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Faut-il changer de CPAM lors d’un déménagement ?
Si vous déménagez, il n’est pas toujours nécessaire de changer de CPAM. Il est en revanche essentiel de communiquer votre nouvelle adresse postale à tous les organismes publics et privés, dont la CPAM, afin de faciliter le suivi de vos dossiers (impôts, assurance habitation, mutuelle santé, retraite, etc.).
Toutefois, les CPAM étant organisées au niveau départemental, si vous changez de département ou de région, tout changement d’adresse entraînera automatiquement un changement de CPAM. Vous serez affilié à la caisse du département de votre nouvelle résidence.
Chaque CPAM assure la gestion de vos droits, le traitement des feuilles de soins, le remboursement des frais médicaux et le paiement des indemnités.
Quels sont les autres cas pour changer de CPAM ?
Votre déménagement est dû à une mutation professionnelle ? Si votre nouvel employeur cotise à une caisse de sécurité sociale différente de la vôtre (régime général, régime de la fonction publique ou régimes spéciaux), vous devez transférer votre dossier d’assuré social auprès de cette nouvelle caisse.
Dans ce cas, vous devez changer de CPAM sur le formulaire de demande de mutation en précisant le régime de sécurité sociale choisi.
À savoir
Déclarez simultanément votre changement d’adresse auprès de plusieurs organismes publics et privés (impôts, sécurité sociale, France Travail, fournisseurs d’énergie) grâce au service de changement d’adresse en ligne proposé par Service-public.fr.
Quelles sont les démarches pour changer de CPAM suite à un déménagement ?
Comment changer de CPAM ? Il est aujourd’hui simple et rapide de communiquer à votre CPAM un changement de situation pour l’informer d’un déménagement et partager une nouvelle adresse. Selon votre destination, votre dossier sera peut-être transféré vers une autre caisse.
Dans le même département
Si vous restez dans le même département, votre dossier est géré par la même CPAM. Il suffit de modifier votre adresse de résidence pour mettre à jour votre dossier et vos coordonnées personnelles. Cette démarche peut se faire par téléphone, par courrier ou à partir de votre compte personnel sur le site Ameli.
Vous recevrez par la suite une nouvelle attestation de droits à l’Assurance Maladie mentionnant votre nouvelle adresse.
Dans un autre département
Si vous êtes prêt à déménager dans une autre région ou à changer de département, votre CPAM devra transférer votre dossier.
La démarche est la même, vous n’avez rien à faire de plus que de communiquer votre nouvelle adresse à votre CPAM. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou depuis votre espace personnel. Le transfert de votre dossier vers votre nouvelle CPAM sera effectué par l’organisme qui vous enverra par la suite votre attestation de droits.
Si vous déménagez dans un pays étranger, vous devez indiquer aussi votre changement de situation. La CPAM fermera vos droits sociaux en France, sauf si vous décidez de cotiser à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Dans ce cas-là, votre dossier est mis à jour.
À savoir
Pensez à prévenir votre mutuelle pour que votre dossier soit également mis à jour et que vous puissiez bénéficier immédiatement du remboursement de vos dépenses de santé. Cela peut aussi se révéler le bon moment pour revoir votre couverture et choisir une mutuelle santé plus adaptée à votre nouvelle situation.
Quels sont les documents à fournir à la CPAM pour un changement de caisse ?
Les documents à fournir et la marche à suivre pour changer d’adresse varient en fonction de votre situation et du moyen de communication choisi :
Par internet ou application mobile (compte personnel Ameli) : vous précisez votre nouvelle adresse ainsi que la date de votre déménagement et téléchargez votre attestation de droits ;
Par téléphone (36 46, prix d’un appel local) : préparez votre carte Vitale pour communiquer vos coordonnées ;
Par courrier postal : joignez une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, visa) et de votre attestation de droits à votre lettre. Indiquez votre numéro de Sécu, votre ancienne et votre nouvelle adresse postale et la date de votre déménagement.
Dans le cas d’un retour de l’étranger, et si vos droits étaient interrompus jusque-là, d’autres documents pourront vous être demandés, comme un justificatif de domicile prouvant que vous vous trouvez sur le sol français depuis au moins 3 mois.
À savoir
Pour éviter de transmettre un dossier incomplet qui pourrait retarder les démarches, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller de la CPAM qui vérifiera si tous les documents nécessaires sont bien inclus.
Quel est le délai de mutation de caisse d’assurance maladie ?
Le délai de transfert de votre dossier d’une CPAM à l’autre varie en fonction des caisses et du nombre de demandes en cours. Si vous restez dans la même CPAM, il faut compter 3 à 5 jours pour l’actualisation effective de votre adresse.
Vous pouvez suivre l’évolution de votre requête depuis votre espace personnel Ameli dans la rubrique « Mes démarches ». Cliquez sur « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en précisant la date d’envoi de votre demande.
Quand votre dossier est mis à jour, vous pouvez télécharger votre attestation de droits.
Quelles sont les autres démarches de santé à effectuer lors d’un déménagement ?
Parmi toutes les démarches figurant sur votre check-list de déménagement, pensez à informer votre caisse d’assurance maladie si vous changez de médecin traitant. Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 12485*03 (ou S3704b). Votre nouveau médecin traitant peut aussi réaliser cette opération en ligne.
La mise à jour de la carte Vitale est également indispensable après tout changement de situation (changement d’adresse ou de régime de sécurité sociale). Vous pouvez utiliser les bornes disponibles dans les organismes d’assurance maladie, les pharmacies et certains établissements de santé.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.
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