Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance ?

Une attestation d’assurance est un document officiel qui vous est remis par votre assureur après la souscription d’un contrat (habitation, auto/moto, maladie, etc.). Ce document certifie que vous êtes assuré et fait office de justificatif durant toute la période de validité du contrat ; il est donc impératif de le conserver. En effet, une attestation peut vous être demandée dans certaines situations…

Qui peut délivrer une attestation d'assurance ?

Souscrire une assurance permet de vous prémunir contre d’éventuelles pertes financières en couvrant les risques du quotidien (garantie accidents de la vie privée, assurance maladie ou assurance auto par exemple). Pour assurer votre habitation ou encore votre véhicule, vous pouvez ainsi faire appel à la compagnie d’assurance de votre choix. Cette dernière devra vous délivrer une attestation (provisoire ou officielle) dans les jours suivant votre adhésion au contrat.

À quoi sert l'attestation d'assurance ?

L’attestation d’assurance doit servir de preuve que vous êtes bien affilié à une assurance. Ce document peut notamment vous être demandé lors d’un contrôle routier, d’une inscription à l’université ou encore de la signature d’un bail locatif.

Quelles sont les différentes attestations d'assurance ?

Les assurances auxquelles vous pouvez souscrire sont nombreuses : assurance automobile, assurance habitation, assurance maladie, assurance scolaire, assurance voyage… Si certaines sont utiles pour se prémunir de certains risques, d’autres sont strictement obligatoires et doivent être justifiées d’une attestation.

L'attestation d'assurance habitation : une obligation pour les locataires

D'après la loi, il existe une obligation d'assurance habitation en tant que locataire. En effet, vous êtes tenu de vous assurer contre d’éventuels risques (incendie, explosion ou dégât des eaux).

Lors de la souscription d’un contrat de location, vous devez justifier de cette assurance auprès de votre futur propriétaire au moyen d’une attestation d’assurance habitation. Votre bailleur pourra vous en réclamer une à chaque date d’anniversaire de la signature du bail pour certifier que le logement est toujours couvert.

Même si ce n’est pas obligatoire, disposer d’une assurance habitation pour une location de vacances et détenir l’attestation correspondante est vivement recommandé. En tant que locataire temporaire, vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer au sein du logement que vous louez et devez pouvoir être en capacité de les rembourser.

La majorité des assureurs proposent dans leurs contrats multirisques habitation une garantie Villégiature pour couvrir les locations saisonnières en cas de sinistre (vol, dégât des eaux, incendie, etc.). Vérifiez si votre assureur propose bien une garantie « villégiature » et quelles en sont les clauses précises. Demandez-lui alors une attestation d’assurance villégiature pour la présenter à votre loueur. Si elle n’est pas incluse dans votre contrat, sachez qu’il est possible d’y ajouter une extension.

L’attestation et le certificat d’assurance auto/moto : une obligation pour pouvoir rouler

En France, tout véhicule terrestre à moteur a l’obligation d’être assuré, au minimum en responsabilité civile (assurance au tiers), ou avec une assurance tous risques. Le cas échéant, vous et vos proches ne serez pas couverts en cas d’accident si vous êtes reconnu responsable. Cela signifie que les dommages corporels ou matériels subis ne seront en aucun cas indemnisés.

Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto ou d’assurance moto, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance, qui correspond en pratique au document appelé « carte verte ». Grâce à ce document, les forces de l’ordre peuvent vérifier que votre véhicule est en règle. Depuis le 1er janvier 2019, un fichier national des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des gendarmes et policiers. Celui-ci permet aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre le défaut d’assurance automobile en recensant les véhicules affiliés à une assurance auto.

L’attestation d’assurance voiture ou moto mentionne :

• le nom et l’adresse de votre assureur ;

• les nom, prénom(s) et coordonnées du souscripteur ;

• la marque et la catégorie ainsi que l’immatriculation de votre véhicule (ou le numéro du moteur, s’il n’est pas soumis à immatriculation) ;

• les dates de début et de fin de validité de l’assurance ;

• la validité territoriale.

L’attestation d’assurance est accompagnée d’un certificat d’assurance détachable ou « papillon vert », qui doit être apposé de manière visible sur votre véhicule. Ce certificat, qui reprend une partie des mentions de l’attestation, constitue une présomption d’assurance. Il doit pouvoir être consulté par les forces de l’ordre même lorsque votre véhicule est stationné (valable pour les deux ou trois-roues immatriculés ou non, et les véhicules de moins de 3,5 tonnes).

L’attestation de droits à l’assurance maladie et la carte Vitale

La carte Vitale est obligatoire pour pouvoir justifier de votre affiliation à une caisse d’assurance maladie auprès des professionnels de santé.
Vous devez également présenter votre attestation de droits, en plus de votre carte Vitale, si :

• vous vous faites hospitaliser ;

• vous souhaitez souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé ;

• vous bénéficiez de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).

Vous pouvez télécharger votre attestation de droits et l’imprimer directement par internet, sur votre compte ameli ou votre espace privé MSA (Mutualité sociale agricole).
Certaines crèches, écoles et garderies peuvent aussi vous demander de présenter votre attestation de droits à l’assurance maladie au moment de l’inscription.