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Comment faire sa déclaration dégât des eaux ?

Fuite d’eau au plafond, infiltration dans les murs, rupture de canalisation, inondation… Ces imprévus peuvent arriver à tout moment dans votre logement, alors mieux vaut être préparé pour réagir rapidement. Mais quand et comment faut-il faire votre déclaration suite à un dégât des eaux pour être indemnisé par votre assureur ? Et combien de temps faut-il pour déclarer un dégât des eaux ?

Déclaration dégât des eaux

Où se procurer un constat dégât des eaux ?


Un constat amiable « dégâts des eaux » est exigé par les assureurs afin de prendre en compte votre déclaration. Vous pouvez vous procurer un exemplaire de constat amiable auprès de votre compagnie d’assurance habitation. Il est possible d’adresser une demande à l’agence de votre choix pour obtenir une version papier. Plus simple et plus rapide, votre espace personnel vous permet de télécharger un constat dégât des eaux en version électronique (PDF) à imprimer.

Qui doit déclarer un dégât des eaux ?


Lorsqu’un sinistre se produit, c’est à la personne qui subit le dégât des eaux de se charger de la déclaration. Si vous êtes victime, il vous revient donc de remplir un constat, même si personne n’est responsable du sinistre. En cas de dégât des eaux causé chez le voisin, il doit lui aussi remplir ce document et le signer. Si plusieurs copropriétaires sont impliqués, vous devez rapidement remplir un constat amiable de dégât des eaux avec chacun d’eux.

À savoir

En cas de dommages suite à un sinistre ou dégât des eaux dans les parties communes, le syndic de copropriété devra également signer un constat amiable.

Comment faire sa déclaration de dégât des eaux ?


Une fois le constat dument rempli et signé, vous devez envoyer le feuillet correspondant à votre assurance, à celle(s) de la ou des partie(s) adverse(s), au propriétaire du logement (si vous êtes locataire) ou au syndic de l’immeuble (pour un propriétaire occupant). Selon le Code des assurances, le délai de déclaration d’un dégât des eaux est de 5 jours ouvrés.

Les informations indispensables à déclarer lors d’un dégât des eaux


En cas de déclaration de dégât des eaux à l’assurance, le constat doit indiquer clairement les informations suivantes : le lieu du sinistre, ses circonstances, ses causes, les dommages subis, les personnes concernées et les coordonnées de leurs assurances habitation. Vous devez mentionner vos éventuels voisins et leurs assureurs s’ils sont concernés, qu’ils soient à l’origine ou victimes du sinistre.

À savoir

Les inondations résultant de phénomènes naturels relèvent de la garantie catastrophe naturelle s’il y a bien un arrêté, et non de la garantie dégât des eaux. À défaut, la garantie événement climatique de votre assurance multirisque habitation peut prendre le relais.

Que fait l’assureur suite à la réception de la déclaration du dégât des eaux ?


Le constat amiable aide à déterminer les responsabilités : qui doit payer ? Le dégât des eaux est-il à la charge de l’assurance du locataire ou du propriétaire ? Votre compagnie d’assurance ouvre alors un dossier sinistre. Elle peut faire intervenir un expert pour effectuer la recherche de fuite et évaluer les dommages dans les parties privatives avant de lancer les démarches d’indemnisation et de remise en état. Vous avez le droit de demander une contre-expertise si vous n’êtes pas d’accord avec le rapport de l’expert mandaté par l’assurance. N’hésitez pas à consulter nos astuces lors d’une expertise dégât des eaux.

Modèle de lettre de déclaration de dégât des eaux


Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un constat amiable dans les délais, nous vous conseillons d’envoyer une lettre type à votre assureur pour qu’il prenne connaissance du sinistre. Elle doit comporter vos noms et coordonnées ainsi que ceux de votre compagnie d’assurance habitation. N’oubliez pas de dater et signer le document.


Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone


Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]


Objet : Déclaration de dégât des eaux
Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


Par la présente, je souhaite déclarer un dégât des eaux constaté le [date] à [heure précise] pour mon logement situé [adresse complète]. Ce logement est assuré via le contrat [numéro du contrat d’assurance habitation] souscrit au sein de votre agence. L’origine du sinistre proviendrait de [détaillez les causes, connues ou supposées]. Ce dégât des eaux a engendré les dommages suivants constatés à ce jour [listez les dégâts].


Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


[SIGNATURE]

Vous joindrez au courrier des photos qui attestent des dommages subis dans votre logement, ainsi que tous les justificatifs permettant d’évaluer le montant des dégâts (factures d’achat des biens endommagés, diagnostic par un professionnel, devis de remise en état, etc.)

Assuré Groupama

Vous pouvez faire votre déclaration de sinistre par téléphone ou en ligne, via votre espace personnel ou votre application « Groupama et moi ». Il est également possible d’envoyer un mail ou une lettre recommandée avec accusé de réception.

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Contenu publié le 05/07/2022