Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance ?
Une attestation d’assurance est un document officiel qui vous est remis par votre assureur après la souscription d’un contrat (habitation, maladie, voyage, etc.). Ce document certifie que vous êtes assuré et fait office de justificatif durant toute la période de validité du contrat ; il est donc impératif de le conserver. En effet, une attestation peut vous être demandée dans certaines situations…
Qui peut délivrer une attestation d'assurance ?
Souscrire une assurance permet de vous prémunir contre d’éventuelles pertes financières en couvrant les risques du quotidien (garantie accidents de la vie privée, assurance maladie ou assurance auto/moto par exemple). Pour assurer votre habitation ou encore votre véhicule, vous pouvez ainsi faire appel à la compagnie d’assurance de votre choix. Cette dernière devra vous délivrer une attestation (provisoire ou officielle) dans les jours suivant votre adhésion au contrat.
À quoi sert l'attestation d'assurance ?
L’attestation d’assurance doit servir de preuve que vous êtes bien affilié à une assurance. Ce document peut notamment vous être demandé lors de la signature d'un bail locatif ou d’une inscription à l’université.
Quelles sont les différentes attestations d'assurance ?
Les assurances auxquelles vous pouvez souscrire sont nombreuses : assurance automobile, assurance habitation, assurance maladie, assurance scolaire, assurance voyage… Si certaines sont utiles pour se prémunir de certains risques, d’autres sont strictement obligatoires et doivent être justifiées d’une attestation.
L'attestation d'assurance habitation : une obligation pour les locataires
D'après la loi, il existe une obligation d'assurance habitation en tant que locataire. En effet, vous êtes tenu de vous assurer contre d’éventuels risques (incendie, explosion ou dégât des eaux).
Lors de la souscription d’un contrat de location, vous devez justifier de cette assurance auprès de votre futur propriétaire au moyen d’une attestation d’assurance habitation. Votre bailleur pourra vous en réclamer une à chaque date d’anniversaire de la signature du bail pour certifier que le logement est toujours couvert.
Même si ce n’est pas obligatoire, disposer d’une assurance habitation pour une location de vacances et détenir l’attestation correspondante est vivement recommandé. En tant que locataire temporaire, vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer au sein du logement que vous louez et devez pouvoir être en capacité de les rembourser.
La majorité des assureurs proposent dans leurs contrats multirisques habitation une garantie Villégiature pour couvrir les locations saisonnières en cas de sinistre (vol, dégât des eaux, incendie, etc.). Vérifiez si votre assureur propose bien une garantie « villégiature » et quelles en sont les clauses précises. Demandez-lui alors une attestation d’assurance villégiature pour la présenter à votre loueur. Si elle n’est pas incluse dans votre contrat, sachez qu’il est possible d’y ajouter une extension.
À savoir
Une garantie responsabilité civile est souvent rattachée à l’assurance habitation ; l’attestation en question vous est transmise par votre assureur au moment de la souscription du contrat.
L’assurance auto/moto : une obligation pour pouvoir rouler
L’attestation (« carte verte ») et le certificat d’assurance (« papillon vert », « vignette verte ») : c’est fini
Jusqu’au 1er avril 2024, lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto ou d’assurance moto, votre assureur vous délivrait une attestation d’assurance, qui correspondait en pratique au document appelé « carte verte ». Cette attestation devait être présentée aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. L’attestation d’assurance était accompagnée d’un certificat d’assurance détachable ou « papillon vert », qui devait être apposé de manière visible sur votre véhicule. Pour la plupart des véhicules, la vignette devait être collée à l’intérieur du pare-brise, en bas à droite. Elle devait être apposée près de la fourche avant pour les deux ou trois roues. Ce certificat, reprenant une partie des mentions de l’attestation, constituait une présomption d’assurance.
Depuis le 1er avril 2024 : le recours au Fichier des Véhicules Assurés et le document justificatif Mémo Véhicule Assuré.
Depuis le 1er avril 2024, lors de la souscription d’unnouveau contrat d’assurance auto ou d’assurance moto, votre assureur ne vous délivre plus d’attestation d’assurance mais vous remet un document Mémo Véhicule Assuré. Ce document vous est mis à disposition dans votre Espace client d’assuré, l’application mobile de l’entreprise d’assurance ou vous est adressé par courrier postal, selon le contrat et l’entreprise auprès de laquelle celui-ci a été souscrit.
Votre assureur se charge également d’inscrire votre contrat d’assurance dans le fichier national des véhicules assurés (FVA) mis à la disposition des gendarmes et policiers. Celui-ci permet aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre le défaut d’assurance automobile en recensant les véhicules affiliés à une assurance auto.
