Qu’est-ce qu’un vol sans effraction ?

Lorsqu’une personne s’introduit chez vous et emporte des biens qui vous appartiennent sans votre consentement, il s’agit d’un vol. Le vol est ensuite caractérisé en se basant sur les moyens employés par les cambrioleurs pour pénétrer dans votre logement.

Selon l’article 132-73 du Code pénal, le vol avec effraction se définit par « le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture ». Légalement, lorsque le cambrioleur utilise une fausse clé ou se procure de façon illégale des clés ou le code d’un système de fermeture, il s’agit aussi d’une effraction. Il faut noter que le cambriolage sans effraction est souvent évoqué mais, selon la loi, le cambriolage est un terme qui désigne le vol avec effraction dans une habitation.

Par opposition, un vol sans effraction correspond à un incident qui ne répond pas aux conditions énoncées par cet article du Code pénal.

Ce genre de délit sans bris de fenêtre ou sans subtilisation d’une clé semble un peu difficile à comprendre et provoque une réaction d’incrédulité : comment peut-on parler de cambriolage sans effraction ?

Il existe pourtant des circonstances favorisant ce genre de délit. Si vous sortez de chez vous sans verrouiller la porte d’entrée ou les baies vitrées, une personne mal intentionnée peut entrer facilement. De même, lorsque vous laissez les fenêtres ouvertes le soir en été, un voleur peut trouver là une bonne occasion de s’introduire chez vous. Il convient donc de sécuriser votre maison en contrôlant les portes et fenêtres avant de vous absenter et en vous assurant que personne ne peut entrer par la fenêtre si vous souhaitez la laisser ouverte pendant la saison chaude. Vous pouvez aussi recourir à des dispositifs de surveillance ou à des systèmes antivols. Des détecteurs de mouvements couplés à une alarme peuvent fonctionner en votre absence ou pendant que vous dormez, par exemple.

Peut-on être indemnisé pour un vol sans effraction ?

La garantie vol est souvent incluse dans les formules de base des contrats d’assurance multirisques habitation. La plupart du temps, les assureurs prennent en considération les vols :

• réalisés par effraction du logement,

• avec violences ou menaces sur les personnes présentes (en cas de home jacking),

• commis avec de fausses clefs,

• réalisés en présence de l’occupant, mais à son insu (un cambrioleur nocturne, par exemple).

Vous êtes victime d’un vol sans effraction ? Si vous avez une assurance vol habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d’une prise en charge de ce sinistre. Parcourez la liste des risques exclus. Le vol sans effraction n’y figure pas ? À vous de prouver à votre assureur que votre logement a bien été cambriolé en l’absence de toute effraction. Si vous avez un système de télésurveillance avec détecteurs de mouvements avec caméra ou photo, la procédure est facilitée.

Afin d’éviter d’ajouter une dose de stress en cas d’intrusion et de vol sans traces d’effraction dans votre appartement ou maison, essayez de prendre les devants. Notamment quand vous discutez avec votre conseiller de la signature d’un contrat d’assurance pour votre logement : que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez évoquer le vol sans effraction. Ensemble, parcourez les conditions générales du contrat. Vérifiez en particulier les clauses existantes pour un oubli des clés dans la serrure ou une porte mal fermée. Cela vous permet d’avoir l’esprit tranquille lorsque vous vous absentez de chez vous.

Comment déclarer un vol sans effraction ?

Lorsque vous constatez la disparition d’objets de valeur chez vous sans trace d’intrusion, il existe une procédure particulière à suivre.

Ne touchez à rien

Un vol sans effraction est une situation un peu plus délicate qu’un cambriolage classique. Mieux vaut ne toucher à rien tant que vous n’avez pas contacté les forces de l’ordre. Si les voleurs ont commis des actes de vandalisme à l’intérieur du logement, les gendarmes ou policiers pourront les constater.

Portez plainte

Contactez la gendarmerie ou le commissariat de police du lieu du vol dans les 24 heures à partir du moment où vous prenez connaissance d’un vol sans effraction. Porter plainte auprès des autorités permet d’engager des recherches.

Déclarez le vol à l’assureur

Votre contrat d’assurance couvre le vol sans effraction ? Une fois la déclaration de vol effectuée, prévenez votre assureur dans les deux jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence. Le procès-verbal délivré par les forces de l’ordre est nécessaire à votre déclaration de sinistre. En général, vous pouvez faire la déclaration par téléphone, en ligne ou en vous rendant en agence.

Préparez votre dossier d’assurance pour être indemnisé

L’expertise de l’assurance va estimer la valeur de vos biens perdus. Vous devez rassembler tous les éléments pour justifier vos dommages :

• liste des objets dérobés avec leur valeur : photographie des objets de valeur, factures d’achat, de réparation, bons de garantie...

• dégradations commises lors du vol (meubles abîmés…).

L’expert envoyé par votre assureur vérifie les circonstances du vol. Ensuite, il estime le montant de votre préjudice à partir des éléments présentés.

Votre indemnisation dépend :

• du respect de vos obligations par rapport à la sécurité de votre logement. Votre assureur peut vous imposer la fermeture des portes et fenêtres la nuit ou encore leur fermeture pendant les vacances pour assurer la protection de votre maison.

• du niveau des garanties choisies lors de la souscription de votre contrat d’assurance maison ou appartement.