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Maintien à domicile : guide des aides financières

Vous avez un proche en perte d’autonomie et vous souhaitez réaliser des travaux à son domicile pour lui permettre d’y vivre le plus longtemps possible ? Plusieurs organismes proposent des solutions financières pour aider à l’adaptation du logement.

Particuliers - conseils maintien a domicile aide financières immersive

Les aides nationales

Le programme « Habiter facile » de l’ANAH


Les conditions :


• Sous condition de ressources

• Propriétaire d’une résidence principale s’engageant à y habiter pendant au moins 3 ans après la fin des travaux

• Logement de plus de 15 ans (à la date de demande d’aide)

• Absence de prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété (PTZ) dans les 5 dernières années


L’aide est versée à la fin des travaux d’adaptation du logement :


• Pour les revenus modestes, à hauteur de 35% du montant hors taxe des travaux dans la limite de 7 000 euros

• Pour les revenus très modestes, à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux dans la limite de 10 000 euros.


Plafonds de ressources en Île de France en 2022
Nombre de personnes composant le ménage
Ménages aux ressources très modestes(€)
Ménages aux ressources modestes(€)

1

21 123

25 714

2

31 003

37 738

3

37 232

45 326

4

43 472

52 925

5

49 736

60 546

Par personnes supplémentaire

+ 6 253

+ 7 613

Plafonds de ressources pour les autres régions en 2022
Nombre de personnes composant le ménage
Ménages aux ressources très modestes(€)
Ménages aux ressources modestes(€)

1

15 262

19 565

2

22 320

28 614

3

26 844

34 411

4

31 359

40 201

5

35 894

46 015

Par personne supplémentaire

+ 4 526

+ 5 797

Les étapes à suivre pour la demande d'aide

délais moyens constatés en 2018 pour les dossiers dématérialisés

schéma, aides financières pour maintien à domicile

Pour vérifier votre pré-éligibilité et faire une demande, munissez-vous de votre avis d’imposition ou avis de situation déclarative et de ceux des personnes vivant chez vous et remplissez ce questionnaire : ANAH

Les Caisses de retraite

Retraité du secteur privé : Diagnostic bien chez moi chez AGIRC-ARRCO

Les conditions :

• Allocataire AGIRC-ARRCO

• Être âgé de plus de 75 ans

• Retraité d’entreprise du secteur privé

• Logé à titre gratuit avec l’accord préalable du propriétaire pour effectuer les travaux


Sous condition de ressources, les allocataires AGIRC-ARRCO peuvent bénéficier d’une visite à domicile d’un ergothérapeute pour un bilan d’autonomie et des préconisations de travaux d’aménagement avec un reste à charge de 15€. Pour bénéficier de ce service, vous pouvez appeler le 09 71 09 09 71.


Pour en savoir plus : AGIRC-ARRCO


Retraité de la fonction publique ou du régime général (ancien salarié du secteur privé) : l’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées


Les conditions :


• Retraité du régime général de l’assurance retraite
• Retraité du régime des fonctionnaires d’Etat
• Résidence principale ou future résidence principale dans les 12 mois à venir

Sauf personne bénéficiant de :

• APA (Allocation personnalisée d'autonomie)
• Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
• PCH (Prestation de compensation du handicap)
• MTP (majoration tierce personne)

Pour bénéficier d’une participation financière aux travaux d’aménagement, ces derniers doivent être préconisés par un professionnel chargé d’évaluer les besoins d’adaptation du domicile des bénéficiaires.
Le montant dépend des ressources du bénéficiaire et du plafond défini par la caisse régionale.


La demande :

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir le formulaire suivant et l’envoyer à votre Caisse de retraite (Demande d’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées (lassuranceretraite.fr)).


Les documents utiles :


Fiche PDF à remplir et à envoyer à votre CARSAT

Coordonnées postales des Carsat

Pour plus d'informations :


• Contacter le 3960 (service d’information de l’assurance retraite)

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la Fonction publique (fonction-publique.gouv.fr).


Les aides régionales

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

• Être au moins âgé de 60 ans
• Personne en perte d’autonomie (Sur la grille Aggir, GIR 4 à 1)

Sauf bénéficiaire de :

• Allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées
• Aides des caisses de retraite
• Aide financière pour rémunérer une aide à domicile
• PCH (Prestation de compensation du handicap)
• Majoration pour aide constante d’une tierce personne
• PCRTP (Prestation complémentaire pour recours à tierce personne)


Versée par les services du département, l’APA à domicile permet de couvrir les dépenses nécessaires pour rester à domicile pour les personnes dont le niveau de perte d’autonomie a été évalué par un travailleur social du département sur la grille Aggir entre GIR 1 (perte d’autonomie la plus forte) et GIR 4. (GIR 6 étant la perte d’autonomie la plus faible).

GIR
Montant mensuel maximum (€)

1

1 807,89

2

1 462,08

3

1 056,57

4

705,13

L’APA est versée mensuellement à son bénéficiaire pour les aides régulières d’aide à domicile mais la partie servant à payer les dépenses pour les aides techniques, l’adaptation du logement et les prestations d’accueil temporaire et de répit à domiciliaire peut être versée ponctuellement.


La demande :


Vous devez d’abord récupérer un dossier de demande d’APA auprès de votre mairie ou de votre département. Pour identifier le lieu où vous rendre, rentrez votre code postal sur Service Public.


Les documents nécessaires à un dossier de demande complet vous seront précisés sur le site internet et peuvent variés selon les départements.
Pour en savoir plus : Service Public

Les dispositifs d'impôts

TVA réduite de 5,5%

• Propriétaire

• Locataire

• Occupant à titre gratuit


L’Etat permet de réduire la TVA de 5,5% du montant des travaux pour favoriser l’autonomie des séniors dès lors que l’achat et l’installation sont réalisés par un même professionnel et qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux ans. Pour en bénéficier, il faut faire facturer l’achat et l’installation du matériel par un professionnel.


Pour en savoir plus : TVA réduite


Crédit d’impôt de 25% et instantanéité du crédit d’impôt

• Personne en perte d’autonomie ayant droit à l’APA

• Titulaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40%

Les personnes faisant des travaux d’adaptation du domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% s’ils sont réalisés par une seule entreprise dans une résidence principale. Ce montant ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives, 5 000 euros pour une personne célibataire et 10 000 euros pour un couple marié, montant auquel on ajoute 400 euros par personne à charge du foyer. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut déclarer le montant des dépenses payées en 2021 et être prêt à fournir les justificatifs de dépenses qui pourront être demandés par l’administration fiscale (facture de l’entreprise, attestation du vendeur).


Pour en savoir plus : Anil

Les aides locales

Aides locales pour les travaux d’aménagement du domicile recensées par Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement)

L’Anil propose un moteur de recherche avec les aides locales pour les travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées.


Source tableaux

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(2) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.

Contenu publié le 24/06/2022