Comment demander une attestation d'assurance habitation ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance multirisques habitation, votre assureur vous remet une attestation d’assurance en plus de votre contrat. Ce document prouve que votre logement est bien couvert contre les risques locatifs. Ce justificatif est à votre disposition tous les ans, à l’occasion du renouvellement de votre assurance habitation. Votre assureur peut l’envoyer par voie postale ou électronique.

Il existe d’autres moyens de se procurer une attestation d’assurance multirisque habitation à tout moment. Il suffit de le plus souvent de contacter votre assureur et d’en faire la demande par téléphone ou par mail. Il est également possible de vous rendre en agence. La plupart des compagnies permettent de télécharger une attestation d’assurance habitation en ligne, sur l’espace client de leur site.

À quoi sert l'attestation d'assurance habitation ?

L’attestation d’assurance maison sert à justifier que le bien immobilier en question est couvert par un contrat d’assurance habitation. Il s’agit d’un document très court qui récapitule brièvement les éléments-clés du contrat. Par exemple, il contient des informations sur la garantie responsabilité civile et mentionne les principaux risques locatifs. Pour plus de détails sur le montant des franchises, référez-vous aux conditions générales et particulières de votre contrat multirisque habitation.

Chaque exemple d’attestation d’assurance habitation inclut les éléments suivants :

• Le nom et les coordonnées de l’assureur ;

• Les nom et prénom de l’assuré ;

• S’il est locataire, colocataire, propriétaire non occupant ou occupant ;

• L’adresse et les caractéristiques du logement assuré (superficie, nombre de pièces, meublé ou non, etc.) ;

• S’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire ;

• Les garanties essentielles souscrites (vol, bris de glace, responsabilité civile vie privée, protection juridique, catastrophes naturelles, dégât des eaux, vandalisme, assurance scolaire…) ;

• La période de validité du contrat d’assurance habitation.

Quand peut-on vous demander une attestation d'assurance habitation ?

Le bailleur est en droit de demander une attestation d’assurance habitation au locataire lors de la signature du bail et jusqu’à la remise des clés. Ce document lui permet de vérifier que le logement mis en location ou en colocation est bien couvert au minimum par une garantie des risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Le propriétaire peut exiger la remise d’une attestation d’assurance logement à chaque date d’anniversaire de l’entrée dans les lieux.

Le propriétaire d’un bien peut aussi réclamer une attestation d’assurance locative dans le cadre d’une location saisonnière. Dans certains cas, l’assurance multirisque habitation peut inclure une garantie villégiature. On vous demandera aussi de présenter une attestation d’assurance comme justificatif de domicile pour effectuer certaines démarches administratives.

Sanctions en cas de non-présentation d'une attestation d'assurance habitation à son propriétaire

Si le locataire d’un bien immobilier ne communique pas l'attestation d'assurance, le bailleur est en droit de procéder à la résiliation du bail pour défaut d’assurance. Toutefois, le propriétaire du logement est tenu de respecter le cadre légal actuellement en vigueur. Celui-ci prévoit l'envoi d’une lettre de mise en demeure par huissier. Vous disposez alors d'un délai de 1 mois pour régulariser votre situation. Le bailleur peut également souscrire une assurance habitation pour votre compte afin d’éviter la résiliation du bail. Il pourra ensuite récupérer le montant total de la prime d'assurance annuelle par douzième à chaque paiement du loyer. Il peut également le majorer.

Pourquoi l'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Souscrire une assurance habitation constitue une obligation légale pour les occupants d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de locataires, de colocataires ou des propriétaires. L’assurance souscrite pour le logement doit proposer une couverture satisfaisante pour le titulaire du bail en cas de sinistre. Elle doit aussi tenir compte des éventuels dommages causés aux tiers, comme les voisins ou les passants (assurance responsabilité civile). La compagnie d’assurance se chargera alors d’indemniser les victimes.

Par conséquent, l’assurance habitation assure la sécurité de tous et il faut donc choisir le contrat de manière réfléchie. N’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance pour obtenir plusieurs devis d’assurance multirisques habitation.

Peut-on obtenir une attestation d'assurance habitation sans y avoir souscrit ?

La réponse est non. Aucune compagnie d’assurance n’acceptera de vous fournir une attestation d’assurance habitation ni une attestation d’assurance incendie si vous n’avez pas souscrit un contrat au préalable.

Combien de temps une attestation d'assurance habitation reste-t-elle valide ?

La validité d’une attestation d’assurance est de 12 mois, à partir de la date de souscription du contrat d’assurance habitation. Si votre contrat est renouvelé tacitement, vous devez faire une nouvelle demande d’attestation d’assurance. En théorie, le propriétaire bailleur peut exiger du locataire la remise d’une nouvelle attestation chaque année pour s’assurer que son logement est toujours protégé contre les risques locatifs.

Quel est le délai pour obtenir cette attestation d’assurance ?

Lors de la souscription de votre contrat, votre assureur vous remet une attestation d’assurance habitation. Si vous ne l’avez plus en votre possession, vous pouvez la demander à votre assureur, par téléphone, par mail ou via votre espace client. Vous pouvez la recevoir dans les 24 h ou dans les jours qui viennent selon que ce soit par mail ou par courrier.