Quel dédommagement pour un aidant familial non salarié ?

L’aidant familial peut recevoir un dédommagement lorsqu’il intervient auprès d’une personne handicapée ou dépendante sous certaines conditions.

L’Allocation journalière du proche aidant (AJPA)

Le salarié aidant qui arrête de travailler ou réduit son activité pour s’occuper d’un proche en perte d’autonomie ou handicapé peut prétendre à l’Allocation journalière d’un proche aidant (AJPA). Cette aide peut êtreversée par votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou votre Mutualité sociale agricole (MSA), en fonction du régime dont vous dépendez. Vous devez apporter une aide à titre non professionnel et avoir demandé un congé de proche aidant à votre employeur.

Cette allocation remplace votre revenu temporairement et peut être payée par journée complète ou demi-journée de réduction d’activité. Son montant pour un aidant familial s’élève en 2023 à 62,44 € par jour ou 31,22 € par demi-journée.

L’AJPA est une aide limitée dans le temps. Vous pouvez en bénéficier pour 66 jours sur l’ensemble de votre carrière, sans dépasser 22 jours d’allocations par mois.

Vous pouvez déposer un dossier d’AJPA si vous vous occupez d’une personne avec qui vous entretenez un lien étroit et stable (conjoint, concubin, personne avec qui vous résidez, descendant ou ascendant) et qui :

• Présente un taux d’incapacité d’au moins 80 % reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;

• Est en perte d’autonomie et bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;

• Est invalide ou bénéficiaire de rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle avec une majoration ou une prestation complémentaire de recours à une tierce personne.

Rémunération par l’APA

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) aide les personnes de 60 ans et plus qui perdent de leur habilité à réaliser des tâches du quotidien à continuer à vivre chez elles. Gérée par le Département, elle contribue à couvrir les dépenses pour une aide technique, une aide régulière (portage de repas chaud) ou à rémunérer une personne qui apporte une aide à domicile. Il peut s’agir d’un proche aidant. En revanche, le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS ne peut en bénéficier.

L’aidant familial qui intervient est payé par le biais du CESU déclaratif.

Rémunération par la PCH

La Prestation de compensation du Handicap (PCH) est elle aussi versée par le Conseil départemental. Elle s’adresse à une personne de moins de 60 ans qui rencontre des difficultés graves ou absolues à réaliser certaines tâches quotidiennes.

Cette allocation peut être utilisée pour dédommager un proche qui a le statut d’aidant familial. Contrairement à l’APA, elle peut être accordée à celui ou celle qui vit en couple avec la personne handicapée aidée. Elle peut être aussi versée à un aidant qui est à la retraite.

Cette rémunération pour un aidant familial prend la forme d’une somme d’argent et correspond à 50 % du SMIC horaire net qui est payé pour un emploi familial. En 2023, ce montant s’élève en 2023 à 4,5 € par heure ou 6,75 € par heure pour un proche aidant qui diminue son activité professionnelle ou l’arrête totalement.

Quel est le salaire d’un aidant familial salarié ?

La personne aidée peut choisir d’employer un membre de sa famille. Cette situation apparaît lorsque ce dernier ne perçoit pas l’APA. Mais comment se met-elle en place ?

La rémunération de l’aidant familial

Lorsque la santé décline, l’autonomie d’une personne peut être évaluée à l’aide de la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources) et d’une enquête réalisée par les services médico-sociaux. À la suite de cette étude, son niveau d’autonomie ne la rend peut-être pas éligible à un soutien financier comme l’APA ou la PCH. Si elle souhaite tout de même bénéficier de l’assistance d’un proche et voudrait le rémunérer, elle a tout à fait le droit de choisir cette solution si elle en a les moyens. Elle paie alors de sa poche le salaire de son aidant familial.

La personne aidée devient particulier employeur. À ce titre, la rémunération ne peut descendre en dessous :

• Du SMIC horaire, soit 11,52 € en 2023 ;

• Du salaire horaire minimum prévu par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Il faut choisir le barème qui est le plus avantageux pour l’aidant familial.

Les obligations de l’aidé employeur

Devenue particulier employeur, la personne aidée doit effectuer plusieurs tâches administratives afin de rester dans la légalité. Elle doit notamment :

• Déclarer l’aidant familial salarié auprès de l’URSAFF ;

• Établir un contrat de travail ;

• Déclarer chaque mois le nombre d’heures prestées.

Toutes les démarches peuvent être réalisées simplement à l’aide du Cesu déclaratif (Chèque emploi service universel). Il est accessible en ligne.