Quelle est la différence entre bruits de voisinage, nuisances sonores et tapage nocturne ?

La réglementation définit les bruits de voisinage comme des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal. Il peut s’agir de cris, de chants, d’aboiements, de bruits de talon, de musique, de bruits d’outils ou de bruits d’appareils électroménagers.

En journée, si les bruits émis par votre voisin ou son animal sont anormalement intenses, durables ou répétitifs, ils constituent des nuisances sonores. S’ils surviennent la nuit, les bruits de voisinage peuvent donner lieu à un tapage nocturne, même sans être répétitifs, durables ou intenses. Pour que le tapage nocturne soit caractérisé, il est nécessaire que votre voisin soit conscient de la gêne occasionnée, et qu’il ne prenne aucune mesure pour faire cesser le bruit⁽¹⁾.

Ayant un impact négatif sur la qualité de vie et la santé, les problèmes de voisinage comme les nuisances sonores et le tapage nocturne peuvent être sanctionnés.

Que faire en cas de nuisance sonore ?

En cas de problème de bruit, qu’il soit question de nuisances sonores dues à un chien ou à l’activité d’une personne, vous devez commencer par engager une démarche à l’amiable. Informez votre voisin du bruit qu’il occasionne, d’abord verbalement ou par courrier simple. Si le trouble ne se résout pas, envoyez un courrier recommandé avec avis de réception.

Dans certaines situations, vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie :

• tapage injurieux (ayant un caractère offensant ou insultant)  ;

• tapage diurne particulièrement intense, répété ou long  ;

• tapage nocturne.

Les forces de l’ordre pourront constater les nuisances sonores et infliger une amende à votre voisin. Celle-ci sera de 68 € pour un règlement immédiat ou dans les 45 jours, et de 180 € passé ce délai⁽¹⁾.

Si la discussion est impossible ou si votre voisin ne réagit pas malgré vos sollicitations ou la venue de la police, vous pouvez faire intervenir un médiateur ou un conciliateur de justice. En dernier recours, si vos démarches à l’amiable sont restées vaines, vous pouvez saisir le tribunal.

Comment prouver une nuisance sonore ?

Si vous envisagez de saisir la justice face aux nuisances sonores de votre voisin, il vous faudra prouver le tapage diurne ou nocturne. La réglementation sur les nuisances sonores ne mentionne pas de limite légale de décibels lorsque les bruits sont émis par un particulier. Pour démontrer la réalité du trouble, notamment si aucun procès-verbal de police n’existe, vous pouvez faire appel à un huissier. Celui-ci se déplacera à votre domicile pour constater les nuisances.

D’autres preuves pourront être reçues par le juge :

• copies des courriers envoyés à votre voisin ;

• témoignages de personnes du quartier ;

• certificats médicaux faisant état de votre santé dégradée ;

• etc.

Comment répondre à une plainte pour nuisance sonore ?

Votre voisin se plaint de nuisances sonores qui seraient de votre fait ? Si vous, votre famille ou vos animaux êtes effectivement à l’origine de bruits inconvenants, vous devez prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme. Par exemple, si vous avez l’habitude de bricoler dans votre garage, vous pouvez poser une isolation phonique pour atténuer les bruits d’outils.

Si les accusations sont infondées et que votre voisin va jusqu’à vous assigner en justice, il pourra être condamné pour procédure abusive. Le juge pourra alors lui ordonner de vous verser des dommages et intérêts.