Quelles sont les modalités de l’assurance rééquipement à neuf

Incendie, vol, inondation, dégât des eaux… En cas de sinistre dans votre logement, votre assurance habitation entre en jeu. La couverture de base permet entre autres de bénéficier d’une indemnité pour vos biens mobiliers détruits ou endommagés. L’article L121-1 du Code des assurances prévoit que cette compensation ne peut dépasser le montant de la valeur du bien en question au moment du sinistre. Votre assureur applique ainsi un remboursement de la « valeur d’usage » aussi appelée « valeur de remplacement ». Mais si, dans la formule choisie, vous avez inclus dans les garanties optionnelles de votre contrat multirisque habitation l’assurance rééquipement à neuf, vous pouvez bénéficier d’une meilleure indemnisation.

Biens inclus

L’ensemble des sinistres couverts en général par les assurances habitation ouvrent droit à la garantie rééquipement à neuf si vous avez souscrit cette option. Les dégâts des eaux, les incendies les explosions, le vol, le vandalisme ou encore les catastrophes naturelles font partie de risques pris en compte. La garantie rééquipement à neuf concerne cependant le mobilier usuel.

Biens exclus

En fonction des assureurs, certains biens, comme les objets de valeur sont souvent exclus de l’indemnisation en rééquipement à neuf, alors que d’autres, comme le matériel informatique et même le mobilier, se voient appliquer une limite d’âge.

Comment fonctionne le rééquipement à neuf par rapport à la valeur d’usage ? Le rééquipement à neuf, aussi appelé, selon les assureurs, « valeur de remplacement à neuf », est un mode d’indemnisation plus avantageux que celui prévu dans les contrats sous le nom de « valeur d’usage » ou de « valeur à neuf vétusté déduite ». Il est essentiel de faire la différence entre ces deux modes de règlement et pour comprendre comment ils fonctionnent.

La valeur d’usage, ou valeur de remplacement vétusté déduite

Il s’agit de la valeur de votre bien au jour du sinistre à laquelle on soustrait un coefficient de vétusté défini par l’expert, ou selon un barème contractuel. Prenons une télévision achetée en 2020 pour 700 €. Vous trouverez la même télévision en magasin en 2023 pour 500 €, il s’agit de la valeur actuelle. Après trois ans d’usage, votre téléviseur a perdu de la valeur sur le marché et votre assureur applique donc une dépréciation.

La valeur à neuf

Elle est calculée à partir de la valeur d’usage. On lui ajoute un complément d’indemnisation qui correspond au coefficient de vétusté, plafonné le plus souvent à 25 %. Après paiement de la franchise de votre assurance habitation, vous recevez donc une indemnité plus importante que pour la garantie de valeur d’usage de base.

Comment se faire indemniser ?

Votre logement fait l’objet d’un incendie, vol ou tout autre sinistre et vous subissez des dommages sur votre capital mobilier ? Pour bénéficier de la garantie rééquipement à neuf, vous devez suivre le schéma d’indemnisation classique demandé par votre assurance habitation.

Déclarer le sinistre

La déclaration de sinistre se fait :

• Dans les cinq jours ouvrés après avoir eu connaissance du sinistre pour un incendie ou un dégât des eaux ;

• Dans les deux après un vol et après déclaration auprès des forces de l’ordre ;

• Dans les 30 jours suivant la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle.

Présenter son dossier auprès de l’assurance

Vous pouvez déclarer un sinistre par téléphone, par courrier, en ligne ou en vous déplaçant directement auprès de votre agence. En parallèle, vous devez constituer un dossier rassemblant les factures des biens endommagés et des photos à présenter à votre conseiller.

Un expert doit-il intervenir ?

L’intervention d’un expert en assurance habitation a lieu lorsque votre assureur juge que cela est nécessaire. La compagnie prend en charge les frais dans ce cas. L’expertise doit se terminer dans les trois mois après la déclaration du sinistre.

Quel est le délai de remboursement ?

Le délai de remboursement dépend du type de sinistre et de son ampleur. En règle générale, le remboursement ou les réparations interviennent après que vous avez accepté la proposition d’indemnisation de l’assurance. À partir de là, le délai correspond à celui indiqué dans votre contrat.