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Un avantage fiscal pour tous
au titre des services à la personne.
grâce aux 50 % de crédit d’impôt (remboursés par le trésor public).
équipé de notre téléassistance, qu’il soit imposable ou non.
Il existe des plafonnements. Les dépenses annuelles éligibles au titre des « services à la
personne », sont retenues par le fisc dans la limite de :
12 000 € majorés de 1 500 € :
- par membre du foyer de plus de 65 ans ou par ascendant âgé de plus de 65 ans pouvant bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’autonomie pour personnes dépendantes) si les dépenses sont engagées à son domicile,
- par enfant à charge ou rattaché.
Le montant maximum de dépenses ne doit pas dépasser 15 000 €.
➔ le crédit d’impôt est de 6 000 €/an (50 % de 12 000 €) ou de 7 500 € (50 % de 15 000 €) valable pour tous sans condition particulière.
15 000 € majorés de 1 500 € par personne à charge (comme ci-dessus).
Avec un montant maximum de dépenses de 18 000 €.
➔ le crédit d’impôt est de 7 500 €/an (50 % de 15 000 €) ou de 9 000 € (50 % de 18 000 €) si c’est la première année de dépenses de services à la personne.
20 000 € si un membre du foyer fiscal :
- est titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion mention « invalidité »,
- perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie,
- touche le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé.
➔ le crédit d’impôt est de 10 000 €/an (50 % de 20 000 €).
Toute personne engageant des dépenses au titre de services à la personne peut bénéficier de cet avantage fiscal, qu’elle soit imposable ou non. La personne non imposable reçoit du trésor public un chèque de remboursement.
Autre avantage procuré par nos services de téléassistance : l’absence d’engagement de durée. Il n’est pas nécessaire de souscrire un abonnement à l’année. Le crédit d’impôt s’applique sur chaque somme versée par l’abonné.
Une personne âgée, fragile ou qui souhaite sortir de l’isolement peut ainsi s’équiper d’un de nos dispositifs pour un prix adapté à son budget et à ses besoins.
A savoir
Tous les dispositifs de téléassistance Groupama sont agréés « services à la personne ». Ils sont donc éligibles au crédit d’impôt.
Pour bénéficier du crédit d'impôt de 50 %, Groupama vous adresse, généralement en mars-avril, une attestation fiscale indiquant le montant que vous avez versé dans l’année pour ce service (abonnement et frais d’installation, d’envoi ou de mise en service compris).
Conservez-la à titre de justificatif pour la fournir en cas de demande de votre centre des finances publiques.
Vous déclarez au mois de Mai les sommes qui vous donnent droit au crédit d’impôt au moment de remplir la déclaration d’impôt sur le revenu.
Rendez-vous sur le formulaire 2042 / Feuille 4 / Cadre 7 "Réductions et crédits d'impôt" de votre déclaration de revenus. En fonction de votre situation familiale et personnelle, vous ou l'aidant qui avez souscrit ce service à la personne devrez renseigner les cases 7DB, 7DL, 7DG, 7DQ.
Prévoyance
3 dispositifs au choix pour assurer la sécurité des personnes âgées à leur domicile comme à l’extérieur.
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu mis à jour le 01/04/2021
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