.

Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, Groupama Assurances Mutuelles recueille des informations pour en mesurer l’audience, améliorer votre expérience et vous présenter des offres personnalisées. Avec votre accord, nous les utiliserons à des fins de suivi statistique intersites, de recoupement avec nos bases de données internes, de publicité ciblée, de campagnes Marketing et permettre le partage de contenu vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur "Gérer mes cookies" en bas de chaque page.

Attestation d'assurance : utilité, validité, types…

Contenu mis à jour le 11/03/2022 - Partager l'article
twitter-pictofacebook-picto

Habitation, auto, maladie… Différents types de contrat d’assurance doivent être justifiés au moyen d’une attestation d’assurance. Mais en quoi consiste exactement ce document ? Que contient-il ? Et comment se le procure-t-on ? En étant informé de toutes ces démarches, vous évitez d’éventuels conflits et sanctions juridiques.

Attestations d’assurance

Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance ?


Une attestation d’assurance est un document officiel qui vous est remis par votre assureur après la souscription d’un contrat (habitation, auto/moto, maladie, etc.). Ce document certifie que vous êtes assuré et fait office de justificatif durant toute la période de validité du contrat ; il est donc impératif de le conserver. En effet, une attestation peut vous être demandée dans certaines situations…


Qui peut délivrer une attestation d'assurance ?


Souscrire une assurance permet de vous prémunir contre d’éventuelles pertes financières en couvrant les risques du quotidien (garantie accidents de la vie privée, assurance maladie ou assurance auto par exemple). Pour assurer votre habitation ou encore votre véhicule, vous pouvez ainsi faire appel à la compagnie d’assurance de votre choix. Cette dernière devra vous délivrer une attestation (provisoire ou officielle) dans les jours suivant votre adhésion au contrat.


À quoi sert l'attestation d'assurance ?


L’attestation d’assurance doit servir de preuve que vous êtes bien affilié à une assurance. Ce document peut notamment vous être demandé lors d’un contrôle routier, d’une inscription à l’université ou encore de la signature d’un bail locatif.


Quelles sont les différentes attestations d'assurance ?


Les assurances auxquelles vous pouvez souscrire sont nombreuses : assurance automobile, assurance habitation, assurance maladie, assurance scolaire, assurance voyage… Si certaines sont utiles pour se prémunir de certains risques, d’autres sont strictement obligatoires et doivent être justifiées d’une attestation.


L'attestation d'assurance habitation : une obligation pour les locataires


D'après la loi, il existe une obligation d'assurance habitation en tant que locataire. En effet, vous êtes tenu de vous assurer contre d’éventuels risques (incendie, explosion ou dégât des eaux).

Lors de la souscription d’un contrat de location, vous devez justifier de cette assurance auprès de votre futur propriétaire au moyen d’une attestation d’assurance habitation. Votre bailleur pourra vous en réclamer une à chaque date d’anniversaire de la signature du bail pour certifier que le logement est toujours couvert.


Même si ce n’est pas obligatoire, disposer d’une assurance habitation pour une location de vacances et détenir l’attestation correspondante est vivement recommandé. En tant que locataire temporaire, vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer au sein du logement que vous louez et devez pouvoir être en capacité de les rembourser.


La majorité des assureurs proposent dans leurs contrats multirisques habitation une garantie Villégiature pour couvrir les locations saisonnières en cas de sinistre (vol, dégât des eaux, incendie, etc.). Vérifiez si votre assureur propose bien une garantie « villégiature » et quelles en sont les clauses précises. Demandez-lui alors une attestation d’assurance villégiature pour la présenter à votre loueur. Si elle n’est pas incluse dans votre contrat, sachez qu’il est possible d’y ajouter une extension.

À savoir

Une garantie responsabilité civile est souvent rattachée à l’assurance habitation ; l’attestation en question vous est transmise par votre assureur au moment de la souscription du contrat.

