Qu’est-ce que la responsabilité civile locative ? 

La responsabilité civile locative désigne l’obligation que vous avez, en tant que locataire, de réparer les dommages accidentels que vous pouvez causer au logement loué à la suite d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’une explosion.  

Dans ces situations, les sommes d’argent nécessaires pour couvrir les dégâts peuvent atteindre des montants conséquents. Souscrire une assurance responsabilité civile locative, qui prendra en charge les frais de réparation à votre place, est donc essentiel.  

Quelles sont les obligations d’assurance face aux risques locatifs ? 

En tant que locataire, vous avez l’obligation de souscrire une garantie responsabilité civile locative (ou garantie risques locatifs) pour le logement loué dès lors qu’il constitue votre résidence principale. Attention, les dommages causés aux voisins et aux tiers font l’objet d’une autre garantie facultative « Recours des voisins et des tiers ». Votre assurance doit être active dès la signature du bail. En fin de bail, vous pourrez la résilier ou la transférer à votre nouveau logement.

Responsabilité civile locative : qu’est-ce qui est couvert ? 

Locataire, la garantie risques locatifs couvre le logement que vous louez (et les bâtiments voisins si l’option est souscrite) contre les dommages causés par les dégâts des eaux, les incendies et les explosions dont vous êtes responsable. De manière générale, votre responsabilité est engagée pour un sinistre si celui-ci se déclare chez vous et n’est lié ni à un vice de construction ni à un défaut d’entretien des installations de la part du propriétaire Si tel est le cas, ce sera l’assurance de votre propriétaire qui interviendra. 

Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile locative ? 

Attention, l’assurance responsabilité civile locative n’offre pas une protection complète. Vos meubles et biens personnels ne sont pas couverts. Pour cela, il faut souscrire une assurance multirisques habitation. Un tel contrat vous permettra d’assurer, en plus de la responsabilité civile locative, votre mobilier, vos équipements ménagers ou encore vos objets précieux contre :

• les dommages consécutifs aux catastrophes naturelles ou technologiques ;

• le vol et les dommages causés par une effraction ;

• le bris de glace (bris de fenêtres, portes vitrées, etc.) ;

• les dommages d’origine électrique ;

• etc.

Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile locative et comment l’obtenir ?

Une attestation d’assurance locative est un document permettant de prouver qu’un logement en location est couvert contre les risques locatifs. Locataire, votre propriétaire bailleur est en droit d’exiger la remise d’une attestation d’assurance locative à la signature du bail, puis à chaque échéance annuelle de votre contrat. 

Pour vous procurer une attestation, il vous suffit de vous adresser à votre assureur. La plupart du temps, vous pourrez demander ce document directement depuis votre espace client en ligne.