Aide Personnalisée au Logement – APL

L’APL (aide personnalisée au logement) permet de diminuer le montant de votre loyer. Elle est attribuée sous conditions de ressources, entre autres critères.

Qui peut bénéficier de l’APL ?

En tant que retraité, pour être éligible à ce type d’aide, vous devez remplir certains critères :

• Votre situation personnelle :
  - Vous êtes soit locataire ou sous-locataire, soit propriétaire accédant à la propriété (vous devez encore rembourser un emprunt pour l’achat de votre résidence principale), soit résident dans un établissement d’accueil agréé.
  - Si vous êtes locataire, le propriétaire ne doit pas être un membre direct de votre famille ou de celle de votre conjoint.
  - Vous avez la nationalité française ou êtes titulaire d’un titre de séjour valide.
  - Vos ressources ne dépassent pas les plafonds prédéfinis par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole).

• Votre logement :
  - L’habitation répond aux normes légales de superficie, de santé et de sécurité.
  - Le logement est conventionné APL et constitue votre résidence principale.

Quel est le montant de l’APL

Le montant de l’APL est calculé compte tenu de divers paramètres :

• Le lieu d’habitation ;

• Le nombre de personnes qui composent votre foyer ;

• Vos ressources et celles des personnes qui vivent avec vous ;

• Le montant du loyer.

Pour calculer le montant des APL, vous pouvez vous servir du simulateur de la CAF ou du simulateur de la MSA, en fonction du régime auquel vous êtes affilié.

Quelles démarches faut-il effectuer pour obtenir l’APL ?

Pour obtenir l’APL, vous pouvez vous rendre à la CAF ou à la MSA la plus proche de votre domicile, afin de constituer un dossier de demande d’aide.

Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne ou par courrier. Pour un envoi en ligne, vous aurez besoin de scanner votre carte d’identité, une attestation de loyer et vos informations bancaires.

Si vous résidez en EHPAD ou dans un établissement de retraite, celui-ci se chargera d’envoyer votre demande à la CAF ou à la MSA.

Allocation de Logement Social - ALS

L’ALS (allocation de logement social) est versée en vue de réduire le montant de votre loyer. Cette aide s’adresse aux personnes retraitées qui ne sont éligibles ni à l’APL ni à l’ALF.

Qui peut bénéficier de l’ALS ?

Vous pouvez faire une demande d’ALS à condition de répondre aux critères suivants :

• Votre situation doit correspondre à l’un des cas de figure suivants :
  - Vous êtes propriétaire accédant, sous-locataire ou locataire.
  - Vous êtes âgé de 60 ans ou plus.
  - Vous êtes atteint d’un handicap et vous êtes hébergé.
  - Vos revenus sont inférieurs au barème fixé par la CAF ou la MSA.
  - Vous êtes de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.

• Concernant votre logement :
  - Votre habitation constitue votre résidence principale. Elle n’a pas besoin d’être conventionnée.
  - Votre logement doit répondre aux exigences légales de salubrité et de superficie.

Quel est le montant de l’ALS ?

Le montant de l’ALS est variable en fonction de la zone géographique où vous résidez et de la composition de votre foyer.

Pour calculer le montant des ALS, vous pouvez là aussi vous appuyer sur le simulateur de la CAF ou encore sur le simulateur de la MSA, toujours en fonction du régime auquel vous êtes affilié.

Quelles démarches faut-il effectuer pour obtenir l’ALS ?

Pour demander l’ALS auprès de la CAF, votre demande doit être effectuée en ligne. Scannez votre carte d’identité, votre attestation de loyer et vos informations bancaires pour compléter votre demande.

Pour faire une demande d’ALS auprès de la MSA, vous pouvez procéder en ligne ou envoyer votre dossier par courrier. Celui-ci devra être comprendre un formulaire de demande d’allocation, une déclaration de ressources et les copies des pièces justificatives requises.

L’Allocation de Logement à caractère Familial - ALF

L’ALF est une aide au logement qui permet de réduire vos charges locatives. Elle est attribuée en raison de votre situation familiale et sous conditions de ressources.

Qui peut bénéficier de l’ALF ?

Pour être éligible à cette aide au logement pour senior, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

• Vous percevez des prestations familiales ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

• Vous êtes marié, sans enfant à charge.

• Vous êtes locataire ou propriétaire accédant.

• Vous avez un ascendant à charge.

• Vous avez un descendant ou un collatéral à charge, atteint d’incapacité de 80 %.

• Vos ressources ne dépassent pas le plafond de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).

Quel est le montant de l’ALF ?

Le montant de cette aide au logement pour retraité est calculé en fonction de certains éléments :

• Le montant de votre loyer.

• Le nombre de personnes vivant avec vous.

• Vos ressources et celles des autres personnes composant votre foyer.

Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de l’ALF ?

Pour obtenir l’ALF, vous devez faire une demande en ligne sur le site de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales). Préparez les documents scannés nécessaires (carte nationale d’identité, attestation de loyer, etc.).

L’ASH : l’aide pour les retraités vivant en EHPAD ou USLD

L’ASH (aide sociale à l’hébergement) concerne les résidents en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou USLD (unité de soins de longue durée).

Qui peut bénéficier de l’ASH ?

Pour bénéficier de l’ASH, le demandeur doit remplir certaines conditions :

• Être âgé de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans s’il a été déclaré inapte au travail.

• Vivre en France de manière permanente ou disposer d’un titre de séjour valide.

• Percevoir des revenus qui ne soient pas supérieurs aux frais d’hébergement.

Quel est le montant de l’ASH en EHPAD ou USLD ?

L’ASH étant versée par le département, les règles de versement diffèrent en fonction du lieu dans lequel vous habitez.

Le montant de l’ASH tient compte de vos ressources (biens immobiliers, prestations sociales, revenus, etc.). Les ressources de votre conjoint sont également prises en compte pour l’étude du montant de l’aide, tout comme celles des membres de votre famille proche qui peuvent subvenir à vos besoins.

Pour bénéficier, de l’ASH, vous devez reverser 90 % de vos revenus (allocation logement comprise) à l’établissement dans lequel vous résidez. Les 10 % qui restent sont laissés à votre disposition. Ils doivent être d’au minimum 114 €⁽¹⁾ par mois.

Si vous êtes bénéficiaire de l’ASH et que votre conjoint ou conjointe reste à votre domicile, il ou elle recevra 953,45 €⁽¹⁾ par mois pour vivre.

En cas de baisse de vos ressources ou de vos obligés alimentaires, vous pouvez faire une demande de révision du montant de l’ASH auprès des services du département.

Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de l’ASH ?

Pour obtenir l’ASH, vous devez entamer un certain nombre de démarches :

• Déposer une demande d’ASH : le dossier de demande est à retirer auprès de la mairie ou du CCAS (centre communal d’action sociale) de votre lieu de résidence.

• Une fois rempli, votre dossier est transmis par la mairie ou le CCAS aux services du département.

Quelles aides peuvent être cumulées entre elles ?

L’APL, l’ALF et l’ASL ne peuvent pas être perçues simultanément. En revanche, les bénéficiaires de ces types d’aides peuvent parallèlement faire une demande d’ASH s’ils le souhaitent.