L’inscription de votre contrat d’assurance dans le FVA doit être effectuée par votre assureur dans un délai de 72h. Si, durant ce laps de temps, votre véhicule est contrôlé, votre document Mémo Véhicule Assuré est là pour servir de justificatif d’assurance temporaire. Gardez-le donc toujours à disposition.
À savoir
Le document Mémo Véhicule Assuré mentionne le nom et l’adresse de votre assureur, les nom, prénom(s) et coordonnées du souscripteur, la marque, le modèle ainsi que l’immatriculation de votre véhicule. Les dates de début et de fin de validité de l’assurance, la validité territoriale et le(s) numéro(s) d’assistance sont également indiqués.
Assuré Groupama
Depuis le 1er avril 2024, la Carte internationale d'assurance automobile -ou carte verte- n'est plus nécessaire pour les véhicules immatriculés circulant en France. Assurer son véhicule reste cependant une obligation. Nous vous recommandons de conserver votre carte verte : contenant les informations essentielles de votre contrat, elle vous est utile en cas de constat amiable à remplir.
L’attestation de droits à l’assurance maladie et la carte Vitale
La carte Vitale est obligatoire pour pouvoir justifier de votre affiliation à une caisse d’assurance maladie auprès des professionnels de santé.
Vous devez également présenter votre attestation de droits, en plus de votre carte Vitale, si :
vous vous faites hospitaliser ;
vous souhaitez souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé ;
vous bénéficiez de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits et l’imprimer directement par internet, sur votre compte ameli ou votre espace privé MSA (Mutualité sociale agricole).
Certaines crèches, écoles et garderies peuvent aussi vous demander de présenter votre attestation de droits à l’assurance maladie au moment de l’inscription.
À savoir :
Les informations figurant sur votre carte Vitale doivent correspondre à votre situation actuelle. N’oubliez donc pas de la mettre à jour au moins une fois dans l’année et à chaque changement de situation (déménagement, naissance, longue maladie, etc.).
L’attestation de tiers payant des complémentaires santé
Le tiers payant de la Sécurité sociale ou de la MSA peut être complété par le tiers payant d’une complémentaire santé, qui vous permet de prendre en charge directement une partie de la somme restante due après intervention de votre caisse d’assurance maladie.
Pour bénéficier de cette dispense d’avance de frais médicaux, vous devez présenter aux professionnels de santé une attestation de tiers payant (parfois appelée carte de mutuelle) valide et précisant vos garanties, selon les clauses prévues dans le contrat que vous avez souscrit. Cette carte vous est envoyée chaque année lors de la tacite reconduction de votre adhésion ou de votre contrat.
L’attestation de mutuelle santé
L’attestation de mutuelle santé, qu’il ne faut pas confondre avec l’attestation de tiers payant généralisé, est simplement là pour prouver que vous êtes bien couvert par une mutuelle. Vous venez de commencer un nouvel emploi et bénéficier de la mutuelle d’entreprise ? Vous pouvez demander une attestation de mutuelle santé à votre employeur afin de résilier votre contrat individuel en cours.
Que sont les attestations d'assurance provisoires ?
Tout contrat d’assurance est temporaire et ne concerne qu’une période définie (souvent en vigueur pendant un an). Cependant, il existe des « attestations d’assurance provisoires », valables pour une très courte période.
Pour vous permettre de justifier rapidement votre adhésion à une assurance, c’est-à-dire dans les quinze jours suivant la signature du contrat, vous recevez une attestation d’assurance provisoire. Les documents officiels vous sont généralement transmis par envoi spécial après un délai d’un mois, le temps que vous fassiez parvenir à votre assurance toutes les informations nécessaires.
Toutefois, si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans ce délai, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
En cas de perte ou de vol d’attestation d’assurance, vous pouvez également écrire à votre assureur pour lui demander un duplicata.
Lettre type pour demander une attestation d'assurance par courrier
Vous pouvez généralement télécharger votre attestation d’affiliation à l’assurance depuis votre espace client. Dans le cas contraire, il vous est conseillé de rédiger une lettre recommandée, en veillant à renseigner les informations ci-dessous.
Nom et prénom
Adresse postale
Téléphone
Adresse email
Nom de l’assureur
Adresse de l’assureur
Objet : demande d’attestation d’assurance (habitation, scolaire…)
Référence : numéro de contrat concerné par la demande d’attestation d’assurance
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Titulaire auprès de votre établissement depuis le XX/XX/XXXX d’une assurance (habitation, scolaire, etc.) pour le logement que je loue au (adresse), je n’ai à ce jour pas reçu mon attestation d’assurance. Aussi, je vous remercie de me la faire parvenir, dans les plus brefs délais.
Dans l’attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Prénom – Nom
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