Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ou extrascolaire ?

L’attestation d’assurance scolaire ou extrascolaire vous est normalement remise à la souscription d’une assurance scolaire. Si ce n’est pas le cas, ou que vous l’avez égarée, il suffit d’en faire la demande à votre assureur. Les possibilités sont généralement les mêmes dans toutes les compagnies d’assurance. Vous pouvez :

• la télécharger directement via votre espace personnel sur le site de votre assureur ;

• la demander par mail ou téléphone à votre assureur ;

• vous rendre en agence pour que l’attestation vous soit remise directement ;

• en faire la demande par courrier pour la recevoir par voie postale.

Quelle est la durée de validité d’une attestation d’assurance scolaire ou extrascolaire ?

L’attestation d’assurance scolaire a généralement la même durée de validité que le contrat d’assurance scolaire. Il couvre l’année scolaire complète, de septembre à fin août. La période de validité figure sur l’attestation d’assurance que vous remet votre assureur. Chaque année, à la reconduction du contrat, les informations et les dates sont actualisées sur la nouvelle attestation.

Dois-je forcément souscrire une assurance scolaire pour obtenir une attestation ?

Les contrats d’assurance scolaire comprennent au minimum une partie responsabilité civile et une partie garantie individuelle accident. Ces garanties figurent généralement dans d’autres contrats d’assurance tels qu’une assurance multirisque habitation ou une garantie accidents de la vie. Si vous disposez déjà d’un de ces contrats, vous pouvez contacter directement votre ou vos assureurs afin qu’ils vous délivrent l’attestation. Il est en revanche recommandé de souscrire un contrat d’assurance scolaire si votre enfant n’est pas couvert par ces garanties.

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance scolaire ?

L’attestation d’assurance scolaire vous est remise par votre assureur. Elle prouve que votre enfant scolarisé - qu’il soit écolier, collégien, lycéen ou étudiant - est couvert par une assurance scolaire ou par les garanties qu’elle propose, c’est-à-dire la responsabilité civile et la garantie individuelle accident. L’attestation d’assurance scolaire contient les informations suivantes :

• la raison sociale de votre assureur ainsi que ses coordonnées ;

• le numéro de contrat ;

• les nom et prénom de l’enfant assuré ;

• l’année scolaire de validité ;

• les garanties souscrites.

Attestation d’assurance scolaire ou extrascolaire ?

On distingue souvent l’assurance scolaire de l’assurance extrascolaire, mais il peut en réalité s’agir de la même assurance. Seuls les niveaux de garanties diffèrent.

L’assurance scolaire désigne les premiers niveaux de contrat. Ils comprennent la responsabilité civile et la garantie individuelle accident. Ils couvrent votre enfant lorsqu’il est à l’école et lors des trajets entre son domicile et son école.

L’assurance extrascolaire comprend les mêmes garanties, mais elle a un niveau de couverture plus élevé. Elle couvre votre enfant même pendant ses loisirs. Il est possible d’opter pour des garanties supplémentaires afin de bénéficier d’une protection étendue, notamment en cas de vol ou de dégradation des biens de votre enfant.

Mon enfant est-il couvert pendant les vacances scolaires ?

Seule une assurance extrascolaire permet à votre enfant d’être couvert en permanence, y compris pendant ses loisirs et pendant les vacances scolaires. Pensez toutefois à bien vérifier les périodes concernées qui figurent dans les conditions générales du contrat.

Même si l’assurance extrascolaire souscrite protège votre enfant toute l’année, elle ne le couvre pas forcément pour toutes ses activités. En effet, les sports mécaniques et certains sports extrêmes font généralement partie des exclusions de garanties. La souscription d’un contrat d’assurance spécifique pour ces sports est donc nécessaire.

À quoi sert l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est destinée à couvrir les enfants pendant leur scolarité. Ce contrat comporte obligatoirement :

• la responsabilité civile d’assurance scolaire, qui couvre les dommages matériels et physiques que l’enfant pourrait causer à autrui ;

• la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels dont l’enfant pourrait souffrir, qu’il se soit blessé seul ou que les dommages subis aient été causés par un responsable identifié ou non.

Ces deux garanties sont obligatoires pour participer à une sortie scolaire facultative. Elles sont comprises dans les contrats d’assurance scolaire, ou dans des contrats que vous possédez déjà comme l’assurance multirisque habitation ou la garantie des accidents de la vie. L’assurance est en revanche facultative lorsque votre enfant participe à une sortie scolaire obligatoire.

Tous les contrats ne proposent pas la même étendue de couverture en cas d’accident scolaire ni les mêmes montants d’indemnisation. N’hésitez pas à comparer plusieurs formules pour trouver celle qui correspond aux besoins de votre enfant. De même, il existe différents niveaux de couverture pour les assurances extra scolaires. Si vous souhaitez bénéficier d’une couverture élevée lorsque votre enfant participe à des activités facultatives avec son école, ou durant ses loisirs, vous pouvez opter pour des garanties qui couvrent :

• le vol ou la perte de ses affaires ;

• les frais de recherche, les frais d’hospitalisation, le rapatriement médical ;

• les frais médicaux en cas de casse de ses lunettes ;

• les frais en cas d’accident ou de détérioration de biens aux sports d’hiver.

Quelles sont les assurances obligatoires à l’école ?

L’assurance scolaire est facultative pour les activités et les sorties obligatoires, mais elle est obligatoire pour les sorties facultatives. Les sorties obligatoires sont gratuites et ont lieu pendant le temps scolaire de l’enfant. Les sorties et activités facultatives se déroulent souvent en dehors des heures de cours de l’enfant, que ce soit le soir, lors de la pause déjeuner ou le week-end. Les activités et sorties payantes comme les voyages scolaires sont également facultatives.

Il n’est pas nécessaire de fournir une attestation d’assurance scolaire pour inscrire votre enfant dans un établissement scolaire ou pour les cours et activités obligatoires. En revanche, l’assurance scolaire étant obligatoire pour les activités facultatives et périscolaires comme la cantine ou la garderie, l’établissement peut vous demander de fournir une attestation d’assurance scolaire pour que votre enfant puisse y participer.