L’assurance habitation en colocation est-elle obligatoire ?

Souscrire une assurance habitation pour la location d’une résidence principale est une exigence légale, que le bail en jeu soit vide ou meublé, et quel que soit le type de logement. En d’autres termes, l’assurance pour une colocation est obligatoire tout comme elle l’est pour une habitation louée en solo ou entre époux. Et ce, qu’il soit question d’une maison ou d’un appartement, d’un logement étudiant ou regroupant des jeunes actifs, d’une colocation classique ou d’un logement intergénérationnel.

Le contrat d’assurance habitation de votre colocation doit être reconduit chaque année. Il doit apporter, au minimum, une protection contre les risques locatifs : incendie, explosion et dégâts des eaux. Mais il peut très bien être assorti de garanties supplémentaires pour permettre une indemnisation, par exemple en cas de cambriolage, de bris de glace ou encore de dommages d’origine électrique.

Qui, parmi les locataires, doit souscrire l’assurance d’une colocation ?

Selon la réglementation en vigueur, un des colocataires au moins doit être titulaire d’une assurance habitation en colocation.

En tant qu’occupants du bien, vous et les autres colocataires n’avez donc pas l’obligation de tous vous assurer pour le logement. Toutefois, face à un sinistre, chacun des colocataires verra sa responsabilité locative engagée et devra participer à la réparation des dommages proportionnellement à sa part de loyer. Pour éviter de devoir indemniser le propriétaire en tirant des fonds de votre poche, il est préférable que vous et l’ensemble des personnes présentes dans la colocation vous assuriez. Vous devez, à minima, prendre une assurance responsabilité civile locative, c’est-à-dire une garantie couvrant les dommages causés au logement et aux biens du propriétaire en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux.

Dans le cas où vous choisissez de tous souscrire une assurance logement pour votre colocation, différentes situations peuvent se présenter.

Chaque colocataire prend une assurance habitation

Chacun des membres de votre colocation peut opter pour la souscription de son propre contrat d’assurance habitation auprès de l’assureur de son choix. Il est courant de procéder de cette façon pour l’assurance habitation d’une colocation dans laquelle un bail individuel est signé par chaque locataire.

Néanmoins, même si chacun des occupants de votre logement signe son contrat, il peut être préférable de tous vous regrouper chez un unique assureur. En effet, la gestion des éventuels sinistres sera simplifiée.

Les colocataires souscrivent une assurance habitation en commun

Vous et vos colocataires pouvez également décider de vous assurer collectivement. Prendre une assurance habitation à plusieurs locataires sera notamment une solution pratique si votre colocation est régie par un bail unique. Dans ce cas, un seul contrat d’assurance habitation sera souscrit, et le nom de chaque colocataire y sera indiqué.

Le propriétaire peut-il souscrire l’assurance logement d’une colocation ?

En tant que propriétaire d’un logement loué en colocation, vous pouvez vous charger de souscrire un contrat d’assurance habitation pour le compte de vos locataires. La prime d’assurance sera alors remboursée par les locataires à l’occasion de chaque paiement de loyer. Tout cela sera convenu avec les locataires et formalisé par une clause insérée dans le bail de colocation.

En dehors de ce cadre, vous êtes en droit de prendre une assurance habitation pour la colocation si vos locataires ne vous transmettent pas d’attestation d’assurance logement au début de la location, puis chaque année. La cotisation d’assurance, éventuellement majorée (dans la limite de 10 %), sera également ajoutée aux loyers. Avant d’entreprendre cette démarche, il vous faudra mettre en demeure vos locataires de vous fournir une attestation d’assurance. Vous pourrez souscrire vous-même un contrat d’assurance s’ils n’ont pas répondu favorablement à cette demande après un mois. Alternativement, et si une clause résolutoire pour défaut d’assurance est présente dans le bail, vous pourrez mettre fin au contrat de location.

