Attestation de télétravail : l’employeur peut la demander

L’essentiel

• L’attestation de télétravail certifie que votre domicile est assuré en cas de sinistre durant votre activité professionnelle.
• Rattachée à votre assurance habitation, cette attestation énumère les garanties vous couvrant en cas d’incendie, dégâts des eaux ou autres événements survenant dans votre habitation ou impactant des tiers.
• L’assurance multirisques professionnelle de votre employeur couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez subir durant votre travail à la maison.
• En fonction de votre statut de salarié ou indépendant et de la valeur du matériel utilisé, votre prime d’assurance peut être réévaluée.

Qu'est-ce que l'attestation de télétravail ?

L’attestation de télétravail prouve que vous disposez d’un contrat d’assurance habitation et que vous êtes couvert en cas de sinistre lors de votre activité professionnelle.

L’assurance habitation vous permet d’être couvert et d’être indemnisé en cas de dommage sur vos biens mobiliers et immobiliers. Que vous soyez victime d’un incendie, d’un dégât des eaux, de vandalisme ou encore d’un vol avec effraction dans votre logement, vous devez déclarer les sinistres auprès de votre assureur.

À quoi sert-elle du point de vue de l'employeur ?

Pour votre employeur, l’attestation de télétravail est la preuve que votre assureur est informé de votre situation et que votre assurance habitation couvre certains sinistres.

Votre employeur vous prête du matériel de valeur ? Vous habitez dans un quartier où les cambriolages sont courants ? Votre employeur peut demander une attestation pour connaitre le niveau de protection de votre habitation et savoir quels sont les risques couverts. Son assurance multirisque professionnelle couvre l’essentiel des dommages, comme dans le cadre d’un travail au bureau. Sa responsabilité peut être engagée selon le contexte d’un sinistre survenant chez vous, lors du temps de travail.

En demandant une attestation, vous informez de ce fait votre assureur que vous êtes amené à travailler de chez vous. Il va mettre à jour votre dossier, et peut chercher à savoir si des risques supplémentaires sont liés à votre travail. Utilisez-vous votre matériel informatique personnel ou celui mis à disposition par votre entreprise ? Certaines assurances ne couvrent pas les ordinateurs et autres biens personnels utilisés à des fins professionnelles. Vous devez souscrire des garanties complémentaires pour assurer un appareil nomade comme votre smartphone et votre ordinateur portable.

En fonction de votre situation, faites un bilan avec votre conseiller pour savoir quelles garanties vous protègent.

Est-elle obligatoire ?

Aucun texte n'impose au salarié de fournir une attestation d'assurance pour télétravailler. C'est une pratique d'entreprise, souvent inscrite dans l'accord ou la charte de télétravail. Néanmois, l’accord ou la charte de télétravail de l’entreprise peut prévoir la remise d’une attestation d’assurance. L’employeur peut ainsi s’assurer que le logement utilisé pour le télétravail est bien couvert par une assurance adaptée en cas de sinistre.

Vous n’êtes donc pas systématiquement obligé de fournir une attestation d’assurance télétravail à votre employeur. Cependant, elle permet de justifier que votre logement est assuré et, selon les conditions de votre contrat, de préciser les garanties dont vous bénéficiez pendant le télétravail. Elle peut notamment permettre d’identifier les conditions de prise en charge des dommages ou du vol du matériel utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle, selon les garanties souscrites.

Ce que l'attestation prouve, et ce qu'elle ne prouve pas

Comme l’attestation d’assurance habitation, l’attestation de télétravail liste les garanties qui protègent vos biens dans le cadre du contrat d’assurance de votre logement, que vous soyez propriétaire ou locataire. Elle est délivrée par votre assureur et peut aussi servir à ce titre de justificatif d’hébergement.

Le matériel professionnel installé chez vous : qui l'assure ?

