Quelles pathologies donnent droit à une cure thermale remboursée ?

La prescription médicale de cure thermale concerne principalement les maladies chroniques et les affections de longue durée (ALD) qui entraînent des douleurs quotidiennes et une mauvaise qualité de vie.

La majorité des curistes souffrent d’arthrose, de rhumatismes ou encore des voies respiratoires. Cependant, il existe une liste de 12 orientations thérapeutiques qui donnent droit à une cure remboursée par l’Assurance maladie et la mutuelle santé dans une station thermale française :

• Affections des voies respiratoires et ORL (asthme, bronchites chroniques, allergies…) ;

• Rhumatologie (arthrose, rhumatismes, douleurs musculaires…) ;

• Affections des muqueuses bucco-linguales ;

• Affections urinaires ;

• Affections digestives et maladies métaboliques (diabète, obésité…) ;

• Maladies cardio-artérielles ;

• Phlébologie ;

• Gynécologie (troubles hormonaux, rééducation postnatale…) ;

• Dermatologie (eczéma, psoriasis, cicatrices…) ;

• Neurologie ;

• Affections psychosomatiques ;

• Troubles du développement chez l’enfant.

Quelles sont les démarches à accomplir pour se faire rembourser sa cure thermale ?

Il n’est pas possible d’envoyer directement une demande de cure thermale à la sécu. Ce traitement se fait uniquement sur prescription du médecin traitant, ou d’un chirurgien-dentiste dans le cas des pathologies des muqueuses bucco-linguales.

Après avoir obtenu l’accord du professionnel de santé et avant le début de la cure thermale, vous envoyez une demande de prise en charge à votre caisse d’Assurance maladie. Vous y joindrez les deux documents suivants :

• le formulaire « Cure thermale - questionnaire de prise en charge », rempli par le médecin prescripteur et précisant la nature de l’affection et la station thermale choisie ;

• la déclaration de ressources, à remplir par vos soins, accompagnée de tous vos justificatifs pour prétendre au remboursement des frais de transport et d’hébergement et percevoir des indemnités journalières.

Après l’étude de votre dossier, vous recevez un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Il faudra le présenter à l’établissement thermal pour être dispensé de l’avance des frais. À défaut, vous devrez régler la totalité des frais de la cure.

En cas de prise en charge des frais de transport et d’hébergement, il faudra envoyer les justificatifs au retour de votre cure.

Quels sont les frais pris en charge pour une cure thermale ?

L’Assurance maladie n’impose pas de plafond de ressources pour la prise en charge d’une cure thermale. Lorsque votre dossier est accepté, les frais médicaux liés à la cure sont systématiquement remboursés, selon les pourcentages en vigueur. Ces derniers incluent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal.

En revanche, les frais d’hébergement et de transport ne sont couverts que sous conditions de ressources. Il en va de même pour le versement d’indemnités journalières pendant la durée de la cure thermale. Pour en profiter en 2022, vous devez avoir déclaré des ressources d’un montant maximal de 14 664,38 euros⁽¹⁾ en 2021. Ce montant est majoré de 50 % — soit 7 332,19 euros — si votre foyer inclut un conjoint et/ou un ayant droit à votre charge.

Ces derniers frais n’entrent pas dans le cadre des prestations légales de la Sécurité sociale. Il s’agit de prestations supplémentaires et d’aides financières attribuées sous conditions par les CPAM. Vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre état de santé ou de votre âge (moins de 16 ans) ? Si une prise en charge de vos propres frais de transport vous a été accordée, vous pouvez demander le remboursement des frais de transport d’un accompagnant.

En ce qui concerne le lieu de la cure, votre médecin le choisit en fonction du type d’affection dont vous souffrez. Lorsque deux stations thermales proposent les mêmes soins, il faut privilégier la plus proche pour bénéficier d’un meilleur remboursement des frais de transport.

Même en cas de cure de remise en forme remboursée, les frais suivants restent à la charge de l’assuré :

• Le ticket modérateur ;

• Les soins dits de confort, effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal ;

• Les frais complémentaires.

Quid des cas particuliers pour le remboursement de la cure thermale ?

En cas d’affection de longue durée exonérante, vous pouvez bénéficier du remboursement de certains frais à 100 %. En effet, vous avez droit au tiers payant. Il suffit alors de présenter votre carte Vitale ou votre attestation de droits.

D’autres situations impliquent des modalités de prise en charge différentes : une cure avec hospitalisation ou une cure pour un enfant placé en maison d’enfants à caractère sanitaire (MECS).

En principe, une seule cure thermale est accordée par année civile, sauf pour les grands brûlés. Il en va de même pour certaines pathologies qui doivent être traitées dans deux stations différentes au cours de l’année.

Est-ce que l’Assurance maladie intervient dans le cadre du remboursement d’une cure thermale ?

Il est possible d’être remboursé à condition que le médecin traitant ait envoyé une demande de prise en charge à la caisse primaire d’assurance maladie. La durée d’une cure thermale remboursée par la Sécurité sociale est de 18 jours. L’accord délivré est valable pour l’année civile en cours. S’il est octroyé entre octobre et décembre, il est valable jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année suivante.

Le remboursement des soins réalisés en cure thermale s’élève à :

• 70 % pour le forfait de surveillance médicale sur la base du tarif conventionnel ;

• 65 % pour le forfait thermal sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel, variable selon l’orientation thérapeutique de la cure et le type de forfait.

En bref, pour bénéficier d’une prise en charge de cure thermale pour ALD ou autre, il faut remplir les conditions suivantes :

• Disposer d’une prescription médicale ;

• Être diagnostiqué pour une affection ou une pathologie qui figure sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l’Assurance maladie ;

• Effectuer la cure thermale dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.

Remboursement de cure thermale : qu’en est-il de la mutuelle ?

En fonction du contrat souscrit, votre mutuelle santé peut prendre en charge le ticket modérateur, le complément tarifaire et un certain nombre de soins de confort.