Immatriculation d’un vélo électrique : comment ça marche ?

L’essentiel

• Le vélo à assistance électrique ou VAE (25km/h max⁽¹⁾) n’a pas besoin d’être immatriculé.
• Le speedbike (45km/h max⁽¹⁾) entre dans la catégorie des cyclomoteurs. Son immatriculation est obligatoire.
• La demande de certificat d'immatriculation pour un speedbike s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou via un professionnel agréé.
• Depuis 2021⁽²⁾, tout vélo neuf ou d’occasion vendu par un professionnel doit posséder un identifiant unique pour lutter contre le vol. C’est le marquage. Il n’équivaut pas à une immatriculation.

L’immatriculation des vélos électriques est-elle obligatoire ?

Contrairement à la voiture, le vélo électrique n'est pas considéré d'office comme un "véhicule à moteur" par l'administration. Il n’est pas automatiquement enregistré au SIV (Système d'immatriculation des véhicules) géré par le ministère de l'Intérieur.

En effet, tous les vélos électriques ne sont pas soumis aux mêmes règles. La nécessité de faire une carte grise et une plaque d'immatriculation dépend de la puissance du moteur et de la vitesse de l’assistance. On distingue deux cas :

• Le vélo à assistance électrique (VAE) classique. Un VAE dont le moteur est limité à 250 watts⁽¹⁾ et la vitesse assistée à 25km/h⁽¹⁾ est assimilé à un vélo classique. L'immatriculation n'est pas obligatoire. Pour plus de sérénité, vous pouvez souscrire une assurance vélo pour vous garantir en cas de casse ou de vol du vélo.
• Le speedbike (ou VAE rapide). Si votre vélo atteint 45km/h⁽¹⁾ ou si son moteur dépasse 250 watts⁽¹⁾, il change de catégorie juridique. Il est alors considéré comme un cyclomoteur léger (classe L1e-b). Pour circuler légalement, vous devez obligatoirement posséder un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) et une plaque d'immatriculation fixée à l'arrière. Après votre demande, vous recevrez d'abord un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour circuler, puis la carte grise définitive par courrier. Une attestation d'assurance deux-roues est requise pour valider le dossier.

Comment faire immatriculer son vélo électrique ?

Si vous venez d'acheter un véhicule de type speedbike, vous devez procéder à son immatriculation comme pour n'importe quel véhicule motorisé. Avant de faire immatriculer votre vélo électrique, assurez-vous que le fabricant a bien homologué le véhicule.

Obtenir sa carte grise

Pour obtenir un certificat d’immatriculation (carte grise), le speedbike ou VAE rapide doit être homologué. Sans ce certificat d’immatriculation, il est interdit de faire poser votre plaque d'immatriculation et de circuler sur la voie publique.

Les démarches d’immatriculation

Vous pouvez faire votre demande de carte d’immatriculation en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour constituer votre dossier de certificat d'immatriculation, préparez les pièces justificatives suivantes :

• un justificatif d'identité (ou carte d'identité en cours de validité) ;
• un justificatif de domicile récent ;
• le formulaire Cerfa de demande de certificat ;
• la facture d'achat du vélo ou le certificat de cession du véhicule (dans le cas d'un achat d'occasion ou changement de propriétaire) ;
• le certificat de conformité (COC) original délivré par le constructeur lors de la vente.

Si vous achetez votre vélo électrique "rapide" auprès d’un professionnel de l’automobile, il peut effectuer les démarches. Une fois l’immatriculation obtenue, vous devrez apposer une plaque d’immatriculation sur votre speedbike. Sa présence est obligatoire, tout comme le port du casque.

Peut-on immatriculer un vélo non électrique ?

La réponse est simple : vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule sans moteur. Les vélos non motorisés ne peuvent donc pas faire l'objet d'immatriculations administratives.

Toutefois, comme pour les VAE, votre vélo non électrique doit obligatoirement faire l'objet d'un marquage de cadre s'il est acheté chez un professionnel. Ce dispositif, associé à un antivol agréé, est votre meilleur allié contre le vol, mais il ne constitue pas une immatriculation.

FAQ – Questions fréquentes sur l’immatriculation d’un vélo électrique

Peut-on faire immatriculer un vélo électrique acheté avant 2021 ?

La date de 2021 correspond à l’obligation de marquage des vélos, et n’a rien à voir avec l’obligation d’immatriculation.

S'il s'agit d'un VAE classique (25km/h⁽¹⁾ max), aucune immatriculation n'est nécessaire, quelle que soit la date d'achat.

S'il s'agit d'un speedbike non immatriculé (acheté à l’étranger par exemple), l’acquéreur doit effectuer une demande auprès de l’ANTS avec les documents nécessaires, dont le certificat de conformité d'origine.

Quelle amende en cas de défaut d’immatriculation de speedbike ?

La mise en circulation d’un vélo rapide (45km/h⁽¹⁾) sans plaque d'immatriculation ou sans carte grise vous expose à une amende de 4e classe⁽³⁾, d’un montant forfaitaire de 135€ et pouvant aller jusqu'à 750€⁽²⁾. De plus, rouler avec un vélo non immatriculé peut entraîner son immobilisation immédiate par les forces de l'ordre.