Le marquage des vélos devenu obligatoire
La loi d’orientation des mobilités promulguée en 2019 a créé cette obligation. Un décret d’application publié le 23 novembre 2020 décrit les contours exacts de la mesure.
Pourquoi marquer les vélos ?
L’identification a tout d’abord un but dissuasif. Les voleurs ne viseront pas un deux-roues qu’ils auront du mal à revendre. Dans la lutte contre le vol de VTT, de VAE et de vélos de ville, elle rejoint des outils comme l’utilisation d’un antivol robuste et le stationnement accroché solidement à un point fixe.
Le second objectif est de créer une traçabilité des bicyclettes. Le ministère de l’Intérieur estimait en 2021 que 300 000 vélos au moins étaient dérobés chaque année. Sur les 100 000 montures récupérées, l’absence d’identification ne permettait qu’à 7 % d’entre elles de retrouver leur propriétaire.
Le marquage doit aider à restituer plus de bicyclettes et empêcher le recel et l’écoulement de biens volés. Les cyclistes en quête d’un nouvel équipement pour rouler sur les pistes cyclables deviennent plus vigilants, surtout s’ils prospectent sur Internet. Une simple demande au vendeur de l’identifiant figurant sur le vélo de course ou le vélo électrique qui les intéresse et ils peuvent s’assurer qu’il n’a pas été dérobé.
Quels vélos doivent être marqués ?
Depuis 2021, tous les cycles vendus par un commerçant, neufs ou d’occasion, doivent porter un numéro unique. Vous avez acheté votre monture avant 2021 ? Le marquage ne s’impose pas, mais il est vivement conseillé.
Les vélos à assistance électrique d’une puissance maximale de 250 W et d’une vitesse de 25 km/h sont aussi concernés par cette opération. Les vélos électriques plus puissants et de type speed bike ne sont pas des cycles aux yeux de la loi, mais des cyclomoteurs comme les scooters. À ce titre, ces vélos se plient à une immatriculation obligatoire et possèdent une carte grise.
Les vélos pour enfant dont le diamètre des roues reste inférieur à 40,64 centimètres (16 pouces) échappent au marquage.
La loi encadre le marquage de vélo d’occasion et neuf, de sa forme jusqu’aux organismes qui le réalisent.
Les différentes techniques de marquage
Les textes juridiques imposent le caractère permanent et inaltérable du marquage. De plus, il doit figurer sur le cadre métallique et être lisible sur un vélo en stationnement. Les techniques utilisées répondent aux critères posés par un cahier des charges. Ces procédés incluent la fixation d’une étiquette résistante, la soudure chimique, le gravage par impulsion ou micro-percussion ou encore un autocollant gravé au laser avec code QR.
Les opérateurs d’identification agréés
Ils se chargent de développer la technologie pour procéder au marquage et fournissent l’identifiant au commerçant. En 2023, il existe sept opérateurs d’identification agréés par l’État.