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Comment déclarer les frais de téléassistance aux impôts ?

Contenu publié le 18/02/2021 - Partager l'article
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L’un de vos proches est en perte d’autonomie mais ne souhaite pas quitter sa maison ? La téléassistance est un moyen efficace de favoriser le maintien à domicile des séniors. Ce dispositif permet de déclencher une aide en cas de malaise, de chute ou encore de désorientation. Autre point positif : une réduction d’impôts est possible. Découvrez comment déclarer la téléassistance aux impôts.

téléassistance impôts

Est-ce que la téléassistance est déductible des impôts ?


Les services de téléassistance ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées dans l’année au titre de l’emploi à domicile. Cette réduction est aussi valable si personne ne se déplace, car les solutions de téléassistance à l’extérieur du domicile sont aussi concernées.


Cet avantage fiscal concerne également les personnes qui souscrivent un contrat de téléassistance pour un ascendant direct (les parents et grands-parents) éligible à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Attention toutefois, déclarer la téléassistance pour des personnes âgées aux impôts n’est pas possible pour d’autres proches, comme, les oncles et les tantes, qui ne sont pas des ascendants directs.


Des plafonds de dépenses s’appliquent à l’ensemble des prestations d’aide à domicile, téléassistance comprise. Il faut également appliquer une déduction des aides perçues pour financer ces dépenses.

À savoir

En plus du crédit d’impôts, il existe d’autres aides financières pour assurer le maintien à domicile de nos aînés. Retrouvez notre dossier complet sur la question pour en savoir plus.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour de la téléassistance ?


Toute personne engageant des dépenses au titre de services à la personne peut bénéficier de cet avantage fiscal, qu’elle soit imposable ou non. La personne non imposable reçoit du trésor public un chèque de remboursement.


Les services de téléassistance concernés ne sont pas nécessairement souscrits avec un abonnement à l’année. Le crédit d’impôt s’applique sur les dépenses engagées dans l’année par l’utilisateur. Une personne âgée, fragile ou qui souhaite sortir de l’isolement peut ainsi s’équiper d’un dispositif pour un prix adapté à son budget et à ses besoins.

À savoir

Tous les dispositifs de téléassistance Groupama sont agréés « services à la personne » : ils sont donc éligibles au crédit d’impôt.

Quels sont les plafonds du crédit d’impôt ?


Il existe des plafonnements. Les dépenses annuelles éligibles au titre des services à la personne sont retenues par les services fiscaux dans la limite de, au 3 juillet 2023  :

Cas général
Première année de recours à l’emploi à domicile
Situation d’invalidité

Plafond annuel de dépenses éligibles

12 000 €

15 000 €

20 000 €

Particularités

Majoration du plafond de 3 000 € maximum, à raison de 1 500 € : par membre du foyer de plus de 65 ans ; par ascendant âgé de plus de 65 ans pouvant bénéficier de l’APA si les dépenses sont engagées pour cette personne ; par enfant à charge ou rattaché au foyer fiscal.

Majoration du plafond de 3 000 € maximum, à raison de 1 500 € : par membre du foyer de plus de 65 ans ; par ascendant âgé de plus de 65 ans pouvant bénéficier de l’APA si les dépenses sont engagées pour cette personne ; par enfant à charge ou rattaché au foyer fiscal.

Plafond applicable si le bénéficiaire : est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % ou de la carte mobilité inclusion mention invalidité ; perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ; touche le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé. (Ce plafond ne peut pas être majoré.)

Crédit d’impôt maximal correspondant, par an

6 000 € à 7 500 € selon la majoration

7 500 € à 9 000 € selon la majoration

10 000 €

Où et comment déclarer la téléassistance aux impôts ?


Les dépenses de téléassistance sont à indiquer sur la déclaration de revenus.

Disposer de l’attestation fiscale


Pour bénéficier du crédit d’impôt de 50 %, vous devez justifier les dépenses déclarées avec l’attestation fiscale fournie par la structure prestataire. Pour les dépenses au profit d’un ascendant répondant aux critères de l’APA, il faut aussi des justificatifs permettant de le prouver.

Conservez-la à titre de justificatif pour la fournir en cas de demande de votre centre des finances publiques.

Assuré Groupama

Groupama vous adresse chaque année une attestation fiscale indiquant le montant que vous avez versé dans l’année pour le service de téléassistance (abonnement et frais d’installation, d’envoi ou de mise en service compris). Cet envoi a généralement lieu en mars ou en avril.

Remplir sa déclaration aux impôts


Vous notez les sommes qui vous donnent droit au crédit d’impôt dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Les dates des périodes fiscales dépendent des années et des départements. Elles démarrent habituellement au mois d’avril et les dates limites sont fixées fin mai ou début juin.


Remplissez le formulaire principal de la déclaration de revenus, 2042 K, dans le cadre 7 « Réductions et crédits d’impôt » :

  • Si vous êtes le bénéficiaire du service de téléassistance : notez les frais dans la case 7DB.

  • Si vous payez le service de téléassistance pour un ou plusieurs de vos ascendants répondants aux critères de l’APA :

    • - Notez les frais totaux dans la case 7DB ;

    • - Précisez le nombre d’ascendants concernés dans la case 7DL.

À ce stade, additionnez bien toutes les dépenses éligibles supportées pour l’emploi à domicile : ajoutez à la téléassistance les travaux de jardinage, l’aide à domicile, l’accompagnement administratif, etc. En cas de première année de recours à l’emploi à domicile, cochez la case 7 DQ. Si le bénéficiaire du service dispose d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion avec mention invalidité, cochez la case 7DG.


Ensuite, il faut détailler les différentes dépenses dans le formulaire de déclaration 2042 RCI, en veillant à ce que la somme corresponde bien au montant indiqué dans la case 7DB. La téléassistance correspond à la case BDU.

Assuré Groupama

Groupama propose différentes solutions de téléassistance, à domicile ou à l’extérieur. Tous ces services sont proposés sans engagement de durée, ils sont donc désactivables à tout moment, selon vos besoins. Notre centre d’alerte est à votre écoute 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans restriction d’accès.

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