Vous travaillez à domicile dans les mêmes conditions qu’au bureau de l’entreprise ? Votre chaise, ordinateur, écran sont fournis par votre employeur ? Dans ce cas, l’assurance multirisques de votre employeur couvre ce matériel professionnel en cas de panne, de chute ou de sinistre à votre domicile.

Des risques liés au télétravail s’ajoutent aux risques quotidiens dans un logement :

• Votre ordinateur ou votre téléphone professionnels peuvent être dérobés,
• Vous pouvez être victime d’un piratage informatique ou d’un acte de cybermalveillance sur votre ordinateur personnel ou celui de votre entreprise,
• Les données sensibles de l’entreprise peuvent faire l’objet d’un vol,
• Le matériel et/ou les documents professionnels peuvent être endommagés par un incendie ou une inondation.

Mais en tant qu’utilisateur des biens à votre domicile, toute mauvaise utilisation ou négligence pourrait entraîner votre responsabilité en cas de dommage. Votre réseau électrique est mal entretenu et crée un court-circuit ? Votre chat aime grignoter vos câbles et finit par les détruire ? Votre responsabilité peut être engagée.

L'accident survenu en télétravail n'est pas un sinistre habitation

Un accident en télétravail est considéré comme un accident de travail, au même titre que ceux qui surviennent dans les locaux d’une entreprise, pendant l'exercice de l'activité professionnelle.

Pour être reconnu comme accident de travail, l’événement doit avoir lieu sur le lieu de travail et durant les heures de travail. Ainsi un mal de dos à la suite d’une position assise prolongée ou une chute lors d’un déplacement durant les pauses sont considérés comme des accidents de travail.

Si par exemple, l’évènement se produit en dehors de votre activité ou hors de votre habitation, il ne s’agit plus d’un accident de travail. Seules vos garanties d’assurance souscrites de manière individuelle peuvent prendre en charge vos dommages.

La déclaration de votre activité en télétravail à votre assureur peut donc avoir un impact direct sur votre niveau de protection et celui de vos biens. Le contexte du sinistre et les responsabilités engagées doivent être clairement définis. Votre assureur peut réduire votre prise en charge voire refuser de vous indemniser en cas de manquement contractuel.

Comment obtenir votre attestation de télétravail ?

L’assurance télétravail étant liée à votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez facilement obtenir une attestation :

• À partir de votre espace client : c’est la manière la plus simple et la plus rapide de télécharger votre attestation,
• Par téléphone ou par e-mail : votre assureur vous renverra le document par la poste,
• Dans votre agence locale : un conseiller vous imprimera un exemplaire.

Que contient l'attestation et comment la vérifier ?

S’il existe autant de modèles d’attestations que de compagnies d’assurance, certaines informations clefs y figurent. Vous pourrez généralement retrouver :

• Votre nom et prénom,
• Le numéro de votre contrat d’assurance habitation,
• Les garanties incluses contre les risques courants,
• Les exclusions de garanties,
• Le nom et les coordonnées de votre assurance,
• L’adresse du logement où vous êtes amené à télétravailler
• La période de validité de votre attestation.

Votre contrat d’assurance habitation contient toutes les clauses relatives aux garanties souscrites, ainsi que les exclusions de garantie, le montant des franchises et des plafonds d’indemnisation. N’hésitez pas à le consulter régulièrement pour connaître vos droits.

Les situations particulières

D’autres cas de figure entraînent la demande d’une attestation de télétravail. Travailleur indépendant, activité dans un espace de coworking… Comment fonctionnent les assurances ?

Vous êtes locataire

En tant que locataire, la souscription à une assurance habitation est obligatoire pour couvrir au minimum les dommages causés à des tiers. Votre assureur vous conseillera sans doute de souscrire des garanties supplémentaires pour protéger votre matériel professionnel. Informez également votre propriétaire de votre activité professionnelle. Il peut vous demander chaque année une attestation d’assurance responsabilité civile.

