Qu'est-ce qu'un vol sans effraction ?

Lorsqu’une personne s’introduit chez vous et emporte des biens qui vous appartiennent sans votre consentement, il s’agit d’un vol. Le vol est ensuite caractérisé en se basant sur les moyens employés par les cambrioleurs pour pénétrer dans votre logement.

Selon l’article 132-73 du Code pénal, le vol avec effraction se définit par ″le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture″. Légalement, lorsque le cambrioleur utilise une fausse clé ou se procure de façon illégale des clés ou le code d’un système de fermeture, il s’agit aussi d’une effraction. Il faut noter que le cambriolage sans effraction est souvent évoqué, mais, selon la loi, le cambriolage est un terme qui désigne le vol avec effraction dans une habitation.

Par opposition, un vol sans effraction correspond à un incident qui ne répond pas aux conditions énoncées par cet article du Code pénal.

Ce genre de délit sans bris de fenêtre ou sans subtilisation d’une clé semble un peu difficile à comprendre et provoque une réaction d’incrédulité : comment peut-on parler de cambriolage sans effraction ?

Il existe pourtant des circonstances qui le favorisent. Si vous sortez de chez vous sans verrouiller la porte d’entrée ou les baies vitrées, une personne mal intentionnée peut entrer facilement. De même, lorsque vous laissez les fenêtres ouvertes le soir en été, un voleur peut trouver là une bonne occasion de s’introduire chez vous.

Il convient donc de sécuriser votre maison en contrôlant les portes et fenêtres avant de vous absenter et en vous assurant que personne ne peut entrer par la fenêtre si vous souhaitez la laisser ouverte pendant la saison chaude.

Vous pouvez aussi recourir à des dispositifs de surveillance ou à des systèmes antivols. Des détecteurs de mouvements couplés à une alarme peuvent fonctionner en votre absence ou pendant que vous dormez, par exemple.

Peut-on être indemnisé pour un vol sans effraction ?

La garantie vol est souvent incluse dans les formules de base des contrats d’assurance multirisque habitation. La plupart du temps, les assureurs prennent en considération les vols :

• réalisés par effraction du logement ;

• avec violences ou menaces sur les personnes présentes (en cas de home-jacking) ;

• commis avec de fausses clefs ;

• réalisés en présence de l’occupant, mais à son insu (un cambrioleur nocturne, par exemple).

Vous êtes victime d’un vol sans effraction ? Si vous avez une assurance vol habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d’une prise en charge de ce sinistre. Parcourez la liste des risques exclus. Le vol sans effraction n’y figure pas ? À vous de prouver à votre assureur que votre logement a bien été cambriolé en l’absence de toute effraction. Si vous avez un système de télésurveillance avec détecteurs de mouvements et caméra ou photo, la procédure est facilitée.

Afin d’éviter d’ajouter une dose de stress en cas d’intrusion et de vol sans traces d’effraction dans votre appartement ou maison, essayez de prendre les devants. Propriétaire ou locataire, quand vous effectuez avec votre conseiller un devis d’assurance pour votre logement, vous devez évoquer le vol sans effraction. Ensemble, parcourez les conditions générales du contrat. Vérifiez en particulier les clauses existantes pour un oubli des clés dans la serrure ou une porte mal fermée. Cela vous permet d’avoir l’esprit tranquille lorsque vous vous absentez de chez vous.

Comment se protéger d'un vol sans effraction ?

Vous pouvez améliorer la sécurité de votre habitation en suivant ces conseils :

• Fermez systématiquement les portes et les fenêtres en sortant de chez vous ;

• Fermez la porte d’entrée à clef même lorsque vous êtes chez vous ;

• Installez des volets si vous souhaitez pouvoir laisser vos fenêtres ouvertes la nuit ;

• Faites installer un système de télésurveillance ;

• Ne cachez pas vos clefs à l’extérieur.

Un cambriolage avec ou sans effraction peut tout de même arriver. Pour préparer cette éventualité, vous pouvez :

• Acheter un coffre-fort pour y garder vos objets les plus précieux (bijoux, tableaux…) ;

• Conserver toutes les factures pour les objets et mobiliers de valeur ;

• Éviter de laisser tous les petits objets de valeur, électroniques ou non, près d’une fenêtre donnant sur la rue : ordinateur portable, tablette, boîte à bijoux, etc. ;

• Cacher vos objets lorsque vous partez en vacances ou en week-end.

FAQ – Vos questions sur le vol sans effraction

Suis-je indemnisé pour un vol sans effraction ?

Tout dépend des clauses inscrites dans les conditions générales de votre contrat d’assurance multirisque habitation. S’il couvre le vol sans effraction, l’indemnisation est possible.

Mon assureur refuse de m'indemniser : quels sont les recours ?

Si votre contrat exclut le vol sans effraction, vous ne pouvez pas contester la décision de l’assureur. Dans le cas contraire, si ce type de sinistre est inclus dans votre contrat mais que votre assureur refuse de vous indemniser, il est conseillé de faire une réclamation à la compagnie d’assurance par écrit. En cas de refus, essayez de contacter la Médiation de l’assurance ou de saisir la justice.