L’attestation et le certificat d’assurance auto/moto : une obligation pour pouvoir rouler


En France, tout véhicule terrestre à moteur a l’obligation d’être assuré, au minimum en responsabilité civile (assurance au tiers), ou avec une assurance tous risques. Le cas échéant, vous et vos proches ne serez pas couverts en cas d’accident si vous êtes reconnu responsable. Cela signifie que les dommages corporels ou matériels subis ne seront en aucun cas indemnisés.

Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto ou d’assurance moto, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance, qui correspond en pratique au document appelé « carte verte ». Grâce à ce document, les forces de l’ordre peuvent vérifier que votre véhicule est en règle. Depuis le 1er janvier 2019, un fichier national des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des gendarmes et policiers. Celui-ci permet aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre le défaut d’assurance automobile en recensant les véhicules affiliés à une assurance auto.


L’attestation d’assurance voiture ou moto mentionne :

  • le nom et l’adresse de votre assureur ;

  • les nom, prénom(s) et coordonnées du souscripteur ;

  • la marque et la catégorie ainsi que l’immatriculation de votre véhicule (ou le numéro du moteur, s’il n’est pas soumis à immatriculation) ;

  • les dates de début et de fin de validité de l’assurance ;

  • la validité territoriale.

L’attestation d’assurance est accompagnée d’un certificat d’assurance détachable ou « papillon vert », qui doit être apposé de manière visible sur votre véhicule. Ce certificat, qui reprend une partie des mentions de l’attestation, constitue une présomption d’assurance. Il doit pouvoir être consulté par les forces de l’ordre même lorsque votre véhicule est stationné (valable pour les deux ou trois-roues immatriculés ou non, et les véhicules de moins de 3,5 tonnes).

À savoir

En cas de non-apposition du « papillon vert » sur votre pare-brise ou d’impossibilité de présenter votre attestation d’assurance aux autorités, vous êtes passible d’une amende de 150 €. Vous disposez alors de cinq jours pour présenter votre carte verte à la police ou la gendarmerie. Le cas échéant, vous devrez vous acquitter d’une contravention de 750 €.

L’attestation de droits à l’assurance maladie et la carte Vitale


La carte Vitale est obligatoire pour pouvoir justifier de votre affiliation à une caisse d’assurance maladie auprès des professionnels de santé.
Vous devez également présenter votre attestation de droits, en plus de votre carte Vitale, si :

  • vous vous faites hospitaliser ;

  • vous souhaitez souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé ;

  • vous bénéficiez de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).

Vous pouvez télécharger votre attestation de droits et l’imprimer directement par internet, sur votre compte ameli ou votre espace privé MSA (Mutualité sociale agricole).
Certaines crèches, écoles et garderies peuvent aussi vous demander de présenter votre attestation de droits à l’assurance maladie au moment de l’inscription.

À savoir :

Les informations figurant sur votre carte Vitale doivent correspondre à votre situation actuelle. N’oubliez donc pas de la mettre à jour au moins une fois dans l’année et à chaque changement de situation (déménagement, naissance, longue maladie, etc.).

L’attestation de tiers payant des complémentaires santé


Le tiers payant de la Sécurité sociale ou de la MSA peut être complété par le tiers payant d’une complémentaire santé, qui vous permet de prendre en charge directement une partie de la somme restante due après intervention de votre caisse d’assurance maladie.
Pour bénéficier de cette dispense d’avance de frais médicaux, vous devez présenter aux professionnels de santé une attestation de tiers payant (parfois appelée carte de mutuelle) valide et précisant vos garanties, selon les clauses prévues dans le contrat que vous avez souscrit. Cette carte vous est envoyée chaque année lors de la tacite reconduction de votre adhésion ou de votre contrat.


