Assurance scolaire: obligatoire ou facultative ?

L’essentiel

• Une assurance scolaire n’est pas obligatoire pour inscrire votre enfant dans un établissement scolaire
• La garantie responsabilité civile est un minimum obligatoire. Elle peut être incluse dans d’autres contrats d’assurance
• Pour participer à des activités en dehors du temps scolaire, une souscription à une assurance scolaire est requise
• Des garanties contre le vol ou le harcèlement peuvent compléter la couverture

L’assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ?

L’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires prévues dans l’emploi du temps de l’élève, comme les sorties à la piscine, au gymnase, etc. La souscription d’une assurance n’est pas obligatoire pour l’inscription dans une école.

Ce type d’assurance est toutefois recommandé pour offrir une meilleure protection aux élèves. En effet, la responsabilité civile de votre enfant couvre les dommages à autrui, mais s’avère insuffisante dans d’autres situations. Par ailleurs, une assurance scolaire sera exigée par l’établissement scolaire pour certaines activités.

Pourquoi assurer son enfant à l’école?

L’école est un lieu de vie et d’expériences multiples mais qui n’est pas exempte d’incidents voire d’accidents scolaires. Un bras cassé en jouant dans la cour, un instrument de musique endommagé, un vélo volé, des lunettes cassées lors d’une sortie scolaire… Pour protéger votre enfant de dommages possibles, une assurance scolaire s’avère utile pour couvrir les frais médicaux ou matériels engagés.

Activités extrascolaires

Votre enfant va participer aux activités du centre de loisirs de la commune ou partir en séjour linguistique ? Ce sont des activités extrascolaires. Elles se déroulent pendant les jours sans école. Dans ce cadre, vous devez prouver que votre enfant est couvert par une assurance scolaire aux garanties suffisantes. Pendant les activités sportives et culturelles, il peut se blesser, causer des dommages à un autre participant ou abîmer le matériel utilisé. En cas de sinistre, votre compagnie d’assurance pourra alors intervenir.

Les sorties scolaires facultatives

Les sorties facultatives rythment aussi la scolarité d’un enfant. Se rendre au musée étudier les peintres impressionnistes ou visiter une ferme pédagogique de la région fait partie de ces activités.

Ces activités pédagogiques se déroulent en dehors de la classe et peuvent être payantes. Elles ont lieu lors de la pause déjeuner ou débordent sur les horaires normaux de la classe.

L’établissement vérifie généralementque les participants ont une assurance scolaire pour ces sorties facultatives.

Les voyages scolaires

Lorsqu’une sortie scolaire facultative comporte une nuitée, elle devient un voyage scolaire. Le séjour annuel en Angleterre au collège ou au lycée et la classe verte pour des élèves de primaire ou de maternelle en sont des exemples typiques. Ces séjours peuvent donner lieu à des dommages matériels ou corporels : un enfant est victime d’un vol ou d’une chute, par exemple. Pour couvrir les éventuels sinistres, l’établissement organisateur exigera une attestation d’assurance scolaire.

Les organismes de colonies de vacances exigent au minima la souscription d’une assurance responsabilité civile. Ils demandent aussi aux participants d’être assurés contre les risques pouvant survenir durant leur séjour. Une assurance colonie de vacances telle que l’assurance scolaire couvre ainsi les frais en cas de pépins.

La cantine

Le service de cantine fait partie des activités périscolaires. Une attestation d’assurance scolaire est souvent requise lors de l’inscription à la demi-pension à la rentrée des classes. Même si les enfants passent un temps agréable à la cantine à discuter, s’amuser et chahuter, ils seront couverts en cas d’accident.

Le temps périscolaire

À la différence de l’extrascolaire, les activités du temps périscolaire se déroulent pendant le temps scolaire,c’est-à-dire les jours où les enfants vont normalement à l’école. Ce temps désigne les périodes avant la classe, après la classe ou pendant la pause déjeuner. Votre enfant est présent dans l’établissement scolaire. La garderie du matin pour les tout-petits et les écoliers, les études surveillées après la classe ou le club de théâtre organisé par le collège sont des activités périscolaires. Toutes ces activités peuvent nécessiter la souscription d’une assurance scolaire.

Quelles sont les garanties d’une bonne assurance scolaire ?

L’assurance scolaire comprend généralement :

• Une garantie responsabilité civile. Elle couvre les dommages causés par votre enfant à d’autres personnes;
• Une garantie individuelle accident. Elle vous indemnise pour les dommages corporels subis par votre enfant, même s’il se blesse lui-même.

Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour une couverture plus étendue. Il peut s’agir des garanties:

• Vol du matériel scolaire et des affaires;
• Racket, qui indemnise les effets personnels extorqués et prend en charge un suivi psychologique;
• Services d’assistance afin de permettre à l’enfant de poursuivre sa scolarité à domicile en cas de maladie.

Quelles sont les différences entre assurance scolaire et responsabilité civile ?

La différence principale repose sur qui est couvert et quels dommages sont pris en charge.

Qui est victime du dommage ? L’assuré ou une tierce personne ?

Une assurance responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers. Si votre enfant blesse un autre enfant dans la cour de récréation ou casse son vélo par exemple, c’est ce type de garantie qui intervient.

Une assurance scolaire, en revanche, couvre aussi votre enfant lui-même pour les dommages matériels ou corporels dont il pourrait être victime (ex. : lunette cassée, blessure, objet volé). Elle peut être complétée par d’autres garanties (vol, racket, assistance, etc.).

Comment souscrire une assurance scolaire pour son enfant ?

Certaines garanties de l’assurance scolaire peuvent être comprises dans une assurance que vous possédez déjà.

La responsabilité civile par exemple est incluse avec votre assurance multirisques habitation (MRH). Vérifiez vos contrats pour connaître les couvertures dont vous bénéficiez.

D’autre part, certains établissements privés ou associations de parents d’élèves proposent parfois un contrat collectif pour assurer les enfants sur leur temps scolaire.

Même si elle reste facultative, souscrire une assurance scolaire pas chère permet d’être sûr que votre enfant sera couvert quoiqu’il fasse : sorties et activités extrascolaires, scolaires et périscolaires de la maternelle au lycée.

FAQ - Vos questions sur l’assurance scolaire

Mon enfant change d'établissement, faut-il changer d'assurance scolaire ?

Nul besoin de changer d’assurance scolaire. Mais avertissez votre assureur du changement d’établissement scolaire.

Faut-il renouveler l'assurance scolaire chaque année ?

L’assurance scolaire est valable pour l’année scolaire en cours. Il faut la renouveler chaque année.

L'assurance scolaire en maternelle est-elle obligatoire?

En maternelle, une assurance scolaire sera seulement exigée si votre enfant déjeune à la cantine, s’il vous attend à la garderie après l’école ou en cas d’activités facultatives.

Jusqu'à quel âge une assurance scolaire est-elle obligatoire?

Pour participer à certaines activités, une assurance scolaire est obligatoire jusqu’à la fin de la scolarité de votre enfant, c’est-à-dire jusqu’à la fin du lycée.