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MaPrimeAdapt’ : quelles démarches pour en bénéficier ?

Contenu mis à jour le 30/01/2024 - Partager l'article
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Avec le temps, il est parfois nécessaire d’effectuer des travaux d’aménagement pour pouvoir continuer à vivre chez soi sereinement. Disponible depuis 2024, MaPrimeAdapt’, aide les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie en prenant en charge une partie du coût des travaux. Mais à qui s’adresse-t-elle précisément ? Et comment en bénéficier ? Nous faisons le point.

MaPrimeAdapt

Qu’est-ce que MaPrimeAdapt’ ?


MaPrimeAdapt’ est une aide financière accordée par l’État depuis le 1er janvier 2024. Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap ou qui deviennent dépendantes. Ce dispositif a été mis en place pour les aider à modifier leur logement et continuer à y vivre confortablement, leur permettant de rester chez elles le plus longtemps possible.


MaPrimeAdapt’ simplifie les démarches d’adaptation d’un logement. Ce dispositif, géré par l’ANAH (Agence national de l’habitat), remplace trois aides qui existaient jusqu’à 2023 :

  • « Habiter facile » de l’ANAH ;

  • Les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour la modification du logement d’une personne âgée ;

  • Le crédit d’impôt accessibilité pour le financement de ce type de travaux.


À savoir

En plus de MaPrimeAdapt', vous pouvez bénéficier de la Prestation de compensation du handicap (PCH), des aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’ et d’aides locales. Pour en savoir plus sur ces dernières, contactez votre mairie.

Qui peut bénéficier de la nouvelle prime à l’adaptation de logement ?



Pour bénéficier de la prime à l’adaptation du logement, vous devez :

  • Être en situation de handicap avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou être éligible à la PCH ;

  • Avoir 70 ans et plus sans condition de dépendance ou d’autonomie ;

  • Avoir entre 60 et 69 ans et être atteint d’une perte d’autonomie précoce d’un niveau de GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6 ;

  • Résider en France métropolitaine ou en Outre-mer ;

  • Être un propriétaire occupant ou un locataire du parc privé sans condition d’ancienneté.

Cette aide est accessible aux personnes dont les revenus sont considérés comme « très modestes » et « modestes ».

Quels types de travaux peut financer le dispositif MaPrimeAdapt’ ?


Les travaux pour maintenir à domicile les personnes âgées peuvent être réalisés avec cette subvention. Ils concernent différentes pièces de la maison.

Adaptation de la salle de bain


Dans une salle de bain, les travaux d’adaptation permettent de continuer à faire sa toilette tout en évitant les risques de chute. Ils peuvent concerner, entre autres :

  • La fixation de barres d’appui ;

  • La pose de cuvettes de toilettes surélevées ;

  • Le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied ;

  • La pose d’un lavabo adapté ;

  • La modification du revêtement de sol pour limiter le risque de glissade.

Accessibilité à l’étage du logement


Si votre logement comporte plusieurs étages, vous pouvez faire installer un monte-escalier ou une plate-forme élévatrice pour personne à mobilité réduite.

Facilité de déplacement vers et dans le logement


À l’extérieur du logement, il est possible de :

  • Créer une place de parking plus large pour faciliter la montée et la descente d’un véhicule ;

  • Installer une rampe d’accès ;

  • Élargir une allée pour accéder à la maison.

Dans le logement, des aménagements facilitent les déplacements :

  • Élargir les portes et les passages ;

  • Poser des revêtements antidérapants.

Aménagement pour la vie quotidienne


Des adaptations simples facilitent votre vie quotidienne :

  • Changement de mobilier et installation de meubles adaptés comme un fauteuil releveur, un lit réglable en hauteur…

  • Modification de la cuisine avec ajout de tiroirs et de meubles bas…

  • Pose de volets électriques.

Quel est le montant de l’aide ?


MaPrimeAdapt’ permet de financer 50 % ou 70 % du coût des travaux de modification d’un logement dans la limite de 22 000 € maximum. La prise en charge de 50 % concerne les ménages aux revenus modestes et celle de 70 % les ménages dont les revenus sont très modestes. Le reste à payer est à la charge du ménage.