L’attestation de mutuelle santé


L’attestation de mutuelle santé, qu’il ne faut pas confondre avec l’attestation de tiers payant généralisé, est simplement là pour prouver que vous êtes bien couvert par une mutuelle. Vous venez de commencer un nouvel emploi et bénéficier de la mutuelle d’entreprise ? Vous pouvez demander une attestation de mutuelle santé à votre employeur afin de résilier votre contrat individuel en cours.


Que sont les attestations d'assurance provisoires ?


Tout contrat d’assurance est temporaire et ne concerne qu’une période définie (souvent en vigueur pendant un an). Cependant, il existe des « attestations d’assurance provisoires », valables pour une très courte période. Cela concerne notamment les assurances auto.


En effet, pour vous permettre de justifier rapidement votre adhésion à une assurance, c’est-à-dire dans les quinze jours suivant la signature du contrat, vous recevez une attestation et un certificat d’assurance provisoires. Les documents officiels vous sont généralement transmis par envoi spécial après un délai d’un mois, le temps que vous fassiez parvenir à votre assurance toutes les informations nécessaires.


Toutefois, si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans ce délai, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.


Attestation d'assurance et certificat d'assurance, quelle différence ?


L’attestation d’assurance et le certificat d’assurance sont deux documents distincts qui vous sont transmis après la souscription d’un contrat ; ils constituent des présomptions d’assurance. L’attestation, aussi appelée « carte verte », fait partie des documents à présenter lors d’un contrôle routier (sous peine de recevoir une amende). Elle ne doit donc pas être confondue avec le certificat d’assurance, parfois nommé « papillon vert ». Ce dernier prend la forme d’une vignette, visible de façon permanente sur le véhicule. Cela permet aux forces de l’ordre de vérifier l’assurance du véhicule, même en l’absence de conducteur. Pour la plupart des véhicules, la vignette doit être collée à l’intérieur du pare-brise, en bas à droite. Elle devra cependant être apposée près de la fourche avant pour les deux ou trois roues.


En cas de perte ou de vol d’attestation d’assurance, vous pouvez également écrire à votre assureur pour lui demander un duplicata.

Lettre type pour demander une attestation d'assurance par courrier


Vous pouvez généralement télécharger votre attestation d’affiliation à l’assurance depuis votre espace client. Le cas échéant, il vous est conseillé de rédiger une lettre recommandée, en veillant à renseigner les informations ci-dessous.



Nom et prénom
Adresse postale
Téléphone
Adresse email


Nom de l’assureur
Adresse de l’assureur


Objet : demande d’attestation d’assurance (auto, habitation, scolaire…)


Référence : numéro de contrat concerné par la demande d’attestation d’assurance


(Ville), le (Date)


Madame, Monsieur,


Titulaire auprès de votre établissement depuis le XX/XX/XXXX d’une assurance (auto, habitation, scolaire, etc.) pour le logement que je loue au (adresse) ou pour la voiture (marque et modèle du véhicule) immatriculée (numéro d’immatriculation), je n’ai à ce jour pas reçu mon attestation d’assurance. Aussi, je vous remercie de me la faire parvenir, dans les plus brefs délais.


Dans l’attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Signature


Prénom – Nom

Assuré Groupama

Consultez et téléchargez facilement les attestations d’assurance dont vous avez besoin dans votre espace client Groupama.

Nos conseillers à l'écoute pour vous aider

  • Cerise téléconsultation rebond

    Santé

    Mutuelle santé

    Pour de solides remboursements de vos frais de santé, même de certaines dépenses de soins non prises en charge par la sécurité sociale (médecine douce, implants dentaires…).

    Découvrir l'offre
  • Cerise avant dégât des eaux rebond

    Habitation

    Assurance habitation

    Les solutions pour couvrir vos biens que vous soyez locataire, colocataire, propriétaire occupant ou non occupant ou bien bailleur, en copropriété ou en maison.

    Découvrir l'offre

Tous nos infos et conseils

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

bot placeholder

Aide et contact

Je réponds à vos questions