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Dégât des eaux entre voisins : que faire ?

Si vous vivez dans un immeuble, les autres copropriétaires peuvent être responsables d’un sinistre qui impacte votre logement. Une fuite d’eau dans un appartement du dessus peut ainsi entraîner des dommages chez vous. Dans le cas d’un dégât des eaux entre voisins, la question des responsabilités est importante en termes d’assurance habitation. Voici comment réagir dans cette situation pour bénéficier de la meilleure indemnisation possible.

Dégât des eaux entre voisins

Les bons réflexes à avoir suite à un dégât des eaux provenant de chez le voisin


Robinet mal fermé, rupture de canalisation, débordement de la baignoire ou du lave-linge… La première chose à faire est d’essayer de localiser l’origine du sinistre. Observez d’abord vos installations, tuyaux et appareils. Le dégât des eaux se situe au niveau du plafond ? La fuite d’eau provient probablement de l’appartement de dessus.

Prévenir le voisin du dégât des eaux


Nous vous conseillons d’avertir le voisin en question sans attendre. Frappez à sa porte ou essayez de le joindre par téléphone si vous avez son numéro. Vous pouvez aussi contacter le syndic de copropriété et/ou le gardien de l’immeuble pour vous venir en aide.

Colmater la fuite pour ne pas que la situation s’aggrave


Si le dégât des eaux du voisin du dessus est important et que vous avez accès à l’alimentation d’eau, coupez-la pour limiter les risques de dégradation. En cas d’infiltration moins grave, tentez de colmater la fuite. Nous vous conseillons aussi de protéger vos biens matériels, notamment vos meubles et vos équipements électriques. Épongez, aérez votre logement et laissez sécher. Vous limiterez ainsi les risques d’apparition de moisissures et de dégradation de la qualité de l’air.

Informer son assurance du dégât des eaux subi


Il vous revient ensuite de prévenir votre assureur en effectuant une déclaration de sinistre. En termes de délais, les dégâts des eaux doivent être déclarés dans les 5 jours ouvrés qui suivent la constatation des dommages subis. Mieux vaut prendre des photos du lieu et des biens endommagés pour servir de preuve au moment d’évaluer le montant des dégâts. Vous les transmettrez à votre compagnie d’assurance lors de l’ouverture du dossier sinistre. Il est déconseillé de remettre en état la zone sinistrée et de se débarrasser des éléments endommagés avant le passage de l’expert ou l’obtention de l’accord de l’assurance. En effet, cela risquerait de compliquer l’évaluation des dommages. Retrouvez nos astuces utiles lors de l’expertise du dégât des eaux.

Dégât des eaux entre voisins : qui est responsable ?


Qu’ils soient responsables ou victimes, les assurés sont couverts par la garantie « dégât des eaux » incluse dans leur contrat d’assurance habitation. Cependant, il est essentiel de déterminer qui est en cause pour que chacun puisse être correctement indemnisé. Le responsable du sinistre est celui qui est à l’origine du dégât des eaux, mais il existe plusieurs cas de figure.

La responsabilité du propriétaire occupant


Il s’agit de la situation la plus simple. Le propriétaire qui réside dans son appartement cause un sinistre qui impacte son voisin du dessous. Il est donc responsable et devra faire intervenir son assurance habitation pour prendre en charge la recherche de la fuite ainsi que la remise en état des parties privatives, voire des parties communes endommagées.

Fuite d’eau chez le voisin du dessus : la responsabilité du locataire


Selon la loi, le locataire d’un logement a l’obligation de l’entretenir. Les équipements tels que la machine à laver, la chaudière et le lave-vaisselle doivent être gardés en bon état. Pour les pièces d’eau, il lui incombe notamment de remplacer les joints, les clapets de robinet, la chasse d’eau ou le flexible de douche si nécessaire. Si le dégât des eaux est lié à un mauvais usage ou à une usure non réparée, c’est le locataire du logement qui sera tenu responsable du dégât des eaux et de ceux éventuellement provoqués chez ses voisins.

À savoir

La garantie des risques locatifs couvre la responsabilité du locataire en cas de dégâts causés au logement loué. Obligatoire pour le locataire, elle est insuffisante face à un dégât des eaux qui toucherait aussi vos voisins. Pour cela, assurez-vous que votre contrat comprend la garantie « recours des voisins et des tiers » et pour une couverture plus large, c’est-à-dire pour vos biens personnels, l’assurance multirisque habitation du locataire s’impose.

La responsabilité du propriétaire bailleur


Est-ce à l’assurance du locataire ou du propriétaire de prendre en charge le dégât des eaux ? Selon le Code des assurances, le propriétaire bailleur doit assurer à son locataire « le clos et le couvert ». En d’autres termes, certains éléments du logement restent toujours sous la responsabilité du propriétaire. Il s’agit notamment du toit, des murs et des canalisations. En cas d’infiltration ou d’inondation, c’est son assurance habitation qui indemnise les victimes pour les dommages causés dans son appartement et ceux des voisins.


Que vous soyez locataire ou copropriétaire, mieux vaut prendre contact avec votre assureur dans les plus brefs délais. Il saura vous conseiller quant à la responsabilité de l’une des parties et vous indiquer la marche à suivre.

À savoir

Le dégât des eaux peut provenir des parties communes (fuite du chauffage collectif, canalisation de l’immeuble, toiture, colonne d’eau, etc.) Dans ce cas, c’est la copropriété qui est considérée comme responsable et qui devra se tourner vers son assurance pour indemniser le ou les copropriétaires et locataires directement impactés par le sinistre. Il est également possible que le responsable soit un tiers extérieur (professionnel, artisan, plombier) intervenu dans le logement pour installer ou réparer un équipement. Il devra faire intervenir son assurance pour indemniser les victimes du sinistre.

Que faire si la fuite a lieu quand le voisin est absent ?


En cas d’absence du voisin, on vous recommande de joindre le syndic de copropriété. Si l’incident intervient pendant la nuit ou le week-end et que le dégât des eaux est grave, le mieux est de faire intervenir un plombier en urgence. Conservez les justificatifs liés à l’intervention du professionnel afin de les transmettre à l’organisme assureur. Sachez qu’il est également possible d’appeler les pompiers pour ouvrir une porte et interrompre une fuite d’eau grave si le voisin du dessus est absent.

Quel recours si le voisin est en désaccord ?


Si votre voisin refuse de remplir un constat amiable de dégât des eaux, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous le mettrez en demeure de déclarer le sinistre à son assurance et dresserez la liste des dommages subis. N’hésitez pas à envoyer une copie du courrier au syndic de copropriété. Nous vous conseillons aussi d’informer immédiatement votre assureur. Celui-ci pourra intervenir directement auprès de votre voisin ou faire appel à un médiateur.

Assuré Groupama

Chez Groupama, l’assurance dégât des eaux est comprise automatiquement dans les formules « Essentiel » ou « Confort » de l’assurance habitation. Entre autres garanties, vous bénéficiez de la prise en charge de la recherche de fuite d’eau par l’assurance.

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Contenu publié le 06/07/2022