Aide | Organisme | Personnes concernées | Précision |
|---|---|---|---|
APL | CAF (ou MSA) | Locataires ou résidents d’un établissement | Non cumulables entre elles |
ALS | CAF (ou MSA) | Locataires ou résidents d’un établissement, non éligibles à l’APL ni à l’ALF | Non cumulables entre elles |
ALF | CAF (ou MSA) | Locataires mariés ou ayant des personnes à charge (ascendant, descendant, adulte handicapé.) | Non cumulables entre elles |
ASH | Mairie ou CCAS | Personnes âgées vivant dans un établissement ou chez un accueillant familial agréé par le département | Cumulable avec les autres aides au logement |
Aide Personnalisée au Logement – l’APL pour les retraités
L’APL (aide personnalisée au logement) permet de diminuer le montant de votre loyer. Comme pour tout bénéficiaire, l’APL pour les retraités est attribuée, entre autres critères, sous conditions de ressources.
Qui peut bénéficier de l’APL ?
En tant que retraité, pour être éligible à l’APL, vous devez remplir certains critères :
Votre situation personnelle :
- Vous êtes soit locataire ou sous-locataire, soit propriétaire accédant à la propriété (vous devez encore rembourser un emprunt pour l’achat de votre résidence principale), soit résident dans un établissement d’accueil agréé.
- Si vous êtes locataire, le propriétaire ne doit pas être un membre direct de votre famille ou de celle de votre conjoint.
- Vous avez la nationalité française ou êtes titulaire d’un titre de séjour valide.
- Vos ressources ne dépassent pas les plafonds prédéfinis par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole).
Votre logement :
- L’habitation répond aux normes légales de superficie, de santé et de sécurité.
- Le logement est conventionné APL et constitue votre résidence principale.
À savoir
Rester chez soi passé un certain âge nécessite de faire des aménagements pour assurer sa sécurité et celle de son logement. Les services de téléassistance vous permettent de bénéficier d’une aide précieuse en vous garantissant une sécurité supplémentaire.
Comment se calcule le montant de l’APL ?
Le montant de l’APL est calculé compte tenu de divers paramètres :
Le lieu d’habitation ;
Le nombre de personnes qui composent votre foyer ;
Vos ressources et celles des personnes qui vivent avec vous ;
Le montant du loyer.
Pour calculer le montant de votre APL, vous pouvez vous servir du simulateur de la CAF ou du simulateur de la MSA, en fonction du régime auquel vous êtes affilié.
Quelles démarches faut-il effectuer pour obtenir l’APL ?
Pour obtenir l’APL, vous pouvez vous rendre à la CAF ou à la MSA la plus proche de votre domicile, afin de constituer un dossier de demande d’aide.
Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne ou par courrier. Pour un envoi en ligne, vous aurez besoin de scanner votre carte d’identité, une attestation de loyer et vos informations bancaires.
Si vous résidez en EHPAD (un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou dans un établissement de retraite, celui-ci se chargera d’envoyer votre demande à la CAF ou à la MSA.
À savoir
Vous avez contracté un emprunt pour acheter votre maison ? Pour que vous soyez éligible à une aide au logement, le prêt doit être d’accession sociale (PAS) ou conventionné (PC). En outre, celui-ci doit avoir été signé avant le 8 février 2018, ou entre cette date et le 31 décembre 2019. Enfin, s’il s’agit d’un logement ancien situé en zone 3 (comptant moins de 100 000 habitants), le prêt doit avoir été contracté avant le 1er janvier 2020.
Allocation de Logement Social ALS
L’ALS (allocation de logement social) est versée en vue de réduire le montant de votre loyer. Cette aide s’adresse aux personnes retraitées qui ne sont éligibles ni à l’APL ni à l’ALF.
Qui peut bénéficier de l’ALS ?
Vous pouvez faire une demande d’ALS à condition de répondre aux critères suivants :
Votre situation doit correspondre à l’un des cas de figure suivants :
- Vous êtes propriétaire accédant, sous-locataire ou locataire.
- Vous êtes âgé de 60 ans ou plus.
- Vous êtes atteint d’un handicap et vous êtes hébergé.
- Vos revenus sont inférieurs au barème fixé par la CAF ou la MSA.
- Vous êtes de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
Concernant votre logement :
- Votre habitation constitue votre résidence principale. Elle n’a pas besoin d’être conventionnée.
- Votre logement doit répondre aux exigences légales de salubrité et de superficie.
Comment se calcule le montant de l’ALS ?
Le montant de l’ALS est variable en fonction de la zone géographique où vous résidez et de la composition de votre foyer.
Pour calculer le montant des ALS, vous pouvez là aussi vous appuyer sur le simulateur de la CAF ou encore sur le simulateur de la MSA, toujours en fonction du régime auquel vous êtes affilié.
Quelles démarches faut-il effectuer pour obtenir l’ALS ?
Pour demander l’ALS auprès de la CAF, votre demande doit être effectuée en ligne. Scannez votre carte d’identité, votre attestation de loyer et vos informations bancaires pour compléter votre demande.
Pour faire une demande d’ALS auprès de la MSA, vous pouvez procéder en ligne ou envoyer votre dossier par courrier. Celui-ci devra comprendre un formulaire de demande d’allocation, une déclaration de ressources et les copies des pièces justificatives requises.
