Le marquage d’un vélo : ce qu’il faut savoir

L’essentiel

• Le marquage désigne le propriétaire légal d’un vélo.
• Il est obligatoire sur tout vélo neuf ou d’occasion acheté en magasin depuis 2021⁽¹⁾.
• Il dissuade les voleurs et améliore la traçabilité en cas de vol.
• Le Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) indique le statut des vélos répertoriés.

Qu’est-ce que le marquage vélo ?

Le marquage des vélos prend la forme d’une combinaison unique apposée sur le cadre de la bicyclette. Il se compose de 10 caractères qui mélangent des chiffres et des lettres. L’identifiant attribué est stocké avec une description du vélo et les coordonnées du propriétaire légal dans le Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI).

Posséder un vélo marqué vous apporte plus de tranquillité d’esprit lorsque vous le stationnez en extérieur, dans la rue et les parkings, ou dans le local fermé de votre immeuble. Pour renforcer cette protection, une assurance vélo peut vous indemniser en cas de vol de vélo selon les conditions de votre contrat.

Le marquage des vélos est obligatoire

La loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée en 2019 a créé l’obligation de marquage des vélos. Un décret d’application publié le 23 novembre 2020 décrit les contours exacts de la mesure entrée en vigueur en 2021⁽¹⁾.

Pourquoi marquer les vélos ?

L’identification a tout d’abord un but dissuasif. Les voleurs viseront plus difficilement un deux-roues qu’ils auront du mal à revendre. Dans la lutte contre le vol de VTT (vélo tout terrain), de VAE (vélo à assistance électrique) et de vélos classiques, cette mesure vient renforcer l’utilisation d’équipements comme les antivols robustes. Bien accrocher votre vélo à un point fixe reste en effet une précaution indispensable pour contrer le vol.

Le second objectif est de créer une traçabilité des bicyclettes en cas de vol ou de cambriolage. Le marquage doit aider à restituer plus de vélos et à empêcher le recel et l’écoulement de biens volés.

Enfin, le marquage devient un prérequis pour souscrire une assurance vélo et être indemnisé en cas de vol. Votre assureur vous demandera certainement votre numéro d’identification.

Si vous êtes en quête d’un nouvel équipement pour rouler sur les pistes cyclables, restez vigilants, surtout si vous prospectez sur des sites de particuliers sur internet. Demandez au vendeur l’identifiant figurant sur le vélo de course ou le vélo électrique qui vous intéresse. Vous vous assurerez ainsi qu’il n’a pas été dérobé.

Quels vélos doivent être marqués ?

Depuis 2021⁽¹⁾, tous les cycles vendus par un commerçant, neufs ou d’occasion, doivent porter un numéro unique. Vous avez acheté votre monture avant 2021 ? Le marquage ne s’impose pas, mais il est vivement conseillé.

Les vélos à assistance électrique (VAE) ou cycles à pédalage assisté d’une puissance maximale de 250W et d’une vitesse de 25km/h⁽¹⁾ sont aussi concernés par cette opération. Très recherchés sur le marché, ces vélos sont convoités par les voleurs. Outre le marquage, une assurance vélo électrique vous offre des garanties précieuses en cas de sinistre.

Les vélos électriques plus puissants et de type speedbike ne sont pas des cycles aux yeux de la loi, mais des cyclomoteurs comme les scooters. À ce titre, ces vélos se plient à une immatriculation obligatoire et possèdent une carte grise.

Les vélos pour enfant dont le diamètre des roues reste inférieur à 40,64 cm (16 pouces) échappent au marquage⁽¹⁾.

Comment faire marquer son vélo ?

La loi encadre le marquage de vélo d’occasion et neuf, des techniques autorisées aux opérateurs agréés.

Les différentes techniques de marquage Le marquage d’un vélo suit une procédure bien définie :

• L’apposition sur le cycle de l’identifiant est réalisée par un opérateur agréé par l’État. L’identifiant lui est fourni par le gestionnaire du Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI).
• Les textes juridiques imposent le caractère permanent et inaltérable du marquage.
• Le marquage doit figurer sur le cadre métallique et être lisible sur un vélo en stationnement.
• Les techniques utilisées répondent aux critères posés par un cahier des charges. Ces procédés incluent la fixation d’une étiquette résistante, la soudure chimique, le gravage par impulsion ou micro-percussion ou encore un autocollant gravé au laser avec code QR.