En outre, vous pouvez choisir de souscrire, de votre côté, une assurance pour votre logement. Celle-ci vous apportera une protection si un sinistre pour lequel votre responsabilité est engagée se produit (par exemple, la fuite d’une canalisation due à la vétusté). Si votre bien en location se trouve dans une copropriété, vous avez l’obligation de prendre une assurance propriétaire couvrant au minimum les dommages aux tiers (garantie responsabilité civile).

Assurance habitation et colocation : comment bien choisir son contrat ?

Comment assurer une chambre et un logement en colocation tout en bénéficiant d’une couverture optimale, côté locataire et côté propriétaire ?

L’assurance des colocataires

Comme nous l’avons vu plus haut, l’assurance habitation de la colocation souscrite par les colocataires doit couvrir au minimum les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Cependant, une simple garantie des risques locatifs vous apportera une protection limitée en tant que locataire. En effet, en cas de sinistre, vous ne serez pas indemnisé pour vos biens personnels. De plus, vous ne serez pas couvert contre des événements tels que le vol.

C’est pourquoi il est préférable d’opter pour une assurance multirisque habitation. Intégrant systématiquement une garantie au tiers en cas d’incendie, d’explosion et de dégât des eaux, le contrat multirisque couvre également votre propre mobilier si l’un de ces événements venait à se produire. En plus, vous pourrez bénéficier de garanties complémentaires couvrant vos meubles, vos appareils électroménagers et vos objets précieux contre :

• Les dommages résultant d’une catastrophe naturelle ou technologique ;

• Le vol et les dégâts consécutifs à une introduction par effraction dans votre domicile ;

• Le bris de fenêtres, de portes-fenêtres ou d’autres éléments vitrés ;

• Les dommages électriques ;

• Etc.

Au moment de sélectionner un contrat d’assurance habitation pour votre colocation, vérifiez que le capital mobilier prévu correspond bien à la valeur de vos biens. Pour les garanties dommages et la garantie vol, le rééquipement à hauteur de la valeur à neuf est souvent proposé en option.

L’assurance du propriétaire

Vous pouvez vous tourner vers les formules d’assurance pour propriétaire non occupant (PNO) proposées par les assureurs. Celles-ci garantiront votre responsabilité civile en cas d’incendie ou encore de dégât des eaux. Elles pourront aussi couvrir votre bien immobilier et son contenu contre les événements climatiques, les actes de terrorisme, le vol et le vandalisme, etc.

Bail et assurance habitation : que faire en cas de changement dans la colocation ?

Lorsque des changements interviennent dans le logement, comme le départ d’un colocataire, il est nécessaire d’actualiser les contrats d’assurance habitation et de colocation.

Faut-il modifier l’assurance habitation des colocataires ?

S’il a été souscrit un seul contrat d’assurance pour tous les colocataires, il faudra demander un avenant à l’assureur. Si chacun des colocataires possède un contrat individuel, une arrivée ou un départ ne changera rien à leur assurance. Le contrat du colocataire sortant devra simplement être résilié, et la personne entrante devra penser à souscrire une assurance.

Le bail des colocataires doit-il être modifié ?

Concernant le bail, s’il s’agit d’un contrat de colocation unique, le propriétaire devra rédiger un avenant faisant état des modifications. Celui-ci sera à faire signer aux colocataires, y compris le colocataire sortant ou entrant. Il devra être produit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (propriétaire, colocataires, garants).

Attention, si vous êtes colocataire sortant, et que le bail contient une clause de solidarité (pour les contrats signés à partir du 27 mars 2014) : vous restez redevable du paiement du loyer et des charges après la fin de votre préavis, jusqu’à ce qu’une personne vous remplace et pendant 6 mois au maximum. Durant ce délai, vous pourrez avoir à couvrir les impayés des locataires toujours présents dans le logement, notamment s’ils refusent de prendre en charge votre part de loyer.