Qu'est-ce que l'assurance locative ou la responsabilité civile locative ?

La responsabilité civile locative de l’assurance habitation désigne l’obligation que vous avez, en tant que locataire, de réparer les dommages accidentels que vous pouvez causer au logement loué à la suite d’un dégât des eaux, d’un incendie ou encore d’une explosion.

Dans ces situations, les sommes d’argent nécessaires pour couvrir les dégâts peuvent atteindre des montants conséquents. Il est donc essentiel de souscrire une assurance locative, qui prendra en charge les frais de réparation à votre place.

Pour les locataires, il peut aussi bien s’agir de l’assurance habitation traditionnelle, sans durée limitée, que d’une assurance habitation temporaire. Cette dernière est une assurance habitation classique, dont les conditions sont adaptées par l’assureur en fonction de la durée de votre séjour, jusqu’à 12 mois en général.

En tant que locataire, vous avez l’obligation de souscrire une garantie responsabilité civile locative (ou assurance garantie des risques locatifs) pour le logement loué dès lors qu’il constitue votre résidence principale. Votre assurance doit être active dès la signature du bail. En fin de bail, vous pourrez la résilier ou la transférer à votre nouveau logement.

Responsabilité civile locative : qu'est-ce qui est couvert ?

Locataire, la garantie risques locatifs couvre le logement que vous louez (et les bâtiments voisins si l’option est souscrite) contre les dommages causés par les dégâts des eaux, les incendies et les explosions dont vous êtes responsable. De manière générale, votre responsabilité est engagée pour un sinistre si celui-ci se déclare chez vous et n’est lié ni à un vice de construction ni à un défaut d’entretien des installations de la part du propriétaire. Si tel est le cas, ce sera l’assurance de votre propriétaire qui interviendra.

Par exemple, si vous oubliez une casserole sur le feu et qu’un incendie se déclare dans votre cuisine, endommageant également l’appartement voisin, votre assurance responsabilité civile locative prendra en charge les réparations. En revanche, si un dégât des eaux survient à cause d’une canalisation vétuste, c’est à l’assurance du propriétaire d’intervenir.

Quelles sont les exclusions ou limites de l'assurance risques locatifs et de la responsabilité civile locative ?

Attention, l’assurance responsabilité civile locative n’offre pas une protection complète. Vos meubles et biens personnels ne sont pas couverts. Pour cela, il faut souscrire une assurance multirisque habitation. Un tel contrat vous permettra d’assurer, en plus de la responsabilité civile locative, votre mobilier, vos équipements ménagers ou encore vos objets de valeur contre :

• Les dommages consécutifs aux catastrophes naturelles ou technologiques ;

• Le vol et les dommages causés par une effraction ;

• Le bris de glace (bris de fenêtres, portes vitrées, etc.) ;

• Les dommages d’origine électrique ; etc.

Comment souscrire une assurance contre les risques locatifs ?

Vous pouvez souscrire une assurance contre les risques locatifs directement en ligne en renseignant les informations demandées, ou auprès d’un conseiller, par téléphone ou en agence.

Vous obtiendrez votre attestation d'assurance responsabilité locative aussitôt après la souscription. Si vous en faites la demande, vous pourrez également recevoir une quittance de prime d’assurance risques locatifs, qui est la preuve du règlement de cette prime d’assurance.

Quel est le prix d'une assurance risques locatifs ?

Le tarif d’une assurance des risques locatifs est déterminé en fonction de différents facteurs :

• Les caractéristiques du logement ;

• Les équipements ;

• La date de construction et la localisation du logement ;

• Les garanties souscrites.

FAQ - Vos questions sur l’assurance des risques locatifs

Qu'est-ce que l'exonération des risques locatifs ?

L’exonération des risques locatifs concerne les locations saisonnières ou les logements de fonction. Pour celles-ci, le locataire n’est pas tenu de souscrire une assurance. Cependant, il est recommandé de le faire, car il devra indemniser le propriétaire s’il est reconnu responsable de dommages au sein du logement.

Comment obtenir une attestation d'assurance risques locatifs ou responsabilité civile locative ?

Pour vous procurer une attestation d'assurance contre les risques locatifs ou responsabilité civile locative (également appelée attestation RC locative), il vous suffit de vous adresser à votre assureur. La plupart du temps, vous pourrez demander ce document directement depuis votre espace client en ligne.