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Mutation professionnelle

Mutation professionnelle : comment fonctionne-t-elle ?

Contenu publié le 18/03/2024 - Partager l'article
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Votre employeur vous a informé de votre affectation dans une autre ville ou une autre région ? Vous envisagez de demander une altération de votre lieu de travail pour suivre votre conjoint ou changer d’environnement ? Découvrez ce qu’il faut savoir sur la mutation professionnelle : la définition, les modalités, le fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une mutation professionnelle ?


Comment se définit exactement la mutation du salarié ? Quelle forme peut prendre la mutation professionnelle ?

À savoir

La mutation professionnelle s’accompagne souvent d’un changement de domicile. En cas de déménagement, n’oubliez pas de modifier votre assurance habitation afin d’être couvert dès votre arrivée dans votre nouveau logement. Pensez aussi à faire le point avec votre conseiller et à demander un devis d'assurance habitation. Votre domicile doit être couvert pour des risques spécifiques, qui peuvent dépendre de votre nouvelle région d’accueil.

La définition d’une mutation professionnelle


La mutation professionnelle correspond à un changement de poste ou de lieu de travail. Elle peut être demandée par l’employeur ou par le salarié.

Les types de mutations professionnelles


La mutation professionnelle peut prendre la forme :

  • D’un changement de poste au sein d’une même entreprise,

  • D’un changement de lieu de travail au sein d’une même entreprise ou d’un même groupe (il est alors question de mobilité géographique).


À savoir

Chez les fonctionnaires, on parle plus précisément de « mutations internes et externes ». La mutation interne se fait au sein de la collectivité ou de l’établissement. La mutation externe consiste en un changement de collectivité ou d’établissement. Les règles concernant la mutation des fonctionnaires sont spécifiques et peuvent différer de celles s’appliquant aux salariés.

Quels sont les motifs d’une mutation professionnelle ?


La demande de mutation professionnelle par le salarié ou l’employeur peut s’inscrire dans divers contextes professionnels ou économiques, ou qui relèvent de la vie personnelle.


La mutation à l’origine de l’employeur peut intervenir en raison :

  • D’une promotion de l’employé ;

  • De la réorganisation d’un service ;

  • De l’informatisation d’un service ;

  • De la restructuration de l’entreprise ;

  • De difficultés économiques dans l’entreprise, etc.

La mutation professionnelle à la demande du salarié peut se faire dans le cadre :

  • D’une évolution de carrière ;

  • Du suivi du conjoint ;

  • D’un rapprochement familial ;

  • D’un problème de santé ;

  • D’un mal-être au poste de travail, etc.

Comment se déroule la modification du lieu de travail à la demande de l’employeur ?


Votre employeur peut vous demander, en tant que salarié, de changer de lieu de travail. Votre accord préalable peut être obligatoire. Certains employés bénéficient d’une protection spéciale (on parle de « salariés protégés »).

Mutation dans le même secteur géographique


Votre employeur peut vous affecter dans un établissement de l’entreprise situé dans le même secteur géographique que votre établissement initial.

Mutation dans un autre secteur géographique


Votre employeur peut également vous muter dans un lieu de travail éloigné de votre établissement d’origine, localisé en dehors de son secteur géographique.

À savoir

Le « secteur géographique » peut s’étendre à une ville, une communauté de communes, un département, une région ou encore un bassin d’emploi. Il s’apprécie selon la nature de l’activité professionnelle et d’autres critères, comme les temps de trajet et la desserte en transports en commun.

Conséquences sur le contrat de travail


Une mutation professionnelle intervenant dans le même secteur géographique est considérée comme une simple modification des conditions de travail. Le contrat reste le même.


Une mutation dans un autre secteur géographique constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail.

Pouvez-vous refuser une mutation professionnelle ?


La mutation au sein d’un même secteur géographique, n’entraînant pas de modification du contrat de travail, ne peut donner lieu au refus du salarié.


Pour la mutation professionnelle en dehors du secteur géographique :

  • Si le contrat contient une clause de mobilité ou si un accord de performance collective s’applique, votre accord n’est pas requis, et vous n’avez pas le droit de refuser la mutation. La clause de mobilité précise notamment le délai à respecter par l’employeur entre l’annonce de la mutation professionnelle et la mutation effective (délai de prévenance) ;

  • En l’absence de clause de mobilité ou d’accord de performance collective, votre accord est nécessaire.

Dans les situations nécessitant l’accord du salarié, deux cas peuvent se présenter :

  • Vous acceptez la mutation et changez de lieu de travail ;

  • Vous refusez la mutation et votre travail se poursuit dans les conditions initiales. Votre employeur peut néanmoins vous licencier si la mutation avait un motif économique, par exemple.


À savoir

Si une clause de mobilité s’applique ou si vous êtes muté au sein du même secteur géographique, mais que vous refusez de changer de lieu de travail, votre employeur peut décider d’appliquer une sanction disciplinaire, voire de lancer une procédure de licenciement.

