Sommaire
Qu’est-ce que l’assurance annulation pour billet d’avion ?
L’assurance « annulation billet d’avion », également appelée « assurance annulation de vol », peut être incluse dans une assurance voyage vous couvrant si vous êtes contraint d’annuler votre voyage ou ne pouvez plus partir à la date initialement prévue.
Souscrire une assurance annulation de vol est une précaution très utile pour voyager l’esprit léger. Personne n’est à l’abri d’un imprévu qui peut entraîner l’impossibilité d’embarquer sur le vol réservé.
Nous vous conseillons de contracter ce type de police d’assurance, en particulier si vous réservez vos vols longtemps à l’avance. Plus la date de votre départ est éloignée, plus les risques de devoir annuler le voyage sont importants. L’assurance annulation de vol s’avère également avantageuse si votre destination est lointaine et que les billets sont chers. De même, cette assurance est utile si votre situation professionnelle est incertaine (en période de recherche d’emploi, par exemple).
En ce qui concerne le prix d’une assurance annulation pour billet d’avion, il représente généralement entre 3 et 4 % du montant des billets ou du voyage.
Souscrire une assurance pour son billet d’avion
Il existe différents moyens de souscrire ce type d’assurance, très utile lorsque vous vous déplacez en avion.
L’assurance annulation via la carte bancaire
En payant votre billet d’avion avec une carte bancaire haut de gamme (Visa Premier, Gold Mastercard, American Express Gold, Platinium), vous bénéficiez de l’assurance voyage associée qui intègre l’assurance annulation pour votre vol. Le tarif de ces cartes bancaires représente un certain coût, mais ce prix est vite amorti si vous réalisez un ou deux vols long-courriers dans l’année.
Cependant, l’assurance annulation associée à la carte bleue peut être limitée pour un billet d’avion. Si vous souhaitez bénéficier d’une couverture complète, il vaut mieux opter pour une assurance spécifique.
L’assurance annulation complémentaire à votre vol
Lors de l’achat de votre billet d’avion, vous pouvez souscrire auprès de l’agence de voyages (sur Internet ou en achat physique) une assurance complémentaire. Elle vous permet notamment de vous faire rembourser si vous décidez d’annuler votre départ. Soyez vigilant sur la couverture des risques, les motifs d’annulation, les personnes prises en charge et les exclusions. De nombreuses compagnies d’assurance proposent également des assurances voyage et annulation de vol, qu'il s'agisse d'un voyage d'affaires ou d'agrément.
Comment faire fonctionner une assurance annulation ?
Vous pouvez bénéficier des garanties prévues dans le contrat d’assurance souscrit, en respectant les conditions requises.
Quels sont les motifs d’annulation de voyage ?
L’indemnisation en cas d’annulation d’un voyage est en principe possible si l’événement est grave et imprévisible. Le décès d’un proche, un accident personnel, un licenciement, un préjudice grave à votre domicile sont souvent acceptés. Sans oublier le vol des papiers d’identité. Mais une soudaine hospitalisation, conséquence d’une maladie connue avant l’achat du billet, est généralement exclue des garanties. Lisez attentivement les motifs et les exclusions mentionnés dans les conditions générales liées à votre police d’assurance.
Quel motif pour se faire rembourser un billet d’avion ?
Vous voulez annuler votre vol et être remboursé par votre assurance ? Cela est possible à condition que le motif de l’annulation soit reconnu valable par l’assurance souscrite.
Les principaux motifs d’annulation de vol acceptés (selon les polices d’assurance) sont les suivants :
Accident, maladie, décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille ;
Complication de grossesse non connue au moment de la réservation ;
Licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint ;
Refus de VISA touristique ;
Modification ou suppression de congés par l’employeur ;
Vol de papiers d’identité 48 heures avant le départ ;
Dommages importants survenus au domicile de l’assuré ;
Attentat ou catastrophe naturelle dans le pays de destination.
Quelle indemnisation en cas de retard d’avion ou d’annulation de vol par le transporteur ?
Les compagnies aériennes doivent respecter les horaires annoncés de leurs vols. Dans le cas contraire, des procédures précises sont prévues par la législation internationale. Elles s’appliquent aussi à la catégorie de billets d’avion « non échangeables ni remboursables ».
Vol annulé par la compagnie aérienne
En cas d’annulation d’un vol à l’initiative de la compagnie aérienne, votre assurance annulation de vol s’avère généralement inutile. C’est la responsabilité du transporteur qui entre en jeu, en vertu de l’article 8 du Règlement CE n° 261/2004.
La compagnie doit proposer aux passagers de voyager sur un autre vol vers la même destination, dans des conditions comparables et sans frais supplémentaires. Elle doit aussi leur offrir son assistance s’ils se trouvent déjà à l’aéroport (restauration, rafraîchissements, etc.). En cas d’absence de prise en charge, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Nous vous conseillons de conserver tous vos reçus pour pouvoir justifier de ces frais.
