Qu’est-ce qu’une assurance individuelle accident ?

Dans le monde de l’assurance, la garantie individuelle accident (GIA) vous couvre pour les éventuels dommages physiques subis lors d’un accident. Elle prend donc en charge une partie des frais qui en découlent, quel que soit le responsable. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une indemnisation, même dans le cas où vous vous blessez seul de manière accidentelle. De fait, vous êtes indemnisé que vous soyez responsable ou non, et qu’un tiers responsable soit identifié ou non. La garantie individuelle accident figure dans de nombreux contrats de prévoyance, comme les assurances scolaires, les assurances professionnelles pour les non-salariés ou les assurances de club sportif.

Pourquoi souscrire une assurance individuelle accident ?

Plusieurs types d’accidents de la vie courante peuvent arriver. En fonction des circonstances, certains sont pris en charge par l’assurance, mais d’autres ne le sont pas.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il est indemnisé par l’assurance de l’entreprise. De même, un piéton ou un cycliste victime d’un accident de la circulation seront pris en charge par l’assurance auto du véhicule responsable.

Il s’agit cependant des deux seuls cas de figure où la victime perçoit systématiquement une indemnisation suite à un accident corporel. Dans toutes les autres situations, il faut avoir souscrit une assurance individuelle accident pour être couvert. Votre assurance-maladie et votre mutuelle santé ne prennent généralement pas en charge les conséquences à long terme, au delà du remboursement des frais médicaux classiques.

Quelle est la différence entre une assurance individuelle d'accident et une assurance responsabilité civile ?

La Garantie responsabilité civile couvre toutes les victimes d’un accident dont vous êtes à l’origine sauf vous, l’assuré. En effet, que vous soyez responsable ou non de l’accident, votre assurance prendra en charge les dommages causés aux victimes mais pas les vôtres. Alors qu’une assurance individuelle accident indemnisera vos dommages corporels et ceux des personnes de votre entourage inscrites au contrat. Si cette assurance s’avère nécessaire dans bien des cas, elle ne vous protège pas contre tous les risques

Quelle différence avec une garantie assurance des accidents de la vie ?

L’assurance accidents de la vie privée vous couvre pour tous les accidents qui peuvent survenir dans la vie courante, vous ainsi que vos proches s'ils sont inscrits au contrat. Si l’assurance individuelle accident indemnise l’assuré sur un mode forfaitaire, décidé à l’avance, il en est tout autre de la garantie des accidents de la vie. En effet, cette dernière indemnise selon le mode indemnitaire et donc au plus près des besoins et de la réalité de la vie de l’assuré.

Quelles sont les garanties proposées par l’assurance individuelle accident ?

La prise en charge dépend des conditions générales du contrat d’assurance individuelle accidents corporels que vous avez souscrit. Globalement, elle inclut :

• Les frais médicaux, les frais d’hospitalisation et les médicaments ;

• Les frais de recherches, de secours et de rapatriement ;

• Le préjudice financier causé par un arrêt de travail ou une invalidité permanente ;

• Une partie des frais de défense et recours en cas de poursuite judiciaire ;

• Les frais d’obsèques en cas de décès.

Assurance scolaire et assurance individuelle accident

Vous souhaitez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant avec garantie individuelle accident ? On vous explique les garanties supplémentaires offertes par cette garantie.

L’assurance scolaire contient-elle toujours une assurance individuelle accident ?

Oui, les contrats d’assurance scolaire comportent toujours deux volets :

• La responsabilité civile, qui couvre les dommages physiques et matériels causés par l’enfant ;

• La garantie individuelle accidents corporels, qui prend en charge les dommages physiques qu’il peut subir.

Ces deux garanties peuvent faire l’objet de contrats distincts ou être regroupées au sein d’un seul et même contrat d’assurance scolaire. C’est généralement le cas pour les contrats proposés par les associations de parents d’élèves ou les établissements d’enseignement privé.

Cependant, les tarifs, la qualité de la couverture et les montants d’indemnisation varient d’un assureur à l’autre. Vous êtes en droit de vous adresser directement à la compagnie d’assurance ou à la mutuelle de votre choix.

Que couvre la garantie individuelle accident contenue dans l’assurance scolaire ?

Cette garantie intervient pour prendre en charge les dommages physiques subis par l’enfant, qu’il se soit blessé seul accidentellement, ou qu’il y ait un responsable (identifié ou non) de l’accident. Les détails varient bien sûr selon les compagnies d’assurance, mais les contrats incluent généralement les frais suivants :

• recherche, secours et rapatriement de l’enfant

• hospitalisation, opérations chirurgicales et médicaments (en complément des régimes sociaux)

• soutien pédagogique à domicile de l’enfant immobilisé (cours particuliers)

• versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle

• versement d’un capital en cas de décès.

Quelles sont les démarches en cas d’accident de son enfant à l’école ?

La première chose à faire est d’informer le directeur de l’établissement scolaire. Celui-ci doit envoyer une déclaration d’accident au rectorat, en expliquant les circonstances précises et le nombre de personnes impliquées. Il intégrera les éventuels témoignages et les coordonnées de l’équipe de policiers, gendarmes ou pompiers qui sont intervenus, le cas échéant.

De leur côté, les parents doivent faire une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance dans un délai de cinq jours. On vous conseille vivement d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Mieux vaut aussi consulter un médecin pour établir un certificat détaillé sur la nature des blessures et leurs répercussions sur la santé et la qualité de vie de l’enfant.

Les exclusions de l’assurance individuelle accident

Chaque assureur a le droit de fixer les exclusions de son contrat. Pour une garantie individuelle accident scolaire, des exclusions peuvent s’appliquer à l’activité pratiquée au moment de l’accident. Si votre enfant s’adonne à un sport extrême ou de compétition par exemple, il faudra probablement souscrire une assurance spécifique. Par ailleurs, certains contrats prévoient des exclusions concernant la période pendant laquelle l’accident se produit (temps scolaire, vacances, loisirs). L’idéal est que votre enfant soit couvert 24 h/24 et 7 j/7.

Les différences entre l’assurance garantie des accidents de la vie et l’assurance individuelle accident

Ces deux types d’assurance sont différentes, mais le plus souvent complémentaires.

La garantie des accidents de la vie couvre les dommages corporels subis par l’assuré selon les règles du droit commun de la responsabilité. Elle peut aussi prendre en charge l’indemnisation d’autres préjudices (la douleur, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et, en cas de décès, la réparation du préjudice moral par la famille). En revanche, cette garantie se déclenche généralement à partir d’un certain taux d’invalidité (par exemple 1 %, 10 % ou 30 %, selon les contrats).

De son côté, l’assurance individuelle accidents corporels prévoit également le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès de l’enfant. En revanche, elle inclut aussi le remboursement des frais de soins et de soutien pédagogique. L’indemnisation s’ajoute, le cas échéant, aux sommes payées par un éventuel responsable ou son assureur.