L'assurance PNO : obligatoire ou non selon votre propriété

L'assurance PNO ou propriétaire non occupant est une assurance habitation spécifique qui permet au propriétaire d’un logement de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre vis-à-vis de son locataire éventuel et des tiers.

L'assurance propriétaire non-occupant : une obligation pour les copropriétaires

L'assurance PNO est obligatoire pour les propriétaires de biens en copropriété, occupants ou non-occupants.

Cette obligation d’assurance est indépendante de celle de l'assurance du locataire et de l'assurance copropriété.

Pour autant, l’assurance du syndicat de copropriété couvre les dégâts dans les parties communes. Il peut donc être intéressant de faire le point avec le syndic sur le contenu des assurances pour éviter les garanties en double.

L'assurance PNO n'est pas obligatoire pour les propriétaires dont le bien n'est pas une copropriété

Dans les autres cas, que vous soyez occupant ou non-occupant, l'assurance PNO est facultative, bien que fortement recommandée. En cas de sinistre relevant de votre responsabilité (incendie, dégât des eaux...), les frais seraient entièrement à votre charge.

Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance propriétaire non occupant permet :

• de répondre à l’obligation légale d’assurance responsabilité civile pour les copropriétaires,

• de compléter si besoin les garanties de l’assurance d’un locataire éventuel qui pourraient s’avérer insuffisantes,

• d’assurer la prise en charge d’un sinistre en cas de vacance du logement (ex. entre deux locataires).

Renseignez-vous sur les formules et options qui s’offrent à vous pour protéger aussi votre bien immobilier.

Même si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, il est fortement recommandé d’assurer au minimum votre responsabilité civile.

Quelle assurance choisir pour un propriétaire bailleur ?

Quelle que soit la formule d’assurance PNO choisie, vous devez vous assurer qu’elle répond à l’obligation d’assurance responsabilité civile introduite par l’article 9-1 de la loi ALUR.

Souscrire une assurance PNO vous permet de compléter les carences potentielles de l’assurance contractée par le locataire. De plus, elle doit couvrir les frais découlant d’éventuels dégâts, sinistres et autres dommages causés à l’intérieur du logement quand celui-ci est vacant.

Normalement, votre locataire doit prendre une assurance multirisque habitation avant d’emménager. Mais il arrive que certains locataires présentent un défaut d’assurance habitation. Si, par exemple, un dégât des eaux survient suite à un problème de canalisations, votre assurance peut alors intervenir pour indemniser le locataire.

Découvrez l’assurance propriétaire bailleur non occupant de Groupama, qui vous permet d’être bien couvert, quelle que soit la situation. Notre filiale Amassur vous propose également une assurance loyers impayés⁽¹⁾ qui protège votre revenu locatif en cas de litige avec votre locataire.

Quelles sont les obligations d’un locataire ?

Que vous louiez l’appartement ou la maison vide (location nue) ou meublée, le locataire doit l’assurer et vous présenter l’attestation d’assurance tous les ans. S’il ne le fait pas, vous pouvez souscrire à son nom une assurance responsabilité locative.