Quel est l’intérêt de préserver l’autonomie des personnes dépendantes ?

Lorsqu’il est possible, le maintien à domicile des personnes âgées est souvent privilégié par les familles, et favorisé par les autorités notamment à travers la loi de l’adaptation au vieillissement. En continuant de vivre chez elles, les personnes en situation de dépendance ou de handicap restent dans un cadre qu’elles connaissent et qu’elles affectionnent. Elles gardent ainsi tous leurs repères et peuvent appréhender le quotidien avec bien-être et sérénité. Cela est particulièrement important pour les personnes atteintes par une pathologie comme Alzheimer, qui peuvent être maintenues à domicile tant que la maladie n’est pas trop avancée.

Quels services d’aide à domicile mettre en place pour maintenir l’autonomie ?

Différents services d’aide existent pour assurer l’autonomie d’une personne âgée. L’objectif étant d’assurer les tâches que la personne ne peut plus réaliser seule pour permettre son maintien à domicile. Quelques exemples de services à domicile :

• Aide pour les actes de la vie quotidienne : une ou plusieurs auxiliaires de vie peuvent, par exemple, intervenir pour aider la personne à se lever et à se coucher, à s’habiller, à faire sa toilette, etc ;

• Une aide aux courses et à la préparation des repas ;

• Un service de portage de repas à domicile ;

• Une aide au ménage, au jardinage et aux petits travaux dans la maison.

En plus d’apporter une aide pour l’autonomie, la venue de prestataires à domicile permet de maintenir un lien social avec la personne dépendante, et d’éviter qu’elle se retrouve en situation d’isolement chez elle.

Les aides financières pour l’autonomie des personnes âgées dépendantes

Il existe différents dispositifs financiers d’aide à l’autonomie, dont vous ou votre proche dépendant pouvez bénéficier.

L’APA, allocation personnalisée d’autonomie à domicile

Ce dispositif d’aide à l’autonomie des personnes âgées peut les aider à payer les dépenses nécessaires afin qu’elles puissent rester plus longtemps dans leur domicile malgré la perte d’autonomie. On parle alors de l’« APA à domicile ». Les dépenses couvertes peuvent concerner :

• Des services d’aide à domicile ;

• Le portage de repas ;

• L’achat et l’installation de matériel (barres d’appui, téléassistance, etc.).

Le cas échéant, l’APA peut aussi contribuer à couvrir une partie des frais du séjour d’une personne âgée en maison de retraite médicalisée (ou EHPAD). Il est alors question de l’« APA en établissement ».

Les conditions pour obtenir l’APA :

• Avoir 60 ans ou plus ;

• Présenter un certain degré de perte d’autonomie, celui-ci étant évalué en GIR (groupe iso-ressources) de niveau 1 à 4 ;

• Habiter en France de façon régulière et stable : à domicile ou chez un proche, chez un accueillant familial ou une résidence autonomie ;

• Disposer d’un titre de séjour ou une carte de résident pour les étrangers.

L’APA est versée par le conseil départemental. Le montant de l’allocation dépend du niveau de revenus. Selon les ressources du bénéficiaire, une participation financière pourra être laissée à sa charge.

Le montant de l’aide attribuée ne peut pas excéder un certain montant. Au 1er janvier 2024, le montant maximum de l’APA à domicile versé chaque mois⁽¹⁾ est de :

• 1 955,60 €/mois pour le GIR 1 ;
  

• 1 581,44 €/mois pour le GIR 2 ;
  

• 1 143,09 €/mois pour le GIR 3 ;
  

• 762,87 €/mois pour le GIR 4.

L’ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées

L’ASPA est une aide mensuelle destinée aux personnes retraitées résidant en France et disposant de faibles ressources. Le versement est effectué par la caisse de retraite.

Les conditions pour obtenir l’ASPA depuis le 1er janvier 2024 :

• Avoir 65 ans ou plus. Dans certains cas (personnes handicapées, invalides, ancien combattant…) l’âge minimum pour percevoir l’ASPA peut être de 60 ans ;

• Remplir les conditions de ressources maximum : le revenu d’un couple ne doit pas dépasser 1 571,16 € brut par mois et si vous vivez seul, le montant à ne pas dépasser est de 1 012,02 brut par mois⁽²⁾ ;

• Résider en France de manière stable. Les étrangers doivent posséder un titre de séjour.

