Qu’est-ce qu’une assurance individuelle accident ?

Dans le monde de l’assurance, la garantie individuelle accident (GIA) vous indemnise pour les éventuels dommages physiques subis lors d’un accident.

Définition de l'assurance individuelle accident

L’assurance individuelle accident prend en charge une partie des frais qui découlent d’un accident de la vie quotidienne, survenu dans le cadre personnel ou professionnel, et ce, quel que soit le responsable. Vous vous blessez seul de manière accidentelle ? Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Un cycliste vous bouscule et prend la fuite ? Vous êtes indemnisé, que le tiers responsable soit identifié ou non.

Les principaux contrats proposant cette garantie

La garantie individuelle accident figure dans de nombreux contrats de prévoyance, les assurances scolaires, les assurances professionnelles pour les non-salariés, les assurances auto tous risques ou les assurances de club sportif.

Pourquoi souscrire une assurance individuelle accident ?

En fonction des circonstances, les accidents de la vie courante sont pris en charge par l’assurance, mais certains ne le sont pas.

Quels accidents sont couverts par l'assurance individuelle accident ?

Il existe deux cas de figure où la victime perçoit systématiquement une indemnisation suite à un accident corporel :

• L’accident du travail : le salarié victime est indemnisé par l’assurance de l’entreprise.

• L’accident de la circulation : si un piéton ou un cycliste en est victime, les frais seront pris en charge par l’assurance auto du véhicule responsable.

Dans toutes les autres situations, il faut souscrire une assurance individuelle accident pour être couvert. Votre régime d’Assurance maladie et votre mutuelle santé ne prennent généralement pas en charge les conséquences à long terme, au-delà du remboursement des frais médicaux classiques.

Qui peut souscrire une assurance individuelle accident ?

Toute personne majeure, âgée de 18 ans ou plus, peut souscrire une assurance individuelle accident. Certaines compagnies d’assurance appliquent une limite d’âge (entre 65 et 75 ans).

Quelles sont les garanties offertes par l’assurance individuelle accident ?

La prise en charge dépend des conditions générales du contrat d’assurance individuelle accidents corporels.

Prise en charge des frais médicaux

Globalement, elle inclut :

• Les frais médicaux, les frais d’hospitalisation et les médicaments ;

• Les frais de recherche, de secours et de rapatriement.
  

Indemnisation en cas d'invalidité ou décès

Dans les cas les plus graves, la GAI couvre les frais d’une invalidité ou d’un décès.

• Le préjudice financier causé par un arrêt de travail ou une invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) ;

• Les frais d’obsèques en cas de décès.

Elle peut proposer une protection juridique et payer une partie des frais de défense et recours en cas de poursuite judiciaire.

Les exclusions spécifiques à certaines garanties

Les assurances individuelles accident ne couvrent notamment pas les sinistres liés à :

• la consommation d’alcool ou de drogue ;

• la pratique d’un sport dangereux ;

• des activités illégales ;

• une tentative intentionnelle de se nuire.

Différences entre assurance responsabilité civile, assurance individuelle accident et garantie des accidents de la vie

Ces trois formules d’assurance des personnes protègent les victimes en cas d’accident et de dommages corporels ou matériels. Mais qui est couvert ? Quelle indemnisation attendre ?

Voici un tableau récapitulatif précisant les différences principales :

Tandis que l’assurance individuelle accident fonctionne sur un mode d’indemnisation forfaitaire, décidé à l’avance, la garantie des accidents de la vie applique une indemnisation sur le mode indemnitaire, sur la base du droit commun, c’est-à-dire selon les barèmes utilisés par la justice, en évaluant les besoins de l’assuré.

Assurance scolaire et assurance individuelle accident

Vous souhaitez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant avec garantie individuelle accident ? Cette garantie intervient pour prendre en charge les dommages physiques subis par l’enfant, qu’il se soit blessé seul accidentellement, ou qu’il y ait un responsable (identifié ou non) de l’accident.

L'assurance scolaire contient-elle toujours une assurance individuelle accident ?

