Est-ce que la téléassistance est déductible des impôts ?

Les services de téléassistance ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées dans l’année au titre de l’emploi à domicile. Cette réduction est aussi valable si personne ne se déplace, car les solutions de téléassistance à l’extérieur du domicile sont aussi concernées.

Cet avantage fiscal concerne également les personnes qui souscrivent un contrat de téléassistance pour un ascendant direct (les parents et grands-parents) éligible à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Attention toutefois, déclarer la téléassistance pour des personnes âgées aux impôts n’est pas possible pour d’autres proches, comme, les oncles et les tantes, qui ne sont pas des ascendants directs.

Des plafonds de dépenses s’appliquent à l’ensemble des prestations d’aide à domicile, téléassistance comprise. Il faut également appliquer une déduction des aides perçues pour financer ces dépenses.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour de la téléassistance ?

Toute personne engageant des dépenses au titre de services à la personne peut bénéficier de cet avantage fiscal, qu’elle soit imposable ou non. La personne non imposable reçoit du trésor public un chèque de remboursement.

Les services de téléassistance concernés ne sont pas nécessairement souscrits avec un abonnement à l’année. Le crédit d’impôt s’applique sur les dépenses engagées dans l’année par l’utilisateur. Une personne âgée, fragile ou qui souhaite sortir de l’isolement peut ainsi s’équiper d’un dispositif pour un prix adapté à son budget et à ses besoins.

Où et comment déclarer la téléassistance aux impôts ?

Les dépenses de téléassistance sont à indiquer sur la déclaration de revenus.

Disposer de l’attestation fiscale

Pour bénéficier du crédit d’impôt de 50 %, vous devez justifier les dépenses déclarées avec l’attestation fiscale fournie par la structure prestataire. Pour les dépenses au profit d’un ascendant répondant aux critères de l’APA, il faut aussi des justificatifs permettant de le prouver.

Conservez-la à titre de justificatif pour la fournir en cas de demande de votre centre des finances publiques.

Remplir sa déclaration aux impôts

Vous notez les sommes qui vous donnent droit au crédit d’impôt dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Les dates des périodes fiscales dépendent des années et des départements. Elles démarrent habituellement au mois d’avril et les dates limites sont fixées fin mai ou début juin.

Remplissez le formulaire principal de la déclaration de revenus, 2042 K, dans le cadre 7 « Réductions et crédits d’impôt » :

• Si vous êtes le bénéficiaire du service de téléassistance : notez les frais dans la case 7DB.

• Si vous payez le service de téléassistance pour un ou plusieurs de vos ascendants répondants aux critères de l’APA :

  • - Notez les frais totaux dans la case 7DB ;

  • - Précisez le nombre d’ascendants concernés dans la case 7DL.

À ce stade, additionnez bien toutes les dépenses éligibles supportées pour l’emploi à domicile : ajoutez à la téléassistance les travaux de jardinage, l’aide à domicile, l’accompagnement administratif, etc. En cas de première année de recours à l’emploi à domicile, cochez la case 7 DQ. Si le bénéficiaire du service dispose d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion avec mention invalidité, cochez la case 7DG.

Ensuite, il faut détailler les différentes dépenses dans le formulaire de déclaration 2042 RCI, en veillant à ce que la somme corresponde bien au montant indiqué dans la case 7DB. La téléassistance correspond à la case BDU.