Trottinette électrique : l’assurance est-elle obligatoire ?

L’essentiel

• Une trottinette électrique est classée comme un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM).
• Une assurance est requise pour circuler avec ce véhicule terrestre motorisé.
• Le code de la route prévoit des règles de circulation spécifiques.

Est-il obligatoire d’assurer une trottinette électrique ?

Depuis 2019, la trottinette électrique est définie comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM)¹. En tant que véhicule terrestre motorisé, elle est soumise aux exigences du code des assurances qui impose à tout utilisateur d’assurer son véhicule.

Vous devez donc souscrire une assurance trottinette électrique dès lors qu’elle possède un moteur et ne nécessite pas d’impulsion du pied pour avancer.

La trottinette électrique fait partie des EDPM, également appelés "nouveaux véhicules électriques individuels" (NVEI). Cette catégorie d'engins englobe aussi le skate électrique, la gyroroue, le monoroue, le gyropode (Segway), le roller électrique et l’hoverboard.

Quels sont les types d’assurances pour trottinettes électriques ?

Comme pour tout véhicule motorisé, vous pouvez choisir une formule minimale avec une assurance au tiers ou une formule plus large, dite assurance tous risques.

L’assurance responsabilité civile

Selon l’article L211-1 du code des assurances, les propriétaires de trottinettes électriques sont soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile (RC), comme pour tout véhicule terrestre à moteur.

Cette couverture minimale, appelée aussi assurance au tiers, permet de couvrir les dommages que vous causez à autrui. Par exemple, si vous blessez un piéton ou un cycliste en circulant sur votre trottinette électrique ou si vous causez des dommages matériels à une voiture stationnée.

L’assurance tous risques

Faut-il assurer une trottinette électrique contre d’autres risques ? En cas de chute ou d’accident, une assurance spécifique couvre vos dommages corporels et matériels. Vos frais médicaux et les réparations de votre engin si la trottinette est endommagée sont remboursés. Une assurance tous risques prend en charge les frais causés à autrui, mais vous offre aussi une couverture pour indemniser vos dommages.

Que couvre l’assurance pour une trottinette électrique ?

En plus de l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire, vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires pour bénéficier d’une couverture optimale.

Réparations et dommages matériels

Cette garantie peut s’avérer utile pour couvrir les accidents en trottinette électrique. En cas de collision avec un autre véhicule, par exemple, l’assuré se voit rembourser les dépenses de réparation de son engin. Si les dégâts matériels mettent la trottinette hors d’état de circuler, le propriétaire peut percevoir une indemnisation.

Dommages corporels et cas de sinistre

La garantie accidents corporels du conducteur, aussi appelée "garantie individuelle accident", vous couvre en cas de préjudice corporel, même si vous êtes responsable du sinistre. Prenez soin de vérifier que cette garantie est bien incluse dans votre contrat d’assurance trottinette électrique et quels sont les montants d’indemnisation pour un dommage corporel.

En cas d’accident, l’assurance peut prendre en charge la perte de revenus liée à une incapacité de travail temporaire.

Le vol de la trottinette électrique

La garantie contre le vol permet d’obtenir un remboursement si votre patinette est dérobée. Les conditions d’application de la clause contre le vol varient selon les contrats. Les assureurs peuvent exiger l’utilisation d’un antivol certifié et l’attache à un point fixe.

Protection juridique et franchises

Cette garantie juridique prend notamment en charge les frais d’avocat en cas de litige suite à un sinistre impliquant votre patinette à moteur électrique. Avant la souscription d’un contrat, vérifiez le montant des franchises et les plafonds d’indemnisation.

Comment souscrire une assurance pour une trottinette électrique ?

Assurance au tiers ou tous risques, le choix de votre assurance dépend du niveau de protection que vous souhaitez avoir. Comparez les formules et les devis en ligne ou contactez directement votre assureur. Vous pourrez ensuite faire votre demande d’assurance en remplissant un formulaire.

Après avoir payé la prime, vous recevez votre attestation d’assurance. Vous devez être en mesure de la présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Selon la réglementation sur les trottinettes électriques, l’âge minimal requis pour conduire une trottinette électrique est de 14 ans⁽¹⁾ et le transport de passager est interdit. Renseignez-vous sur les règles particulières de chaque compagnie d’assurance pour ne pas risquer d’invalider votre couverture.

Les règles de circulation à connaître

Circuler sur une voie publique avec une trottinette électrique nécessite de connaître les règles de circulation du code de la route.

Voici les obligations et interdictions appliquées aux trottinettes électriques⁽²⁾ :

• Vitesse maximale autorisée de 25km/h ;
• Interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf si la mairie l’autorise ;
• En agglomération : circulation sur les pistes cyclables. En leur absence, vous pouvez rouler sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h ;
• Hors agglomération : circulation autorisée sur les voies vertes, les pistes cyclables et certaines chaussées limitées à 80km/h, si elles sont explicitement ouvertes aux trottinettes électriques ;
• Port du casque obligatoire à trottinette si vous roulez sur une route limitée à 80km/h hors agglomération ;
• Sur une piste cyclable ou une voie verte, le port du casque n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandé.

Votre trottinette doit être équipée d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Restez prudent et adaptez votre vitesse si vous circulez en trottinette électrique quand il pleut.

FAQ – Vos questions sur l’obligation d’assurance d’une trottinette électrique

Qu’est-ce qu’un EDPM ?

Un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est un véhicule électrique réservé à une seule personne, sans place assise. Il est équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et sa vitesse maximale est de 25km/h⁽²⁾. Un EDPM doit respecter certaines règles du code de la route (voie de circulation, âge minimum, assurance responsabilité civile obligatoire, etc.).

Quelles sont les sanctions si l’on roule sans assurance ?

Rouler avec une trottinette électrique sans assurance constitue un délit. La loi prévoit une contravention assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750€⁽¹⁾.

L’assurance est-elle obligatoire en cas de location de trottinette électrique ?

Souscrire un contrat d’assurance pour une trottinette électrique est obligatoire, car c’est un véhicule terrestre à moteur. Dans le cas d’une trottinette électrique louée ou disponible en libre-service (free-floating), c’est au loueur d’assurer l’engin.