état de votre prise en charge et vous donner la date d’échéance. Il pourra également confirmer si votre ALD doit être renouvelée ou non.
À savoir
Dans le cadre d’une ALD exonérante, vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur. Les frais de soins en rapport avec votre maladie sont remboursables à 100 % par la Sécurité sociale. En revanche, en cas d’ALD non exonérante, vos frais médicaux ou honoraires de consultation sont pris en charge sur la base de remboursement habituelle de votre Caisse d’assurance maladie.
Assuré Groupama
Avec notre mutuelle santé, le remboursement de certaines dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge en totalité par l’Assurance maladie peut être effectué par votre complémentaire santé. C’est le cas de certains traitements nécessaires, comme les prescriptions de médecines douces (acupuncture, ostéopathie, etc.) ou de cures thermales.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.
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