Télétravail : qu’est-ce que c’est ?

Prévu par le Code du travail, le télétravail correspond à toute tâche qui aurait pu être effectuée dans les locaux de l’entreprise, mais est effectuée ailleurs. Cela peut concerner des missions variées :

• Secrétariat téléphonique ;

• Rédaction de rapports ;

• Création de contenus graphiques ;

• Codage informatique ;

• Etc.

D’autres professions ne sont pas compatibles avec le travail à distance :

• Métiers du bâtiment ;

• Aide à domicile ;

• Cuisinier ;

• Agent de production dans une usine ;

• Etc.

Le télétravail est obligatoirement encadré par un accord collectif ou, s’il n’en existe pas, une charte élaborée par l’employeur. Si l’entreprise est dotée d’un comité social et économique, il est consulté pour la réalisation de la charte. L’accord collectif ou la charte fixant les modalités de mise en place du télétravail précise de nombreux paramètres, notamment les horaires applicables, la gestion de la charge de travail et les modalités de suivi du salarié.

Certains contrats d’assurance habitation prévoient la situation du télétravail avec des garanties spécifiques.

Quelles conditions pour pouvoir être en télétravail ?

Théoriquement, tous les postes peuvent être concernés par le télétravail. Il n’existe pas de critères officiels empêchant le télétravail. L’employeur et le salarié peuvent proposer le passage au télétravail, de façon régulière ou occasionnelle. Un employeur qui refuse une demande de télétravail à un salarié doit justifier sa décision. À l’inverse, refuser d’être en télétravail n’est pas un motif de rupture de contrat de travail.

Quels sont les risques liés au télétravail ?

L’évolution des technologies de communication multiplie les possibilités d’exercer son travail au domicile. Pourtant, il n’est pas toujours facile de transformer son lieu de vie en lieu de travail, et tout particulièrement si vous avez des enfants ou des animaux domestiques, qui pourraient involontairement endommager votre matériel professionnel.

Plus généralement, votre matériel est exposé aux sinistres pouvant survenir à votre domicile :

• Incendie ;

• Dommage électrique, avec endommagement du matériel ou perte de données ;

• Dégât des eaux ;

• Catastrophe naturelle ;

• Cambriolage et acte de vandalisme ;

• Etc.

Dans le cas où il s’agit du matériel de l’entreprise, votre assurance habitation ne suffira peut-être pas à couvrir les dommages causés. D’autre part, si vous utilisez votre propre matériel, votre employeur devrait participer à la souscription d’une assurance adéquate.

Afin de se prémunir de mauvaises surprises, savoir vers qui se tourner pour déclarer un sinistre et s’il faut souscrire une assurance télétravail spécifique, il est essentiel de bien comprendre les risques liés au télétravail.

Quelle assurance pour le télétravail ?

Avec la généralisation du télétravail, il est important de se poser la question de l’assurance et de la couverture en cas de problème, que cela concerne le matériel utilisé, la confidentialité des informations professionnelles ou encore les locaux.

Que couvre mon assurance habitation quand je télétravaille ?

Comme vous travaillez depuis chez vous, votre assurance habitation couvre votre espace de travail. Elle couvre ainsi les dommages qui pourraient être causés à vos effets personnels utilisés pour télétravailler : bureau, fauteuil, lampe…

Si, de votre propre chef, vous utilisez votre équipement personnel pour travailler, c’est votre assurance habitation qui couvre les dommages. Il est fortement conseillé de contacter votre assureur et lui signaler que vous vous servez de vos effets personnels pour télétravailler. Vous pourrez ainsi vérifier si vous disposez de toutes les garanties nécessaires et compléter votre couverture si besoin.

Il est aussi possible que votre assurance habitation couvre le matériel confié par votre employeur. En ce cas, votre assurance habitation et l’assurance multirisque professionnelle de votre employeur peuvent être cumulées.

Faut-il une assurance spécifique pour le télétravail ?

En entreprise, l’employeur est en mesure de protéger ses salariés. Lorsque vous êtes en télétravail, l’assurance de votre domicile vous protège à titre personnel, en assurant l’espace dans lequel vous évoluez. Mais cette assurance habitation ne prend pas toujours en compte le fait que vous exercez votre activité professionnelle à domicile, et les risques que cela comporte.

