Opérateur d’identification | Procédés de marquage proposés |
|---|---|
Auvray Security (ICA Bike) | Gravage par impulsion |
Bicycode | Étiquette permanente, Gravage par micro-percussion |
Décathlon | Étiquette permanente sur vernis |
MFC (Manufacture Française du cycle) | Étiquette adhésive |
Paravol | Code QR sur un autocollant acrylate gravé au laser |
Recobike | Soudure chimique avec injection de résine |
Starway | Gravage |
Qu’est-ce que le marquage de vélo ?
Le marquage des vélos, en vigueur pour toute monture achetée depuis 2021, est obligatoire et prend la forme d’une combinaison unique apposée sur le cadre de la bicyclette. Il se compose de 10 caractères qui mélangent des chiffres et des lettres. L’identifiant attribué est stocké avec une description du vélo et les coordonnées du propriétaire dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
À savoir
Posséder un vélo marqué peut vous apporter plus de tranquillité d’esprit lorsque vous le stationnez en extérieur, dans la rue et les parkings, ou dans le local fermé de votre immeuble. Pour renforcer votre couverture, une assurance vélo peut vous indemniser en cas de vol de vélo selon les conditions de votre contrat.
Le marquage des vélos devenu obligatoire
La loi d’orientation des mobilités promulguée en 2019 a créé cette obligation. Un décret d’application publié le 23 novembre 2020 décrit les contours exacts de la mesure.
Pourquoi marquer les vélos ?
L’identification a tout d’abord un but dissuasif. Les voleurs ne viseront pas un deux-roues qu’ils auront du mal à revendre. Dans la lutte contre le vol de VTT, de VAE et de vélos de ville, elle rejoint des outils comme l’utilisation d’un antivol robuste et le stationnement accroché solidement à un point fixe.
Le second objectif est de créer une traçabilité des bicyclettes. Le ministère de l’Intérieur estimait en 2021 que 300 000 vélos au moins étaient dérobés chaque année. Sur les 100 000 montures récupérées, l’absence d’identification ne permettait qu’à 7 % d’entre elles de retrouver leur propriétaire.
Le marquage doit aider à restituer plus de bicyclettes et empêcher le recel et l’écoulement de biens volés. Les cyclistes en quête d’un nouvel équipement pour rouler sur les pistes cyclables deviennent plus vigilants, surtout s’ils prospectent sur Internet. Une simple demande au vendeur de l’identifiant figurant sur le vélo de course ou le vélo électrique qui les intéresse et ils peuvent s’assurer qu’il n’a pas été dérobé.
Quels vélos doivent être marqués ?
Depuis 2021, tous les cycles vendus par un commerçant, neufs ou d’occasion, doivent porter un numéro unique. Vous avez acheté votre monture avant 2021 ? Le marquage ne s’impose pas, mais il est vivement conseillé.
Les vélos à assistance électrique d’une puissance maximale de 250 W et d’une vitesse de 25 km/h sont aussi concernés par cette opération. Les vélos électriques plus puissants et de type speed bike ne sont pas des cycles aux yeux de la loi, mais des cyclomoteurs comme les scooters. À ce titre, ces vélos se plient à une immatriculation obligatoire et possèdent une carte grise.
Les vélos pour enfant dont le diamètre des roues reste inférieur à 40,64 centimètres (16 pouces) échappent au marquage.
Comment faire marquer son vélo ?
La loi encadre le marquage de vélo d’occasion et neuf, de sa forme jusqu’aux organismes qui le réalisent.
Les différentes techniques de marquage
Les textes juridiques imposent le caractère permanent et inaltérable du marquage. De plus, il doit figurer sur le cadre métallique et être lisible sur un vélo en stationnement. Les techniques utilisées répondent aux critères posés par un cahier des charges. Ces procédés incluent la fixation d’une étiquette résistante, la soudure chimique, le gravage par impulsion ou micro-percussion ou encore un autocollant gravé au laser avec code QR.
Les opérateurs d’identification agréés
Ils se chargent de développer la technologie pour procéder au marquage et fournissent l’identifiant au commerçant. En 2023, il existe sept opérateurs d’identification agréés par l’État.
Le coût du marquage varie entre 10 et 30 €. Il est en général inclus dans le prix d’achat du vélo.
FNCI : la base de données des vélos marqués
Au centre du système d’identification se trouve le Fichier National des Cycles Identifiés (FNCI). Il centralise toutes les informations sur les vélos marqués en France et enregistre leur histoire (vente, revente, vol…). Cette base de données a la capacité de générer des identifiants transmis par la suite aux opérateurs agréés. L’Association pour la Promotion de l’Identification du Cycle (APIC) est le gestionnaire du FNCI désigné par l’État.
Comment identifier un vélo perdu ou volé ?
Lors de l’achat, avant que vous repartiez au guidon de votre nouveau moyen de transport, le vendeur récupère vos coordonnées. Il entre ces informations, une description du vélo et l’identifiant dans la base de données de l’opérateur et coche aussi le statut « en service ». Cette opération met automatiquement le FNCI à jour. Le commerçant vous remet une facture d’achat sur laquelle figure l’identifiant du vélo. Par e-mail, vous êtes invité à créer un compte sur le site de l’opérateur. Vous l’utiliserez pour actualiser vos coordonnées ou le statut de votre vélo. Il faut noter que ni le commerçant ni vous ne pourrez altérer directement les données du fichier national.
Malgré toutes les précautions prises pour éviter le vol, votre vélo a disparu ? Connectez-vous à votre compte pour associer le statut « volé, perdu » à votre vélocipède. Si une personne le retrouve, elle pourra se rendre sur le site de l’APIC et entrer le code d’identification. Le statut « volé, perdu » apparaîtra alors à l’écran. La personne devra contacter la police nationale ou la gendarmerie qui sont les seules à pouvoir accéder à vos coordonnées.
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Des malfrats viennent de voler votre vélo qui était attaché dans la cour de votre logement ? Vous devez rapidement porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. Pour couvrir la perte de votre mode de déplacement, vous pouvez faire jouer votre assurance habitation. Elle possède une garantie vol optionnelle ou incluse selon les formules qui peut vous indemniser en cas de cambriolage.
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