Les contrats d’assurance scolaire comportent toujours deux volets :

• L’assurance responsabilité civile personnelle, qui couvre les dommages physiques et matériels causés par l’enfant ;

• La garantie individuelle accidents corporels, qui prend en charge les dommages physiques qu’il peut subir.

Ces deux garanties peuvent faire l’objet de contrats distincts ou être regroupées au sein d’un seul et même contrat d’assurance scolaire.

Les tarifs, la qualité de la couverture et les montants d’indemnisation varient d’un assureur à l’autre.

Que couvre la garantie individuelle accident contenue dans l'assurance scolaire ?

Les contrats varient selon les compagnies d’assurance, mais ils incluent généralement les frais suivants :

• recherche, secours et rapatriement de l’enfant ;

• hospitalisation, opérations chirurgicales et médicaments (en complément des régimes sociaux) ;

• soutien pédagogique à domicile (cours particuliers) ;

• versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle ;

• versement d’un capital en cas de décès.
  

Quand l'assurance individuelle accident est-elle nécessaire pour un enfant ?

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription d’un enfant dans une école ni pour les activités incluses dans l’emploi du temps de la classe, même si elle reste recommandée. En revanche, vous devez souscrire une assurance pour protéger votre enfant lors d’activités extrascolaires ou de voyages facultatifs (visites, cantine, études surveillées, séjour linguistique, classe découverte, etc.). L’assurance individuelle accident protège ainsi votre enfant en cas d’accident.

Les démarches après l’accident d'un enfant à l'école

Le directeur de l’établissement scolaire doit envoyer une déclaration d’accident au rectorat, en expliquant les circonstances précises et le nombre de personnes impliquées. Il intégrera les éventuels témoignages.

Les parents doivent faire une déclaration d’accident scolaire auprès de leur compagnie d’assurance dans un délai de cinq jours. Vous devez préciser dans votre déclaration les circonstances de l’accident, joindre le constat d’accident du directeur de l’école, et un certificat établi par un médecin sur la nature des blessures et leurs répercussions sur la santé de votre enfant.

Les exclusions de l’assurance individuelle accident

Chaque assureur a le droit de fixer les exclusions de son contrat.

Les exclusions spécifiques à certaines activités

Pour une garantie individuelle accident scolaire, des exclusions peuvent s’appliquer à l’activité pratiquée au moment de l’accident. S’il s’agit par exemple d’utilisation d’objets dangereux ou de produits illicites ou d’une agression intentionnelle violente, votre assurance peut refuser de payer les frais.

Les exclusions liées aux activités sportives

Si votre enfant s’adonne à un sport extrême, considéré à risque (kayak, ski, équitation, etc.), ou de compétition par exemple, il faudra probablement souscrire une assurance spécifique.

Les exclusions en fonction des périodes de l'année

Certains contrats prévoient des exclusions concernant la période pendant laquelle l’accident se produit (temps scolaire, vacances, loisirs). L’idéal est que votre enfant ou vous-même soyez couvert 24 h/24 et 7 j/7.

FAQ

Vous avez des questions au sujet de l’assurance individuelle accident ? Nous y répondons.

Est-il possible de souscrire une assurance individuelle accident pour un enfant uniquement ?

Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident pour un enfant dans le cadre de l’assurance scolaire. Lui seul bénéficiera d’une couverture en cas d’accident.

Peut-on souscrire une assurance individuelle accident après un accident ?

Il n’y a pas de couverture rétroactive dans un contrat d’assurance individuelle accident. Vous pouvez souscrire cette garantie après un accident, mais elle ne pourra être activée que pour un accident postérieur. Un contrat d'assurance prend généralement effet dès sa signature.

Que faire si l'assureur refuse de rembourser les frais suite à un accident ?

Tentez une solution à l’amiable et contactez le service contentieux de votre assureur en expliquant votre situation et en joignant tous les justificatifs. Vous pouvez ensuite contacter le médiateur de l'assurance. En dernier recours, vous devrez saisir le tribunal.