Le cas des salariés protégés


Les salariés ayant des fonctions représentatives du personnel dans l’entreprise sont dits « protégés ». Toute mutation géographique nécessite leur accord, qu’elle se fasse dans une même zone géographique ou non.

Que faut-il savoir sur la mutation professionnelle à la demande du salarié ?


Si vous estimez qu’un changement d’établissement ou de secteur géographique vous sera bénéfique pour des raisons professionnelles ou personnelles, vous avez la possibilité de demander une mutation à votre employeur.

Comment faire une demande de mutation professionnelle ?


Si vous souhaitez être muté, vous devez adresser une lettre de demande de mutation professionnelle à votre employeur. Il est préférable d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Comment rédiger une lettre de mutation professionnelle ?


Votre courrier doit expliquer votre projet de mobilité et détailler vos motivations. Pensez à apporter toutes les précisions nécessaires :

  • Pourquoi vous voudriez changer de lieu de travail (suivre votre conjoint, faire évoluer votre carrière, changer d’environnement professionnel, etc.) ;

  • À quel poste, dans quel établissement ou dans quelle ville vous désirez être transféré ;

  • Quels bénéfices apportera la mutation pour vous et pour l’entreprise (épanouissement professionnel, productivité qui sera améliorée, etc.).

Au besoin, joignez des justificatifs, comme un certificat médical en cas de problème de santé.

L’employeur peut-il refuser votre demande de changement professionnel ?


L’employeur n’est pas obligé d’accepter une mutation professionnelle à la demande du salarié. En cas de refus, il est cependant tenu de vous en expliquer la raison.

Existe-t-il des aides financières en cas de mutation professionnelle ?


La mutation professionnelle en dehors du secteur géographique nécessite souvent un changement de domicile. Plusieurs aides au déménagement peuvent vous être attribuées afin de faciliter le financement de l’opération.

Les aides de l’État


Parmi les aides publiques au déménagement, on peut citer :

  • l’aide MOBILI-PASS d’Action Logement, accessible aux salariés du secteur privé en mutation professionnelle dont le nouveau logement est situé à 70 km au moins du premier domicile (entre autres conditions).

  • L’aide AGRI-MOBILITÉ pour les salariés agricoles.

  • La prime de déménagement de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la MSA, si vous avez au moins trois enfants en bas âge ou à naître.

  • L’aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), attribuée sur des conditions de ressources et de situation personnelle.

L’aide de l’entreprise


Renseignez-vous auprès de votre employeur : les entreprises peuvent attribuer une aide financière aux salariés en mutation professionnelle. Cette aide n’est pas obligatoire, sauf si elle est prévue par la convention collective ou un accord d’entreprise. L'entreprise peut également vous accorder un congé pour votre déménagement sous certaines conditions.

Conseils pour vous préparer à une mutation professionnelle


Suivez ces quelques conseils pour que votre mutation et votre déménagement se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

Préavis pour votre location d’appartement en cas de mutation


En tant que locataire, vous devez résilier votre bail et respecter un préavis à la sortie de votre logement. Pour un appartement loué vide, le préavis est normalement de trois mois. Lors d’un déménagement pour cause de mutation professionnelle, le préavis est réduit à un mois.


Pour bénéficier du préavis réduit, vous devez indiquer votre mutation dans votre lettre de congé et fournir un justificatif à votre propriétaire.

Trouver un nouveau logement dans une autre région


Afin de trouver un logement dans votre nouvelle région, vous pouvez chercher vous-même dans les annonces locatives ou passer par une agence immobilière. Si, suite à votre mutation professionnelle, vous avez besoin de vous reloger dans un délai court, des solutions comme la colocation ou la signature d’un bail mobilité peuvent vous permettre de déménager rapidement. Une fois sur place, vous pourrez prendre le temps de trouver un logement définitif.

À savoir

Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (dix mois maximum), idéal pour les occupants temporaires comme les salariés en mobilité professionnelle. Aucun dépôt de garantie n’est à verser dans le cadre de ce contrat.

Préparer votre déménagement dans une autre région


Pour rester serein et n’oublier aucune démarche liée à votre changement de domicile, si vous changez de région, prenez le temps de bien préparer votre déménagement. Pensez à prévenir les administrations et organismes de la modification de votre adresse, à mettre en place un suivi de courrier vers votre nouveau lieu de résidence, ou encore à organiser le changement d’école de vos enfants. N’oubliez pas de réviser votre contrat d’assurance habitation.


Le jour du déménagement, vos proches et amis pourront vous aider à transporter vos meubles, équipements et cartons. Si votre ville d’arrivée est lointaine, il pourra être plus simple de faire appel à des déménageurs professionnels.

Assuré Groupama

L’assurance habitation de Groupama contient une garantie d’assistance vie quotidienne, qui vous donne accès à une aide aux démarches administratives lors de votre déménagement. En cas de biens endommagés pendant le transport effectué par un professionnel, nous pouvons, si l’option est souscrite, vous verser une indemnité en complément de celle réglée par le déménageur.

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Picto Auteurs

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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance habitation.

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