Qu’est-ce que MaPrimeRénov' 2023 ?

MaPrimeRénov’ est un dispositif mis en place afin de vous permettre de procéder à des travaux de rénovation énergétique : isolation de la toiture, des murs, des combles, audit énergétique, chauffage (sauf achat de chaudière à gaz à condensation)… Ce coup de pouce financier remplace les aides « Habiter mieux agilité » de l’Anah (agence nationale de l’Habitat) et le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Cet apport financier est le bienvenu pour les personnes souhaitant améliorer le confort énergétique de leur habitation.

Comment fonctionne MaPrimeRénov' 2023 ?

Le fonctionnement de MaPrimeRénov’ comprend plusieurs étapes :

• Commencez par identifier votre projet de travaux. Pour cela, vous pouvez contacter un conseiller France Renov pour toute question sur les aides proposées, les conditions d’éligibilité aux différentes primes, les artisans ou les entreprises RGE qu’il pourrait vous recommander. Les prestations des conseillers sont entièrement gratuites et, quelle que soit votre situation, ils peuvent vous accompagner à chaque étape de la réalisation de votre chantier.

• Vous pouvez également vous renseigner sur les primes auxquelles vous avez droit en utilisant un simulateur d’aides.

• Vous devez passer par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui réalisera vos travaux.

• N’oubliez pas de conserver toutes les factures pendant la durée des travaux. Scannez-les ou prenez-les en photo, et rangez les copies électroniques dans un fichier à part. Vous en aurez besoin pour demander le paiement du solde de la prime. Conservez les originaux en lieu sûr.

• Une fois les travaux achevés, vous pouvez demander le versement de votre prime en déposant l’ensemble des justificatifs de dépenses dans votre dossier, avec le devis signé avec le professionnel RGE.

• Une fois que la prime définitive est versée, vous pouvez régler l’entreprise.

• N’oubliez pas de signaler toutes les modifications apportées à votre logement à votre conseiller en assurance. En effet, les changements peuvent entraîner une modification des risques couverts et des garanties correspondantes de votre assurance habitation, en particulier si vous avez installé un nouveau type de chauffage.

Qui a droit à MaPrimeRénov' 2023 ?

MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires bailleurs ou occupants, et également aux syndicats de copropriété qui envisagent de procéder à des travaux de rénovation afin de réduire facture d’énergie ou de mettre leur bien locatif aux normes. Cette aide est attribuée sans condition de ressources.

Pour que votre dossier soit éligible, vous ne devez pas avoir souscrit à un prêt zéro pendant les 5 années qui précèdent la demande de la prime et votre habitation doit avoir au moins 15 ans d’ancienneté à partir de la décision d’octroi de l’aide. Une exception toutefois, si vous souhaitez remplacer votre chaudière à fioul et que votre logement a plus de 2 ans, vous pouvez prétendre à MaPrimeRénov’.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?

Le montant de l’aide est variable en fonction des travaux de rénovation énergétique à entreprendre, des ressources de votre foyer, de la composition de votre famille, mais aussi de la localisation de votre logement. Le taux de prise en charge des travaux est donc variable, et peut aller de 40 % à 90 % de la dépense éligible des travaux.

MaPrimeRénov’ peut également s’accompagner de bonus :

• Le bonus « sortie de passoire » est attribué lorsque les travaux à entreprendre permettent à un logement très énergivore d’améliorer son étiquette énergie ;

• Le bonus « bâtiment basse consommation » est alloué lorsque les rénovations réalisées optimisent l’étiquette énergie du logement (il peut atteindre une performance énergétique de classe B ou A) ;

• Les CEE (certificats d’économie d’énergie) et les aides locales peuvent également se cumuler avec MaPrimeRénov’.

Quels travaux faire grâce à la prime ?

MaPrimeRénov’ est exclusivement dédiée aux travaux de rénovation énergétique : audit, ventilation, chauffage, isolation… Vous pouvez également l’utiliser pour la mise en place de certains équipements de chauffage à haut rendement énergétique, en remplacement de votre ancien chauffage par exemple.

Les autres aides pour les travaux de rénovation énergétique

Taux de TVA réduit, chèque énergie, réduction d’impôts ou exonération de taxe foncière, trouvez la formule la mieux adaptée à vos besoins.

Le taux réduit de TVA

Dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre habitation, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Le logement est utilisé comme habitation. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, occupant à titre gratuit ou locataire.

• L’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

• Ce taux de TVA réduit concerne la mise en place d’équipements éligibles à MaPrimeRénov’. Ils doivent être fournis par une entreprise prestataire.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide attribuée par le Gouvernement afin d’aider les ménages à payer leurs factures énergétiques. Il est envoyé automatiquement aux bénéficiaires.
Le chèque énergie en ligne permet ainsi de payer les factures de gaz, d’électricité ou de fioul. Il peut également servir à financer les travaux de rénovation énergétique.

La réduction d’impôts Denormandie

Vous envisagez d’acheter un logement ancien et vous comptez ensuite le mettre en location après les travaux de rénovation ? Grâce à cet investissement, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. L’habitation doit être louée pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans, en respectant des plafonds de loyers. Les travaux d’amélioration doivent représenter au moins 25 % de la valeur du logement acheté. Ils doivent être mis en œuvre par un professionnel RGE. Ce dispositif a été prolongé pour les logements anciens acquis jusqu’au 31 décembre 2023.

L’exonération de taxe foncière

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de votre taxe foncière. Les aménagements doivent concerner, entre autres, les travaux d’isolation thermique (caves, murs, combles, portes ou fenêtres…), l’installation de pompes à chaleur ou encore la mise en place d’équipements d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou à l’énergie solaire.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Pour les dépenses effectuées depuis début janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été remplacé par MaPrimeRénov’.

L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Ce prêt est dédié aux travaux de rénovation énergétique. Vous êtes éligible sous certaines conditions :

• Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur du logement ;

• L’habitation a été construite depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux ;

• Les rénovations peuvent être ponctuelles ou globales : isolation de la toiture, remplacement du chauffage, changement des fenêtres…

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est variable en fonction des types de travaux, et peut aller de 7 000 à 50 000 €. Il s’agit d’un prêt remboursable sans intérêt. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Quels sont les délais à respecter pour obtenir ces aides ?

Il existe des délais à respecter pour obtenir des aides à la rénovation énergétique.

• Pour MaPrimeRénov’ : vous disposez d’un délai de 2 ans pour effectuer vos travaux. Vous pouvez bénéficier d’une extension de délai si nécessaire ;

• L’éco-prêt à taux zéro : les travaux doivent être réalisés intégralement à partir de l’obtention du prêt, sauf en cas de force majeure : maladie avec incapacité de travail d’au moins 3 mois, catastrophe naturelle… ;

• Taux réduit de TVA : l’ancienneté du logement doit être supérieure à 2 ans à la date de début des travaux.