Les opérateurs d’identification agréés

Les 10 opérateurs agréés par l’État⁽²⁾ se chargent de développer la technologie pour procéder au marquage et fournissent l’identifiant au commerçant. Ils enregistrent les données sur une plateforme sécurisée.

Le coût du marquage est en général compris dans le prix d’achat du vélo.

Que faire en cas de vol d’un vélo marqué ?

Malgré toutes les précautions prises pour éviter le vol de votre vélo, celui-ci a disparu. Comment procéder pour maximiser vos chances de le retrouver ? Voici les démarches à suivre en cas de vol de vélo.

Porter plainte auprès des forces de l’ordre

La priorité est de déposer plainte pour vol de vélo auprès de la police ou de la gendarmerie. Pensez à fournir tous les documents permettant d’identifier votre bien (photo, facture, numéro d’identification). Les agents des forces de l’ordre sont les seuls habilités à consulter le FNUCI. Pour accélérer le processus, vous pouvez aussi remplir une pré-plainte en ligne et la signer plus tard en vous déplaçant.

Changer le statut du vélo

Connectez-vous à votre espace personnel via le site de l’APIC (Association de promotion et d’identification des cycles) ou directement sur le site de votre opérateur agréé afin d’actualiser le statut de votre vélo en le déclarant "volé, perdu". Une fois votre cycle retrouvé, pensez à remettre le statut "en service".

Prévenir l’assurance dans les 2 jours

Contactez votre assureur pour déclarer le vol de votre deux-roues. Vous devez effectuer cette démarche sous 2 jours ouvrés⁽³⁾ pour que le sinistre soit pris en charge. Fournissez également les justificatifs essentiels lors de la déclaration du sinistre. Votre assureur peut ainsi activer la garantie vol vélo incluse dans votre assurance habitation ou votre assurance vélo.

Surveiller les sites de vente

Un vélo volé est très vite proposé à la vente. Consultez les offres sur les sites de particuliers, les réseaux sociaux ou les groupes locaux. Vous pouvez également y publier un avis de recherche.

Les différents équipements sont aussi convoités et vendus séparément. Une annonce de revente d’un casque de vélo, d’une selle de qualité ou d’un siège enfant peuvent vous mener vers le voleur.

Le rôle du FNUCI

Le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) est au centre du système d’identification. Il centralise toutes les informations sur les vélos marqués en France et enregistre leur histoire (vente, revente, vol…). Cette base de données a la capacité de générer des identifiants transmis par la suite aux opérateurs agréés.

Lors de l’achat d’un vélo, le vendeur entre vos coordonnées, une description du vélo et l’identifiant dans la base de données de l’opérateur agréé et coche le statut "en service". Cette opération met automatiquement le FNUCI à jour.

Le commerçant vous remet une facture d’achat sur laquelle figure l’identifiant du vélo. Par e-mail, vous êtes invité à créer un compte sur le site de l’opérateur. Vous l’utiliserez pour actualiser vos coordonnées ou le statut de votre vélo.

L’APIC est le gestionnaire du FNUCI désigné par l’État.

FAQ – Questions fréquentes sur le marquage de vélos

Le marquage est-il valable à l’étranger ?

Vous envisagez un voyage à l’étranger en vélo ? Le marquage vélo français reste valable dans la mesure où l’identifiant demeure inscrit sur le cadre et enregistré dans le FNUCI. Toutefois, son efficacité en cas de vol dépend du pays, car les autorités étrangères n’ont pas systématiquement accès à la base de données française.

Le marquage d’un vélo est-il gratuit ?

Le marquage n’est pas gratuit et son coût dépend de la méthode utilisée et de l’opérateur. La gravure reste la moins chère, tandis que l’injection de résine est plus onéreuse. Il faut généralement compter entre 5€ et 30€⁽⁴⁾, voire plus pour la technique à micro-percussion. Certaines formules incluent une garantie contre le vol.

Comment transférer le marquage lors de la revente ?

Vous vendez votre vélo ? Pour que le nouveau propriétaire soit considéré comme le détenteur officiel du vélo, vous devez transférer le numéro de marquage à son compte. Vous réalisez cette opération à partir de votre compte personnel sur le site de l’opérateur agréé, en modifiant le nom du propriétaire ainsi que ses coordonnées.

Comment vérifier avant l’achat si un vélo d’occasion est volé ?

Prenez note du code d’identification du marquage inscrit sur le vélo et vérifiez les informations qui lui sont liées sur le site de l’APIC. Vous accéderez rapidement aux coordonnées du propriétaire légal et au statut de l’engin proposé à la vente.