L’assurance habitation pour une colocation en bail unique

Lorsque vous louez un logement en colocation, vous avez la possibilité de signer un bail unique. Un seul contrat est établi et il porte le nom et la signature de tous les colocataires. Chaque membre reçoit un exemplaire.

Dans ce cas, au moment de choisir votre assurance habitation, vous et vos colocataires pouvez simplement décider de vous assurer collectivement. Cela vous permet de

• partager le coût de la prime ;

• simplifier les démarches en cas de sinistre en faisant une seule déclaration.

L’assurance habitation pour une colocation en bail individuel

Il est aussi tout à fait courant de signer un contrat de bail individuel par colocataire. Cela simplifie les démarches lorsqu’un des membres quitte la colocation.

Chacun des membres de la communauté peut souscrire son propre contrat auprès de l’assureur de son choix.

Néanmoins, même si vous choisissez de souscrire une assurance habitation pour une colocation par bail individuel, il peut être préférable de tous vous regrouper chez le même assureur. En effet, la gestion des éventuels sinistres sera simplifiée. Vous n’avez qu’une compagnie d’assurance à contacter et l’étude du dossier progresse au même rythme pour tous les colocataires.

L’assurance habitation en colocation est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation est obligatoire pour la location d’une résidence principale.

Tous les types de colocations (groupe d’étudiants, communauté d’actifs de tous les âges et occupants d’un logement intergénérationnel) doivent se plier à cette exigence légale. Elle concerne les maisons et appartements en location vides ou meublés.

Selon la réglementation en vigueur, un des colocataires au moins doit être titulaire d’une assurance habitation en colocation. Vous et les autres colocataires n’avez donc pas l’obligation de tous vous assurer pour le logement. Toutefois, face à un sinistre, chaque membre du groupe verra sa responsabilité locative engagée et devra participer à la réparation des dommages proportionnellement à sa part de loyer.

Pour éviter de devoir indemniser le propriétaire en tirant des fonds de votre poche, il est préférable que l’ensemble du groupe s’assure. Vous devez, à minima, prendre une assurance responsabilité civile locative qui couvre les dommages causés au logement et aux biens du propriétaire par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Le propriétaire peut-il souscrire l’assurance logement d’une colocation ?

En tant que propriétaire d’un logement loué en colocation, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance habitation pour le compte de vos locataires s’ils le souhaitent. Le remboursement de la prime d’assurance est intégré au prix du loyer.

Pour éviter tout litige, il est conseillé de discuter des détails avec la colocation, de recueillir l’accord de chaque personne et de formaliser l’ensemble par une clause insérée dans le bail de colocation.

Vous avez aussi le droit de souscrire un contrat pour la colocation si vos locataires ne vous transmettent pas d’attestation d’assurance logement lors de leur installation, puis chaque année. La cotisation éventuellement majorée (dans la limite de 10 %) sera également ajoutée aux loyers. Avant d’entreprendre cette démarche, il vous faudra mettre en demeure vos locataires de vous fournir une attestation d’assurance.

Ne négligez pas la souscription de votre propre assurance pour votre logement. Celle-ci vous apportera une protection si un sinistre pour lequel votre responsabilité est engagée se produit (par exemple, la fuite d’une canalisation due à la vétusté). Si votre bien en location se trouve dans une copropriété, vous avez l’obligation de prendre une assurance propriétaire avec au minimum la garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages aux tiers.

Quelles garanties choisir pour une assurance habitation en colocation ?

Pour répondre aux exigences légales, l’assurance habitation souscrite par les colocataires doit couvrir au minimum les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Une simple garantie des risques locatifs apporte aux occupants une protection limitée. En cas de sinistre, vous ne serez pas indemnisé pour vos biens personnels endommagés ou en cas de cambriolage.

Il est préférable d’opter pour une assurance multirisque habitation. Vous pourrez bénéficier de garanties complémentaires couvrant votre mobilier, vos appareils électroménagers et vos objets de valeur contre :

• Les dommages résultant d’une catastrophe naturelle ou technologique ;

• Le vol et les dégâts consécutifs à une introduction par effraction dans votre domicile ;

• Le bris de glaces, de portes-fenêtres ou d’autres éléments vitrés ;

• Les dommages électriques.

Au moment de sélectionner un contrat d’assurance habitation pour un étudiant en colocation ou autre, vérifiez que le capital mobilier prévu correspond bien à la valeur des biens. Pour les garanties dommages et la garantie vol, le rééquipement à hauteur de la valeur à neuf est souvent proposé en option.

Que se passe-t-il si je change de colocataire ?

Lorsqu’un changement intervient dans le logement, comme le départ d’un colocataire, il est nécessaire d’actualiser le bail et les contrats d’assurance habitation.

Quels changements pour le contrat de bail ?

Concernant le bail, s’il s’agit d’un contrat de colocation unique, le propriétaire devra rédiger un avenant faisant état des modifications. Celui-ci sera à faire signer aux colocataires, y compris le colocataire sortant ou entrant. Il devra être produit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (propriétaire, colocataires, garants).

Attention, si vous êtes colocataire sortant, et que le bail contient une clause de solidarité : vous restez redevable du paiement du loyer et des charges après la fin de votre préavis, jusqu’à ce qu’une personne vous remplace et pendant 6 mois au maximum. Durant ce délai, vous pourrez avoir à couvrir les impayés des locataires toujours présents.

Quels changements pour l’assurance habitation ?

S’il a été souscrit un contrat d’assurance habitation colocation dans le cas d’un bail solidaire, il faudra demander un avenant à l’assureur. Si chacun des colocataires possède un contrat individuel, une arrivée ou un départ ne changera rien à leur assurance. Le contrat du colocataire sortant devra simplement être résilié, et la personne entrante devra penser à souscrire une assurance.

FAQ – Vos questions sur l’assurance habitation en colocation

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur l’assurance habitation pour une colocation.

Quelles sont les différences entre une assurance individuelle et une assurance collective en colocation ?

Une assurance individuelle est souscrite et signée indépendamment par chaque colocataire. L’assurance collective est un contrat unique souscrit par tous les membres de la colocation.

Comment fonctionne la répartition des coûts et des garanties entre colocataires ?

Dans le cadre d’une assurance individuelle, chaque colocataire est responsable du paiement de sa prime. Les garanties s’appliquent à l’assuré. S’il s’agit d’une assurance collective, les coûts sont partagés entre tous les signataires du contrat et les garanties couvrent l’ensemble des colocataires.

Comment gérer un sinistre en colocation ?

Lorsque l’assurance est collective, un membre de la colocation se charge de prévenir l’assurance pour déclarer le sinistre. Le dossier de demande d’indemnisation peut être préparé collectivement. En cas d’assurance individuelle, chaque colocataire contacte son assurance pour faire une déclaration de sinistre. Il faut préparer une demande d’indemnisation pour chaque personne.