Humidité dans les murs : assurance propriétaire ou locataire ?

Les occupants d’un logement ont le devoir de bien l’entretenir. Dans ce contexte, le locataire est tenu de prendre soin de l’appartement ou de la maison louée. Il a d’ailleurs l’obligation de souscrire une assurance habitation. Ainsi, en cas de sinistre causant des problèmes d’humidité, c’est l’assurance du locataire qui sera mise en jeu pour l’indemnisation des dommages causés.

Si la présence d’humidité est causée par un mauvais état du logement ou un vice de construction, la compagnie d’assurance n’a pas à intervenir, puisqu’il n’y a pas de sinistre. Le propriétaire et le locataire doivent chercher une solution amiable concernant les réparations nécessaires. En cas de défaut d’accord, vous, c’est-à-dire le locataire, pouvez saisir le juge. Le litige relève alors du droit commun.

Comment faire jouer son assurance en cas d’humidité dans le logement ?

Votre assurance prend en charge les dégâts causés par votre problème d’humidité ? Remplissez une déclaration et envoyez-la par courrier. Il est conseillé d’opter pour une lettre recommandée avec accusé de réception. Certains assureurs vous donnent également la possibilité de déclarer votre sinistre en ligne. Par courrier ou en ligne, veillez à bien respecter les délais : vous disposez de 5 jours ouvrés après le sinistre pour la faire parvenir à votre assureur. La compagnie d’assurance vous adressera un courrier mentionnant le montant de l’indemnisation.

Si les dégâts sont causés par un tiers, par exemple votre voisin, c’est son assurance responsabilité civile qui sera mise en jeu. Néanmoins, vous devez déclarer les dommages à votre assureur, et remplir le constat amiable en cas de dégâts des eaux.

L’assurance habitation prend-elle en charge les problèmes d’humidité ?

En France, il n’existe pas d’assurance spécifique aux problèmes d’humidité seuls. Par contre, l'humidité causée par un sinistre garanti peut être pris en charge par votre assurance habitation au titre de la garantie dégâts des eaux.

Les compagnies d’assurance ne peuvent pas prendre en charge les dommages causés par :

• Un mauvais entretien de l’habitation : défaut de ventilation, activités favorisant la condensation...

• Un problème lié à la construction : des remontées capillaires dues à la porosité des murs et une mauvaise isolation par exemple.

Différentes couvertures selon son contrat d’assurance

Les dégâts liés à l’humidité sont nombreux et variés :

• Peintures écaillées, enduits qui s’effritent et plinthes qui se déforment ;

• Problème de condensation, avec l’apparition régulière de buées sur les carreaux des fenêtres, par exemple ;

• Traces d’humidité en bas des murs, moisissures ou apparition de taches de couleur sombre.

Vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation ? Les garanties ne sont pas systématiquement les mêmes pour tous. Il convient donc de l’examiner, et si besoin, de demander à votre assureur si les dégâts constatés dans votre logement peuvent faire l’objet d’une indemnisation. Selon les contrats, il existe certaines exclusions, comme l’infiltration d’eau de pluie par la toiture ou la terrasse ou encore les causes de l’humidité et non pas les conséquences. Par exemple, si une fuite de canalisation a endommagé les murs et les plafonds, l’assurance peut vous indemniser pour la réparation de ces derniers, mais pas pour celles des canalisations défectueuses.

Quels sont les délais de remboursement ?

Les délais de remboursement dépendent des termes de votre contrat d’assurance et des conditions générales de votre assureur. Dans certains cas, l’évaluation des dommages peut prendre du temps. Une expertise peut avoir lieu pour une estimation juste des dégâts. Dans ce cas, votre assureur verse d’abord une provision pour couvrir les frais urgents.

Quels sont les montants d’indemnisation ?

Les montants de l’indemnisation dépendent de votre contrat d’assurance multirisques habitation. Le contrat détermine les garanties souscrites (et donc les dommages couverts) et les franchises, qui déterminent à leur tour le montant à verser. Dans certains cas, votre assureur peut mandater un expert en assurance habitation pour évaluer les dégâts.