Les associations ont-elles l'obligation de souscrire une assurance pour protéger leurs bénévoles ?

L’obligation de souscription d’une assurance association pour les bénévoles dépend de la catégorie de l’organisation et du type d'activités proposées. Selon les cas, les associations ont obligation de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile pour protéger les bénévoles en cas de dommages :

• Associations et fédérations sportives, associations organisatrices de manifestations sportives ;

• Associations communales de chasse agréées ;

• Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;

• Établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.) ;

• Accueil de mineurs ou exploitation de lieux d'hébergement de mineurs (centre de vacances) ;

• Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;

• Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Les autres associations n’ont aucune obligation de souscrire une assurance.

Outre une assurance responsabilité civile, les associations doivent aussi souscrire des assurances adaptées aux loisirs, au public concerné (très jeunes enfants, personnes handicapées ou très âgées) et au contexte de l’activité.

Si l’association utilise des locaux, ceux-ci doivent aussi être assurés par un contrat d’assurance habitation en cas de sinistre : dégât des eaux, incendie, dommage électrique, événement climatique ou bris de vitres. Non seulement ce type d'assurance protège les biens de l’organisation et de ses membres, mais elle protège aussi les dégâts qui pourraient être causés aux voisins.

Votre association dispose d’un véhicule ? Une assurance auto est indispensable pour son utilisation par les bénévoles de l'association.

Si vous envisagez de créer votre association, il est donc indispensable de prendre en compte tous les risques liés et de souscrire une ou plusieurs assurances adéquates. Pensez toujours à vérifier les plafonds de remboursement et les franchises de la police d’assurance, ainsi que certaines situations qui pourraient exclure une indemnisation du dégât.

Comment est protégé un bénévole en fonction ?

Un bénévole est aussi un citoyen qui a généralement souscrit une assurance pour le se protéger au quotidien. Il s’agit au minimum d’une assurance responsabilité civile, pour le couvrir en cas de dommages à autrui, mais aussi d’autres assurances (santé, accidents corporels, mutuelle, etc.). En cas d'accident, un bénévole est donc en principe couvert.

Que couvre une assurance pour une association ?

Les risques liés aux activités d’une association ne sont pas à négliger : ses membres ou des tiers peuvent être exposés à des risques d’accidents corporels. Même si la souscription à d’une assurance n’est pas obligatoire pour toutes les organisations, il est fortement recommandé de s’intéresser aux différentes assurances associations pour savoir comment couvrir son activité.

Vous êtes bénévole et blessé lors d'un accident ?

En tant que bénévole recruté par une association, vous portez assistance à une organisation : la jurisprudence reconnaît ainsi une convention d’assistance bénévole qui engage la responsabilité de l’association pour laquelle vous travaillez en cas de préjudice. L’assurance responsabilité civile de l’association intervient donc pour indemniser les éventuels dommages matériels et corporels dont vous pourriez être victime.

Vous estimez que l’association est en faute ou n’a pas pris les mesures nécessaires par négligence ou imprudence pour assurer votre sécurité ? Il est aussi possible de demander des dommages et intérêts, à condition de parvenir à prouver qu’une faute a bien été commise.

Vous êtes bénévole et vous blessez quelqu'un ou causez un dommage matériel ?

L’assurance de l'association entre en jeu si vous causez en tant que bénévole un dommage corporel ou matériel à autrui. Il existe en effet entre vous et votre association un lien de préposition (le préposé obéit aux instructions du commettant) prévu par l’article 1242 du Code civil et qui induit que la responsabilité de l’association est engagée en cas de dégâts causés à un tiers par une personne dont elle doit répondre (bénévoles ou salariés) ou des choses qu'elle a sous sa garde.

Lors d’activités en groupe, nul n’est à l’abri de blesser malencontreusement une autre personne (adhérent, spectateur) ou d’endommager du matériel.

L’assurance responsabilité civile de l’organisation couvre les blessures des victimes et les dommages matériels. Selon l'activité de l'association, celle-ci a tout intérêt à inclure dans son contrat d’assurance une garantie assistance aux personnes lors de déplacements (transfert et rapatriement médical), une garantie accident corporel, et une assistance juridique en cas de litige.

Si l’association n’est pas assurée, elle sera obligée de prendre à sa charge les frais occasionnés pour réparer les dommages causés à un tiers.

Si vous avez commis une faute personnelle, c’est-à-dire si vous blessez une personne en commettant une action ne relevant pas de votre rôle ou en ne suivant pas les consignes par exemple, alors l’association peut s’exonérer de sa responsabilité ou se retourner contre vous. Dans ce cas, c’est votre propre garantie responsabilité civile, généralement attachée à votre assurance multirisque habitation, qui peut vous protéger. En cas d’accident grave, c’est votre responsabilité pénale qui peut être mise en cause.

