Notre constat amiable de dégât des eaux en PDF

Inondation dans les parties communes, biens endommagés, moisissures… Les dommages causés par un dégât des eaux sont nombreux et souvent importants. Pour rembourser le coût de la recherche de fuite, les éventuelles réparations et vous faire indemniser en cas de dommages, il est indispensable de contacter votre assurance habitation.

Vous devez alors faire une déclaration de sinistre, que vous ferez accompagner d’un constat amiable de dégât des eaux, que vous pouvez télécharger au format PDF. Ce document permet de renseigner :

• Le lieu de sinistre;

• La cause du dégât (fuite d’eau, débordement, infiltration, rupture de canalisation, etc.) ;

• Les circonstances (vétusté, catastrophes naturelles, aménagements endommagés par un prestataire, etc.) ;

• La nature des dommages subis (inondations, mobiliers endommagés, installations sanitaires impraticables, etc.) ;

• Les coordonnées des personnes concernées (origine et victime du sinistre, copropriétaire, syndic ou gérant).

Vous pouvez envoyer le constat par courrier recommandé avec accusé de réception. Tout comme pour la déclaration de sinistre, l’accusé permet de prouver que vous avez contacté votre compagnie d’assurance.

En cas de nécessité, vous pouvez entreprendre les travaux de réparation les plus urgents avant d’envoyer le constat, par exemple pour stopper une fuite d’eau. Il faudra bien conserver les factures du plombier.

Qui doit remplir un constat amiable « dégât des eaux » ?

Ce sont les parties concernées par un dégât des eaux qui doivent remplir un constat amiable.
Vous devez le faire si vous êtes victime ou responsable du sinistre. Ainsi, c’est à vous de remplir un constat si :

• Vous êtes victime d’un sinistre survenu dans la partie commune d’un immeuble ou dans les parties privatives d’un voisin ;

• Vous êtes à l’origine du sinistre, par exemple avec les débordements de votre baignoire, qui causent des dommages matériels chez votre voisin.
  

Le voisin qui a subi ou qui est à l’origine du dégât remplira le document avec vous.

En cas de sinistre dans une copropriété, vous devez le remplir avec le syndic. Dans notre modèle de constat amiable, un exemplaire est d’ailleurs prévu pour le syndic de copropriété.

Comment remplir le constat amiable de dégâts des eaux ?

Avant de remplir le constat, pensez à rassembler les tous les éléments importants :

• La date du dégât des eaux ;

• L’adresse complète de l’immeuble ;

• Les coordonnées du gérant (location) ;

• Les coordonnées du syndic (copropriété) ;

• Les références de votre contrat d’assurance-habitation, notamment le numéro de contrat ;

• L’adresse du courtier ou de l’agent auprès duquel vous avez souscrit votre assurance ;

• Votre contrat de location et le bail.
  

Si vous avez déjà fait effectuer une recherche de fuite, vous aurez aussi besoin des informations relatives à cette dernière.

Si le dégât est survenu chez vous et que seuls vos biens ont été endommagés, vous n’avez qu’à remplir la colonne A.

Quand faire un constat amiable de dégât des eaux et quand l’envoyer ?

Vous pouvez joindre le constat amiable de dégât des eaux à votre déclaration. Si vous choisissez de déclarer le sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception, vous pouvez ajouter le constat à l’enveloppe. Dans ce cas, il vous faudra respecter les délais prévus pour la déclaration de sinistre, soit au minimum 5 jours ouvrés après la survenance des dégâts, et au plus tard 15 jours après.

Dans le cas où vous auriez déjà effectué votre déclaration en ligne ou par téléphone, vous pouvez envoyer le constat amiable quelques jours après le jour du sinistre. Il n’existe pas de date limite stricte concernant l’envoi de ce document. Toutefois, dans la mesure où il contribue à accélérer vos démarches, mieux vaut l’envoyer rapidement.

Pour ce type de sinistre, les compagnies d’assurance peuvent mandater un expert. Le passage de l’expert permet de préciser la cause du sinistre et d’évaluer le montant des dégâts.