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Tout savoir sur la responsabilité civile locative

Vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison ? Divers évènements peuvent venir endommager le logement que vous louez, mais aussi impacter les logements voisins. Pour gérer les préjudices inhérents à ces risques, la souscription d’une garantie responsabilité civile locative est obligatoire et une garantie recours des voisins et des tiers est primordiale.

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Qu’est-ce que la responsabilité civile locative ? 


La responsabilité civile locative désigne l’obligation que vous avez, en tant que locataire, de réparer les dommages accidentels que vous pouvez causer au logement loué à la suite d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’une explosion.  


Dans ces situations, les sommes d’argent nécessaires pour couvrir les dégâts peuvent atteindre des montants conséquents. Souscrire une assurance responsabilité civile locative, qui prendra en charge les frais de réparation à votre place, est donc essentiel.  


Quelles sont les obligations d’assurance face aux risques locatifs ? 


En tant que locataire, vous avez l’obligation de souscrire une garantie responsabilité civile locative (ou garantie risques locatifs) pour le logement loué dès lors qu’il constitue votre résidence principale. Attention, les dommages causés aux voisins et aux tiers font l’objet d’une autre garantie facultative « Recours des voisins et des tiers ». Votre assurance doit être active dès la signature du bail. En fin de bail, vous pourrez la résilier ou la transférer à votre nouveau logement.

À savoir

La responsabilité vis-à-vis des tiers est incluse automatiquement dans toutes les formules de Groupama Habitation.

Responsabilité civile locative : qu’est-ce qui est couvert ? 


Locataire, la garantie risques locatifs couvre le logement que vous louez (et les bâtiments voisins si l’option est souscrite) contre les dommages causés par les dégâts des eaux, les incendies et les explosions dont vous êtes responsable. De manière générale, votre responsabilité est engagée pour un sinistre si celui-ci se déclare chez vous et n’est lié ni à un vice de construction ni à un défaut d’entretien des installations de la part du propriétaire Si tel est le cas, ce sera l’assurance de votre propriétaire qui interviendra. 


Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile locative ? 


Attention, l’assurance responsabilité civile locative n’offre pas une protection complète. Vos meubles et biens personnels ne sont pas couverts. Pour cela, il faut souscrire une assurance multirisques habitation. Un tel contrat vous permettra d’assurer, en plus de la responsabilité civile locative, votre mobilier, vos équipements ménagers ou encore vos objets précieux contre :

  • les dommages consécutifs aux catastrophes naturelles ou technologiques ;

  • le vol et les dommages causés par une effraction ;

  • le bris de glace (bris de fenêtres, portes vitrées, etc.) ;

  • les dommages d’origine électrique ;

  • etc.


À savoir

En plus de la responsabilité civile locative, l’assurance multirisque habitation comprend habituellement une assurance responsabilité civile vie privée. Celle-ci couvre les dommages causés aux tiers par vos enfants, vos animaux, vos employés à domicile, etc. Pour savoir exactement qui est couvert par la responsabilité civile de votre assurance habitation, consultez votre contrat.

Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile locative et comment l’obtenir ?

 

Une attestation d’assurance locative est un document permettant de prouver qu’un logement en location est couvert contre les risques locatifs. Locataire, votre propriétaire bailleur est en droit d’exiger la remise d’une attestation d’assurance locative à la signature du bail, puis à chaque échéance annuelle de votre contrat. 


Pour vous procurer une attestation, il vous suffit de vous adresser à votre assureur. La plupart du temps, vous pourrez demander ce document directement depuis votre espace client en ligne.

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Profitez d’une couverture adaptée à vos besoins avec l’assurance habitation Groupama. Nous vous proposons différents niveaux de garantie, avec ou sans franchises.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.

Contenu publié le 30/11/2021