L’immatriculation des vélos est-elle obligatoire ? Que dit la loi ?

La législation actuelle différencie deux situations.

• Le marquage d’un vélo traditionnel (vélo de ville, vélo pliant, VTT…) ou d'un vélo avec assistance électrique. Depuis 2021, les vélos vendus par des professionnels doivent être obligatoirement marqués sur leur cadre d’un numéro d’identification. Si vous souhaitez protéger encore davantage votre vélo, vous pouvez souscrire une assurance vélo pour vous garantir en cas de vol ou de casse

• L’immatriculation obligatoire d’un vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250 watts (speed bike, e-bike…). Ces engins entrent dans la catégorie des cyclomoteurs (L1e-A et B selon la définition du code de la route). Vous devez aussi souscrire une assurance pour ce vélo électrique fournissant au minimum une couverture au tiers pour vous conformer à la loi. Les assurances à destination des deux-roues tels que les scooters sont adaptées.

L’immatriculation pour les vélos électriques

L’immatriculation des vélos électriques concerne :

• Les deux-roues de classe L1e-A. Il s’agit de vélos à assistance électrique munis d’un moteur d’une puissance de 1 000 watts maximum pouvant atteindre une vitesse maximale de 25 km/h ;

• Les deux-roues de classe L1e-B. Ce sont des vélos dont l’assistance électrique permet d’atteindre une vitesse maximale de 45 km/h. Dans le commerce, ils sont aussi dénommés « speed bikes » (vélos rapides).

Comment immatriculer son vélo électrique ?

Vous venez d’acheter un nouveau vélo électrique puissant ? Pour pouvoir pédaler en toute légalité, restez à l’écart des pistes cyclables comme le demande le code de la route et essayez de respecter les conseils de sécurité à vélo. Et surtout, n’oubliez pas de faire immatriculer ce vélo dans un délai d’un mois maximum⁽¹⁾.

Une carte grise pour le vélo électrique

Comme un scooter, une voiture, une moto ou un camion, les vélos à assistance électrique L1e-A et B doivent avoir une carte grise pour rouler légalement. Sa mise à jour est indispensable lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse. Vous circulez en speed bike plus d’un mois après son acquisition sans certificat d’immatriculation ? Vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €⁽¹⁾.

Les démarches pour l’immatriculation

Si vous achetez votre VAE auprès d’un professionnel, vous pouvez lui confier l’immatriculation de votre speed-bike ou vélo électrique rapide.

Vous souhaitez vous charger vous-même de l’immatriculation de votre vélo électrique ? Vous effectuerez la démarche sur Internet par le biais du site de l’ANTS (Agence nationale des Titres Sécurisés). Vous aurez besoin d’un compte FranceConnect pour cette procédure et d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Une pièce d’identité en cours de validité ;

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

• Un formulaire Cerfa 13750*07 rempli.

Pour un achat d’occasion, vous devrez aussi joindre le code de cession remis par le vendeur et l’ancienne carte grise barrée et signée.

Une fois l’immatriculation obtenue, vous devrez apposer une plaque d’immatriculation sur votre vélo. Elle est obligatoire, tout comme le port du casque.

Vélo non électrique : une immatriculation est-elle possible ?

Tous les vélos neufs et d’occasion non électriques vendus dans un commerce doivent désormais porter un marquage. Cette mesure concerne aussi les VAE d’une puissance inférieure à 250 W et d’une vitesse maximale de 25 km/h. La bicyclette est dotée d’un identifiant composé de 10 caractères répertorié dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI). Le marquage d’un vélo est réalisé par des prestataires agréés. Permanent et inaltérable, il est apposé sur le cadre de vélo et prend la forme d’une étiquette résistante, d’un gravage, d’une soudure chimique, d’un QR code…

En cas de vol de votre vélo, l’immatriculation intervient pour vous aider à le retrouver. Bien souvent, les forces de l’ordre récupèrent des bicyclettes dérobées qu’elles ne parviennent pas à rendre à leur propriétaire cycliste faute de moyen d’identification.