Lettre type pour valider la pose d’un détecteur de fumée

Vous avez équipé votre appartement ou maison d’un détecteur de fumée ? Il est conseillé de le déclarer à votre compagnie d’assurance habitation en lui envoyant une attestation d’installation de détecteur de fumée. Voici un modèle de certificat de détecteur de fumée :

[Nom et prénom de l’assuré]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Nom et prénom de l’assureur]
[Adresse]
[Code postal et ville]

Objet : Attestation de la pose d’un détecteur de fumée

Je soussigné [nom et prénom de l’assuré], détenteur du contrat [référence du contrat d’assurance] atteste avoir installé un [ou indiquer le chiffre si plus d’un] détecteur[s] de fumée à l’adresse suivante : [adresse de l’assuré].

Ce détecteur est conforme à la norme CE NF EN 14604. Nous vous prions de bien vouloir trouver sous ce pli la facture certifiant de l’achat du [ou des] détecteur[s].

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos salutations distinguées.

[Date]
[Signature]

À quoi sert l’attestation de détecteur de fumée ?

Selon la loi, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans toute habitation en France depuis 2015. Cette obligation a été mise en place pour lutter plus efficacement contre les risques d’incendie domestique. Le Daaf doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Depuis la loi ALUR, l’installation d’un détecteur normalisé incombe au propriétaire bailleur du logement, et non à l’occupant du logement, comme c’était le cas avant. Pensez donc à bien en vérifier la présence au moment de l’état des lieux. Vous pouvez aussi en profiter pour vérifier le bon fonctionnement de l’appareil. En appuyant sur le bouton test, vous devriez déclencher la sirène et vous assurer par la même occasion que l’appareil est bien sous tension.

Sachez qu’il existe des appareils adaptés aux personnes sourdes et malentendantes qui émettent un signal lumineux ou vibrant.

Vous n’êtes pas contraints d’envoyer une attestation d’installation de détecteur de fumée à votre assureur. Cette démarche reste néanmoins vivement recommandée, car elle peut vous aider à obtenir certains avantages. En effet, en déclarant l’installation d’un Daaf chez vous, vous montrez à votre assureur que vous avez pris toutes les précautions pour vous alerter et éviter un incendie.

Selon l’article L122-9 du Code des Assurances, votre assureur peut appliquer une baisse de la prime d’assurance ou de la cotisation pour les logements équipés d’un détecteur de fumée. Cette attestation peut également vous éviter de payer une franchise en cas de sinistre si vous avez souscrit une assurance incendie.

Qu’est-ce que l’attestation d’un détecteur de fumée ?

Il s’agit d’un document destiné à informer l’assurance habitation de l’installation d’un détecteur de fumée dans un logement. Il peut être envoyé par le propriétaire, le bailleur ou le locataire.

Cependant, votre compagnie d’assurance n’a pas le droit de vous sanctionner si vous n’installez pas de détecteur de fumée ou si vous ne l’avez pas déclaré. Elle ne peut ni augmenter votre cotisation, ni refuser de vous indemniser, ni réduire votre indemnisation à cause de l’absence de détecteur d’incendie dans votre logement.

Pour ce qui concerne les endroits où installer un détecteur de fumée, privilégiez les espaces de circulation comme le couloir qui dessert les chambres. Évitez de l’installer à proximité de la cuisine et de la salle d’eau, car les fumées émises par la cuisson ou les vapeurs du bain peuvent provoquer une fausse alerte et déclencher l’alarme incendie.

Le détecteur de fumée doit être solidement fixé au plafond. Il existe des patches magnétiques ou adhésifs qui évitent de percer. En complément, n’hésitez pas à vous familiariser avec les gestes de premiers secours en cas d’incendie.