Prévenez votre assureur de votre situation. C’est l’occasion de vérifier que votre contrat d’assurance logement vous couvre aussi pour le télétravail, par exemple pour :

• Les dommages à vos biens personnels causés par le matériel professionnel ;

• La protection contre le vol ou la panne de votre ordinateur personnel

Si dans votre assurance habitation, le télétravail ne fait pas partie des cas prévus, envisagez une extension de vos garanties. Il existe par exemple des garanties spécifiques pour les appareils nomades (ordinateurs, appareils photo, tablette portable) permettant d’être indemnisé sur la base de leur valeur à neuf.

L’assurance de votre employeur vous couvre-t-elle pendant le télétravail ?

Tout équipement prêté par votre entreprise est couvert par l’assurance multirisque professionnelle de votre employeur. C’est le cas quand ce matériel se trouve chez vous ou si vous le transportez de votre lieu de télétravail à votre bureau. Si vous vous faites dérober votre ordinateur professionnel dans les transports en commun, c’est donc vers votre entreprise qu’il faudra se tourner. Si vous souhaitez travailler ailleurs que chez vous, discutez-en avec votre employeur pour savoir s’il dispose d’une assurance pour le télétravail hors du domicile.

Si votre employeur vous demande d’utiliser votre équipement personnel, cette disposition doit donner lieu à un avenant à votre contrat de travail. Votre employeur peut vous proposer de prendre en charge une partie des frais d’assurance, mais ce n’est pas obligatoire. Notez que selon le Code du travail, l’employeur doit fournir à ses employés les moyens nécessaires à l’exécution de leurs tâches : votre employeur ne peut donc pas vous imposer d’utiliser votre ordinateur ou téléphone personnel. Dans les faits, c’est généralement plutôt l’employé qui demande, pour des raisons de praticité, à utiliser ses outils personnels.

Comment assurer la sécurité des données en cas de télétravail ?

Au-delà des dégâts matériels, il est possible que votre ordinateur soit la cible de virus, de tentatives d’hameçonnage ou de cyberattaques. Votre employeur doit être conscient de ces risques et vous permettre de travailler sereinement avec votre matériel informatique. C’est à lui de mettre en place les formations nécessaires pour vous aider à reconnaitre ces risques pour mieux vous en prémunir. Il peut aussi souscrire une cyber assurance pour être couvert en cas de souci.

Faut-il une attestation d’assurance pour le télétravail ?

Afin de compléter votre couverture, votre employeur peut vous demander une attestation d’assurance télétravail. Celle-ci lui permet de confirmer que vous disposez bien d’une assurance habitation, et que votre assureur est avisé du fait que vous télétravaillez. L’attestation indique quelle est votre couverture dans le cadre du télétravail et quels sont les biens (mobilier ou matériel informatique) protégés dans le cadre de votre assurance.

Cette attestation vous sera donc remise après que vous aurez informé votre assureur que vous télétravaillez. L’assurance fonctionne que le télétravail soit occasionnel ou non, par exemple dans le cas d’un confinement. Le choix du travail à domicile est alors indépendant de la volonté de l’entreprise, et une attestation spécifique peut être délivrée pour situation exceptionnelle.

Comment s’assurer quand on est télétravailleur indépendant ?

Les besoins des travailleurs indépendants en matière d’assurance sont plus importants, puisqu’ils sont leur propre employeur. Avec votre conseiller habituel, étudiez les assurances indispensables en cas de télétravail.

Vérifiez les plafonds d’indemnisation et l’étendue des garanties souscrites :

• Votre domicile est assuré grâce à une assurance multirisque habitation (autrement appelée MRH), mais avez-vous déclaré à votre assureur que vous y pratiquiez une activité professionnelle ? Une assurance spécifique ou une extension de garantie peut être nécessaire ;

• Votre équipement (notamment ordinateur) a été acheté à titre professionnel ? Avez-vous l’assurance professionnelle adéquate pour être correctement indemnisé en cas de souci ? ;

• Vous causez un préjudice à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité ? Avez-vous pensé à l’assurance responsabilité civile professionnelle pour être couvert ? ;

• Vous n’êtes pas propriétaire de votre lieu de résidence ? Avez-vous informé votre propriétaire ou le syndic de copropriété de votre activité professionnelle à domicile ? Ils peuvent solliciter une assurance plus complète que l’assurance multirisque habitation, surtout si votre activité expose à des risques particuliers.

Dans tous les cas, veillez à vérifier les conditions générales de vos contrats d’assurance, les garanties souscrites et les franchises applicables. Vous pourrez ensuite choisir judicieusement les garanties complémentaires nécessaires pour couvrir les risques spécifiques liés au télétravail.