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Maintien à domicile : guide des aides financières

Contenu mis à jour le 21/09/2023 - Partager l'article
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Vous avez un proche en perte d’autonomie et vous souhaitez réaliser des travaux à son domicile pour lui permettre d’y vivre le plus longtemps possible ? Plusieurs organismes proposent des solutions financières pour aider à l’adaptation du logement.

Particuliers - conseils maintien a domicile aide financières immersive

Le programme « Habiter facile » de l’ANAH


Rester chez soi est idéal pour maintenir une vie sociale active, et le programme « Habiter facile » permet de financer l’adaptation du logement à la situation de la personne âgée.


Il faut cependant remplir plusieurs conditions pour être éligible. En effet, vous devez répondre aux conditions de ressources et être propriétaire d’une résidence principale où vous vous engagez à habiter pendant au moins trois ans après la fin des travaux. Le logement doit avoir plus de quinze ans à la date de la demande d’aide et vous ne devez pas avoir contracté de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété dans les cinq dernières années.


L’aide est versée à la fin des travaux d’adaptation du logement :

  • Pour les revenus modestes, à hauteur de 35 % du montant hors taxe des travaux dans la limite de 7 000 euros ;

  • Pour les revenus très modestes, à hauteur de 50 % du montant hors taxe des travaux dans la limite de 10 000 euros.


Plafonds de ressources en Île-de-France en 2023
Nombre de personnes composant le ménage
Ménages aux ressources très modestes(€)
Ménages aux ressources modestes(€)

1

22 461

27 343

2

32 967

40 130

3

39 591

48 197

4

46 226

56 277

5

52 886

64 380

Par personnes supplémentaire

+ 6 650

+ 8 097

Plafonds de ressources pour les autres régions en 2023
Nombre de personnes composant le ménage
Ménages aux ressources très modestes(€)
Ménages aux ressources modestes(€)

1

16 229

20 805

2

23 734

30 427

3

28 545

36 591

4

33 346

42 748

5

38 168

48 930

Par personne supplémentaire

+ 4 813

+ 6 165

Les étapes à suivre pour la demande d'aides

Etapes pour demandes d’aides
Délais moyens constatés en 2018

Orientation vers votre point d’information et choix d’un opérateur conseil

Visite de votre habitation et montage du dossier de demande d’aide par l’opérateur conseil

1 mois

Examen de demande d’aide et décision De l’ANAH

1 mois et demi

Réalisation des travaux

Paiement de l’aide

2 semaines

Pour vérifier votre pré-éligibilité et faire une demande, munissez-vous de votre avis d’imposition ou avis de situation déclarative et de ceux des personnes vivant chez vous et remplissez le questionnaire de l’ANAH.

Diagnostic bien chez moi chez AGIRC-ARRCO


Pour prétendre à cette aide, vous devez :

  • Être allocataire AGIRC-ARRCO ;

  • Être âgé de plus de 75 ans ;

  • Être retraité d’entreprise du secteur privé ;

  • Être logé à titre gratuit avec l’accord préalable du propriétaire pour effectuer les travaux.

Sous condition de ressources, les allocataires AGIRC-ARRCO peuvent bénéficier d’une visite à domicile d’un ergothérapeute pour un bilan d’autonomie et des préconisations de travaux d’aménagement avec un reste à charge de 15 euros. Pour bénéficier de ce service, vous pouvez appeler le 09 71 09 09 71.


Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page d’AGIRC-ARRCO dédiée à l’adaptation du logement.

L’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées


Pour demander cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être retraité du régime général de l’assurance retraite ;

  • Être retraité du régime des fonctionnaires d’État ;

  • Adapter votre résidence principale ou future résidence principale dans les douze mois à venir.

Ne peuvent pas bénéficier de cette aide les personnes bénéficiant de :

  • l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ;

  • l’ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) ;

  • la PCH (prestation de compensation du handicap) réservée aux personnes handicapées ;

  • la MTP (majoration tierce personne).

Pour bénéficier d’une participation financière aux travaux d’aménagement, ces derniers doivent être préconisés par un professionnel chargé d’évaluer les besoins d’adaptation du domicile des bénéficiaires.


Le montant dépend des ressources du bénéficiaire et du plafond défini par la caisse régionale.


La demande : pour bénéficier de cette aide, il faut remplir le formulaire de demande d’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées.


Les documents utiles :

Pour plus d’informations, contacter le 3960 (service d’information de l’assurance retraite) ou le site concernant l’aide au maintien à domicile (AMD) – Portail de la Fonction publique.

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)


L’APA est attribuée aux seniors en perte d’autonomie dans le cadre du maintien à domicile ou d’un séjour en établissement.

Quel est le montant de l’APA en 2023 ?


Versée par les services du département, l’APA à domicile permet de couvrir les dépenses nécessaires pour rester à domicile pour les personnes dont le niveau de perte d’autonomie a été évalué par un travailleur social du département sur la grille Aggir entre GIR 1 (perte d’autonomie la plus forte) et GIR 4. (GIR 6 étant la perte d’autonomie la plus faible).


