Assurance multirisque habitation : un principe, la reconduction tacite

Un contrat d’assurance habitation est généralement conclu pour une durée d’un an avec une reconduction tacite pour la même période. En clair, si vous ne vous manifestez pas auprès de votre assureur, vous êtes assuré… tant que vous réglez vos cotisations.

Vous souhaitez changer d’assurance habitation ? C’est possible dans de nombreux cas et très simple : il vous suffit de préciser les motifs à votre assureur.

Avant d’entreprendre vos démarches de résiliation, vérifiez le contenu de votre contrat. Si l’échéance est normalement annuelle, il est possible que celle du vôtre soit différente.

Puis-je changer d’assurance quand je veux ?

Pendant la première année de souscription :

La résiliation de votre assurance habitation est possible la première année sans attendre l’échéance et dans certains cas particuliers : par exemple, si vous devez déménager ou si vous vendez votre habitation.

Après la première année de souscription :

Vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment, quand vous voulez, dès lors que votre contrat a plus d’un an de souscription. En effet, adoptée en 2015, la loi Hamon assouplit les démarches pour changer d’assurance habitation. Il est désormais possible de changer à tout moment après la première année(1) de contrat avec votre assureur. Votre seule obligation : en informer votre assureur, la résiliation prenant effet un mois après.

A la date anniversaire du contrat

Au moment de l'échéance du contrat, il vous suffit d’envoyer votre courrier de résiliation 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

Concrètement, votre assureur reçoit votre demande par lettre ou tout autre support durable (email, lettre recommandée ou envoi recommandé électronique). La résiliation du contrat est effective un mois après. Lorsque vous résiliez, l’assureur est tenu de vous rembourser la portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’est plus couvert. Vous serez donc remboursé du solde de votre cotisation payée d’avance (trimestrielle, semestrielle ou annuelle) au plus tard 30 jours après la date de résiliation.

En pratique : comment changer d’assurance habitation à l’échéance annuelle ?

Il vous suffit de respecter certains délais :

• Vous ne savez plus exactement quelle est la date d'échéance de votre contrat ? Pas d’inquiétude : votre assureur doit, au plus tard deux mois et demi avant cette date, vous informer de votre droit de mettre fin au contrat. Il vous rappelle que vous devez respecter les deux mois de préavis⁽¹⁾ pour pouvoir résilier. Un bon moyen pour s’en souvenir !

• Adressez à votre assureur, dans le respect de ces deux mois de préavis, votre résiliation par lettre ou tout autre support durable (email, lettre recommandée ou envoi recommandé électronique).
  
  

Assurance habitation : changer pour raisons personnelles.

Est-il possible de changer d’assurance habitation après un sinistre ?

Victime d’un sinistre, vous devez prévenir votre assureur dans les cinq jours ouvrés qui suivent votre connaissance du sinistre. Faites votre déclaration par téléphone, en agence ou en le déclarant en ligne sur le site Internet. Si ce n’est pas possible, n’hésitez pas à adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle sera le témoin de votre action.

En règle générale, un sinistre n’est pas un motif valable de résiliation d’une assurance habitation pour les assurés.

Les assureurs peuvent en revanche décider de résilier un contrat à la suite d’un sinistre si cette possibilité est précisée dans les conditions générales du contrat d’assurance.

Comment changer d’assurance habitation en cas de déménagement ?

Vous déménagez ? Plusieurs choix s’offrent à vous. Vous devez informer votre assureur actuel de votre changement d’adresse. Vous en profiterez pour réadapter vos garanties en fonction des caractéristiques de votre nouveau logement, comme sa superficie ou sa valeur. C’est ensuite à vous de décider si vous acceptez les nouvelles conditions de votre contrat et une éventuelle hausse des cotisations.

Vous pouvez également choisir de résilier votre contrat d’assurance habitation pour vous assurer ailleurs. Vous pouvez demander, par lettre ou tout autre support durable, la résiliation de votre contrat d’assurance habitation au maximum dans les trois mois qui suivent le déménagement.. Elle devient effective un mois après la date de réception de la résiliation par l’assureur. Un conseil : plus vous résiliez tôt, moins vous paierez de cotisations.

N’oubliez pas également, en cas de déménagement, de procéder aux démarches indispensables : changement d’adresse, etc.

Changer son contrat d’habitation en cas d’aggravation ou de diminution du risque

Vous devez déclarer, dans les 15 jours calendaires, à votre assureur tout changement modifiant un des éléments figurant dans vos conditions personnelles. Il peut par exemple s’agir d’un changement dans le nombre de personnes qui vivent dans votre logement, le début de l’exercice d’une activité professionnelle à votre domicile ou encore un agrandissement. L’assureur va généralement vous proposer un nouveau montant de cotisation. Si vous le refusez, le contrat est résilié au terme d’un délai de 30 jours à compter de la proposition de l’assureur.

Il est également possible que votre assureur accepte de garder votre contrat tel quel, sans changement de tarif de cotisation.

Changer d’assurance habitation en souscrivant un nouveau contrat

La procédure est simplifiée lorsque vous choisissez de souscrire un contrat directement auprès d’un nouvel assureur. C’est en général lui qui se charge des formalités de résiliation pour vous.

Lorsque vous contactez votre assureur en lui faisant part de votre volonté de souscrire un contrat d’assurance, il vous suffit de préciser que ce contrat vient en remplacement de votre contrat actuel. Il faut, dans ce cas, lui préciser votre numéro de contrat, votre numéro d’assuré ainsi que vos coordonnées et celles de votre ancien assureur.

Que se passe-t-il lorsque l’assureur reçoit une demande de résiliation ?

Lorsque l’assureur a bien réceptionné votre notification, il vous envoie généralement un avis de résiliation précisant la date effective de prise d’effet de cette résiliation. Cette date est importante : elle permet de déterminer la date à partir de laquelle vous n’êtes plus couvert. Vous serez remboursé des cotisations versées correspondant à cette période.