Vous conduisez votre voiture ou celle de l'association en tant que bénévole ?

Vous utilisez votre voiture personnelle de façon régulière pour le compte de l’association ? Parlez-en à votre compagnie d’assurance et demandez un avenant au contrat d’assurance auto que vous avez souscrit. Vous serez mieux protégé, moyennant éventuellement un supplément de cotisation.

Si vous conduisez une voiture de l’association, celle-ci a l’obligation de souscrire au minimum une assurance dite « au tiers » pour garantir les éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers. Il est cependant dans l’intérêt de l’association d’inclure une garantie accident corporel du conducteur afin de protéger les différentes personnes qui prennent le volant.

Si l’association doit transporter des marchandises, elle a tout intérêt à souscrire un contrat "spécial transport de marchandises".

Quelle assurance choisir pour protéger ses bénévoles ?

Activités sportives, voyages, concert, transport d’enfants… Selon ses activités et les événements organisés, une association doit prendre en considération tous les cas de figure pour ses bénévoles et choisir des garanties d’assurance adaptées aux circonstances.

La responsabilité civile

On peut dire que c’est l'assurance indispensable à toute activité de bénévoles ! En cas d’accident ou de sinistre, la responsabilité civile de l’association permet de prendre en charge les dommages corporels ou matériels causés par ou aux bénévoles.

Si un bénévole casse du matériel, se blesse ou blesse une autre personne, ou provoque un accident en conduisant la voiture de l'association, la responsabilité civile de l'association est engagée pour protéger les personnes.

La responsabilité civile de l’association peut ainsi être doublement engagée, à la fois vis-à-vis de ses bénévoles et vis-à-vis de dommages causés à des tiers.

L’assurance “individuelle accidents corporels"

Elle est le parfait complément de la garantie responsabilité civile pour protéger les bénévoles de façon plus complète.

En cas d’accident, elle inclut une indemnisation en cas de décès ou d’invalidité, un remboursement des frais de soins, ainsi qu’un accès à des services d’assistance en cas d’immobilisation, tels que le portage de repas ou encore le soutien scolaire.

Il est important de s'assurer que cette couverture inclut aussi bien les collaborateurs bénévoles réguliers que les aides bénévoles occasionnelles.

L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Les associations du secteur sanitaire et social ont la possibilité de souscrire une assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour protéger leurs bénévoles en cas d’accidents, comme le sont les salariés d’une entreprise.

Il s’agit des organismes d'intérêt général définis par l’article 200 du Code général des impôts comme « ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».

En cas d’accident ou de maladie survenant lors d'activités en tant que bénévole, ou lors des trajets induits par son activité, la personne peut bénéficier de prestations prévues par le Code de la sécurité sociale (indemnités, remboursement des frais médicaux). Ceci n’est valable que si le bénévole n’est pas couvert à un autre titre.

Pour souscrire une assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l’association doit adresser sa demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en spécifiant bien le nom des personnes qu’elle souhaite assurer.

La protection juridique

Les activités d’une association ne sont pas à l'abri d’un litige juridique avec un fournisseur, un membre, un participant, un voisin ou une administration.

Il est ainsi essentiel de prévoir la protection de ses intérêts en cas de litige avec un tiers, qui peut avoir des répercussions importantes sur les finances et la réputation de l’association. Une garantie protection juridique prend en charge les frais liés à une procédure judiciaire et le recours à des experts. Les activités d’une association impliquent de nombreux intervenants. La protection juridique facilite un travail serein.

FAQ - Vos questions

Vous avez des questions concernant l’assurance pour les bénévoles d’une association ? On vous répond.

Est-ce obligatoire d'assurer les bénévoles ?

Seules certaines associations ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette obligation est liée à leur activité, considérée comme pouvant présenter certains dangers (activités sportives, chasse, organisation de voyages ou de séjours, accueil de jeunes enfants (crèches, haltes-garderies, etc.), accueil de mineurs présentant des déficiences intellectuelles). Les autres associations ne sont pas obligées d’assurer les bénévoles.

Une association est-elle responsable des actes de ses bénévoles ?

Le lien de préposition prévu par la loi implique que l'association est responsable des actes des bénévoles qui travaillent pour elle. En revanche, si le bénévole est tenu responsable d’un dommage du fait d’un comportement inadapté, d’une négligence et du non-respect des consignes, l'association peut se retourner contre lui.

Que se passe-t-il en cas d'accident si l'association n'a pas d'assurance ?

Si l’association n’a souscrit aucune assurance (responsabilité civile, assurance auto, assurance habitation), elle devra payer les dommages et les réparations sur ses fonds propres.