Les plafonds de l’APA ont été révisés avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur en 2016. Aujourd’hui, les montants maximums sont :

GIR
Montant mensuel maximum (€)

1

1 914,04

2

1 547,93

3

1 118,61

4

746,54

L’APA est versée mensuellement à son bénéficiaire pour les aides régulières d’aide à domicile (incluant les soins infirmiers), mais la partie servant à payer les dépenses pour les aides techniques, l’adaptation du logement et les prestations d’accueil temporaire et de répit à domicile peut être versée ponctuellement.

Quel est le plafond de revenu pour toucher l’APA ?


Le montant de l’aide versée dépend des revenus du bénéficiaire. Le conseil départemental, qui assure l’octroi de l’APA, fixe donc la somme à attribuer après évaluation de la situation de chacun.


Dans tous les cas, pour bénéficier de l’APA, il faut réunir les conditions suivantes :

  • Être au moins âgé de 60 ans ;

  • Être une personne en perte d’autonomie (Sur la grille Aggir, GIR 4 à 1).

Sont exclus les bénéficiaires :

  • De l’allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées ;

  • Des aides des caisses de retraite ;

  • Des aide financière pour rémunérer une aide à domicile ;

  • De la PCH (prestation de compensation du handicap) pour les personnes âgées en situation de handicap ;

  • D’une majoration pour aide constante d’une tierce personne ;

  • De la PCRTP (prestation complémentaire pour recours à tierce personne).

Pour faire votre demande, vous devez d’abord récupérer un dossier de demande d’APA auprès de votre mairie ou de votre département. Pour identifier le lieu où vous rendre, rentrez votre code postal sur Service public.


Les documents nécessaires à un dossier de demande complet vous seront précisés sur le site Internet et peuvent varier selon les départements.


Rendez-vous sur le site du service public pour en savoir plus.

Les dispositifs d’impôts


Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite et d’un crédit d’impôt pour vous aider à rester à domicile.

TVA réduite de 5,5 %


L’État permet de réduire la TVA de 5,5 % du montant des travaux pour favoriser l’autonomie des séniors dès lors que l’achat et l’installation sont réalisés par un même professionnel et qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux ans. Pour bénéficier de cette aide financière, il faut faire facturer l’achat et l’installation du matériel par un professionnel.


La TVA réduite s’adresse aux propriétaires, aux locataires et aux occupants à titre gratuit.


Pour en savoir plus : TVA réduite

Crédit d’impôt de 25 % et instantanéité du crédit d’impôt


Les personnes faisant des travaux d’adaptation du domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % si ces travaux sont réalisés par une seule entreprise et dans leur résidence principale. Ce montant ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives, 5 000 euros pour une personne célibataire et 10 000 euros pour un couple marié, montant auquel on ajoute 400 euros par personne à charge du foyer. Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 et vous devez être prêt à fournir les justificatifs de dépenses qui pourront être demandés par l’administration fiscale (facture de l’entreprise, attestation du vendeur).


Cette aide s’adresse aux personnes en perte d’autonomie ayant droit à l’APA et aux titulaires d’une pension d’invalidité d’au moins 40 %.


Pour en savoir plus : Anil

Les aides locales


Il existe aussi des aides financières octroyées au niveau local pour les personnes âgées maintenues à domicile.

Aides locales pour les travaux d’aménagement du domicile recensées par l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement)


L’Anil propose un moteur de recherche avec les aides locales pour les travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées.

Les aides départementales


L’APA est l’aide départementale la plus connue à l’intention des personnes âgées.


Toutefois, si votre proche ne reçoit pas l’APA et ne peut pas l’obtenir, il peut demander une aide financière pour engager une aide-ménagère à domicile.


Pour y être éligible, vous devez :

  • Avoir des revenus inférieurs à 916,78 € par mois pour une personne seule ou 1 423,31 € par mois pour un couple ;

  • Être âgé de plus de 65 ans, ou plus de 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail ;

  • Avoir des difficultés pour effectuer les tâches ménagères ;

  • Ne pas bénéficier de l’APA.

Le montant de l’aide au maintien à domicile est calculé à partir des revenus du bénéficiaire. L’aide est ensuite directement versée au service à la personne, qui doit être habilité à l’aide sociale par le département. Si un tel prestataire n’existe pas dans votre département ou que votre proche préfère employer lui-même un salarié, c’est à votre proche que l’aide sera versée. Dans ce cas, il faut présenter des justificatifs de dépenses concernant les montants reçus au titre de l’aide-ménagère à domicile.


Pour obtenir les renseignements concernant l’aide-ménagère à domicile, rendez-vous dans votre mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS).


Sous certaines conditions, le département peut également financer une partie du portage de repas à domicile pour une personne âgée.

Assuré Groupama

Avec l’assurance dépendance, vous bénéficiez d’un capital pour l’adaptation du domicile en cas de dépendance partielle ou totale. Elle inclut également l’intervention d’un ergothérapeute pour évaluer les travaux à réaliser.

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