Comment changer d’établissement scolaire en cas de déménagement ?

Lors d’un déménagement, le changement d’établissement scolaire est souvent nécessaire. Vous devez inscrire votre enfant dans une nouvelle école dans les 8 jours suivant votre changement de domicile. Avant toute chose, il convient de savoir de quelle école publique de secteur dépend votre nouveau logement. Vous pourrez obtenir cette information en contactant la mairie de votre nouvelle commune.

Pour le privé, vous pouvez consulter les annuaires en ligne pour trouver un établissement répondant à vos critères et voir s’il reste des places pour l’année en cours.

Concernant votre assurance habitation, vous avez certainement pensé à prévenir votre assureur de votre changement de domicile. Lors de son inscription dans sa nouvelle école, vous aurez simplement besoin de justifier d'une assurance scolaire pour que votre enfant soit bien assuré dans ces nouveaux locaux et en dehors.

Changement d’établissement scolaire public dans votre secteur

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l’école publique de secteur de votre nouveau domicile, ces étapes sont à suivre :

• Prévenez la direction de l’ancienne école de votre déménagement. Celle-ci vous remet un certificat de radiation.

• Inscrivez votre enfant à la mairie de votre nouvelle commune. La mairie vous fournit un certificat d’inscription à l’école.

• Finalisez l’inscription directement auprès de l’école.

Changement d’établissement scolaire public dans un autre secteur

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école différente de votre école de secteur ? Les mêmes démarches que pour une inscription dans l’école de secteur sont à réaliser, mais vous devez en plus obtenir l’accord de la mairie.

• Pour une inscription dans une autre école de votre commune : il vous faut demander une dérogation à la mairie de la ville.

• Pour une inscription dans une école d’une autre commune : vous devez obtenir l’accord de la mairie de votre ville et de la mairie de la commune d’accueil.

Pour que l’inscription dans une école autre que l’école de secteur soit accordée, il est généralement nécessaire de justifier d’une situation particulière, comme la séparation des parents, une école proche du lieu de travail, etc.

Liste des documents à fournir lors d’un changement d’établissement scolaire

Dans le cadre d’un changement d’établissement scolaire en cours d’année suite à un déménagement, les documents suivants sont à fournir à la mairie :

• Un justificatif d’identité pour vous et votre enfant (par exemple le livret de famille, la carte d’identité, le passeport ou l’acte de naissance) ;

• Un justificatif de domicile récent.

Les documents suivants sont à transmettre à l’école pour finaliser l’inscription :

• Le certificat de radiation délivré par l’ancienne école ;

• Le certificat d’inscription délivré par la mairie ;

• Un justificatif d’identité et de filiation de l’enfant (livret de famille, acte de naissance, etc.) ;

• Un certificat prouvant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires ;

• Une attestation d’assurance scolaire.
  

Changement d’établissement scolaire privé

Vous aurez là aussi besoin d’un certificat de radiation à l’ancienne école pour inscrire votre enfant dans une nouvelle école.

Les modalités d’inscription diffèrent en fonction des établissements, donc pensez à bien vous renseigner auprès de l’école désirée, qui peut par exemple demander à votre enfant de passer un examen ou le sélectionner sur dossier.

Le cas du collège et du lycée

Si, lors de votre déménagement, votre enfant est au collège ou au lycée, vous avez différentes possibilités.

L’inscription dans le nouvel établissement public de secteur

Demandez un certificat de radiation à l’ancien établissement scolaire, puis inscrivez directement votre enfant auprès du collège ou du lycée de secteur. L’inscription est possible à condition qu’une place soit disponible pour votre enfant dans le nouvel établissement. Elle est soumise à l’acceptation du chef d’établissement.

Lors de l’inscription, en plus du certificat de radiation, le nouvel établissement vous demandera de fournir des documents comme les bulletins trimestriels de l’année passée ou une décision d’orientation.

L’inscription dans un établissement public hors secteur

Afin de pouvoir inscrire votre enfant dans un collège ou lycée hors secteur, vous devez obtenir l’accord du Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). La demande de changement d’établissement scolaire auprès du Dasen se fait via un formulaire fourni par la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Dans certains départements, la demande peut être faite en ligne.

L’inscription de votre enfant dans le nouvel établissement est soumise au nombre de places disponibles et à l’accord du chef d’établissement.

Comment effectuer une demande de changement de type d’établissement scolaire ?

Vous envisagez de faire passer votre enfant d’une école publique à une école privée, ou vice-versa, en cours d’année ? Le changement d’établissement scolaire est possible à condition que l’école visée ait une place disponible (y compris pour l’école publique de secteur).

Passer du public à un établissement scolaire privé

Les conditions d’inscription dans les écoles privées varient en fonction des établissements.

• Renseignez-vous sur les modalités d’inscription et les places disponibles auprès de l’école.

• Si l’école accepte votre enfant, signalez le changement d’établissement scolaire à l’ancienne école, qui vous transmet un certificat de radiation.

• Fournissez ce certificat à la nouvelle école, accompagné d’un justificatif d’identité et de filiation pour votre enfant et d’un certificat de vaccination, et des autres documents éventuellement demandés.
  