Lorsque, pour une raison ou une autre, le passager refuse d’embarquer sur le vol de remplacement, il peut demander le remboursement intégral de son billet d’avion. La compagnie doit alors effectuer le remboursement dans les 7 jours francs. Si elle vous propose un bon d’achat, vous pouvez le refuser. Pour cela, le retard doit être d’au moins 5 heures et vous devez avoir renoncé au voyage.
En plus du remboursement du billet, le transporteur aérien doit vous verser une indemnité supplémentaire. Enfin, il est possible de réclamer le versement de dommages et intérêts si l’annulation vous a causé un préjudice particulier (financier ou moral).
Vol retardé
Les voyageurs ont le droit à une prise en charge, voire à une indemnisation, en cas de vol retardé.
Ce retard doit être d’au moins :
2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins ;
3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE ;
4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.
Concrètement, la compagnie aérienne doit prendre en charge votre restauration, vos rafraîchissements et votre communication (appels téléphoniques, SMS ou emails). Si le vol est reprogrammé pour le lendemain, les frais d’hébergement et de transfert entre l’aéroport et l’hôtel sont aussi à la charge du transporteur.
À partir de 5 heures de retard au départ du vol, les voyageurs ont le droit de demander le remboursement de leurs billets.
Quel est le montant des indemnités ?
En cas de vol annulé ou retardé, les passagers bénéficient d’une indemnisation forfaitaire variable selon la distance du vol, la durée du retard, les lieux de départ et d’arrivée prévus. L’indemnisation proposée a été uniformisée au niveau international. Elle s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.
Les passagers ont droit à un dédommagement pour un vol annulé ou retardé de 3 heures ou plus par rapport à l’heure d’arrivée prévue.
L’indemnité pour un vol retardé ou annulé dépend de la distance parcourue :
250 € pour un vol de 1 500 km ou moins ;
400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE ;
600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.
Attention : vous perdez votre droit à indemnisation si vous renoncez à votre voyage et n’embarquez pas sur le vol retardé. D’ailleurs, le montant de l’indemnisation peut être réduit en cas de réacheminement, sous certaines conditions.
La compagnie aérienne ne vous doit aucun dédommagement si elle vous informe de l’annulation du vol au moins 2 semaines avant le départ. Il en va de même si un cas de force majeure a empêché le décollage (tempête de neige, grève du personnel hors de la compagnie, événement exceptionnel extérieur à la compagnie, etc.).
Que faire en cas de litige ?
Votre premier réflexe doit être de vérifier si la compagnie aérienne responsable de retard ou de l’annulation du vol a signé la Charte de médiation, créée par la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) en 2011. La mission de cette dernière est de favoriser le règlement amiable des litiges non réglés entre les consommateurs et les fournisseurs de services de voyage (tourisme, transport, hébergement, prise en charge aéroportuaire, etc.) ou de loisirs (parcs d’attractions, billetterie spectacle ou sportive, etc.).
Vous pouvez donc saisir le médiateur Tourisme et Voyage si une compagnie signataire refuse de vous indemniser ou qu’elle ne vous a pas répondu après 2 mois.
En cas de litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol, vous pouvez aussi faire un signalement à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Vous devez obligatoirement avoir fait une réclamation préalable auprès de la compagnie. Cette démarche est également possible si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation n’est pas suffisante.
À savoir
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Le cas de l’assurance annulation lors d’un vol raté
En principe, vous n’avez droit à aucune indemnisation si vous ratez votre vol en raison de retards aux contrôles de sécurité ou que vous n’avez pas respecté l’horaire limite d’embarquement.
L’assurance annulation de vol ne vous couvrira que si un événement soudain, imprévisible, extérieur et indépendant de votre volonté vous empêche de partir. Vous ne pourrez jamais demander d’annulation si vous avez simplement changé d’avis quant à la date ou à la destination de votre voyage.
En outre, la cause d’annulation, qui doit être prévue au contrat d’assurance, doit être justifiée. Il vous appartient alors de fournir tous les justificatifs (médicaux, administratifs ou autres) prouvant votre incapacité à partir : licenciement économique, maladie, décès d’un membre de votre famille, refus de VISA, etc.
Il arrive aussi que vous ratiez un vol à cause d’une tierce personne ou d’un événement dont un tiers est à l’origine. C’est par exemple le cas si vous subissez un accident de voiture sur le trajet vers l’aéroport ou que quelqu’un vole votre passeport la veille du voyage. Le passager peut alors demander le remboursement du vol manqué au responsable, à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
À savoir
En cas de vol raté, vous pouvez récupérer certaines taxes et redevances aéroportuaires. En effet, l’article L224-66 du Code de la consommation oblige la compagnie aérienne à les rembourser au passager qui n’a pas embarqué, peu importe le motif. Il s’agit de la taxe d’aéroport QW et de la redevance passager QX. Si vous vous trouvez dans ce cas, adressez une demande écrite au vendeur du billet (compagnie aérienne, agence de voyages, site de réservation en ligne, etc.) dans les plus brefs délais. Le remboursement doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande.
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