L'APA, allocation personnalisée d'autonomie

L’APA, allocation personnalisée d’autonomie, est une aide destinée aux personnes dépendantes de plus de 60 ans. Elle permet d’aider à financer un maintien à domicile ou un placement en établissement spécialisé. Qui verse l’APA ? Qui peut prétendre à l’allocation APA ?

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Qu’est-ce que l’APA et qui la verse ?


Cette aide personnalisée d’autonomie concerne les personnes de 60 ans et plus, qui ont perdu tout ou partie de leur autonomie.


Elle est versée par chaque Conseil départemental et fait partie de l’action sociale pour les personnes âgées. Son objectif est d’aider la personne dépendante à payer :

  • les dépenses nécessaires pour rester à son domicile malgré le manque d’autonomie : c’est l’APA à domicile, qui peut être versée à la fois aux personnes seules et à celles qui vivent avec un proche aidant ;

  • le tarif « résident » dans le cas d’un placement en établissement spécialisé. On parle alors de l’APA en établissement : EHPAD, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou USLD, unité de soins de longue durée destinée aux personnes très dépendantes dont l’état médical requiert une surveillance gérontologique constante. 

Comment utiliser l’APA ? Dans le cadre du maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, l’APA peut permettre de payer des aides à domicile, des travaux d’adaptation du logement, du matériel d’hygiène, des frais de déplacement… Une partie de l’allocation peut prendre la forme d’un chèque emploi service universel (Cesu).


Dans le cadre d’une résidence en maison de retraite de type EHPAD ou USLD, l’allocation sert à payer une partie du tarif de prise en charge de l’établissement. 


Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?


Le versement de l’APA est réservé aux personnes répondant à 3 critères :

  • avoir au moins 60 ans,

  • résider en France de façon « stable et régulière »,

  • subir une perte d’autonomie, évaluée de 1 à 4 par des professionnels à partir de la grille officielle AGGIR : la dépendance totale correspond aux niveaux GIR 1 ou 2, la dépendance partielle correspond aux niveaux GIR 3 ou 4.

La décision d’attribution de l’aide est prise par le président du Conseil départemental.

Vous vous demandez quel revenu permet de toucher l’APA ? Cette allocation pour l’autonomie n’est pas soumise à des conditions de ressources mensuelles, seul son montant maximum est lié aux revenus.


Pour une demande d’APA à domicile 


Adressez-vous à votre mairie, aux services départementaux ou à un point d’information local dédié aux personnes âgées pour obtenir un dossier de demande d’allocation. Une fois votre dossier rempli avec l’aide de votre médecin traitant, renvoyez-le au conseil départemental, accompagné des pièces jointes : photocopie de pièces d’identité, livret de famille, avis d’imposition, relevé d’identité bancaire…


Une équipe médico-sociale est ensuite chargée d’évaluer votre degré de dépendance et, au besoin, de vous proposer un plan d’aide en vous présentant le montant du plan et les frais correspondants.


Pour une demande d’APA en établissement


Tout dépend si l’établissement dans lequel vous résidez reçoit une dotation globale APA de la part du conseil départemental pour tous les résidents qu’il héberge : vous n’avez pas à déposer un dossier individuel sauf si vous changez de département de résidence.


Si l’établissement dans lequel vous résidez n’est pas en dotation globale APA, vous devez déposer un dossier de demande d’APA auprès du conseil départemental. 

À savoir

Une personne vivant chez un accueillant familial, dans une résidence autonomie (ex-logement-foyer), une résidence services ou une petite unité de vie (EHPAD de petite taille) doit faire une demande d’APA à domicile et non d’APA en établissement.

Quel est le montant de l’APA ?


Ce montant est variable selon votre niveau de perte d’autonomie et votre niveau de ressources. Selon vos revenus, une somme, le ticket modérateur, reste à votre charge, sauf si vos revenus sont inférieurs à 815,84 €(0)/mois. Enfin, il dépend aussi du lieu où vous vivez.


Au 1er janvier 2021(0), le montant maximum de l’APA à domicile versé chaque mois est de :

  • pour le GIR 1 : 1 747,58 €/mois,

  • pour le GIR2 : 1 403,24 €/mois,

  • pour le GIR3 : 1 013,89 €/mois,

  • pour le GIR4 : 676,30 €/mois

Il est obligatoire de déduire les sommes touchées avec l’APA du montant des dépenses que vous déclarez pour toucher le crédit d’impôt pour l’utilisation d’un service d’aide à domicile : aide-ménagère, jardinage, bricolage…  

À savoir

Le calcul de l’APA et son montant ne sont pas les mêmes à domicile et en établissement. Un simulateur officiel permet d’estimer le reste à charge mensuel en EHPAD, déduction faite de l’APA et de l’aide au logement.

Allocation personnalisée d’autonomie et succession


Certaines personnes hésitent à faire une demande d’allocation d’autonomie personnalisée par crainte que les sommes perçues soient récupérées par la suite, de leur vivant ou sur leur succession.


Certaines prestations sociales, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées, peuvent en effet être réclamées par l’administration lorsque la situation du bénéficiaire évolue ou à son décès. L’allocation d’autonomie APA n’est pas concernée : il s’agit d’une aide dite non récupérable. Sauf en cas de trop-perçu, les sommes versées dans le cadre de l’APA par une personne âgée ne pourront faire l’objet d’un remboursement ni être retirées de la succession.


La prestation de compensation du handicap (PCH), attribuée pour aider à assumer les dépenses de perte d’autonomie est, de même, non récupérable. La PCH et l’APA ne sont pas cumulables.


Autre solution : l’assurance dépendance


Il est possible de bénéficier d’une assurance dépendance en complément de l’APA. Il existe différentes formules d’assurance dépendance à titre privé, qui permettent à l’assuré de recevoir une aide financière, en cas de dépendance partielle ou totale.


L’assuré détermine le montant de la rente à vie souhaité en cas de dépendance totale.

Assuré Groupama

Avec l’assurance dépendance Groupama Autonomie, la perte d’autonomie est évaluée par référence aux GIR et à l’impossibilité d’effectuer certains des actes de la vie quotidienne ou AVQ. Chez Groupama, c’est simple, 4 actes de la vie quotidienne sont pris en compte : toilette/habillage, alimentation, déplacements, transferts.

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Contenu mis à jour le 24/11/2021