Quel type de piscine doit faire l’objet d’une déclaration à l’assureur ?

Vous avez intégré une piscine enterrée ou semi-enterrée dans votre jardin ? Vous devez signaler sa présence à votre compagnie d’assurance. Du côté de la loi, votre piscine doit comporter au moins un de ces dispositifs de sécurité, pour prévenir les risques de noyade⁽¹⁾ :

• Un système d’alarme sonore : ce dispositif doit répondre à la norme NF P90-307⁽²⁾. Il peut s’agir d’une alarme d’immersion ou d’une alarme périmétrique. La première se dote d’une sonde immergée qui émet une sonnerie dès qu’elle détecte un mouvement anormal. La seconde se présente sous la forme de bornes disposées autour du bassin. Lorsqu’une personne entre dans le périmètre délimité par les rayons infrarouges, la sirène se déclenche instantanément.

• Une bâche de sécurité : elle doit être rigide, pour empêcher l’immersion d’un enfant. Cette couverture doit être conforme à la norme NF P90-308⁽¹⁾.

• Une barrière de protection souple ou rigide. Elle sera verrouillée pour interdire l’accès du bassin aux enfants. La barrière de protection doit répondre à la norme NF P90-3061⁽¹⁾.

• Un abri en dur, recouvrant la piscine. Il doit être fermé à l’aide d’un dispositif sécurisé lorsque le bassin n’est pas utilisé. L’abri doit être conforme à la norme NF P90-3091⁽¹⁾.

L’absence de dispositif de sécurité vous expose à une amende de 45 000 €.

Les risques en cas de non-déclaration d’une piscine

Il n’existe pas d’obligation d’assurance pour votre piscine, mais si vous ne la déclarez pas, vous prenez le risque de ne pas être indemnisé pour les dégâts qu’elle pourrait subir, entre autres fissures, infiltrations, problèmes d’étanchéité, dégât des eaux, vétusté, problèmes de canalisations… Ces dommages font partie des risques couverts par l’assurance multirisque.

Responsabilité civile et piscine privée

En cas de dommages causés à des tiers, vous devrez vous charger d’indemniser les victimes. La protection contre les dommages liés à l’utilisation de la piscine est assurée par l’assurance responsabilité civile, qui est comprise dans votre assurance habitation.

Dans le cadre de l’utilisation d’une piscine privée, la garantie responsabilité civile prend en charge, entre autres, l’indemnisation des dommages corporels causés involontairement à un tiers.

Responsabilité civile décennale

Afin de protéger son entreprise des éventuelles conséquences d’un sinistre, le professionnel du bâtiment doit remettre une attestation d’assurance décennale à ses clients. Pour obtenir ce document, le promoteur ou maître d’ouvrage doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile décennale. Avec cette garantie, les réparations nécessaires après achèvement et réception des travaux relèvent de la responsabilité du constructeur, pendant une durée de 10 ans. Il en est de même pour les dommages qui risqueraient de porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou de rendre ce dernier inhabitable, dans le cas d’une maison individuelle par exemple.

La garantie des dommages suivants est prise en compte par l’assurance décennale : canalisations, solidité de la fondation, assainissement… En cas de revente d’une maison dans un délai de 10 ans après sa construction, il est obligatoire de mentionner l’absence ou l’existence des diverses assurances obligatoires.

Quels sont les dommages couverts par une assurance habitation ?

Si vous faites le choix d’assurer votre piscine, celle-ci bénéficie en général des mêmes sinistres et options souscrites au contrat d’assurance (incendie, événements climatiques, vol…). Attention cependant, il s’agit souvent d’une souscription supplémentaire.

Combien coûte une assurance piscine ?

En fonction des régions, le prix de l’assurance habitation d’une maison avec piscine peut varier entre 325 euros et plus de 600 euros par an. L’assurance piscine pouvant être intégrée dans l’assurance habitation du logement, il n’est pas obligatoire de souscrire un contrat d’assurance spécial. En revanche, vous devez signaler l’existence de la piscine à votre assureur.

Comment déclarer un sinistre et se faire dédommager ?

En cas de sinistre, vous avez plusieurs obligations :

• Procéder à l’inventaire des dommages.

• La déclaration de sinistre aux assureurs : elle sera effectuée au plus tard dans les 5 jours à partir du jour où vous avez eu connaissance du sinistre. En cas de vol, ce délai est de 2 jours.

• Pour les sinistres relevant d’une catastrophe naturelle, la déclaration sera faite au plus tard dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté interministériel. La démarche peut être effectuée directement en agence, par téléphone ou encore en ligne, sur le site de votre assurance. Vous pouvez également adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Si besoin, envoyez une copie à votre courtier d’assurances.

• La présentation des pièces permettant d’évaluer les pertes matérielles : estimation des biens détruits, factures d’achat, bons de garantie des objets endommagés, photos…

• En cas de vandalisme ou de vol : l’assurance peut exiger un dépôt de plainte au commissariat.

Si le montant des dommages matériels est élevé, l’assureur peut demander l’intervention d’un expert.