À savoir
La France est subdivisée en 3 zones. Les zones 1 et 1 bis correspondent à l’Île-de-France. La Corse et les communes comptant plus de 100 000 habitants sont comprises dans la zone 2. La zone 3 regroupe les autres agglomérations.
L’Allocation de Logement à caractère Familial-ALF
L’ALF est une aide au logement qui permet de réduire vos charges locatives. Elle est attribuée en raison de votre situation familiale et sous conditions de ressources.
Qui peut bénéficier de l’ALF ?
Pour être éligible à cette aide au logement pour senior, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
Vous percevez des prestations familiales ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
Vous êtes marié, sans enfant à charge ;
Vous êtes locataire ou propriétaire accédant ;
Vous avez un ascendant à charge ;
Vous avez un descendant ou un collatéral à charge, atteint d’incapacité de 80 % ;
Vos ressources ne dépassent pas le plafond de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ;
Comment se calcule le montant de l’ALF ?
Le montant de cette aide au logement pour retraité est calculé en fonction de certains éléments :
Le montant de votre loyer ;
Le nombre de personnes vivant avec vous ;
Vos ressources et celles des autres personnes composant votre foyer.
Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de l’ALF ?
Pour obtenir l’ALF, vous devez faire une demande en ligne sur le site de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales). Préparez les documents scannés nécessaires (carte nationale d’identité, attestation de loyer, etc.).
L’ASH : l’aide pour les retraités vivant en EHPAD ou USLD
L’ASH (aide sociale à l’hébergement) concerne les résidents en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou USLD (unité de soins de longue durée).
Qui peut bénéficier de l’ASH ?
Pour bénéficier de l’ASH, le demandeur doit remplir certaines conditions :
Être âgé de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans s’il a été déclaré inapte au travail ;
Vivre en France de manière permanente ou disposer d’un titre de séjour valide ;
Percevoir des revenus qui ne soient pas supérieurs aux frais d’hébergement.
Comment se calcule le montant de l’ASH en EHPAD ou USLD ?
L’ASH étant versée par le département, les règles de versement diffèrent en fonction du lieu dans lequel vous habitez.
Le montant de l’ASH tient compte de vos ressources (biens immobiliers, prestations sociales, revenus, etc.). Les ressources de votre conjoint sont également prises en compte pour l’étude du montant de l’aide, tout comme celles des membres de votre famille proche qui peuvent subvenir à vos besoins.
Pour bénéficier, de l’ASH, vous devez reverser 90 % de vos revenus (allocation logement comprise) à l’établissement dans lequel vous résidez. Les 10 % qui restent sont laissés à votre disposition. Ils doivent être d’au minimum 115 € par mois.
Si vous êtes bénéficiaire de l’ASH et que votre conjoint ou conjointe reste à votre domicile, il ou elle recevra 961,08 € par mois pour vivre.
En cas de baisse de vos ressources ou de vos obligés alimentaires, vous pouvez faire une demande de révision du montant de l’ASH auprès des services du département.
Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de l’ASH ?
Pour obtenir l’ASH, vous devez entamer un certain nombre de démarches :
Déposer une demande d’ASH : le dossier de demande est à retirer auprès de la mairie ou du CCAS (centre communal d’action sociale) de votre lieu de résidence.
Une fois rempli, votre dossier est transmis par la mairie ou le CCAS aux services du département.
Vos questions sur les aides au logement des seniors
Découvrez les réponses aux questions fréquemment posées au sujet des aides au logement des retraités.
Quelles aides au logement peuvent être cumulées entre elles ?
Vous pouvez bénéficier soit de l’APL, soit de l’ALF, soit de l’ASL : il n’est pas possible de percevoir plusieurs de ces aides. En revanche, vous pouvez cumuler l’une d’elles avec l’ASH.
Y a-t-il un âge maximum pour bénéficier de l’APL ?
Non, l’APL n’est pas soumise à une condition d’âge.
Pour quel logement l’APL peut-elle être accordée ?
L’APL concerne uniquement les résidences principales. Elle peut être versée aux locataires ainsi qu’aux personnes vivant dans un EHPAD ou une résidence pour seniors autonomes.
Peut-on toucher l’APL dès la mise en retraite ?
L’éligibilité à l’APL dépend des revenus du foyer sur les 12 derniers mois. Vous pouvez donc la percevoir à tout moment de votre vie si vous remplissez les conditions de ressources fixées. Les revenus pris en compte sont actualisés tous les 3 mois.
Récapitulatif des différentes aides au logement pour les retraités
Voici un aperçu global des aides au logement disponibles pour les personnes âgées.
Voici des exemples de montants d’aide au logement pour différentes situations, d’après les simulations et estimations réalisables sur l’outil de la CAF :
Couple de retraités touchant 1300 € de retraite pour l’un et 1500 € pour l’autre, vivant à Paris avec un loyer de 1000 € : environ 380 € d’aide au logement par mois ;
Personne seule retraitée, touchant une retraite de 1400 € par mois, vivant dans une résidence sociale à Limoges avec une redevance de 700 € par mois : environ 360 € d’aide au logement par mois ;
Personne seule retraitée, touchant une retraite de 1400 € par mois, vivant dans un EHPAD conventionné à Lille avec une redevance de 3000 € par mois : 388 € d’aide au logement par mois (et d’autres aides sont dédiées spécifiquement aux résidents d’établissements médicalisés).
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