APL et colocation : comment toucher l'aide personnalisée au logement ?

Vous songez à faire une colocation mais vos ressources sont limitées ? Vous êtes propriétaire d’un logement avec d’autres personnes ? Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à l'aide personnalisée au logement (APL) pour vous aider à payer votre loyer ou à rembourser les mensualités de votre prêt immobilier. 

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Quelles sont les règles d'attribution des APL en colocation ?

  • L'APL est versée aux colocataires occupant un logement conventionné qui répond à des critères de décence (surface minimum, absence de risque pour la santé, etc.)  

  • Aucune condition d'âge ou de nationalité n’est exigée. Toutefois, les étrangers sont tenus de posséder un titre de séjour en cours de validité.  

  • Le logement loué doit être la résidence principale des colocataires. Ainsi, les étudiants doivent s'assurer qu'ils occupent bien leur logement au moins 6 mois par an.  

  • Bénéficier de l'APL en colocation avec un parent est possible si le propriétaire de l'appartement n'est pas un ascendant ou un descendant. Par exemple, les frères et sœurs en colocation peuvent toucher l'APL à condition que leurs noms figurent sur le bail. 


À savoir

Si votre logement n'est pas conventionné, vous pouvez prétendre à l'allocation de logement sociale (ALS).

Une aide différente pour la cohabitation, la sous-location et la colocation

  • Si vous êtes mariés ou pacsés, vous ne pouvez pas vous déclarer en colocation. La Caf vous considère en effet en cohabitation. Une seule demande d'APL peut être réalisée pour votre foyer.

  • Les personnes occupant une chambre en sous-location dans le cadre de la cohabitation intergénérationnelle, peuvent prétendre aux APL dans des conditions bien particulières


Comment calculer le montant de l'APL pour une colocation ?


Étudiants en colocation, vous aimeriez savoir à quel montant d'APL vous pouvez prétendre ? Vous êtes en couple (ni mariés, ni pacsés) et ne savez pas s'il est plus avantageux pour vous de vous déclarer en colocation ou en concubinage ? Pour obtenir une estimation du montant d'APL en colocation que vous soyez en couple, étudiants, ou dans une autre situation, il vous suffit d'effectuer une simulation sur le site Internet de la caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).


Les plafonds varient en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve votre logement et en fonction de votre situation personnelle.


Chaque colocataire bénéficie d'un montant différent d'APL puisque le montant est calculé selon les ressources, la composition du foyer et la part du loyer de chaque colocataire.


Dans le cas d'une demande d'APL en colocation avec un bail unique pour tous les colocataires, le calcul des APL se fera en divisant le loyer par le nombre de colocataires. Si vous payez un loyer plus élevé que les autres colocataires, vous avez donc tout intérêt à faire établir un bail individuel pour que votre APL en colocation soit plus élevée. 

À savoir

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que ceux-ci paient l'impôt sur la fortune immobilière, vous ne pourrez pas bénéficier de l’APL, et ce, quelles que soient vos ressources.

Comment faire la demande pour une APL en colocation ?


Vous pouvez faire une demande d'APL en colocation en ligne sur le site Internet de la Caf ou de la MSA, ou par courrier. Pour effectuer cette démarche, votre nom doit impérativement figurer sur le bail de colocation.


Si vous ne signez pas le bail, vous serez considéré comme simple occupant et non comme locataire. N'ayant aucune obligation vis-à-vis de la colocation, il vous est impossible dans ce cas de recevoir des aides sociales pour vous aider à payer votre loyer. Le propriétaire peut établir un bail unique dans lequel tous les colocataires sont mentionnés ou un bail individuel pour chaque colocataire. Peu importe la forme du bail de la colocation pour une demande d'APL, chaque colocataire doit effectuer ses propres démarches auprès de la Caf ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) et chacun recevra ses propres APL.


Quels documents fournir lors de la demande d'une aide au logement ?


Lors du dépôt de votre demande d'APL auprès de la Caf ou de la MSA, vous devez fournir les documents suivants : 

  • Une copie recto verso de votre pièce d'identité si vous êtes français ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne

  • Une copie de votre titre de séjour en cours de validité si vous êtes étranger (hors UE) 

  • Un relevé d'identité bancaire à votre nom 

  • Une attestation de loyer complétée (formulaire disponible en ligne)


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Contenu publié le 18/10/2021