Le remboursement de la pilule est-il possible ?

L'essentiel

• Les pilules prises en charge par l’Assurance maladie peuvent être remboursées à 65% après 26 ans et à 100% avant 26 ans⁽²⁾, selon les conditions prévues.
• Les pilules non remboursées par l’Assurance maladie, comme les pilules de 3e et 4e générations, peuvent être couvertes par une mutuelle selon le contrat souscrit.
• La contraception d’urgence hormonale est délivrée gratuitement aux mineures et prise en charge à 100% par l’Assurance maladie pour les personnes majeures⁽³⁾.
• Les femmes de moins de 26 ans bénéficient d’une prise en charge à 100% de la contraception éligible et des consultations associées⁽²⁾.
• L’implant, le stérilet et d’autres moyens de contraception peuvent être remboursés, contrairement au patch, à l’anneau vaginal ou aux spermicides.

Quel est le remboursement de la pilule par l’Assurance maladie ?

Certaines pilules contraceptives sont remboursées par l’Assurance maladie, sur prescription médicale.

Les pilules prises en charge par l’Assurance maladie

Les pilules contraceptives remboursables sont prises en charge à hauteur de 65% du tarif de base par l’Assurance maladie pour les femmes de plus de 26 ans⁽²⁾.

Pour les femmes de moins de 26 ans, elles peuvent être délivrées sans avance de frais et prises en charge à 100%⁽²⁾, lorsqu’elles font partie des contraceptifs remboursables.

Les pilules contraceptives remboursées comprennent :

• certaines pilules combinées de 1re et 2e générations ;
• certaines pilules microprogestatives.

Les pilules contraceptives génériques peuvent également être proposées lorsqu’elles existent.

Les pilules non remboursées par la Sécurité sociale

Certaines pilules contraceptives ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie. C'est le cas par exemple pour les pilules combinées de 3e et 4e générations.

Ces pilules présentent un risque plus élevé de thrombose veineuse que les pilules de 1re et 2e générations. Leur rapport bénéfice-risque ne justifie pas leur remboursement par l’Assurance maladie.

Pilule du lendemain : y a-t-il un remboursement possible ?

La contraception d’urgence hormonale, communément appelée « pilule du lendemain », est disponible sans ordonnance en pharmacie.

Elle est :

• gratuite et délivrée anonymement pour les personnes mineures ;
• prise en charge à 100% par l’Assurance maladie pour les personnes majeures⁽³⁾.

Elle peut être utilisée après un rapport sexuel non ou mal protégé, par exemple en cas d’oubli de pilule ou de rupture d’un préservatif.

La pilule contraceptive est-elle remboursée par les mutuelles ?

Les pilules remboursées par l’Assurance maladie peuvent être complétées par la complémentaire santé ou la mutuelle santé, qui prend généralement en charge tout ou partie du ticket modérateur (soit les 35% restants de la base de remboursement).

Selon les contrats, les assurances mutuelles santé peuvent aussi proposer une prise en charge des pilules non remboursées par l’Assurance maladie. Cette prise en charge peut notamment prendre la forme d’un forfait annuel de prévention ou de contraception.

Après les remboursements de l’Assurance maladie et de votre complémentaire santé, une franchise médicale de 1€ par boîte de médicament reste à votre charge⁽²⁾. Cette franchise ne peut pas être remboursée par la complémentaire santé.

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 26 ans

Depuis le 1er janvier 2022, les femmes de moins de 26 ans bénéficient d’une prise en charge à 100% et sans avance de frais de certains contraceptifs⁽²⁾, consultations et examens liés à la contraception. Pour bénéficier de cette prise en charge, elles doivent :

• être affiliées à l’Assurance maladie et présenter un justificatif de droits (carte Vitale ou attestation de droits) ;
• consulter un professionnel de santé (médecin, une sage-femme ou un autre professionnel habilité à prescrire une contraception) ;
• utiliser un contraceptif pris en charge par l’Assurance maladie.

Cette prise en charge de la contraception chez les moins de 26 ans peut concerner les pilules contraceptives remboursables, l’implant contraceptif hormonal, le stérilet (DIU), le diaphragme, les progestatifs injectables ainsi que les préservatifs masculins et féminins éligibles au remboursement.

En plus de la contraception elle-même, d’autres actes⁽²⁾ sont gratuits pour les jeunes femmes de moins de 26 ans, tels que :

• la première consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention des infections sexuellement transmissibles ;
• une consultation de suivi lors de la première année d’accès à la contraception ;
• une consultation annuelle à partir de la deuxième année ;
• certains examens biologiques liés à la contraception.

Quel est le remboursement des autres moyens de contraception ?

Outre la pilule, plusieurs méthodes contraceptives peuvent être prises en charge par l’Assurance maladie, notamment l’implant contraceptif, le stérilet (DIU), le diaphragme et les progestatifs injectables.

Remboursement de l’implant

L’implant contraceptif hormonal est :

• remboursé à 65% par l’Assurance maladie pour les femmes à partir de 26 ans⁽²⁾ ;
• pris en charge à 100% pour les femmes de 18 ans à moins de 26 ans⁽²⁾.

Sa pose est également prise en charge pour les femmes de moins de 26 ans.

Remboursement du stérilet

Le stérilet hormonal et le stérilet au cuivre sont remboursés à 65% par l’Assurance maladie pour les femmes de plus de 26 ans⁽²⁾.

Pour les femmes de moins de 26 ans, leur délivrance et leur pose sont prises en charge à 100% sans avance de frais lorsqu’ils sont remboursables⁽²⁾.

Quels moyens de contraception ne sont pas remboursés ?

Certains moyens de contraception ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, c'est le cas par exemple pour :

• les pilules contraceptives non inscrites sur la liste des médicaments remboursables par l’Assurance maladie ;
• le patch contraceptif ;
• l’anneau vaginal ;
• la cape cervicale ;
• les spermicides.

Les préservatifs masculins et féminins éligibles peuvent toutefois bénéficier d’une prise en charge spécifique pour les moins de 26 ans, sans ordonnance, lorsqu’ils appartiennent aux marques inscrites sur la liste des produits remboursables.

Selon les garanties du contrat souscrit, les complémentaires santé peuvent également proposer une prise en charge des contraceptifs non remboursés par l’Assurance maladie.