Attestation scolaire

Pourquoi souscrire à une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire offre à votre enfant des garanties essentielles dans le cadre de sa scolarité.

Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est destinée à couvrir les enfants pendant leur scolarité. Ce contrat comporte obligatoirement :

• La responsabilité civile d’assurance scolaire, qui couvre les dommages matériels et physiques que l’enfant pourrait causer à autrui ;

• La garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels dont l’enfant pourrait souffrir, qu’il se soit blessé seul ou que les dommages subis aient été causés par un responsable identifié ou non.

Tous les contrats ne proposent pas la même étendue de couverture en cas d’accident scolaire ni les mêmes montants d’indemnisation. N’hésitez pas à comparer plusieurs formules pour trouver celle qui correspond aux besoins de votre enfant. Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction des circonstances du sinistre et des responsabilités retenues qui doivent être détaillées dans la déclaration d’accident. Celle-ci doit être rédigée de manière la plus objective possible.

De même, il existe différents niveaux de couverture pour les assurances extrascolaires. Si vous souhaitez bénéficier d’une couverture élevée pour votre enfant pendant les activités scolaires, ou durant ses loisirs, vous pouvez opter pour des garanties qui couvrent :

• Le vol ou la perte de ses affaires ;

• Les frais de recherche, les frais d’hospitalisation, le rapatriement médical ;

• Les frais médicaux en cas de casse de ses lunettes ;

• Les frais en cas d’accident ou de détérioration de biens aux sports d’hiver ;

• Soutien psychologique en cas de harcèlement, cyberharcèlement, racket ;

• Prothèse dentaire et optique ;

• Accompagnement juridique.

Qu’en est-il de l’assurance extrascolaire ?

On distingue souvent l’assurance scolaire de l’assurance extrascolaire, mais il peut en réalité s’agir de la même assurance. Seuls les niveaux de garanties diffèrent.

L’assurance scolaire désigne les premiers niveaux de contrat qui inclut la garantie responsabilité civile (pour les dommages et accidents causés par l’élève à autrui) et la garantie individuelle accidents corporels (accidents subis). L’assurance scolaire couvre votre enfant lors de ses déplacements tels que le trajet entre votre domicile et l’école, et au sein de l’établissement scolaire.

L’assurance extrascolaire comprend les mêmes garanties, mais elle a un niveau de couverture plus élevé. Elle couvre votre enfant même pendant ses loisirs en dehors de l’école. Il est possible d’opter pour des garanties supplémentaires afin de bénéficier d’une protection étendue, notamment en cas de vol ou de dégradation des biens de votre enfant (cartables, fournitures scolaires, bicyclettes, instrument de musique, etc.).

Seule une assurance extrascolaire permet à votre enfant d’être couvert en permanence, y compris pendant ses activités et pendant les vacances scolaires. Pensez toutefois à bien vérifier les périodes concernées qui figurent dans les conditions générales du contrat. L’attestation d’assurance extrascolaire précise l’étendue de la couverture.

Même si l’assurance extrascolaire souscrite protège votre enfant toute l’année, elle ne le couvre pas forcément pour toutes ses activités. En effet, les sports mécaniques et certains sports extrêmes font généralement partie des exclusions de garanties. La souscription d’un contrat d’assurance spécifique pour ces sports est donc nécessaire.

Dans quel cas l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Souscrire une assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités et les sorties organisées par l’établissement scolaire et inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant (piscine, gymnase, sorties scolaires, etc.). Les sorties obligatoires sont gratuites et ont lieu pendant le temps scolaire de l’enfant.

Elle est en revanche obligatoire pour les activités facultatives et périscolaires (cantine, études surveillées, clubs de sport…) proposées par l’école. Les sorties et activités facultatives se déroulent souvent en dehors des heures de cours de l’enfant, que ce soit le soir, lors de la pause déjeuner ou le week-end. Les activités et sorties payantes comme les voyages scolaires sont également facultatives et nécessitent une assurance pour y participer.

Il n’est pas nécessaire de fournir une attestation d’assurance scolaire pour inscrire votre enfant dans un établissement scolaire ou pour les cours et activités obligatoires. En revanche, l’assurance scolaire étant obligatoire pour les activités facultatives et périscolaires comme la cantine ou la garderie, l’établissement peut vous demander de fournir une attestation d’assurance scolaire pour que votre enfant puisse y participer.