La demande d’ASPA doit être adressée à votre organisme de retraite (MSA, Sécurité sociale…).

Le montant maximum perçu pour un couple (lorsque les deux membres perçoivent l’ASPA) est de 1 571,16 € par mois⁽²⁾. Si l’ASPA est versée à un seul membre du couple, ou si vous vivez seul, le montant maximum perçu sera de 1 012,02 €⁽²⁾.

L’ARSM, l’Allocation Représentative de Services Ménagers

L’ARSM est une allocation versée à la personne âgée afin de lui permettre d’employer une aide à domicile. Elle est allouée par votre caisse de retraite ou par votre département.

Les conditions pour bénéficier de l’ARSM :

• Être âgé de 65 ans ou plus. Si la personne est inapte au travail, ou si elle présente un taux d’invalidité de 80 %, l’âge minimum requis pour bénéficier de l’aide est de 60 ans ;

• Avoir des difficultés lors de l’accomplissement des tâches ménagères en raison de l’état de santé ;

• Ne pas être éligible à l’APA ;

• Ne pas dépasser le plafond de ressources réglementaire pour l’éligibilité à l’ARSM.

Le montant de l’allocation ne doit pas excéder 60 % de la rémunération pour les services d’une aide-ménagère.

Il est à noter que les conditions d’attribution de l’ARSM peuvent être différentes en fonction des départements. Pour plus d’informations, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale.

Les aides des caisses de retraite

En tant que retraité, vous pouvez bénéficier d’une aide financière allouée par votre caisse de retraite. Cette subvention va servir à réaliser des travaux dans votre logement afin d’améliorer son confort, ou pour qu’il soit mieux adapté à la perte d’autonomie.

• Ajout d’une rampe de maintien dans les toilettes, ou installation d’une douche italienne à la place d’une baignoire ;

• Travaux pour remédier à la précarité énergétique : remplacement de la chaudière ou amélioration de l’isolation ;

• Achat d’équipements pour faciliter le quotidien de la personne âgée : accessoires spécifiques pour la toilette ou chemins lumineux, etc.

Les conditions pour bénéficier de l’aide :

• Être à la retraite. Vous devez également dépendre du régime général de la Sécurité sociale ;

• Ne pas percevoir l’APA, l’ACTP, la PHP ou la MTP.

Pour faire votre demande, vous devez remplir le formulaire d’aide à l’amélioration et l’adaptation du logement pour les personnes âgées. Envoyez votre courrier à votre caisse régionale de retraite rattachée à votre lieu de résidence principale, accompagné des documents justifiant vote situation.

Les associations

Il existe des associations qui favorisent l’autonomie des personnes âgées. Quelques exemples :

• Les Petits Frères des Pauvres : des équipes de bénévoles se déplacent au domicile des personnes âgées pour briser le phénomène d’isolement ;

• L’association Saint-Vincent de Paul : les bénévoles peuvent intervenir dans les maisons de retraite, les hôpitaux ou aux domiciles des seniors pour leur faire la lecture, les accompagner en promenade, etc ;

• La Croix-Rouge française : les bénévoles rendent visite aux seniors de manière ponctuelle pour organiser des sorties, jouer à des jeux de société, leur faire la lecture, etc.

Les aides pour l’autonomie des personnes handicapées ou en invalidité

La PCH, prestation de compensation du handicap

Cette prestation attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permet de financer certaines dépenses liées au handicap. Les dépenses couvertes peuvent relever de différentes catégories :

• Aide humaine (rémunération d’un service d’aide à domicile, dédommagement d’un proche aidant, etc.) ;

• Aide technique (frais de location ou d’achat de matériel comme un fauteuil roulant, etc.) ;

• Aide à l’aménagement (frais de travaux d’aménagement du logement, frais de déménagement si le logement ne peut être adapté au handicap) ;

• Aide au transport (frais d’aménagement du véhicule personnel, surcoûts liés aux trajets, etc.) ;

• Aide animalière (acquisition et entretien d’un chien d’assistance, etc.) ;

• Aides spécifiques ou exceptionnelles (frais d’entretien ou de réparation d’un lit médicalisé, etc.).

