Qu’est-ce que le patrimoine mobilier ?

Le capital mobilier désigne, par définition, la valeur de vos biens mobiliers. Dans le cadre de l’assurance habitation, il s’agit des objets que vous pouvez déplacer. Les biens mobiliers se divisent en différentes catégories :

• Le mobilier : les meubles, livres, éléments de décoration, appareils électroménagers, matériel de loisirs, accessoires de jardinage et bricolage… ;

• Les objets de valeur : œuvres d’art, bijoux, fourrures, tapis, tapisseries faites à la main, les objets de collections, les sculptures, les instruments de musique anciens ou qui ont de la valeur… ;

• Les vêtements et le linge de maison ;

• Les équipements sensibles comme les appareils électroniques : appareil photo, télévision, matériel hi-fi et vidéo…
  

Notez que si vous habitez en location dans un logement meublé, les meubles qui appartiennent au propriétaire ne doivent pas être intégrés à votre capital mobilier (appelé aussi patrimoine).

En fonction du type de contrat d’assurance habitation souscrit, les titres financiers comme les actions, les livrets d’épargne ou les obligations ainsi que les espèces, peuvent être pris en compte dans la liste des biens mobiliers, ou être exclus des garanties. Les assureurs peuvent appliquer des limitations de garanties spécifiques à certains biens.

Évaluer son capital mobilier

Vous devez évaluer votre capital mobilier pour votre assurance habitation ? Il est conseillé d’effectuer un bilan de ce que vous avez chez vous. Soyez le plus précis possible : additionnez le montant de vos factures pour obtenir la valeur la plus juste. Lorsque vous ne disposez pas de justificatifs pour certains de vos biens, faites une estimation.

Vous pouvez vous charger personnellement de cette démarche ou faire appel à un professionnel. Un conseiller en gestion de patrimoine est la personne adéquate pour cette tâche.

Pourquoi faire évaluer son patrimoine mobilier ?

Dans le cadre du contrat habitation, il est essentiel d’avoir une évaluation correcte de votre patrimoine mobilier pour être bien indemnisé. En effet, en cas de sinistre, votre assurance vous remboursera en tenant compte de la valeur des biens déclarés au moment de la souscription. C’est pourquoi il est important de donner un montant qui soit le plus exact possible.

En outre, la prime de votre contrat d’assurance dépend de la valeur du capital mobilier déclaré. Fournir des chiffres exacts vous amène à payer une cotisation au juste prix. Plus le capital mobilier déclaré est élevé, plus vos cotisations le seront.

Si vous surévaluez vos biens, vous paierez une cotisation d’assurance qui reflètera votre déclaration. Mais ne les sous-évaluez pas non plus, car vous serez mal remboursé en cas de sinistre.

Quelle méthode pour calculer son patrimoine mobilier ?

Il existe différentes méthodes d’appréciation. L’évaluation par la valeur marchande des objets en cas de revente ou l’expertise font partie de ces procédés.

• La méthode par évaluation de la valeur marchande. Souvent utilisé pour l’estimation des objets précieux et des biens de valeur, ce procédé consiste à comparer la valeur des objets concernés en se basant sur les prix de biens similaires chez les antiquaires ou brocanteurs. L’article servant de référence doit avoir les mêmes caractéristiques et être dans le même état que le bien en votre possession. Vous pouvez également utiliser les résultats des ventes aux enchères pour fixer un prix de manière la plus précise possible.

• L’estimation par un expert. Vous ne trouvez pas sur le marché des antiquaires vendant des biens qui si rapprochent du vôtre ? L’œil d’un spécialiste devient nécessaire. L’expertise va donner une estimation de vos biens après une étude soigneuse de l’objet et peut-être des recherches supplémentaires. Cette évaluation est conseillée pour les biens comportant des caractéristiques particulières, notamment si vous envisagez d’assurer des objets précieux ou rares. Après expertise, le professionnel vous fournira une attestation mentionnant la valeur de votre bien au jour de la signature du document.
  

Déclarer son capital mobilier à son assureur

Au moment de la souscription de votre contrat, votre assureur vous demande de déclarer votre capital mobilier à assurer. Vous devez donc procéder à l’évaluation de votre patrimoine mobilier avant de remplir les documents de souscription.

La déclaration du capital mobilier est essentielle pour assurer efficacement votre habitation et bénéficier des meilleures garanties. L’assurance propose souvent plusieurs fourchettes de montants qui doivent vous permettre, en cas de sinistre, d’avoir une indemnisation en adéquation avec la valeur de votre mobilier. En cas de doute, discutez avec votre conseiller et demandez un devis afin d’obtenir une couverture adaptée.

Comment assurer son capital mobilier ?

En cas de destruction par un incendie, un dégât des eaux ou même une effraction avec bris de glace, l’assurance habitation couvre le bâti : les murs, les sols, le toit… en d’autres termes, les biens immobiliers. Mais son rôle est aussi étendu aux biens mobiliers.

