Assurance responsabilité civile étudiant

L’essentiel

• La responsabilité civile pour étudiant couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de la vie étudiante (études et loisirs).
• Cette assurance est généralement incluse dans l’assurance multirisques habitation de l’étudiant mais peut faire l’objet d’un contrat indépendant.
• Cette garantie n’est pas obligatoire légalement mais elle sera exigée pour toute sortie estudiantine, travaux pratiques en laboratoire, stage...
• Une attestation de responsabilité civile étudiant fournit la preuve que l’étudiant est effectivement couvert pendant son année d’études.

Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’étudiant ?

L’assurance responsabilité civile (RC) intervient si vous causez des dommages à une autre personne par négligence ou imprudence dans le cadre de votre vie d’étudiant.

Pourquoi souscrire la responsabilité civile ?

En cas de dommages causés à autrui, la loi indique que vous devez les réparer (article 1240 du Code civil). Dédommager la victime peut coûter cher si vous ne disposez pas d’une RC. Le rôle de l’assurance responsabilité civile vie privée est de se substituer au responsable pour indemniser la victime et couvrir les conséquences pécuniaires de l’incident.

La responsabilité civile pour étudiant vous couvre à l’université ou dans l’établissement scolaire que vous fréquentez, lors de vos activités sportives, vos stages et vos activités ponctuelles (soutien scolaire, baby-sitting, job, etc.).

L’assurance responsabilité civile fait généralement partie de votre assurance habitation.

Quels sont les dommages couverts par l'assurance responsabilité civile pour les étudiants ?

L’assurance de responsabilité civile couvre trois types de dommages à autrui :

• Corporels (blessures physiques sur autrui) : la responsabilité civile prend en charge les frais médicaux non couverts par l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA).
• Matériels (détérioration d’objets tels qu’un téléphone portable ou des lunettes) : la RC paie les frais de réparation ou de remplacement.
• Immatériels consécutifs aux dommages corporels ou matériels (atteinte à l’intégrité d’une personne ou acte entraînant une perte financière).

En revanche, vous ne pourrez pas être couvert dans les cas suivants :

• Les dommages que vous vous causez à vous-même. Ils peuvent être couverts par l’assurance scolaire ou une Garantie des accidents de la vie (GAV) ;
• La pratique des sports extrêmes ;
• Les dommages intentionnels.

La responsabilité civile est-elle obligatoire pour les étudiants ?

Lors de leur première rentrée à l’université, de nombreux jeunes se demandent si une assurance responsabilité civile pour étudiant est obligatoire ou pas. Elle ne l’est pas légalement. Mais dans les faits, vous devez fournir une attestation de responsabilité civile étudiante dans certaines circonstances.

Pour les activités universitaires et stages

La plupart des établissements d’enseignement supérieur exigent une assurance responsabilité civile universitaire au moment de l’inscription. Cette assurance est également requise pour toute sortie ou activité scolaire réalisée hors de l’enceinte de l’établissement (visite culturelle, voyage linguistique, etc.).

L’entreprise qui vous accueille peut vous demander de présenter une attestation d’assurance responsabilité civile avant un stage professionnel. La convention de stage le rappelle. Faites le point avec l’entreprise pour savoir si vous devez être assuré en responsabilité civile quand votre stage inclut une période de télétravail.

Lorsque vous partez pour un stage hors de France, il peut être intéressant de compléter votre garantie RC par une assurance voyage incluant le rapatriement.

Pour la vie quotidienne et les loisirs

Dans le cadre de vos loisirs, votre responsabilité civile étudiante peut entrer en jeu, par exemple lorsque vous cassez le téléphone d’un ami pendant une soirée ou une sortie en rollers. Inscrit dans un club de sport ? Vous n’êtes pas obligé d’avoir une RC. La structure en possède une.

Comment choisir la meilleure assurance responsabilité civile pour étudiant ?

Pour choisir une assurance responsabilité civile étudiant, faites d’abord le point sur les assurances que vous possédez déjà, notamment l’assurance multirisque habitation ou l’assurance scolaire. Si vous vivez chez vos parents, vérifiez avec leur assureur s’il est possible de vous couvrir pendant vos études.

L’une d’elles possède peut-être déjà une garantie RC de l’étudiant qui couvre vos besoins. Vous éviterez ainsi une dépense inutile.

Si vous optez pour un contrat indépendant pour garantir votre responsabilité civile vie privée, il est préférable de vous concentrer sur les offres conçues pour les étudiants. Elles proposent en général une couverture pour l’université ou le centre de formation, pour la vie de tous les jours et pour les stages. Elles incluent souvent les jobs étudiants, comme le babysitting.

Au moment de choisir votre contrat d’assurance, vous pouvez comparer différents critères :

• le niveau de dédommagement proposé ;
• les exclusions ;
• les garanties supplémentaires incluses (couverture lors d’un séjour à l’étranger…) ;
• le montant de la franchise. Il s’agit du montant restant à votre charge après l’intervention de l’assurance ;
• le prix du contrat.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile étudiant ?

Pour souscrire une assurance responsabilité civile étudiant, vous pouvez opter pour un contrat d’assurance indépendant. Vous avez la possibilité de vous tourner vers un assureur généraliste ou un groupe mutualiste spécialisé dans les offres étudiantes. Vous devrez fournir quelques documents tels qu’une pièce d’identité et une preuve de votre inscription dans un établissement scolaire.

Si vous emménagez dans un logement, vous devrez souscrire une assurance pour votre studio. Elle peut contenir la responsabilité civile vie privée dont vous avez besoin pour vos études. Des informations concernant le logement seront demandées à la souscription (adresse, type de bien, superficie…).

N’oubliez pas dans tous les cas de bien lire les conditions générales et les exclusions du contrat choisi.

Comment obtenir l’attestation de responsabilité civile étudiant ?

L’attestation de responsabilité civile pour étudiant est gratuite. Ce document peut vous être demandé tout au long de l’année scolaire. Il est émis par l’assureur après la souscription de votre contrat (assurance scolaire, assurance multirisque habitation MRH, etc.).

Si vous avez perdu votre attestation d’assurance scolaire ou étudiante ou si avez besoin d’un autre exemplaire, il suffit d’en faire la demande à votre assureur. Pour l’obtenir, vous pouvez à tout moment :

• La télécharger directement sur le site de votre compagnie d’assurance depuis votre espace client ;
• La demander par mail ou téléphone à votre assureur ;
• Adresser un courrier postal ;
• Vous rendre dans votre agence.

FAQ – Vos questions sur l’attestation de responsabilité civile étudiant

Combien coûte une assurance responsabilité civile pour étudiant ?

Pour obtenir une assurance scolaire peu chère avec une garantie responsabilité civile valable aussi pour un étudiant, n’hésitez pas à demander un devis à différents assureurs.

Peut-on être déjà couvert par l'assurance de ses parents ?

Si vous vivez chez vos parents, vous pouvez bénéficier de la responsabilité civile de leur assurance habitation. Vérifiez auprès de leur assureur.

Je dispose d'une mutuelle santé, la responsabilité civile étudiant est-elle nécessaire ?

Une mutuelle santé intervient pour vos dépenses de santé. Elle ne couvre pas les dommages causés à un tiers. La responsabilité civile étudiante reste nécessaire.

Quelle différence entre responsabilité civile étudiant et responsabilité civile locative ?

La responsabilité civile locative couvre les dommages causés au logement par l’assuré. Elle indemnise aussi les dégâts causés aux autres par un élément de l’appartement ou de la maison. La responsabilité civile étudiante répare les préjudices causés à l’extérieur du logement.