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Bénévoles dans une association : quelles assurances ?

Vous avez décidé d’utiliser une partie de votre temps libre pour monter ou vous engager dans une association ? En organisant des événements ou en encadrant des activités, vous pouvez malheureusement être confronté à des accidents. Quelles sont alors les responsabilités et les obligations de l’association envers ses bénévoles ? Et quelles assurances peuvent couvrir les dommages corporels ou matériels ?

bénévoles-association

À quoi sert une assurance pour une association ?


Les risques liés aux activités d’une association ne sont pas à négliger : ses membres ou des tiers peuvent être exposés à des risques d’accident. C’est pourquoi il est essentiel de s’intéresser aux différentes assurances associations pour savoir comment couvrir son activité.

Vous êtes blessé lors d’un accident ?


Votre régime d’assurance maladie prend généralement en charge une partie des frais de soins occasionnés par l’accident. Votre complémentaire ou mutuelle santé intervient ensuite pour rembourser, en fonction des garanties de votre contrat, une part ou la totalité de la part non prise en charge par la Sécurité sociale ou la MSA.


En tant que bénévole, vous portez assistance à une organisation : la jurisprudence reconnait ainsi une convention d’assistance bénévole qui engage la responsabilité de l’association pour laquelle vous travaillez en cas de préjudice. L’assurance responsabilité civile de l’association intervient donc pour indemniser les éventuels dommages matériels et corporels.


Vous estimez que l’association est en faute ou n’a pas pris les mesures nécessaires par négligence ou imprudence pour assurer votre sécurité ? Il est aussi possible de demander des dommages et intérêts, à condition de parvenir à prouver qu’une faute a bien été commise.

À savoir

Il est fortement recommandé à une association de souscrire une assurance responsabilité civile association pour être couverte en cas de dommage causé à l’un de ses membres ou à un tiers. Si ce n’est pas le cas, l’assurance du bénévole peut se retourner contre l’association.

Vous blessez quelqu’un ou vous causez un dommage matériel ?


Lors d’activités en groupe, nul n’est à l’abri de blesser malencontreusement une autre personne ou d’endommager du matériel. Étant bénévole, il existe entre vous et votre association un lien de préposition prévu par le Code civil et qui induit que la responsabilité de l’association est engagée en cas de dégâts causés à autrui.


L’assurance responsabilité civile de l’organisation couvre les blessures des victimes et les dommages matériels. Si l’association n’est pas assurée, elle sera obligée de prendre à sa charge les frais occasionnés pour réparer les dommages causés à un tiers.


Si vous avez commis une faute personnelle, c’est-à-dire si vous blessez une personne en commettant une action ne relevant pas de votre rôle ou en ne suivant pas les consignes par exemple, alors l’association peut s’exonérer de sa responsabilité ou se retourner contre vous. En ce cas, c’est votre propre garantie responsabilité civile, généralement attachée à votre assurance multirisque habitation, qui peut vous protéger.

Vous conduisez votre voiture ou celle de l’association ?


Vous utilisez votre voiture personnelle de façon régulière pour le compte de l’association ? Parlez-en à votre compagnie d’assurance et demandez un avenant au contrat d’assurance auto que vous avez souscrit. Vous serez mieux protégé, moyennant éventuellement un supplément de cotisation.


Si vous conduisez une voiture de l’association, celle-ci a l’obligation de souscrire au minimum une assurance dite « au tiers » pour garantir les éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers. Il est cependant dans l’intérêt de l’association d’inclure une garantie accident corporel du conducteur afin de protéger les différentes personnes qui prennent le volant.


Si l’association doit transporter des marchandises, elle a tout intérêt à souscrire un contrat « spécial transport de marchandises ».

Conseil

Avant de prendre la route et par mesure de sécurité, n’hésitez pas à demander une attestation d’assurance auto à votre association. Vous pouvez ainsi vérifier l’étendue de la couverture en cas d’accident.

Une assurance est-elle obligatoire pour une association ?


L’obligation de souscription d’une assurance dépend du type d’activité de l’association qui doit veiller à protéger les personnes qui s’engagent, mais aussi le matériel et les locaux utilisés. Selon les cas, les associations doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers. Les associations doivent aussi souscrire une assurance automobile si elles disposent d’un véhicule et un contrat d’assurance habitation, si elles disposent de locaux spécifiques pour leur activité, pour être couvertes en cas de sinistre.


L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les associations telles que les centres de vacances, les associations sportives ou encore les organismes de voyage.


Pensez toujours à vérifier les plafonds de remboursement et les franchises de la police d’assurance, ainsi que certaines situations qui pourraient exclure une indemnisation du dégât.


Une assurance multirisque association permet également de bénéficier d’une protection juridique en cas de litige ainsi que d’une protection du patrimoine. Il est également possible de compléter cette couverture par une assurance individuelle accidents corporels qui permet une prise en charge des frais de soins en cas d'accident ainsi que des prestations en cas de décès ou d'invalidité.

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Pour simplifier la transformation numérique des associations et rendre la gestion du quotidien plus facile, Groupama vous propose de bénéficier durant un an des services de la plateforme partenaire Joinly et de ses nombreuses fonctionnalités : gestion des membres et des adhésions, organisations d’événements, collecte de dons, création de boutiques en ligne, etc.

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Contenu mis à jour le 07/12/2022