Résiliation de l’assurance habitation en cas de location

Comment résilier le contrat d’assurance habitation quand on est locataire ? C’est à votre nouvel assureur de prendre le relai et d’envoyer la demande de résiliation à votre ancienne compagnie d’assurance. L’assurance habitation étant obligatoire lorsque l’on est locataire, vous êtes ainsi certain que votre logement est assuré à tout moment.

Vous devez ainsi souscrire une nouvelle assurance avant de résilier votre contrat actuel si vous enchaînez avec une nouvelle location. Votre ancien assureur devra vous rembourser les cotisations qui dépassent la date d’effet de la rupture de contrat. Celui-ci prendra effet 1 mois après réception de votre courrier de résiliation.

Quelles démarches si l’on souhaite conserver son assurance ?

Vous souhaitez conserver votre contrat d’assurance habitation après votre déménagement ? Informez votre assureur de vos intentions. Il devra tenir compte des changements pouvant entraîner une augmentation ou une diminution des risques couverts par votre police actuelle. À cet effet, votre assureur devra faire un avenant à votre contrat en cours, tenant compte des nouvelles caractéristiques de la nouvelle habitation. Selon la modification des risques (diminution ou aggravation), le montant de la cotisation sera ajusté en conséquence.

Quel est le délai pour résilier son contrat d’assurance habitation ?

En temps normal, vous devez attendre au moins un an pour résilier votre contrat d’assurance habitation. Une fois la première année passée, vous pouvez, en vertu de la loi Hamon, demander la résiliation de votre contrat à tout moment.

Vous pouvez résilier un contrat d’assurance habitation avant la première année en cas de circonstances exceptionnelles comme par exemple :

• Un déménagement ;

• Un changement de situation matrimoniale : mariage, pacs... ;

• Un changement de régime matrimonial ;

• Un changement d'activité professionnelle ;

• Le départ en retraite.
  

Pour toutes ces situations, la résiliation doit être faite moins de 3 mois suivant le changement d’adresse.

Lettre de résiliation d’assurance habitation lors d’un déménagement

La lettre de résiliation doit comporter certaines informations :

• Vos coordonnées ;

• La date d’échéance de votre contrat ainsi que sa référence ;

• La date de prise d’effet de la résiliation ;

• Le motif de la résiliation du contrat d’assurance ;

• Les documents justificatifs attestant le déménagement, si nécessaire : vente de l’habitation, quittance de loyer de votre nouveau logement justifiant du changement d’adresse, ou facture de résiliation de l’abonnement d’électricité si vous ne disposez pas de l’état des lieux de sortie ;

• Votre signature.

Votre demande de résiliation peut être envoyée par différents procédés :

• Par lettre ou tout autre support durable (email, lettre recommandée ou envoi recommandé électronique) ;

• Déclaration directe à l’agence de votre assurance ou auprès d’un représentant, d’un courtier ou d’un agent général ;

• Acte extrajudiciaire, par l’intermédiaire d’un commissaire de justice.

Résiliation de l’assurance habitation lorsque l’on est propriétaire

Vous êtes propriétaire et vous envisagez de demander la résiliation de votre assurance habitation à l’occasion d’un déménagement ? Votre courrier peut être envoyé par lettre, email, lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Vous pouvez également faire la démarche en vous rendant directement au siège de l’assurance, en contactant son représentant, ou en utilisant tout autre moyen précisé dans votre contrat.

En cas de vente de votre logement, le contrat d’assurance habitation en cours est automatiquement transféré à l’acheteur. Cela permet d’éviter que l’habitation reste sans assurance.

En revanche, si vous venez d’acheter un logement, mais que vous ne souhaitez pas continuer avec le contrat en cours, vous devez en informer l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre support durable (email, envoi recommandé électronique) le plus rapidement possible. De son côté, le vendeur doit également informer sa compagnie d’assurance de la vente de son bien.