Vous télétravaillez chez un tiers ou en espace de coworking

Si vous télétravaillez dans un espace de coworking, vérifiez les conditions d'utilisation du lieu et les assurances souscrites par l'établissement.Les espaces de coworking souscrivent une assurance multirisque professionnelle pour couvrir les personnes y travaillant (responsabilité civile) et utilisant le matériel à disposition (mobilier, imprimante, etc.). Dans ces espaces, votre matériel personnel ou prêté par votre entreprise n’est pas couvert par l’espace de coworking. Votre employeur peut prévoir des règles spécifiques concernant les lieux depuis lesquels vous êtes autorisé à télétravailler et doit vérifier que son assurance professionnelle vous couvre bien. L’utilisation d’un réseau internet public ou le risque de vol peuvent nécessiter des garanties supplémentaires.

Si vous travaillez chez un tiers, demandez à cette personne si elle est bien couverte par une assurance habitation.

Vous louez une maison de vacances et souhaitez travailler depuis ce logement ? L’assurance villégiature parfois incluse dans une assurance MRH protège vos biens en cas de sinistre dans cette habitation de court terme.

Vous recevez des clients ou stockez du matériel chez vous

La présence à votre domicile de clients ou de matériel liés à votre activité professionnelle est considérée comme un facteur de risque supplémentaire pour les assurances. Selon votre activité et le type d’équipement requis, votre assureur peut exiger de souscrire une assurance complémentaire et d’augmenter le prix de votre cotisation.

Vous êtes indépendant, pas salarié

En tant que travailleur indépendant, vous possédez le matériel utilisé pour votre activité et vous travaillez soit chez vous soit dans un espace annexe. La déclaration de la pratique d’une activité à votre assureur s’avère ici encore plus essentielle. Votre contrat d’assurance habitation doit être adapté afin de vous protéger au mieux contre les risques matériels (dégâts électriques, inondation) et contre les risques numériques (vol de données, panne de connexion internet). Une assurance professionnelle s’avère souvent essentielle pour séparer vie privée et vie active.

FAQ – Vos questions sur l'attestation de télétravail

L'attestation de télétravail est-elle obligatoire ?

Fournir une attestation de télétravail n’est pas une obligation légale pour le salarié. Le télétravail est encadré par un accord ou une charte au sein de votre entreprise. En retour, votre employeur peut vous demander une attestation de télétravail pour être sûr que votre domicile est couvert contre les risques qui pourraient impacter votre activité à domicile.

Mon assurance habitation couvre-t-elle le télétravail ?

L’assurance habitation couvre vos biens personnels (bureau, chaise, imprimante) et votre responsabilité civile. Si vous êtes salarié, les risques liés à votre activité durant votre temps de travail sont pris en charge par l’assurance professionnelle de votre employeur. Elle garantit notamment l’équipement professionnel (ordinateur, téléphone). Si vous êtes travailleur indépendant, des garanties spécifiques pour assurer votre matériel peuvent être utiles.

Le télétravail augmente-t-il le prix de l'assurance habitation ?

Contactez votre assureur pour lui signaler que vous pratiquez le télétravail. Selon le type d’activité et les équipements requis, il évaluera les risques encourus. S’il s’agit d’un ordinateur de bureau, le prix de votre assurance restera probablement inchangé. En revanche, si vous accueillez des clients ou si le matériel est de grande valeur, il réévaluera sans doute les risques et donc le montant de votre prime.

Faut-il une attestation sur l'honneur en plus de l'attestation d'assurance ?

L’attestation d’assurance est un document formel établi par votre compagnie d’assurance pour certifier que vous êtes bien assuré contre certains risques. L’attestation sur l’honneur de télétravail n’est pas nécessaire. Toutefois, certaines entreprises ou administrations peuvent la demander selon leurs règles de télétravail. L’attestation sur l’honneur certifie que vous disposez bien de l’environnement approprié pour travailler chez vous (connexion internet, espace et équipement dédié, assurance, etc.).