Des sinistres comme un vol ou une catastrophe naturelle peuvent directement impacter vos biens mobiliers. C’est pourquoi les assurances habitation incluent ou proposent en option des garanties destinées à protéger le contenu du logement.

Si vous avez une passion sportive ou êtes un fervent musicien, il peut être intéressant d’ajouter à votre police des garanties pour couvrir les matériels de sport, appareils nomades ou instruments de musique.

Comment assurer ses objets de valeur ?

Les objets de valeur représentent en général une catégorie à part pour les assureurs. Ils incluent les bijoux, les sujets en argent ou les pièces d’orfèvrerie, les tapisseries, les œuvres d’art. Pour les protéger au mieux :

• Obtenez une expertise officielle de vos biens les plus précieux et de leur valeur ;

• Déclarez-les à votre assureur afin d’être indemnisé en rapport avec le préjudice subi en cas de sinistre ;

• Optez pour la garantie objets de valeur proposée par certaines compagnies pour plus de sérénité.
  

La réévaluation du capital mobilier

La plupart des contrats incluent une clause d’indexation qui prévoit la revalorisation automatique du montant des garanties selon un indice donné. Dans tous les cas, afin que votre contrat d’assurance habitation soit adapté à votre situation personnelle, il est recommandé de réévaluer régulièrement le capital mobilier en tenant compte de l’usure des biens. Pensez également à revoir votre assurance habitation tous les 2 ou 3 ans : si vos biens ont vieilli, il peut être pertinent de minorer le capital mobilier.

De même, si le montant des objets assurés a évolué, ne manquez pas d’en informer votre assureur. Il pourra procéder aux changements du plafond de garantie afin que vous puissiez bénéficier d’une meilleure prise en charge des frais de remboursement. Cela peut être le cas si vous avez acheté des bijoux ou un nouveau mobilier, ou si vous avez entièrement renouvelé votre matériel audiovisuel ou vos équipements informatiques.

Faire l’inventaire de ses biens : nos conseils

L’inventaire du capital mobilier permet de chiffrer de manière précise la valeur des biens à assurer et le niveau du risque à couvrir en cas de sinistre. Pour être sûr de ne rien oublier, nous vous conseillons de procéder à un inventaire en parcourant chaque pièce de la maison, un carnet et un stylo à la main :

• Comptabilisez tous les meubles et objets de votre logement. Procédez méthodiquement en notant chaque catégorie d’éléments recensés dans le calepin. Les meubles et accessoires de décoration, les montres de marque, les bijoux, les photographies, les vêtements, les équipements de cuisine, instruments de musique, mobilier de jardin, équipements multimédias…

• Conservez les factures de vos biens. Notez le prix pour chacun, la marque et la date d’achat si c’est possible.

• Prenez des photos des pièces meublées, des objets et en particulier des éléments de valeur comme les bijoux ou le matériel électronique.

• Scannez tous les documents justificatifs (factures, expertises) afin de conserver une copie électronique. Tous ces éléments vous seront bien utiles en cas de sinistre.

• Créez un dossier pour chaque pièce visitée. Déposez-y les documents correspondants en désignant chaque catégorie d’objets de manière explicite afin de retrouver rapidement les informations en cas de besoin.

• Additionnez les montants des factures pour obtenir une estimation de votre capital mobilier.

• Pensez à faire une sauvegarde de votre fichier sur une clé USB et conservez-les aussi en ligne, dans « le cloud » pour pouvoir y accéder rapidement et disposer d’une copie supplémentaire en cas d’incendie ou de vol de votre matériel informatique.

Après un dommage, votre compagnie d’assurance vous rembourse la valeur du bien au moment du sinistre, déduction faite de la vétusté (c’est-à-dire la dépréciation des biens au fil des années). Il ne vous indemnise pas à hauteur de sa valeur au prix du neuf, sauf si vous avez souscrit une option « rééquipement à neuf ».

En revanche, si vous avez choisi une garantie « valeur à neuf », deux options sont possibles :

• Votre assureur prend en charge la réparation ;

• Votre assureur vous indemnise à hauteur de la valeur neuve de votre bien. Vous disposerez alors d’un certain délai pour le remplacer.

FAQ – Vos questions sur le capital mobilier

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur le calcul du capital mobilier.

Est-ce que l’argent fait partie du capital mobilier ?

L’argent et les moyens de paiement comme les espèces et les chèques ne font pas partie du capital mobilier.

Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme du mobilier ?

Tous les biens qui peuvent être bougés sont considérés comme des biens mobiliers. Le Code civil énonce par exemple que « les animaux sont soumis au régime des biens ». Mais ils ont aussi des droits spécifiques à respecter.

Quelle différence entre capital mobilier et immobilier ?

Le capital mobilier correspond à la valeur des biens qui peuvent être déplacés (meubles, vêtements, objets d’art…) alors que le capital immobilier correspond à la valeur des biens qui ne bougent pas (immeuble, maison et toute construction).