Quelle est la différence entre bruits de voisinage, nuisances sonores et tapage nocturne ?

La réglementation définit les bruits de voisinage comme des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal. Il peut s’agir de cris, de chants, d’aboiements, de musique, de bruits d’outils ou de bruits d’appareils électroménagers. Un bruit de comportement est considéré comme un trouble anormal de voisinage lorsqu’il devient excessif, et que son auteur est conscient du bruit qu’il crée, mais ne prend aucune mesure pour y remédier.

Les nuisances sonores diurnes

Selon le Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

En journée, si les bruits émis par votre voisin ou son animal sont anormalement intenses, durables ou répétitifs, ils constituent un trouble anormal du voisinage.

Les tapages nocturnes

S’ils surviennent la nuit, les bruits de voisinage peuvent donner lieu à un tapage nocturne. La loi sur la nuisance sonore ( loi n° 92-1444, dite loi relative à la lutte contre le bruit ou loi bruit) ne définit pas d’horaires précis. On retient la notion de tapage nocturne qui se produit la nuit, entre le coucher et le lever du soleil (en pratique, plus ou moins entre 22 h et 7 h).

L’infraction pour tapage nocturne est constatée même s’il n’est pas répétitif, intensif ou durable, et si votre voisin, qui est conscient de la gêne occasionnée, ne prend aucune mesure pour faire cesser le bruit.

Ayant un impact négatif sur la qualité de vie et la santé, les problèmes de voisinage comme les nuisances sonores et le tapage nocturne peuvent être sanctionnés.

Les règles à respecter concernant les nuisances et bruits de voisinage

Quelques règles sont à respecter afin d’éviter d’infliger des nuisances sonores aux voisins :

• Respecter les horaires de repos, notamment la nuit, entre le coucher et le lever du soleil ;

• Respecter les jours de repos : week-ends et jours fériés ;

• Limiter l’intensité de la nuisance sonore en décibels : la loi ne considère pas qu’il y a infraction si le niveau de bruit ambiant mesuré ne dépasse pas 25 dB(A) à l’intérieur des pièces d’un logement d’habitation, ou 30 dB(A) dans les autres cas. Pour les activités professionnelles, les émissions sonores ne doivent pas dépasser le bruit ambiant de plus de 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne⁽¹⁾.

Que faire en cas de nuisance sonore ?

Quand un bruit devient insupportable, il est temps d’intervenir. Mais qui contacter et comment procéder ? Cela dépend de la nature du bruit et de son auteur.

Si la nuisance provient d’un voisin

En cas de problème de bruit, qu’il soit question de nuisances sonores dues à un chien ou à l’activité d’une personne, vous devez commencer par engager une démarche à l’amiable. Informez votre voisin du bruit qu’il occasionne, d’abord verbalement ou par courrier simple. Si le trouble ne se résout pas, envoyez un courrier recommandé avec avis de réception.

Si malgré vos courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice, à un médiateur ou à une procédure participative (avec recours à un avocat).

Dans certaines situations, vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie :

• Tapage injurieux (ayant un caractère offensant ou insultant) ;

• Tapage diurne particulièrement intense, répété ou long ;

• Tapage nocturne.

En dernier recours, si vos démarches restent vaines, vous pouvez saisir le tribunal.

Si le bruit provient d’un chantier bruyant

Les responsables d’un chantier de travaux publics ou privés doivent :

• Prendre toutes les précautions pour limiter le bruit ;

• Respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation des matériels ou équipements (mauvais entretien, non-conformité) ;

• Respecter les horaires pour les nuisances sonores, à savoir les jours ouvrables de ​​​​8 h à 20 h (ou de 7 h 30 à 19 h 30)⁽²⁾, sauf dérogations par arrêté préfectoral ou municipal ;

• Ne pas avoir de comportement anormalement bruyant.

Contactez votre mairie afin de connaître les horaires autorisés et les conditions de réalisation des travaux. Un agent municipal peut venir constater la gêne.

Comment prouver une nuisance sonore ?

Si vous envisagez de saisir la justice face aux nuisances sonores de votre voisin, il vous faudra prouver le tapage diurne ou nocturne.

Pour démontrer la réalité du trouble, notamment si aucun procès-verbal de police n’existe, vous pouvez faire appel à un huissier pour constater les nuisances.

D’autres preuves pourront être reçues par le juge :

• Copies des courriers envoyés à votre voisin ;

• Témoignages de personnes du quartier ;

• Certificats médicaux.
  

Comment répondre à une plainte pour nuisance sonore ?

Votre voisin se plaint de nuisances sonores qui seraient de votre fait ? Si vous, votre famille ou vos animaux êtes effectivement à l’origine de bruits inconvenants, vous devez prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme. Par exemple, si vous avez l’habitude de bricoler dans votre garage, vous pouvez poser une isolation phonique pour atténuer les bruits d’outils.

Si les accusations sont infondées et que votre voisin va jusqu’à vous assigner en justice, il pourra être condamné pour procédure abusive. Le juge pourra lui ordonner de vous verser des dommages et intérêts.

Quelles sont les sanctions possibles en cas de nuisance sonore ?

Une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 3e classe peut être infligée à l’auteur de bruits constatés par la police ou la gendarmerie pour un montant de :

• 68 € pour un règlement immédiat ou dans les 45 jours ;

• 180 € après ce délai ;

• 450 € au maximum⁽³⁾.

Si les bruits persistent et nuisent à votre vie quotidienne, vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour que l’auteur indemnise votre préjudice. ​​​​Vous devez au préalable avoir recours à un conciliateur de justice, à un médiateur ou à une procédure participative. Vous devrez alors prouver votre préjudice.

FAQ - Vos questions

Les réponses à vos questions concernant les nuisances sonores et les troubles anormaux du voisinage.

Quels sont les horaires à respecter pour le bruit ?

Si vous ne pouvez éviter certaines nuisances sonores (travaux, bricolage), il est préférable qu’elles surviennent en journée et en dehors des jours de repos. Évitez surtout le tapage nocturne entre 22 h et 7 h durant la semaine, et entre 20 h et 8 h le samedi, dimanche et durant les jours fériés.

Quels sont les horaires à respecter le dimanche pour faire du bruit ?

Les autorisations et les horaires sont décidés par chaque mairie. Le Conseil national du bruit recommande de limiter toute nuisance sonore le dimanche, mais l’autorise entre 10 h et 12 h.

Est-ce qu’un chien qui aboie la journée peut être considéré comme une nuisance sonore ?

L’aboiement d’un chien n’est pas interdit en soi et il est demandé au voisinage d’être suffisamment tolérant vis-à-vis de cet animal de compagnie. Néanmoins, le bruit de comportement généré par un chien constitue un trouble du voisinage s’il est intensif, répétitif ou durable, et s’il gêne la tranquillité ou la santé du voisinage. Par exemple, si le chien aboie toute la journée ou hurle à la mort.

À quelle heure faut-il arrêter la musique ?

La musique peut être considérée comme une nuisance sonore à tout moment de la journée dès l’instant où elle porte atteinte à la tranquillité du voisinage. Si vous jouez d’un instrument ou écoutez de la musique régulièrement, il est conseillé de baisser le volume après 22 h pour que cela ne soit pas considéré comme du tapage nocturne.