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L’assurance scolaire : obligatoire ou pas ?

Contenu publié le 21/04/2023 - Partager l'article
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L’assurance scolaire couvre les dommages subis et causés par votre enfant à l’école et durant les activités scolaires ou extrascolaires à l’extérieur. En principe facultative, elle est exigée dans certains cas. Nous vous guidons pour découvrir quand l’assurance scolaire est obligatoire et quand elle ne l’est pas.

Assurance scolaire obligatoire

Dans quels cas l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?


Il existe de nombreuses situations pour lesquelles vous devrez ranger une attestation d’assurance scolaire dans le cartable de votre enfant.

Activités extrascolaires


Votre enfant va participer aux activités du centre de loisirs de la commune ou partir en séjour linguistique ? Ce sont des activités extrascolaires. Elles se déroulent pendant les jours sans école. Dans ce cadre, vous devez prouver que votre enfant est couvert par une assurance scolaire aux garanties suffisantes. Pendant les activités sportives et culturelles, il peut se blesser, causer des dommages à un autre participant ou abîmer le matériel utilisé. En cas de sinistre, votre compagnie d’assurance pourra alors intervenir.

Les sorties scolaires facultatives


Les sorties facultatives rythment la scolarité d’un enfant. Ce sont des activités pédagogiques qui :

  • Se déroulent en dehors de la classe ;

  • Peuvent être payantes ;

  • Englobent la pause déjeuner ou débordent des horaires normaux de la classe.

Se rendre au musée étudier les peintres impressionnistes ou visiter une ferme pédagogique de la région fait partie de ces activités. L’établissement vérifie que les participants ont une assurance scolaire pour ces sorties facultatives.

Les voyages scolaires


Lorsqu’une sortie scolaire facultative comporte une nuitée, elle devient un voyage scolaire. Le séjour annuel en Angleterre au collège ou au lycée et la classe verte pour des élèves de primaire ou de maternelle en sont des exemples typiques. Ces séjours peuvent donner lieu à des dommages matériels ou corporels : un enfant peut par exemple être victime d’un vol ou d’une chute. Pour couvrir les éventuels sinistres qu’un enfant pourrait subir, l’établissement organisateur exigera une attestation d’assurance scolaire.

La cantine


Géré par les collectivités locales, le service de cantine fait partie des activités périscolaires. Lors de l’inscription à la demi-pension à la rentrée des classes, il faut présenter une attestation d’assurance scolaire. Même si les enfants passent un temps agréable à la cantine à discuter, s’amuser et chahuter, ils seront couverts en cas d’accident.

Le temps périscolaire


À la différence de l’extrascolaire, les activités du temps périscolaire se déroulent pendant les jours où les enfants vont normalement à l’école. Ce temps désigne les périodes avant la classe, après la classe ou pendant la pause déjeuner durant lesquelles votre enfant est dans l’établissement scolaire. Il peut s’agir de la garderie du matin pour les tout-petits et les écoliers. Les études surveillées après la classe ou le club de théâtre organisé par le collège sont des activités périscolaires. Toutes ces activités demandent la souscription d’une assurance scolaire.

À savoir

Vous vous demandez quelle assurance choisir pour l’école ? L’assurance scolaire se compose d’un volet responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui ou à des biens par votre enfant. Cette garantie est équivalente à la responsabilité civile proposée par votre assurance habitation. L’assurance scolaire comprend aussi une composante accident corporel. Cette garantie couvre les blessures et dommages que l’enfant pourrait subir et peut permettre de bénéficier par exemple d’une prise en charge des soins médicaux ou orthodontiques. Des garanties optionnelles peuvent s’ajouter comme la prise en charge des dommages à propres biens.

Les cas où l’assurance scolaire n’est pas obligatoire


Dans le cadre des activités scolaires obligatoires à l’école, au collège et au lycée, l’assurance scolaire n’est pas exigée, mais reste fortement recommandée. Toutefois, la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance MRH peut suffire. Vérifier bien que votre enfant en bénéficie.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire pour les cours d’EPS ?


Les séances d’éducation physique et sportive (EPS) sont des activités obligatoires qui donnent lieu à des accrochages et des chocs entre les élèves. Lors d’un match, les enfants se cognent et peuvent se blesser. Les accidents scolaires surviennent souvent pendant ces cours. L’assurance scolaire n’est pourtant pas indispensable pour l’EPS, même pour des cours en dehors de l’école, dans un gymnase, sur un stade ou à la piscine.


De même, elle est facultative pour tous les cours inscrits dans l’emploi du temps scolaire de votre enfant, qu’ils se déroulent dans une salle classique, dans la salle informatique ou dans un laboratoire de sciences pour les collégiens et lycéens.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire pendant la récréation ?


Les périodes de récréation se déroulent pendant les horaires normaux de l’école et s’inscrivent dans l’emploi du temps des enfants. Pour s’amuser dans la cour avec leurs petits camarades, il n’est pas nécessaire pour les enfants d’avoir une assurance scolaire.

À savoir

Un enfant peut s’exposer au racket ou au harcèlement pendant la récréation au collège ou au lycée ou en dehors de l’établissement. L’assurance scolaire comme la Garantie Accident de la Vie (GAV) peuvent apporter un soutien psychologique et médical dans le cadre de la prévention du harcèlement.

L’assurance scolaire en maternelle est-elle obligatoire ?


À partir de quel âge commence l’assurance scolaire et quand faut-il arrêter de la payer ? Lorsque votre enfant fait ses premiers pas à l’école, ce genre de question se pose. Il faut savoir que l’école maternelle ne vous obligera pas à souscrire une assurance scolaire pour les activités incluses dans le temps scolaire. En cas d’activités facultatives, si votre tout-petit est demi-pensionnaire ou s’il attend ses parents à la garderie après la classe lorsque la garde à domicile n’est pas possible, une assurance scolaire sera demandée. Même si elle peut être facultative selon la situation, souscrire une assurance scolaire pas chère permet d’être sûr que votre enfant sera couvert quoi qu’il fasse : sorties et activités extrascolaires, scolaires et périscolaires de la maternelle au lycée.

Assuré Groupama

Vous avez une assurance multirisques habitation de Groupama ? Vous pouvez contacter votre conseiller pour vérifier que sa garantie responsabilité civile est bien couverte et obtenir des renseignements sur l’assurance scolaire de Groupama. Celle-ci possède deux niveaux de protection : la première, avec entre autres des garanties prothèse dentaire, frais de soin ainsi que de l’aide psychologique en cas de harcèlement ou cyber harcèlement, et la deuxième formule propose une protection plus étendue, qui couvre notamment les dommages sur les biens de l’enfant (tablette, manuel scolaire, vélo, vêtements…) et même les instruments de musique.

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