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L’évolution des technologies de communication multiplie les possibilités d’exercer son travail au domicile. Pourtant, il n’est pas toujours facile de transformer son lieu de vie en lieu de travail, et tout particulièrement si vous avez des enfants, qui pourraient involontairement endommager votre matériel professionnel.
Dégât des eaux, dommages corporels, sinistres : afin de se prémunir des mauvaises surprises, il est essentiel de bien comprendre les risques liés au télétravail et savoir s'il faut souscrire une assurance télétravail.
Le télétravail permet d’exercer son activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise. Cette formule a pris une ampleur inégalée avec le Covid-19 et l’obligation de rester confiné. Cette manière de travailler est encadrée par la loi. Un accord collectif, une charte élaborée par l’employeur ou encore un accord formalisé entre l’entreprise et le salarié en définit les règles. La nouvelle organisation du travail et les droits et obligations de chacun sont ainsi précisés.
À savoir
Le télétravail peut être imposé aux salariés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, comme une pandémie.
En entreprise, l’employeur est en mesure de protéger ses salariés. Lorsque vous êtes en télétravail, l’assurance de votre domicile vous protège à titre personnel, elle assure l’espace dans lequel vous évoluez. Mais elle ne prend pas en compte le fait que vous exercez votre activité professionnelle à domicile, car cela constitue un autre risque.
Prévenez votre assureur de votre situation. C’est l’occasion de vérifier que votre contrat assurance logement vous couvre aussi pour le télétravail, par exemple les dommages causés à vos biens personnels causés par le matériel professionnel. Mais aussi qu’il assure la protection contre le vol ou la panne de votre ordinateur personnel. Si votre assurance habitation n'inclut pas une assurance télétravail, envisagez une extension des garanties.
Assurez-vous bien que votre assurance habitation peut couvrir votre matériel informatique professionnel au même titre que votre ordinateur personnel. Si c'est le cas, il est peut être délicat de demander à votre employeur de vous rembourser une partie de votre cotisation.
En revanche, si votre assureur vous demande de souscrire une garantie supplémentaire, votre cotisation sera sans doute impactée. Vous pouvez très bien solliciter votre employeur et lui demander de prendre en charge ce surcoût.
Un télétravailleur est un salarié comme un autre. En conséquence, sa protection est identique à celle qu’il a ou aurait dans les locaux de l’entreprise. Vous vous blessez pendant vos heures de travail ? L’accident est présumé être un accident de travail. Vous serez couvert pour les dommages corporels par l’assurance maladie et la prévoyance collective comme si vous travailliez sur site.
Votre entreprise doit vérifier que son assurance multirisque pro couvre tous les risques associés au télétravail :
la responsabilité civile professionnelle
les dommages subis aux biens professionnels, matériel et équipements mis à disposition par votre entreprise (en cas de sinistre, de catastrophe naturelle, de vol, d’incendie, ou de chute)
les atteintes aux données sensibles gérées.
À savoir
Votre employeur vous demande d’utiliser votre matériel personnel dans le cadre du télétravail ? L’avenant au contrat de travail doit le prévoir et l’entreprise doit souscrire l’assurance multirisque professionnelle adéquate afin que vos biens soient assurés.
Afin de compléter votre couverture dans le cadre du télétravail, votre employeur peut vous demander une attestation d’assurance spécifique. Elle lui permet de confirmer que vous disposez bien d’une assurance habitation, et que celle-ci sait que vous télétravaillez. L’attestation indique quelle est votre couverture dans le cadre du télétravail et quels sont les biens (mobilier ou matériel informatique) protégés dans le cadre de votre assurance.
Cette attestation vous sera remise après que vous avez informé votre assureur que vous télétravaillez. L’assurance fonctionne que le télétravail soit occasionnel ou non, par exemple dans le cas d’un confinement. Le choix du travail à domicile est alors indépendant de la volonté de l’entreprise, et une attestation spécifique peut être délivrée pour situation exceptionnelle.
Vous procédez de la même manière que vous demandez à votre assureur une attestation d'assurance habitation ou une attestation villégiature si vous prenez une location de vacances par exemple.
De nombreux assureurs ont mis en place un espace personnel sur leur site pour faciliter les échanges avec leurs assurés et leur faire gagner du temps. Il suffit alors de faire votre demande via votre espace client afin de recevoir votre attestation par mail dans les jours qui suivent. Le cas échéant, ou si vous le souhaitez, vous pouvez faire votre demande par téléphone ou par courrier, afin de le recevoir sous format papier dans les jours qui suivent.
Les risques liés au télétravail se concentrent principalement autour de l’informatique. Utilisation du PC personnel pour accéder au réseau de l’entreprise, surcharge des prises multiples, connexions mal adaptées au nombre d’utilisateurs... Sans parler des virus, hameçonnages et autres piratages. Suivez les conseils des spécialistes pour que le télétravail se déroule au mieux.
Les besoins des travailleurs indépendants en matière d’assurance sont plus importants, puisqu’ils sont leur propre employeur. Avec votre conseiller habituel, étudiez les assurances indispensables en cas de télétravail.
Vérifiez les plafonds d’indemnisation et l’étendue des garanties souscrites :
Votre domicile est assuré à l’aide d’une assurance multirisque habitation (autrement appelée MRH), mais avez-vous déclaré à votre assureur que vous y pratiquiez une activité ? Une assurance spécifique ou une extension de garantie peut être nécessaire.
Votre équipement (ordinateur...) a été acheté à titre professionnel ? Avez-vous l’assurance pro adéquate pour être correctement indemnisé en cas de souci ?
Vous causez un préjudice à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité ? Avez-vous pensé à l’assurance responsabilité civile professionnelle pour être couvert ?
Vous n’êtes pas propriétaire de votre lieu de résidence ? Avez-vous informé votre propriétaire ou le syndic de copropriété de votre activité professionnelle à domicile ? Ils peuvent demander une assurance plus complète que l’assurance multirisque habitation, surtout si votre activité expose à des risques particuliers.
Assuré Groupama
Vous pourrez télécharger votre attestation d’assurance télétravail depuis votre espace client, une fois que vous en avez fait la demande.
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu mis à jour le 23/08/2021