Le taux appliqué dépend de vos ressources comme pour de nombreuses aides au logement pour les retraités et les personnes handicapées. Il faut se référer au revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition. L’année qui précède la demande d’aide est à prendre en compte. Si vous faites une demande pour MaPrimeAdapt’ en 2024 par exemple, l’avis d’imposition à consulter est celui de 2023.


Les conditions de ressources à respecter pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ varient en fonction de la composition du foyer.


Votre lieu de résidence a aussi son importance. Un barème différent du reste du pays (dont l’Outre-mer) s’applique en Île-de-France.

Barème et montant de la prime si vous résidez en dehors de l’Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

Ménages très modestes (Plafonds de ressources hors Île-de-France )

Ménages modestes (Plafonds de ressources hors Île-de-France )

1

Jusqu’à 17 009 €

Jusqu’à 21 805 €

2

Jusqu’à 24 875 €

Jusqu’à 31 889 €

3

Jusqu’à 29 917 €

Jusqu’à 38 349 €

4

Jusqu’à 34 948 €

Jusqu’à 44 802 €

5

Jusqu’à 40 002 €

Jusqu’à 51 281 €

Par personne supplémentaire

+ 5 045 €

+ 6 462 €


Exemple de primes accordées si vous vivez hors de l’Île-de-France

  • Un ménage composé de 3 membres au revenu fiscal de référence de 29 000 € fait une demande de prime pour des travaux s’élevant à 8 000 €. Ce ménage est dans la catégorie « très modeste » avec un taux de prise en charge de 70 %.

Montant de la PrimeAdapt’ = 8 000 x 70 % = 5 600 €

  • Une personne seule avec un revenu de 18 000 € a besoin d’une adaptation de son logement qui se chiffre à 14 000 €. Elle entre dans la catégorie « modeste » avec un taux de prise en charge de 50 %.

Montant de la PrimeAdapt’ = 14 000 x 50 % = 7 000 €

Barème et montant de la prime si vous résidez en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

Ménages très modestes (Plafonds de ressources en Île-de-France)

Ménages modestes (Plafonds de ressources en Île-de-France)

1

Jusqu’à 23 541 €

Jusqu’à 28 657 €

2

Jusqu’à 34 551 €

Jusqu’à 42 058 €

3

Jusqu’à 41 493 €

Jusqu’à 50 513 €

4

Jusqu’à 48 447 €

Jusqu’à 58 981 €

5

Jusqu’à 55 427 €

Jusqu’à 67 473 €

Par personne supplémentaire

+ 6 970 €

+ 8 486 €


Exemple de primes accordées si vous vivez hors de l’Île-de-France

  • Un ménage composé de 3 membres au revenu fiscal de référence de 29 000 € fait une demande de prime pour des travaux s’élevant à 8 000 €.
    Ce ménage est dans la catégorie « très modeste ». Un taux de prise en charge de 70 % s’applique.

Montant de la PrimeAdapt’ = 8 000 x 70 % = 5 600 €

  • Une personne seule avec un revenu fiscal de référence de 18 000 € a besoin d’une adaptation de son logement qui se chiffre à 14 000 €. En Île-de-France, elle entre dans la catégorie « très modeste ». Le taux de prise en charge de 70 % est utilisé.

Montant de la PrimeAdapt’ = 14 000 x 70 % = 7 000 €

Les démarches à suivre pour obtenir MaPrimeAdapt’


Afin de bénéficier du soutien financier de MaPrimeAdapt’, vous devez suivre une procédure précise.

  • Vérifier que vous respectez les conditions de ressource pour MaPrimeAdapt’ ;

  • S’inscrire sur le site de l’ANAH ;

  • Créer un dossier de demande de MaPrimAdapt ;

  • Recevoir l’accompagnement personnalisé d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette étape est obligatoire. Elle vous permet de définir précisément les besoins de votre ménage et de définir les travaux à réaliser. L’AMO intervient aussi dans le suivi des travaux ;

  • Demander des devis à différentes entreprises et artisans ;

  • Compléter le dossier de demande de subventions ;

  • Faire réaliser les travaux ;

  • Recevoir l’aide de MaPrimeAdapt’.

Tout au long du processus, les bénéficiaires sont accompagnés par l’ANAH qui gère cette aide.

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