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Quels sont les horaires de sorties autorisées en arrêt maladie ?
Pendant un arrêt de travail pour maladie, les sorties hors du domicile peuvent être autorisées ou non. Lorsque les sorties ne sont pas permises, le salarié doit rester dans son logement à tout moment (sauf en cas de rendez-vous médical).
Quand les sorties sont autorisées, vous pouvez vous absenter de votre domicile pendant votre arrêt maladie, tout en respectant certains horaires de sortie et certaines heures de présence dans votre logement. Comme le précise le Code de la sécurité sociale, vous devez être chez vous :
De 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h ;
Tous les jours de la semaine y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés ;
Du premier au dernier jour de l’arrêt initial ou de la prolongation d’arrêt de travail.
Par dérogation, votre médecin peut vous autoriser à quitter votre maison ou votre appartement durant votre arrêt sans aucune restriction d’horaire. On parle alors d’arrêt maladie avec horaires libres de sortie. Cela est fréquemment appliqué pour les pathologies comme une dépression ou un burn-out, pour lesquelles l’isolement à domicile n’est pas indiqué.
À savoir
Lors de vos arrêts de travail, vous bénéficiez du versement des indemnités journalières de la caisse d’Assurance maladie, à condition d’avoir suffisamment travaillé ou cotisé. Vous pouvez éventuellement percevoir des indemnités compensatrices réglées par votre employeur en fonction du type d’arrêt, de votre ancienneté dans l’entreprise et des éventuelles dispositions conventionnelles. Ces sommes vous aident à pallier votre perte de salaire, voire à profiter d’un maintien de salaire. La mutuelle obligatoire de votre entreprise, quant à elle, vous permet d’être remboursé de la part complémentaire de vos dépenses de soins. Vous ne disposez pas de mutuelle collective ? Souscrire une mutuelle santé individuelle vous assurera une prise en charge optimale de vos frais médicaux.
Qui fixe les horaires de sortie quand on est en arrêt maladie ?
C’est le médecin qui détermine si les sorties hors du domicile sont autorisées ou non pendant votre arrêt de travail, et si les horaires de sorties autorisées en arrêt maladie s’appliquent. Votre praticien prend sa décision en fonction de votre état de santé et des spécificités liées à votre pathologie. Les modalités à respecter sont inscrites sur votre formulaire d’arrêt de travail.
À savoir
Si le médecin envisage de vous prescrire un arrêt avec sortie libre, il est tenu de préciser sur le formulaire d’arrêt maladie les éléments d’ordre médical justifiant cette décision.
Quelles sont les sorties autorisées en cas d’arrêt de travail ?
Lors d’un arrêt maladie avec horaires de sorties autorisées, vous avez le droit de quitter votre domicile pour satisfaire vos besoins du quotidien. Vous pouvez faire des courses, chercher un repas, recevoir des soins, passer des examens médicaux ou encore vous promener pour vous aérer.
Le salarié en arrêt de travail ne peut pas, lors de ses sorties, s’adonner à une activité sportive, manuelle ou de loisirs en dehors de chez lui, sauf si le médecin l’a expressément autorisé à exercer cette activité. Les activités autorisées sont notées sur l’avis d’arrêt de travail.
Qui contrôle le respect des horaires de sortie en arrêt maladie ?
Le respect des horaires de sortie quand on est en arrêt maladie peut être contrôlé par la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) ou la MSA, dès lors qu’il y a des indemnités journalières versées. Si vous percevez des indemnités complémentaires de la part de votre employeur, celui-ci est également en droit d’organiser un contrôle de votre arrêt de travail (sauf en Alsace-Moselle).
Votre présence chez vous en dehors des heures de sortie autorisées peut être vérifiée du début à la fin de votre arrêt maladie, tous les jours, même le week-end et les jours fériés. Le contrôle par le médecin-conseil de la Sécu ou la contre-visite médicale de l’employeur par le médecin de son choix permet aussi de justifier que votre état de santé nécessite l’arrêt prescrit.
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Contenu publié le 15/02/2023