Tout savoir sur l'attestation d'un détecteur de fumée

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est votre allié pour assurer la sécurité de votre logement. Cet appareil vous avertit par un signal sonore en cas de départ de feu. Vous pouvez ainsi réagir à temps pour éviter un incendie domestique ou une intoxication au monoxyde de carbone. Saviez-vous que fournir une attestation de détecteur de fumée à votre assureur permet de bénéficier de certains avantages ? Découvrez comment rédiger une lettre type et l’intérêt de cette démarche.

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Lettre type pour valider la pose d’un détecteur de fumée


Vous avez équipé votre appartement ou maison d’un détecteur de fumée ? Il est conseillé de le déclarer à votre compagnie d’assurance habitation en lui envoyant une attestation d’installation de détecteur de fumée. Voici un modèle de certificat de détecteur de fumée :

[Nom et prénom de l’assuré]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Nom et prénom de l’assureur]
[Adresse]
[Code postal et ville]

Objet : Attestation de la pose d’un détecteur de fumée

Je soussigné [nom et prénom de l’assuré], détenteur du contrat [référence du contrat d’assurance] atteste avoir installé un [ou indiquer le chiffre si plus d’un] détecteur[s] de fumée à l’adresse suivante : [adresse de l’assuré].

Ce détecteur est conforme à la norme CE NF EN 14604. Nous vous prions de bien vouloir trouver sous ce pli la facture certifiant de l’achat du [ou des] détecteur[s].

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos salutations distinguées.

[Date]
[Signature]

À savoir

Il est facile de trouver une attestation de pose de détecteur de fumée par le propriétaire ou une attestation de détecteur de fumée par le locataire en PDF sur Internet. Vous pouvez envoyer ce document à votre assureur par courrier postal ou par e-mail. N’oubliez pas d’y joindre une copie de la facture d’achat ou d’installation d’un ou de plusieurs appareils.

À quoi sert l’attestation de détecteurs de fumée ?


Selon la loi, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans toute habitation en France depuis 2015. Cette obligation a été mise en place pour lutter plus efficacement contre les risques d’incendie domestique. Le Daaf doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Depuis la loi ALUR, l’installation d’un détecteur normalisé incombe au propriétaire bailleur du logement, et non à l’occupant du logement, comme c’était le cas avant. Pensez donc à bien en vérifier la présence au moment de l’état des lieux. Vous pouvez aussi en profiter pour vérifier le bon fonctionnement de l’appareil. En appuyant sur le bouton test, vous devriez déclencher la sirène et vous assurer par la même occasion que l’appareil est bien sous tension.

Sachez qu’il existe des appareils adaptés aux personnes sourdes et malentendantes qui émettent un signal lumineux ou vibrant.

Vous n’êtes pas contraints d’envoyer une attestation d’installation de détecteur de fumée à votre assureur. Cette démarche reste néanmoins vivement recommandée, car elle peut vous aider à obtenir certains avantages. En effet, en déclarant l’installation d’un Daaf chez vous, vous montrez à votre assureur que vous avez pris toutes les précautions pour vous avertir en cas d’incendie.

Selon l’article L122-9 du Code des Assurances, votre assureur peut appliquer une baisse de la prime d’assurance ou de la cotisation pour les logements équipés d’un détecteur de fumée. Cette attestation peut également vous éviter de payer une franchise en cas de sinistre si vous avez souscrit une assurance incendie.


Qu’est-ce que l’attestation d’un détecteur de fumée ?


Il s’agit d’un document destiné à informer l’assurance habitation de l’installation d’un détecteur de fumée dans un logement. Il peut être envoyé par le propriétaire, le bailleur ou le locataire.

Cependant, votre compagnie d’assurance n’a pas le droit de vous sanctionner si vous n’installez pas de détecteur de fumée ou si vous ne l’avez pas déclaré. Elle ne peut ni augmenter votre cotisation, ni refuser de vous indemniser, ni réduire votre indemnisation à cause de l’absence de détecteur d’incendie dans votre logement.

En ce qui concerne la pose du Daaf, privilégiez les espaces de circulation comme le couloir qui dessert les chambres. Évitez de l’installer à proximité de la cuisine et de la salle d’eau, car les fumées émises par la cuisson ou les vapeurs du bain peuvent provoquer une fausse alerte et déclencher l’alarme incendie.

Le détecteur de fumée doit être solidement fixé au plafond. Il existe des patches magnétiques ou adhésifs qui évitent de percer. En complément, n’hésitez pas à vous familiariser avec les gestes de premiers secours en cas d’incendie.

À savoir

Il est interdit d’installer un Daaf dans les parties communes d’un immeuble collectif d’habitation. Si votre logement comporte plusieurs étages, il est recommandé d’installer un détecteur de fumée par étage. Il en va de même si votre maison est spacieuse (plus de 70 mètres carrés).

Comment obtenir une attestation de détecteur de fumée ?

Si vous faites appel à un professionnel, vous pouvez obtenir une attestation de pose de détecteur de fumée par l’entreprise mandatée. Sinon, vous pouvez fixer le boîtier vous-même en suivant les instructions de la notice fournie. Il vous suffit ensuite de rédiger une attestation de détecteur de fumée en votre qualité de bailleur, de propriétaire ou de locataire. Sachez enfin que certains fabricants fournissent avec le détecteur de fumée une attestation préremplie pour vous aider et vous inciter à faire cette déclaration.

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Contenu publié le 10/09/2021