Accident de vélo et responsabilité civile : comment ça marche ?

La pratique du vélo se généralise et, en ville, les pistes cyclables comme les vélos électriques se multiplient. Un accident de vélo avec une voiture, un autre cycliste ou un piéton est pourtant vite arrivé à cause d’une faute d’inattention ou du non-respect du Code de la route… Quelle assurance faire fonctionner en tant que piéton ou cycliste ? Qui est responsable en cas d’accident avec un vélo, et comment être indemnisé ?

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Accident de voiture avec un vélo, qui est responsable ?


Il n’existe pas d’assurance obligatoire pour circuler à vélo. Alors, s’il y a un accident entre un vélo et une voiture, comment fonctionne l’indemnisation ? En cas d’accident corporel avec une voiture (ou un autre véhicule motorisé), en tant que cycliste, vous serez ainsi indemnisé dans la plupart des cas par l’assureur du conducteur. En revanche, si le conducteur circule sans assurance, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires qui vous indemnisera.


En fonction des circonstances de l’accident, vous serez ou non remboursé de vos dommages matériels. Si vous êtes responsable, vous devrez également prendre en charge les dommages matériels subis par le véhicule motorisé, sauf si vous disposez d’une assurance responsabilité civile. Dans tous les cas, il vaut mieux prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous vous déplacez à vélo.


Cycliste à l’origine d’un accident avec un piéton/un vélo


À l’occasion d’un trajet privé (week-end, vacances…), vous avez causé un accident avec votre vélo, et en plus d’être blessé vous avez renversé un autre cycliste ou un piéton qui présente des dommages corporels ? Quelles assurances faire jouer pour un accident de vélo ? Cela dépend du montant des dommages qui font suite à l’accident. Mais en cas d’accident de vélo, la responsabilité civile, l’assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé sont essentielles.


Indemnisation du préjudice du cycliste responsable


Les frais médicaux que vous avez engagés sont pris en charge par votre régime d’assurance maladie obligatoire et votre complémentaire santé éventuelle. Vous avez souscrit une GAV (garantie des accidents de la vie) auprès de votre assureur ? Vous pouvez la mettre en action si vos dommages dépassent le seuil d’intervention (incapacité permanente au moins égale à 30 % ou moins en fonction du contrat) que vous avez choisi à la souscription.

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Si votre chute occasionne des séquelles graves, la garantie des accidents de la vie intervient et, selon le seuil d’intervention choisi dans votre contrat et votre taux d’invalidité, vous fait bénéficier d’une prestation forfaitaire, entre 300 et 1 000 €, ou indemnitaire, jusqu’à 2 millions d’euros.

Dommages corporels et matériels de la victime


Vous êtes responsable des dommages subis par les victimes et devez assumer personnellement l’indemnisation de leur préjudice… Sauf si vous disposez d’une assurance responsabilité civile. Celle-ci est généralement incluse dans votre contrat multirisque habitation. Si tel n’est pas le cas, n’oubliez pas d’en souscrire une. Pour bénéficier de sa prise en charge, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés.


Que faire en cas d’accident avec un vélo électrique ?


Aujourd’hui existent, à côté des vélos à assistance électrique (VAE), les speed bike et e-bike dont la puissance dépasse 250 watts et qui peuvent rouler à plus de 25 km/heure. Quelle assurance choisir pour les vélos électriques ? La réglementation n’assimile pas ces engins à des vélos, mais à des cyclomoteurs électriques ou à des motos (au-delà de 45 km/heure). En conséquence, conduire un speed bike ou un e-bike veut dire l’immatriculer et l’assurer a minima avec une assurance responsabilité civile dite « automobile ». Et bien sûr, cela implique de rouler sur la route et non sur les pistes cyclables.


Accident de vélo au travail avec un piéton ou un cycliste


Vous vous rendez au travail en vélo ? Vous utilisez votre vélo pour aller déjeuner au restaurant d’entreprise, suivre une formation, voire visiter un client ? Dans ce cadre professionnel, comment est assuré un vélo ? Et, en cas d’accident, comment se passe l’indemnisation des victimes ?


Un accident du travail pour le cycliste responsable


Lorsqu’il survient au cours de l’activité professionnelle, pendant le trajet domicile-travail ou encore entre le restaurant d’entreprise et le lieu de travail, l’accident de vélo devient un accident du travail (ou un accident de trajet). Le cycliste-salarié doit informer son employeur dans les 24 heures, faire établir un certificat médical et un certificat d’arrêt de travail… Il est alors indemnisé selon la législation sur les accidents du travail.


Indemnisation par le responsable ou par son employeur des dommages subis par les victimes


Concernant les victimes de l’accident (piéton et/ou autre cycliste), un accident de trajet (accident survenu sur le trajet entre le lieu de domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de restauration et le lieu de travail) correspond à un accident privé. C’est donc la responsabilité civile personnelle incluse dans l’assurance habitation du responsable de l’accident qui sera engagée. Mais si le vélo est utilisé pour visiter un prospect, par exemple, c’est normalement l’employeur qui doit assumer la responsabilité du préjudice, dans la mesure où il y a un lien de subordination entre ledit employeur et le cycliste.


Piéton à l’origine d’un accident de vélo


Un piéton chemine sur une piste cyclable et est renversé par un cycliste. Qui est responsable ? Le piéton était dans une zone réservée aux cyclistes. Pour autant, un cycliste doit toujours être attentif à son environnement, à la circulation urbaine et s’attendre à ce que les autres usagers de la route ne respectent pas les règles.


En conséquence, les responsabilités du cycliste et du piéton seront partagées en fonction de leurs fautes respectives. Le cycliste pourra être totalement exonéré de sa responsabilité si le piéton n’a pas respecté certaines règles (par exemple : traverser au feu rouge, hors des passages protégés…).


Si le cycliste est responsable, son assurance responsabilité civile permettra là encore d’indemniser les dommages corporels du piéton. Le cycliste devra ensuite vérifier s’il a souscrit notamment une garantie des accidents de la vie pour ses propres préjudices physiques.

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Si le responsable de l’accident vélo-voiture ou de l’accident de vélo n’est pas garanti par un assureur ou est inconnu (s’il s’est enfui), le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut indemniser la victime. Votre conseiller Groupama peut vous accompagner pour constituer ce dossier.

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Contenu publié le 24/09/2021