La prise en charge de ces dépenses peut être totale ou partielle (suivant les revenus du bénéficiaire), dans la limite de certains plafonds. Tout comme l’APA, la PCH est une aide personnalisée : les types de dépenses couverts pour un bénéficiaire dépendent de son handicap et de son degré de perte d’autonomie.

La PCH est normalement à demander avant les 60 ans du bénéficiaire, mais un dossier peut être déposé au-delà de cet âge si le bénéficiaire remplissait déjà les critères d’attribution avant ses 60 ans.

L’ASI, allocation supplémentaire d’invalidité

L’allocation supplémentaire d’invalidité est versée chaque mois par la sécurité sociale ou la MSA. Elle est attribuée aux personnes qui n’ont pas encore l’âge requis pour percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou APSA.

Les conditions pour percevoir l’ASI

• Vous êtes atteint d’une invalidité qui réduit votre capacité de gain ou de travail d’au moins 2/3 ;

• Aucun âge minimum n’est requis pour bénéficier de l’ASI. En revanche, vous ne pouvez plus y prétendre dès que vous atteignez l’âge légal pour percevoir l’APSA ;

• Vous habitez en France de manière permanente et stable. Les étrangers doivent disposer d’un titre de séjour qui les autorise à travailler ;

• Vos revenus ne doivent pas excéder un montant plafond : 1 574,24 € par mois si vous vivez en couple et 899,56 € par mois si vous vivez seul⁽³⁾.

La MTP, majoration pour tierce personne

La MTP est accessible aux personnes bénéficiaires d’une pension d’invalidité et qui sont dans l’incapacité de travailler (ou qui étaient dans l’incapacité de travailler si elles ont atteint l’âge de la retraite) et qui ont besoin d’aide pour accomplir certains actes du quotidien. Cette majoration de la pension d’invalidité est destinée à couvrir les frais liés à l’intervention de la tierce personne qui apporte l’aide.

La nécessité du recours à une tierce personne et le nombre d’actes essentiels que le bénéficiaire ne peut réaliser seul (se lever, s’installer dans un fauteuil roulant, se relever en cas de chute, s’habiller, manger, etc.) sont déterminés par le médecin-conseil de la CPAM.

La MTP est versée chaque mois. Son montant depuis le 1er avril 2024 est de 1 266,60 €⁽⁴⁾ et est revalorisé chaque année. Pour la demander, il faut se rapprocher de sa caisse de Sécurité sociale.

L’aide-ménagère à domicile

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA, vous pouvez éventuellement avoir droit à l’aide-ménagère à domicile, une aide pour l’autonomie destinée à financer les interventions d’une aide à domicile. Celle-ci est attribuée sous conditions de ressources et son montant est calculé en fonction des revenus.

La demande se fait auprès du CCAS, centre communal d’action sociale, ou de la Mairie.

Les associations

Il existe différentes associations d’accompagnement des personnes handicapées, telles que :

• L’AFP ou Association des paralysés de France : son but de favoriser l’intégration des personnes présentant un handicap ;

• La FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) : elle défend les victimes d’un accident du travail, ou qui souffrent de burn-out, de maladie professionnelle, ou d’un handicap ;

• L’APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) : cette association se mobilise afin que les lois votées en faveur des personnes handicapées soient appliquées.

Les déductions fiscales

Les personnes âgées ou handicapées qui font appel à des services d’aide à domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Celui-ci est égal à 50 % des dépenses annuelles relatives à ces aides, dans la limite de certains plafonds.

Le montant des autres aides éventuellement perçues, comme l’APA, est à déduire de la somme des dépenses déclarées.

Quel est le rôle de l’assurance dépendance dans l’aide à l’autonomie ?

En souscrivant un contrat d’assurance dépendance, vous profitez généralement d’aides spécifiques, en complément des aides à l’autonomie publiques, et cela, en plus du versement de votre rente mensuelle.

Selon les assureurs, les services d’aide et d’accompagnement sont plus ou moins nombreux. Ils permettent aux personnes qui vous aident au quotidien de mieux s’organiser et de trouver facilement des conseils pratiques et utiles. Dans le cadre d’une assurance dépendance, les proches aidants ont souvent accès à des services de conseil et d’accompagnement dans les démarches administratives, ainsi qu’à un soutien psychologique.