Comment changer de caisse d’Assurance maladie obligatoire (CPAM, MSA) ?

L’essentiel

• Un déménagement dans un autre département entraîne le changement de caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).
• Un changement de secteur d’activité peut également entraîner un changement de caisse de Sécurité sociale ou de MSA.
• Communiquez facilement votre changement d’adresse à votre organisme d’Assurance maladie obligatoire via votre espace ameli ou MSA.
• Selon la caisse et votre situation, des documents pourront vous être demandés comme des justificatifs d’identité et de domicile.
• Pensez à transmettre votre attestation de droits actualisée à votre complémentaire santé pour optimiser vos remboursements.

Faut-il changer de caisse d’Assurance maladie obligatoire lors d’un déménagement ?

Si vous déménagez, il n’est pas toujours nécessaire de changer de caisse d’Assurance maladie obligatoire. Les caisses étant organisées au niveau départemental, vous resterez dans votre CPAM ou caisse de MSA si vous déménagez au sein du même département.

Si vous changez de département ou de région, le changement d’adresse lié à votre déménagement entraînera automatiquement un changement de caisse du régime obligatoire. Vous serez affilié à la caisse du département de votre nouvelle résidence. Notez que chaque CPAM ou caisse de MSA assure la gestion de vos droits, le traitement des feuilles de soins, le remboursement des frais médicaux et le paiement des indemnités.

Dans quels autres cas faut-il changer de CPAM ou de caisse de MSA ?

Vous faites l’objet d’une mutation professionnelle ? Vous changez d’emploi après une démission ou une perte d’emploi ? Si votre nouvel employeur cotise à une caisse d’Assurance maladie obligatoire différente de la vôtre (régime général, régime de la fonction publique, régime agricole ou encore régimes spéciaux), vous devez transférer votre dossier d’assuré social auprès de cette nouvelle caisse.

Comment changer de CPAM ou de caisse de MSA à la suite d’un déménagement ?

Il est simple et rapide de communiquer à votre organisme votre changement de situation et votre nouvelle adresse. Voici comment changer de CPAM ou de caisse de MSA suite à un déménagement : des informations à ajouter à votre check-list de déménagement.

Lors d’un déménagement dans le même département

Si vous restez dans le même département, votre dossier est géré par la même CPAM ou caisse de MSA. Il vous suffit de modifier votre adresse de résidence pour mettre à jour votre dossier et vos coordonnées personnelles. Cette démarche peut se faire très facilement à partir de votre compte personnel sur le site ameli (rubrique "Démarches") ou sur le site MSA.fr.

Alternativement, vous pouvez contacter votre CPAM par téléphone au 3646 (prix d’un appel local). Vous pouvez également envoyer un courrier à votre CPAM ou caisse de MSA en précisant dans votre lettre : votre numéro de Sécurité sociale, vos anciennes et nouvelles adresses et la date de déménagement prévue.

Vous recevrez par la suite une nouvelle attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire, mentionnant votre nouvelle adresse.

Lors d’un déménagement dans un autre département ou une autre région

Si vous vous apprêtez à changer de département ou à déménager dans une autre région, votre CPAM ou caisse de MSA devra transférer votre dossier.

Pour vous, en tant qu’assuré, la démarche est la même que pour un déménagement dans le même département : communiquez simplement votre nouvelle adresse à votre CPAM ou caisse de MSA depuis votre espace personnel en ligne, par téléphone ou par courrier. Suite au transfert de votre dossier, votre nouvelle caisse mettra à votre disposition une attestation de droits.

Si vous déménagez dans un pays étranger, vous devez également indiquer votre changement de situation. La CPAM ou la caisse de MSA fermera vos droits sociaux en France, sauf si vous décidez de cotiser à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Dans ce cas-là, votre dossier sera mis à jour.

Quels documents fournir pour un changement de caisse d’Assurance maladie obligatoire ?

Les documents à fournir peuvent varier selon la caisse, votre situation et le moyen choisi pour communiquer votre nouvelle adresse. Suite à un déménagement, il pourra vous être demandé : votre numéro de Sécurité sociale, visible sur votre carte Vitale, ou encore une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc.).

Dans le cas d’un retour de l’étranger, et si vos droits étaient interrompus, il vous faudra adresser à la caisse dont dépend votre lieu de résidence le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’Assurance maladie obligatoire. Des documents pourront vous être demandés, comme un justificatif de domicile prouvant que vous vous trouvez sur le sol français depuis au moins 3 mois⁽¹⁾ ou un bulletin de paie si vous avez retrouvé un emploi.

Si vous changez d’emploi et de secteur d’activité, et passez par exemple de la MSA à la CPAM, vous pourrez avoir à remplir un formulaire de demande de mutation. Celui-ci sera à accompagner d’un justificatif d’identité et d’un relevé d’identité bancaire. Votre caisse pourra vous renseigner.

Quel est le délai de transfert entre caisses d’Assurance maladie obligatoire ?

Le délai de transfert de votre dossier d’une caisse à une autre varie en fonction des caisses et du nombre de demandes en cours.

Si vous restez dans la même CPAM, il faut compter 3 à 5 jours⁽¹⁾ pour obtenir l’actualisation effective de votre adresse postale. Vous pourrez suivre l’évolution de votre requête depuis votre espace personnel ameli dans la rubrique "Mes démarches". Cliquez sur "Consulter les délais de traitement de ma CPAM" en précisant la date d’envoi de votre demande. Quand votre dossier sera mis à jour, vous pourrez télécharger votre attestation de droits.

FAQ – Questions fréquentes sur le changement de CPAM ou de caisse de MSA

Est-il possible de choisir librement sa caisse d’Assurance maladie obligatoire ?

Non, votre caisse d’affiliation dépend de votre lieu de résidence et de votre secteur d’activité professionnelle.

Quelles autres démarches effectuer lors d’un changement de caisse ?

La mise à jour de la carte Vitale est une démarche indispensable après tout changement de situation (changement d’adresse ou de régime d’Assurance maladie obligatoire). Vous pouvez utiliser les bornes disponibles dans les points d’accueil de votre CPAM ou caisse de MSA, les pharmacies et certains établissements de santé. Si vous changez de médecin traitant, pensez à informer votre caisse via le formulaire dédié. Votre nouveau médecin traitant peut aussi réaliser cette opération en ligne.

Que se passe-t-il avec la complémentaire santé lors d’un changement de caisse ?

Envoyez rapidement votre nouvelle attestation de droits à votre mutuelle santé. Cela vous permettra de bénéficier sans délai du remboursement de vos consultations médicales. Un déménagement ou un changement d’emploi peut être de bons moments pour revoir votre couverture et choisir une mutuelle santé plus adaptée à votre nouvelle situation.

Comment changer de caisse d’Assurance maladie obligatoire en tant que travailleur indépendant ?

Si vous devenez artisan, commerçant ou encore profession libérale, vous êtes automatiquement affilié au régime d’Assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants lors de l’enregistrement de votre activité.