Passer du privé sous contrat à un établissement scolaire public

Pour inscrire votre enfant dans l’école publique de secteur :

• Demandez un certificat de radiation à l’ancienne école ;

• Inscrivez votre enfant auprès de la mairie ;

• Finalisez l’inscription auprès de la nouvelle école.

Pour inscrire votre enfant dans une école publique hors secteur, il vous faut au préalable obtenir l’autorisation de la mairie de votre commune et de la mairie de la commune d’accueil (pour une école située dans une autre ville).

Passer du privé hors contrat à un établissement scolaire public

Si votre enfant est inscrit dans un établissement hors contrat, il devra passer un examen d’admission sur table pour pouvoir s’inscrire dans l’établissement public que vous avez choisi. Adressez-vous en premier lieu à la direction des services départementaux de l’éducation nationale. L’examen peut être organisé en dehors des périodes habituelles si vous faites face à des circonstances particulières, comme un déménagement par exemple.

Les autres motifs de changement d’établissement scolaire en cours d’année

Le déménagement est le motif le plus fréquent de changement d’école. Néanmoins, d’autres raisons peuvent pousser les parents à demander un changement d’établissement scolaire en cours d’année. Par exemple : un niveau d’enseignement jugé peu élevé ou trop exigeant, un sentiment de manque de discipline ou de sécurité, un souhait que l’enfant soit interne, etc.

Peut-on changer d’établissement scolaire si ce n’est pas pour cause de déménagement ?

Le changement d’établissement scolaire hors déménagement est possible, à condition que la nouvelle école dispose d’une place pour votre enfant et, selon le cas, que la mairie ou le chef d’établissement donne son accord.

Changer d’établissement en cas d’exclusion définitive

Les services de l’Éducation nationale du département sont tenus de proposer une affectation dans un nouvel établissement à tout élève sanctionné par une exclusion définitive, même si l’élève a plus de 16 ans.

Si aucune affectation n’est proposée, les parents peuvent la réclamer par écrit auprès du recteur ou du Dasen.

La dérogation scolaire par le Dasen

Dans le cas d’un changement de collège ou de lycée vers un établissement hors secteur, il est obligatoire d’obtenir une dérogation auprès du Dasen. Sans accord du Dasen, il ne sera pas possible d’inscrire l’élève dans le nouvel établissement.

Le changement d’établissement pour harcèlement scolaire : un cas particulier

De nouvelles mesures sont applicables depuis la rentrée 2023 dans les situations de harcèlement scolaire. Afin d’éviter que le changement d’établissement scolaire revienne à l’élève victime, l’élève harceleur peut désormais être affecté à une nouvelle école sur la demande de l’Éducation nationale, dès la maternelle et même sans l’accord de ses parents.

Une telle procédure sera mise en place après l’échec de premières actions, par exemple, un renvoi temporaire de l’école ou l’intervention d’un psychologue.

Quels sont les conseils pour gérer un changement d’établissement scolaire ?

Différents conseils peuvent être suivis pour accompagner votre enfant lors d’un changement d’établissement scolaire, en cours d’année ou au moment de la rentrée des classes.

Pour préparer votre enfant en amont du changement d’école :

• Montrez-lui à quoi ressemble le nouvel établissement et où il se situe par rapport à votre domicile. Si possible, faites-lui visiter l’école et permettez-lui de rencontrer le directeur, le proviseur, les enseignants, etc ;

• Faites le tour du quartier de l’école afin qu’il découvre les lieux d’intérêt (parc, boulangerie, etc.) et acquière des repères ;

• Parlez à votre enfant et répondez à ses questions pour le rassurer.

Pour soutenir votre enfant dans sa nouvelle école et l’aider à s’intégrer :

• Dégagez-vous du temps pour accompagner votre enfant à l’école le matin et le chercher le soir ;

• Demandez-lui comment se passent ses journées et répondez à ses inquiétudes ;

• Proposez-lui d’inviter ses nouveaux camarades au parc, à la piscine ou à la maison.

FAQ - Vos questions sur le changement d’établissement scolaire

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur le changement d’établissement scolaire.

Quelles sont les démarches pour changer d’établissement scolaire ?

En maternelle et en élémentaire, la nouvelle inscription se fait d’abord à la mairie, avant d’être finalisée auprès de l’école. Au collège et au lycée, l’inscription se fait directement auprès du nouvel établissement. Dans tous les cas, il faut obtenir un certificat de radiation auprès de l’ancien établissement scolaire.

Pour quels motifs peut-on changer d’établissement scolaire ?

Le changement d’établissement scolaire en cours d’année fait souvent suite à un déménagement. Il peut aussi être demandé par les parents s’ils souhaitent faire passer leur enfant du public au privé (ou vice-versa), ou dans d’autres cas. Par exemple : manque de sécurité au sein de l’école, niveau jugé trop bas, etc.

Face au harcèlement scolaire, la loi permet maintenant le changement d’école de l’élève harceleur dès la maternelle et même sans l’accord des parents.

Un établissement peut-il refuser une demande de changement d’école ?

L’inscription dans la nouvelle école est soumise à la disponibilité d’une place pour l’enfant au sein de l’établissement et, suivant la situation, à l’accord du maire ou du chef d’établissement. Si les parents font face au refus d’un établissement d’accepter leur enfant, ils peuvent saisir la mairie ou le Dasen, qui affecteront l’élève à une école.